Catégorie : réglementation

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Rémunération des élus… les allocations de dépenses sont imposables en 2019

Article mis à jour le 10 janvier 2019 à 7h15:

Contrairement à ce qui est véhiculé sur certains blogues, aucune augmentation ou compensation de salaire n’a été adoptée à ce jour par le Nouveau Conseil élu le 5 novembre 2017.

Le sujet sera abordé en 2019 à SAD. Plusieurs villes se penchent déjà sur la question – cliquez ici !

Cet article donne les bases de ma réflexion personnelle et exprime ma position en tant que « conseiller indépendant ».

La publication de ce texte se veut un exercice de transparence envers les citoyens et permet la discussion avec ceux-ci avant la prise de décision.

N’hésitez pas à commenter – Cliquez ici!

Yannick LeBrasseur, Conseiller du District 3

Les allocations de dépenses sont imposables depuis le 1er janvier 2019

La rémunération des élus est dictée par la «Loi sur le traitement des élus» et se calcule selon la formule ci-dessous:

[Salaire total] = [Salaire de base] + [Allocation de dépenses]
[Allocation de dépenses] = 50% du [Salaire de base]
Notes: L’allocation de dépenses ne peut être supérieure à 16 595$.

En 2018, en vertu du «Règlement relatif au traitement des élus», les salaires des élus de Saint-Augustin-de-Desmaures sont:

Conseillers:

  • Salaire de base: 16 509$;
  • Allocation de dépenses non imposable: 8 254$;
  • Salaire total annuel brut: 24 763$.

Maire:

  • Salaire de base: 66 609$;
  • Allocation de dépenses non imposable: 16 595$;
  • Salaire total annuel brut: 83 204$.

Le salaire de base est déterminé par le Conseil municipal.

L’allocation de dépenses est un montant forfaitaire non imposable qui sert en autre à couvrir:

  • les frais de représentation (cellulaire, utilisation de sa voiture, essence, bureau à la maison, etc.);
  • les coûts des activités-bénéfices auxquelles l’élu est invité;
  • les pertes de salaire encourues lorsque l’élu doit s’absenter de son travail;
  • et toutes autres dépenses inhérentes au poste que l’élu ne se fait pas rembourser.

Ces dépenses sont actuellement payées par l’élu en «argent net».

Dans son budget de 2017, le gouvernement de Justin Trudeau a annoncé que les allocations que reçoivent les élus pour des dépenses liées à leur fonction, cessent à partir de 2019, d’être considérées comme un revenu non imposable et deviennent entièrement comprises dans le calcul de leur revenus aux fins de l’impôt.

Cette nouvelle charge fiscale se traduira par une perte de revenus des élus d’au moins 10%. Si le provincial décidait d’imiter le fédéral, la perte serait alors doublée (ce n’est pas le cas à ce jour, 10 janvier 2019).

Cette mesure, jumelée aux modifications du projet de loi 122, ont amené la Ville et le Conseil à se pencher sur le dossier.

L’enjeu ici est de déterminer si le montant total de la rémunération:

  • compense toutes les dépenses encourues;
  • reflète l’ampleur de la tâche et est proportionnel au temps investi;
  • reconnaît le rôle de plus en plus important des élus dans des prises de décisions souvent difficiles pour lesquelles ils sont redevables;
  • valorise la fonction et rend l’emploi attrayant pour des candidats de qualité;
  • respecte le cadre financier de la Ville et la capacité de payer des contribuables.

J’avoue qu’il y a quand même un certain inconfort dans le fait que ce sont les élus qui déterminent combien d’argent les contribuables leur verseront annuellement.

Il y a deux écoles de pensées. La première veut que les élus ne travaillent pas pour l’argent, mais d’abord et avant tout pour le bien être des citoyens. La deuxième stipule que pour attirer de meilleures candidatures, il faut des salaires plus élevés.

Dans les faits, nous sommes confrontés à un troisième élément qui joue un grand rôle et qui exige de faire preuve de sobriété. Saint-Augustin-de-Desmaures traîne une dette de 88 millions $ (taux d’endettement = 257%) et ses résidents ont le compte de taxe le plus élevé de la région de Québec, conséquences d’une décennie de gestion déficiente, confirmée par le rapport du MAMOT.

Je comprends que le lien de confiance entre les contribuables et les élus a été malmené et tout est à rebâtir. C’est d’ailleurs le cas à tous les niveaux politiques (municipal, provincial, fédéral).

Il faut jouer franc jeu et ne pas avoir peur du débat que peut susciter la question de la rémunération.

