Santé financière

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  1. Taux d’endettement (objectif 100%)

La Ville de Québec est considérée en bonne santé financière. Son taux d’endettement est de 100% (1500M$ de budget = 1500M$ de dette).

Il y a 3 ans et demi, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures a décidé de viser un taux d’endettement de 100%, donc une dette de +/- 35M$.

Au 31 décembre 2020, la dette était de 63M$ (taux d’endettement de 181%). L’objectif de 100% sera atteint au cours de l’année 2024. Il ne faut donc pas relâcher.

  1. Surplus cumulés (compte d’épargne)

Le dernier bilan financier fait état d’un surplus cumulé de +/- 40M$.

Ces épargnes – depuis 2015 – proviennent en très grande partie de la vente de terrains industriels.

*À noter qu’il ne reste plus de terrain à vendre.

Il est prévu d’utiliser toutes ces économies pour rembourser la dette de manière anticipée et payer des investissements comptants (routes, trottoirs, parcs, bâtiments, tuyaux d’eau potable et d’égouts) – sans emprunter à nouveau.

D’ici 2025, les surplus seront tous utilisés:

  • 24M$ en remboursement anticipé de dettes;
  • 16M$ en paiements comptants des investissements.

En incluant les paiements réguliers de la dette (capital et intérêts), la dette sera à 32,5M$ au 31 décembre 2024. Donc à un taux d’endettement de +/- 96%. Nous pourrons alors dire mission accomplie.

  1. Investissements (maintien des services)

Pour assurer le maintien des services de qualité, des investissements importants sont requis pour les 5 prochaines années.

Un montant de 54,6M$ est nécessaire:

  • 35,4M$ dans les routes, aqueducs, égouts, trottoirs;
  • 10,4M$ dans les bâtiments;
  • 5,6 M$ dans les parcs;
  • 2,7 M$ dans les véhicules;
  • 0,5M$ dans l’éclairage.

Pour payer comptant ces investissements:

  • Les surplus cumulés seront utilisés à la hauteur de 16M$;
  • Des subventions * de 8M$ sont attendues;
  • Et +/- 30M$ proviendront du budget, donc des taxes.

Ainsi, on paie notre dette et on n’emprunte pas à nouveau pour réparer nos routes, bâtiments, parcs, etc.

*La Ville est constamment à la recherche de subventions. Celles-ci permettent de réaliser des projets à moindre coûts:

  • Nous avons déjà obtenu une subvention de 3,5M$ pour la mise à niveau du garage municipal/hôtel de ville – le coût pour la Ville passe donc de 9,5M$ à 6 M$;
  • Le Nouveau Centre Communautaire dans l’Est de la Ville est évalué à 10M$, mais après les subventions et le paiement de l’assurance, le coût n’est que de 3,75M$ pour les augustinois.
  1. Taxes municipales (retour à la normale)

Un gel de taxes a été adopté pour 2021.

Pour les 4 prochaines années (2022-2023-2024-2025), il est aussi possible de geler les taxes, payer la dette (atteindre le ration de 100%) et réaliser tous les investissements énumérés ci-haut (sans emprunter à nouveau).

Advenant un dénouement positif dans le litige avec la Ville de Québec (quote-part), un gel de taxes sur une plus longue période et/ou une baisse de taxes peuvent être envisagés.

Le cadre financier 2021-2025 adopté en décembre dernier, permet:

  • D’en finir une fois pour toute avec cette période négative;
  • De planifier à moyen et long terme (stabilité et prévisibilité);
  • D’investir dans des services