Les élus doivent bien expliquer leur rôle et responsabilités qui dans les faits sont à peu près les mêmes que l’on soit en temps de prospérité ou en temps de crise financière. La population doit avoir toute l’information pour être en mesure de reconnaître et de juger du travail de leur élus.

L’union des municipalités a conçu un guide pour aider les élus à établir des échelles de rémunération. Elle s’est basée sur différents critères qui indiquent la complexité de la gestion municipale comme:

  • la population desservie (VSAD = 19500 hab.);
  • la richesse foncière de la municipalité (VSAD = 3,16 milliards $);
  • les services offerts à la population (VSAD: voirie, parc industriel, aréna, piscines, gymnases, bibliothèque, terrains sportifs, parcs et espaces verts, vie communautaire, maison des jeunes, maison pour les aînés, salles multifonctionnelles, collecte des matières résiduelles, etc.);
  • la présence de partenaires locaux ou régionaux (agglomération, points de service de santé, écoles primaires, écoles secondaires, collège privé, centre de recherche d’une université, chemin de fer, autoroute et ses accès, agriculteurs, etc);
  • la superficie du territoire (85 km2);
  • aspect climatique et géographique (plan d’eau, rives ou littoral, réserve naturelle).

Les citoyens réclament que cette gestion municipale se fasse de façon rigoureuse, en toute transparence, avec redditions de comptes et en les impliquant de plus en plus dans le processus décisionnel.

En tant qu’élu, mon engagement envers les citoyens et la Ville est selon moi perceptible, je vous l’assure toujours grandissant et certainement en phase avec ce que s’attendent les citoyens. Dans cet esprit, je crois qu’une rémunération équitable, comme tout autre salarié, est souhaitable.

Être élu, c’est un travail. C’est un «job» !

Pour connaître mon emploi du temps, je vous invite d’ailleurs à consulter mon agenda public de conseiller en cliquant ici!

En début d’année, la Ville a mandaté une firme de consultants RH afin d’effectuer une recherche sur le traitement des élus. La démarche consistait à rechercher des données comparables, à réaliser une brève analyse de la situation et à déterminer les actions possibles.

Trois catégories de comparables ont été identifiées:

  • les Villes faisant partie de l’agglomération de Québec;
  • les Villes ayant des populations comparables;
  • les Villes ayant des budgets comparables.

L’étude conclue que:

  • le salaire total des conseillers devrait se situer entre 28000$-30000$ annuellement, plutôt que 24 763$.
  • le salaire total du maire devrait se situer entre 100000$-110000$ annuellement, plutôt que 83 204$.

À noter que la mesure de rendre imposable les allocations de dépenses à partir de 2019 n’a pas été prise en compte dans l’étude.

Il y a déjà un an, lorsque j’ai déposé ma candidature pour le poste de conseiller de notre district, je connaissais les conditions et la charge de travail, je savais le niveau d’implication que je m’imposerais et j’étais conscient de la situation financière de notre Ville.

Dans ce mandat, je ne suis donc pas en faveur d’une hausse des salaires des conseillers telle que le propose l’étude, mais en contrepartie, je suis en faveur de compenser les pertes de revenus engendrées par les nouvelles mesures fiscales du fédéral, et le cas échéant du provincial, pour un montant équivalent (compensations = 2877$ x 6 = 17 262$).

Dans le cas du maire, je pense aux tumultes de 2015-2016-2017, d’où on est parti, et je regarde l’année qui vient de passer… il est devenu évident qu’il faut améliorer ses conditions de travail. Le long processus de redressement des finances, l’instauration d’une nouvelle philosophie de gestion, la mise aux normes de nos infrastructures et la prise en charge du développement économique ne sont que quelques-unes des grandes responsabilités avec obligation de résultats qui incombent au maire. Les défis sont «grands», le terme est faible, et ceux-ci requièrent une disponibilité sans limite.

Dû à l’écart considérable entre la rémunération actuelle du maire et les comparables de l’étude, je suis pour une augmentation de son salaire dans les plus brefs délais (le salaire que je propose est 105 000$ plutôt que 83 204$). Je suis tout aussi en accord pour qu’il y ait compensation au niveau de l’allocation de dépenses (compensation = 6 636$).

À noter que plusieurs villes du Québec et d’un peu partout au Canada se sont déjà prononcées et ont pris la décision de compenser les pertes de revenus de l’allocation de dépenses. Cliquer ici pour consulter un article à propos de la Ville de Granby. 

Ottawa compte récupérer 30 millions $ en imposant les allocations des élus. Dans les faits, sachant que la grande majorité des villes compenseront les pertes de revenus des élus, c’est tout simplement un transfert du fardeau aux municipalités. Ottawa refile la facture aux citoyens!

Ce sont les positions que je plaiderai au conseil.

Transparence et imputabilité.

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Révisé et publié à nouveau le 10 janvier 2019
Révisé le 13 décembre 2018
Publié à nouveau le 21 octobre 2018
Publié le 13 octobre 2018

Publié le

Revue de l’année 2018

Janvier

  • Adoption du budget 2018;
    Plan de remboursement de la dette et introduction d’une taxe spéciale affectée au remboursement de la dette: 0,75% en 2018 et 1,5% pour les années suivantes.

Février

  • Début du procès contre l’agglomération;
    La Ville de Québec admet au tribunal avoir commis des erreurs lors de la perception de la quote-part et consent à rembourser 8 millions $ aux 2 villes défusionnées;
  • Le conseil statue sur la question des infrastructures dédiées aux loisirs dans le secteur Est de la Ville (gymnases et locaux communautaires);
    Le CJMR sera remplacé par un nouveau bâtiment en 2019;
  • Alex Beaulieu-Marchand, natif de Saint-Augustin-de-Desmaures, décroche la première médaille Olympique du Canada en «slopestyle»;
  • Quatre ex-conseillers poursuivent la Ville aux petites créances pour traitement injuste quant à leur rémunération et «une indemnité additionnelle est aussi demandée pour les torts causés à leur réputation, le stress et les inconvénients causés par le maire Sylvain Juneau».

Mars

  • Fin du procès contre l’agglomération et attente du verdict;
    Le procureur de Saint-Augustin-de-Desmaures livre un plaidoyer solide et important qui devrait se concrétiser par des gains importants;
  • Le cap des 100 premiers jours du nouveau Conseil est atteint;
    Une nouvelle gouvernance est en place et les six conseillers indépendants se prononcent sur les enjeux importants dans un premier «Mot des conseillers» publié dans le MIM;
  • Des voix s’élèvent contre la démolition éventuelle du CJMR et certains s’inquiètent de la sauvegarde du patrimoine Augustinois;
    Les élus reconnaissent l’oeuvre exceptionnelle de M. Jean-Marie Roy, mais ils doivent se résoudre à agir face à la situation financière précaire de la Ville et à répondre aux attentes des Augustinois.

Avril

  • La Ville de Québec et le RTC présentent le projet de réseau de transport structurant, qui inclus toutes les villes de l’agglomération (tramway, trambus, bus express, etc.);
    Tous les citoyens sont invités à participer aux séances de consultations publiques;
  • Rencontre des organismes et participation à plusieurs événements: Maison des jeunes, Société Saint-Vincent de Paul, Club Optimiste, Hockey CRSA, La-Mi-Sol, Société d’histoire, Club Yoseikan Budo, Fondation Reno-Jouets, Taekwondo CRSA, Groupe Chant libre, Fondation SSF, Présence Famille, CBLSA, Club FADOQ Moisson d’Or, etc. ;
  • Révision de la politique de reconnaissance et de soutien des organismes.

Mai

  • Un surplus de 8,1 M$ est constaté pour l’année financière 2017 et tel qu’annoncé au budget de janvier, ce montant sera entièrement affecté au remboursement de la dette et/ou au paiement comptant d’immobilisations;
  • Séance de consultation publique sur les déplacements actifs;
  • Départ du directeur général, M. Robert Doré;
    Les orientations du Conseil et les bases d’une nouvelle philosophie de gestion seront misent en place par Madame Josée Larocque, trésorière, et alors nommée directrice générale par intérim;
  • Participation d’élus aux assises de l’UMQ à Gatineau;
  • Refonte des parcours du RTC pour Saint-Augustin-de-Desmaures;
    Consultation publique sur ces changements;
    Forte mobilisation citoyenne contre les modifications annoncées;
    Le RTC prend alors tous les commentaires des usagers et annonce qu’un suivi sera fait à l’automne.

Juin

  • Lors du 40e colloque de l’Association des communicateurs municipaux du Québec (ACMQ), la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures remporte la «Plume d’argent» (2ième place) pour la mise en place de la web diffusion des séances publiques;
  • L’abattage de plusieurs frênes attaqués par «l’agrile du frêne» est requis et un traitement à tarif avantageux est disponible pour prévenir une infestation;
  • Relocalisation temporaire des organismes qui occupent le CJMR vers différents locaux et écoles sur le territoire de la Ville;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: le premier souper homard de la Maison des jeunes, la fête des voisins, la journée des petits entrepreneurs, le marché aux puces de la Fondation Annie-Caron, le triathlon des Pionniers, la course des Bocages, le Rallye-nature au Parc des Hauts-Fonds, les portes ouvertes de la caserne de pompiers, le concert de L’Harmonie de Saint-Augustin, le lancement de la campagne de financement de l’organisme Le Rucher et la Fête Nationale.

Juillet

  • Octroi du contrat relatif au prolongement des services d’aqueduc et d’égouts de la route Tessier et du chemin de la Butte;
  • Saint-Augustin-de-Desmaures est à l’affiche de 4 épisodes de l’émission «Enfin l’été!» sur la chaîne MAtv;
  • Deux nouveau terrains extérieurs de pickleball sont aménagés au parc Portneuf;

  • Le MAMOT dépose le rapport de vérification sur les actes municipaux posés entre 2006 et 2015;
    Ce rapport confirme de nombreuses irrégularités: permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur;
    21 recommandations sont proposées pour corriger le tir.

Août

  • La campagne électorale provinciale est lancée et les candidats sont invités à se prononcer sur les enjeux locaux: congestion routière, nouveau parc industriel, élargissement de Charest, etc.;
  • Inauguration du Parc des Augustines;
  • Suite au dépôt du rapport du MAMOT et étant donné les pouvoirs d’enquête limités des vérificateurs, la Ville fait appel à l’UPAC;
  • La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et l’Institut Canadien s’entendent relativement à l’abonnement sans frais pour tous les Augustinois à la bibliothèque Roger-Lemelin de Cap-Rouge à partir du 28 septembre;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: 34ième édition du tournoi de soccer national CRSA et fêtes des joueurs, Granfondo Garneau-Québecor, match pré-saison des Remparts au complexe sportif, pique-nique intergénérationnel et match d’ouverture du Notre-Dame.

Septembre

  • L’organisme Solidarité familles et sécurité routière et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures s’unissent pour la tenue de deux activités de sensibilisation à la sécurité routière aux abords des écoles Les Pionniers et Les Bocages;
  • Le SSF reçoit Alex Chiasson, la coupe Stanley et tous les amateurs de hockey;
  • La première édition du Samedi des Sportifs a lieu au complexe multifonctionnel et connaît un franc succès: les différents organismes qui occupent l’édifice animent les plateaux d’activités et les espaces publics;
  • L’appel de candidature pour le poste de directrice générale ou directeur général est lancé;
  • 7ième édition du Grand Circuit Familial: l’évènement familial et intergénérationel, de marche et de course à pied, a permis d’amasser une somme de 9000$ qui sera remise au Centre mère-enfant Soleil de Québec;
  • N’ayant pas obtenu de subvention du «programme de soutien aux installations sportives et récréatives», le projet de construction d’une nouvelle infrastructure sportive et communautaire dans l’est de la ville sera plus modeste qu’envisagé au départ: une partie des fondations (environ le tiers), la salle mécanique (pratiquement neuve) et quelques éléments structuraux (après mise aux normes) du CJMR seront récupérés;
  • Le juge Bernard Godbout rend son jugement: la Ville de Québec a surfacturé pour les services d’agglomération et elle est condamnée en autre à verser environ 30M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite;
    La Ville de Québec fait aussitôt appel au jugement;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: souper hot-dogs de la Fondation Annie-Caron, concerts endimanchés de L’Harmonie de Saint-Augustin, fête des récoltes au Jardin Saint-Augustin, vernissage et soirée dédicace de l’artiste Isabelle Frot au Café L’Accroche-Pied, ouverture officielle du restaurant La Fogata et lancement de la nouvelle programmation de l’Association culturelle.

Octobre

  • Dans le cadre des journées de la culture, les Augustinois participent à plusieurs activités organisées par la Ville, l’Association culturelle et la Société d’histoire;
  • Madame Geneviève Guilbault est élue députée de Louis-Hébert;
    Madame Guilbault est ensuite nommée vice-première ministre, ministre de la sécurité publique et ministre de la région de la capitale nationale
  • La Ville fait l’acquisition de quatre radars pédagogiques qui seront déployés dans les zones problématiques: en plus de rappeler la vitesse avec laquelle on roule, l’outil a la capacité de collecter une multitude de données;
  • La première «Grande Marche» du «Grand Défi Pierre Lavoie» a lieu dans le secteur Les Bocages;
  • La Ville encadre la consommation et la possession de cannabis légal dans les endroits publics;
    «Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public d’être en état d’ivresse;
    Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis;
    Il est interdit, dans un endroit public, d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation d’une drogue illicite.»

Novembre

  • La présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels» prévoit un surplus d’environ 600 000$ pour l’année financière 2018;
  • La Ville souligne l’implication et l’engagement des bénévoles qui œuvrent au sein des associations et organismes communautaires de la municipalité lors de la «soirée des bénévoles»;
  • Annonce de l’échéance de l’entente d’utilisation de la piscine du CNDF par la Ville (31 décembre 2018);
    Les équipements de la Ville suffisent à la demande;
    La gestion des activités aquatiques de la piscine et du bassin récréatif du complexe sportif est confiée à SODEM;
  • Suite aux admissions de surfacturation de la Ville de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures obtient un premier chèque de 6,5 millions $. Le conseil décide que ce montant sera utilisé pour rembourser la dette ou pour payer comptant des immobilisations.
  • L’absence d’issue de secours au sous-sol et à l’étage est constatée à la Maison Thibault-Soulard et ceci contraint le Conseil à interdire l’accès et l’utilisation des 2 espaces;
    Seul le RC est occupé par la Société d’histoire;
    La détérioration prématurée de la galerie avant est aussi observée;
    Un entrepreneur en construction estime les corrections requises à 120 000$;
  • Annonce du retour de deux patinoires de quartier: parc Portneuf et parc Richard-Gosselin;
  • Présentation d’un documentaire réalisé par la Société d’histoire: «Saint-Augustin-de-Desmaures, une terre fertile pour l’archéologie préhistorique»;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: lancement du produit «CHOKOA» de l’entreprise Les Chocolats Clair de Lune, salon de Noël du Cercle des fermières, 5 à 7 du Club Lions CRSA et le tournoi Atome-Pee-Wee Banque Scotia.

Décembre

  • Le drapeau Franco-Ontarien flotte à Saint-Augustin-de-Desmaures en signe d’appui;
  • La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures tient une séance de consultation publique pour la citation patrimoniale des vestiges de l’église et de la croix de commémoration situés dans l’Anse-à-Maheu;
  • Le RTC annonce que les nouveaux parcours pour le secteur Saint-Augustin seront déployés en août 2019;
  • Adoption du budget 2019;
    Maintien du plan 2018-2023 de remboursement de la dette;
    Augmentation de 3,2% du compte de taxes moyen des résidences et des industries: taux de base  de 1,7 % (inflation constatée le 31 octobre 2018) et taxe spéciale affectée au remboursement de la dette de 1,5%;
    Allègement du fardeau fiscal des petits commerces de proximité par l’ajout d’une nouvelle catégorie de taxation («moins de 250 000$ / plus de 250 000$»);
    Augmentation prévue de 3,4 % en 2020-2021-2022-2023;
  • N’ayant pas de protocole d’entente signé entre la Ville et la commission scolaire sur l’utilisation des gymnases et/ou locaux, le Conseil prend d’abord la décision de retirer l’appui financier de 1,7 M$ pour le projet d’agrandissement de l’école des Pionniers;
    Une importante mobilisation citoyenne incitera les 2 partis à se rencontrer pour finaliser la dite entente;
    Tout juste avant les vacances des fêtes, le Conseil et la Commission scolaire en sont venus à une entente de principe et le projet est confirmé;
  • Mme Caroline Tremblay sera la prochaine directrice générale de la Ville;
    Elle entrera en fonction à la fin février 2019;
  • Plusieurs activités ont lieu un peu partout dans la ville et les élus s’impliquent: déjeuner à la Vigie, la guignolée de la Société Saint-Vincent de Paul, concert de Noël du Groupe Chant Libre, l’exposition «Blanc comme neige» à la bibliothèque Alain-Grandbois, Noël du soccer CRSA Desjardins, concert de l’Harmonie de Saint-Augustin, concert de Noël du Groupe Vocal La-Mi-Sol et Les Petits Chanteurs, patinage festif et la soirée des toutous au complexe sportif.

Et bien d’autres affaires courantes…  😉 

Consulter les procès verbaux des séances du Conseil en cliquant ici!

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Séance de consultation publique le 12 décembre prochain: Citation patrimoniale et historique


Source: Bulletin Mémoires Vives – Aquarelle de Cockburn (vers 1830) montrant les ruines de l’église de l’Anse-à-Maheu, au pied de la côte Gagnon, fermée au culte en 1816.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures tiendra une consultation publique pour la citation patrimoniale des vestiges de l’église et de la croix de commémoration situés dans l’Anse-à-Maheu. Celle-ci aura lieu mercredi le 12 décembre prochain à 19h00, à l’Hôtel de Ville.


Un peu d’histoire…

«La seigneurie de Maur est l’une des 300 seigneuries attribuées de part et d’autre du fleuve sous le Régime français.

Pragmatiques, les premiers habitants s’installent près de la principale voie de communication: le Saint-Laurent.

Après l’érection de Saint-Augustin en paroisse en 1691, ils construisent une chapelle (1694), puis une première église en pierre (1719-1723) à l’Anse-à-Maheu, autour de laquelle le premier village prend forme, animé par des artisans et des familles vivant principalement de l’agriculture.

Avec la construction de routes donnant accès aux concessions plus éloignées du 1er Rang, la population de Saint-Augustin augmente rapidement, passant de 309 habitants en 1706 à 801 habitants en 1739, pour atteindre un pic surprenant de 1998 habitants en 1790.

Cette croissance sur un vaste territoire engendre de nouvelles difficultés chez une population qui vit au rythme des saisons, du calendrier liturgique et des préceptes de l’Église catholique.

L’église de l’Anse-à-Maheu, trop petite et en mauvais état (elle a été bombardée par les Anglais en 1759), se trouve bien loin pour les habitants des concessions plus au nord. Aussi ceux-ci décident-ils de bâtir une chapelle en 1804 avec l’idée de former une nouvelle paroisse.

Mgr Plessis ordonne la construction d’une nouvelle église, mais sur une terre entre le 1er et le 2e Rang. Érigée dès 1809, elle est ouverte au culte en 1816.

Les conséquences de cette décision forgeront les traits actuels de Saint-Augustin. En quelques décennies, le centre du village se déplace et se forme près de l’église, où se concentrent marchands et artisans. Autour du noyau paroissial, les habitants poursuivent la culture des terres et l’exploitation des forêts.»

Source: «Saint-Augustin-de-Desmaures: Une histoire en accéléré», Bertrand Juneau, historien

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L’allocation de dépenses des élus municipaux sera imposable dès janvier

Le gouvernement libéral du Canada dit agir pour et au nom de la classe moyenne et viser l’équité pour tous les canadiens.

Permettez-moi un peu de sacarsme…
Après la légalisation du pot, voilà que l’allocation de dépenses des élus municipaux sera dorénavant imposable dès le 1er janvier 2019.

Les élus municipaux verront ainsi leur salaire amputé de 10% à 20%, malgré:

  • la complexité accrue des tâches, conséquence du transfert croissant des responsabilités vers les villes;
  • leur rôle de plus en plus important dans des prises de décisions difficiles pour lesquelles ils sont redevables;
  • les nombreux défis conjoncturels auxquels nous faisons face, comme la pénurie de main d’œuvre ou les changements climatiques;
  • les appels à valoriser la fonction de l’élu afin de rendre l’emploi attrayant pour les jeunes et pour des candidatures de qualité.

Cette mesure fiscale est brutale, il n’y a aucune transition et elle n’est accompagnée d’aucune compensation pour les municipalités.

Sachant:

  • qu’il y un consensus politique autour du fait que globalement les élus sont sous-payés;
  • qu’il y a un blocage sociale à l’idée de hausser la rémunération des élus;
  • que l’odieux est porté par les élus, car la loi fait en sorte qu’ils doivent s’accorder eux-mêmes une hausse de rémunération;

« C’est insidieux ! »

Ottawa compte ainsi augmenter ses revenus de 30 millions de dollars… 30 millions sur un budget de 258 000 millions de dollars (0,01%).

Être maire ou conseiller, ce n’est pas du bénévolat, c’est un travail. Aucun salarié n’accepterait une baisse de ses conditions de travail de 10% à 20%.

La très grande majorité des villes compenseront les pertes des élus.

L’argent d’une ville, c’est l’argent des citoyens. Justin Trudeau a tout simplement transférer le fardeau sur tous les citoyens, mais de façon sournoise. Plutôt que d’accompagner et de favoriser les démocraties locales, cette situation pourrait mener à des débats acrimonieux et démagogiques.

Espérons que l’on puisse en discuter sainement à Saint-Augustin-de-Desmaures et passer à autre chose rapidement, car nous avons bien d’autres soucis actuellement.

La discussion a lieu en ce moment entre les élus de notre ville. Nous rendrons notre décision d’ici la fin de l’année.

Je vous invite à consulter ma position détaillée annoncée il y a plusieurs semaines en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://yannicklebrasseur.com/remuneration-des-elus-les-allocations-de-depenses-seront-imposables-en-2019

«Je suis POUR la compensation des pertes de revenus encourues par les élus.»

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Un peu de compassion pour nos brigadiers!

Certains comportements inadéquats ont été portés à l’attention du comité circulation, dont je fais partie, et il est devenu opportun de faire quelques rappels…

13 passages piétonniers ou intersections sont protégés par des brigadiers scolaires à Saint-Augustin-de-Desmaures.

«Lorsque la circulation est dirigée par un brigadier scolaire, toute personne doit, malgré une signalisation contraire, obéir à leurs ordres et signaux». (Code de la sécurité routière, article 311)

Cela veut dire, concrètement, que lorsque le brigadier fait traverser les enfants en tenant un panneau d’arrêt, les conducteurs ont l’obligation de s’arrêter au signal, tout comme ils le feraient si un policier leur demandait de s’arrêter. Les conducteurs doivent restés immobiles jusqu’à ce que la circulation soit à nouveau autorisée par le brigadier.

Parfois, les brigadiers subissent des gestes d’impatience. Il arrive qu’ils se fassent invectiver, car «ils feraient perdre de précieuses secondes»…

Pourtant!

Les brigadiers scolaires assurent la sécurité de ce que nous avons de plus précieux: nos enfants. Ils les aident à adopter des comportements prudents dans la circulation, de façon à ce qu’ils deviennent un jour des piétons responsables.

Les brigadiers côtoient souvent les mêmes enfants. Il ne faudrait surtout pas sous-estimer l’influence qu’ils peuvent avoir.

Les enfants ne sont pas aptes à tout comprendre, à prévoir toutes les situations et à avoir une vraie prise de conscience de tous les risques. Bref, l’enfant n’a pas les capacités de l’adulte et c’est aux adultes qui l’entourent (parents, enseignants, brigadiers scolaires) à l’aider à devenir autonome.

La présence des brigadiers est essentielle aux abords de plusieurs intersections achalandées pour éviter de fâcheux accidents.

Un peu de compassion pour nos brigadiers? Ils le méritent réellement!

Le comité circulation se rencontrera dans les prochains jours pour mettre en place un plan d’action.

Planifiez mieux vos déplacements!

Cliquer sur les images pour agrandir…

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Le 29 octobre, la consommation de cannabis sera interdite dans les endroits publics

Article mis à jour le 27 octobre 2018 à 00:24.

La consommation et la possession de cannabis dans les endroits publics seront encadrés dès le 29 octobre prochain à Saint-Augustin-de-Desmaures.

L’avis de motion du nouveau règlement a été déposée et le projet de règlement a été présenté lors de la séance extraordinaire du 23 octobre 2018.

En bref, dans un premier temps, les définitions ci-dessous ont été précisées :

  • « «Endroit public» : Endroit accessible ou fréquenté par le public, notamment une rue, un édifice commercial, un centre commercial, un édifice sportif, une bibliothèque, un lieu de culte, une institution scolaire, une cour d’école, un stationnement commercial, un par cet un jardin public.
  • «Drogue illicite» : Substance désignée ou précurseur dont l’importation, l’exportation, la production, la vente ou la possession est interdite ou restreinte en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (L.C., 1996, c.19).
  • «Ivresse» : État de perturbation ou d’incoordination physique ou mentale dû à la consommation d’alcool ou de drogue.»

Ensuite, les modifications ci-dessous entreront en vigueur à l’adoption du règlement le 29 octobre prochain :

  • «Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public d’être en état d’ivresse;
  • Il est interdit à une personne se trouvant dans un endroit public de fumer ou de vapoter du cannabis ou un produit dérivé du cannabis;
  • Il est interdit, dans un endroit public, d’avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant à la consommation d’une drogue illicite.»

Consulter le règlement actuellement en vigueur en cliquant ici.

Consulter le projet de règlement qui viendra modifier le règlement actuel en cliquant ici.

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Attention!!! Sur Jean-Juneau, Respectez le marquage sur la chaussée!


Source: Google Maps

En tant qu’élu, je fais du comité «circulation». Récemment, un policier m’a informé d’un comportement dangereux et répréhensible.

Sur la Rue Jean-Juneau, en direction Nord, avant la Route 138, il y a un petit segment à 2 voies. Lorsque la file de véhicules se prolonge au delà de cette section à 2 voies, il arrive fréquemment que des automobilistes qui veulent tourner à gauche ou poursuivent sur Fossambault dépassent en franchissant la ligne pleine jaune marquée sur la chaussée.


Source: Google Maps

À noter que cette manoeuvre est une infraction au code de la sécurité routière et est passible d’une contravention d’un montant de 200$. En plus, en cas d’arrestation, 3 points d’inaptitude seront ajoutés à votre dossier pour une période de 2 ans.

Nous espérons que ce message sensibilisera le maximum d’usagers de la route, car une surveillance policière accrue est prévue.

Comme vous le voyez, le but n’est pas de taper sur les gens, mais de les inviter à adopter une conduite sécuritaire, d’autant plus que l’on se trouve aux abords d’une école.

À noter qu’en parallèle, le Conseil, les travaux publics, l’urbanisme et avec la contribution de consultants, nous nous penchons sur l’amélioration de la fluidité de la circulation à cette intersection très achalandée.

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Légalisation du cannabis… précision!

«Les élus de Saint-Augustin entendent eux aussi interdire le cannabis dans tous les lieux publics – en suivant l’exemple de Québec et L’Ancienne-Lorette – mais ils n’étaient tout simplement pas prêts à adopter leur propre règlement pour restreindre l’usage de cette substance sur leur territoire.»
(Extrait de l’article de Jean-Luc Lavallée du JdQ. Article complet ici.)

«pas prêts» = réfléchis

Je tiens à préciser qu’il était délibéré de ne pas légiférer avant le 17 octobre 2018.

Il est important de mentionner que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est soumise, comme toutes les villes,  aux lois provinciales et fédérales en matière de cannabis.

En bon administrateur, je juge qu’il était préférable:

  • d’observer les tendances dans la province;
  • de laisser les différents groupes d’intérêts s’exprimer;
  • de prendre connaissances des réglementations de nos partenaires de l’agglomération et de la région (Québec, L’Ancienne-Lorette, Lévis, etc.); et
  • d’attendre le résultat de l’élection provinciale pour s’ajuster à la position du nouveau gouvernement en place.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente, par le zonage, et d’encadrer la consommation dans les lieux publics (une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir, un passage, une promenade ou un autre endroit dédié à la circulation des piétons, des bicyclettes ou des véhicules routiers, l’ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public, un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice sportif, une bibliothèque, un parc, un jardin public, etc.).

C’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui a la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation dans notre périmètre urbain.

À noter que plusieurs villes au Québec, dont Montréal, n’ont pas à ce jour adopté de règlement.

À moins de faits nouveaux, le 20 novembre prochain, Saint-Augustin-de-Desmaures aura un règlement qui s’ajoutera à la législation déjà en vigueur.

Tout est calme à Saint-Augustin-de-Desmaures ce soir…

Aujourd’hui, notre plus grand défi, c’est de bien expliquer ce qui se passe à nos jeunes enfants de 8-10-12 ans. Je crois que c’est là où l’on doit mettre le plus d’énergie!

En rappel…

À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’applique:

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.

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Légalisation du cannabis

Nous sommes à quelques heures de l’entrée en vigueur de la légalisation du cannabis.

Étant un jeune père de famille, je suis très sensible à ce sujet. Dans notre district, nous avons une concentration importante de jeunes familles, deux écoles primaires, une polyvalente, plusieurs parcs et lieux publics.

Les cadres légaux fédéraux et provinciaux s’appliqueront dès le 17 octobre. Vous trouverez ci-dessous les principales mesures.

À l’instar des autres villes, Saint-Augustin-de-Desmaures prépare actuellement un règlement qui devrait être adopté à la fin novembre ou en début décembre. Il viendra ajouter des éléments propres à notre municipalité et à notre réalité locale, dont l’encadrement de la consommation dans les lieux publics.

N’hésitez à me transmettre vos commentaires, préoccupations, suggestions – Cliquer ici!

À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’appliquera dès le 17 octobre 2018.

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.

Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.

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«Vie municipale: Comme citoyen, je m’imforme et je m’implique»


(Source: MAMOT – Document d’information sur la loi 122) 

En 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la «Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs».

«Cette loi est connue sous le nom de projet de loi n° 122».

Ce projet de loi accorde plusieurs nouveaux pouvoirs aux municipalités, mais il a aussi pour but de «reconnaître la nécessité d’une participation accrue des citoyens à la vie publique municipale».

Le MAMOT a préparé un guide qui…

  • présente les grandes lignes des changements qui ont été mis en place;
  • explique le rôle du citoyen;
  • et présente les possibilités de s’impliquer davantage.

Cliquer ici pour consulter ce guide. À la fin de chaque fiche, j’ai ajouté des annotations (liens web) indiquant où l’on peut trouver les informations pour notre Ville.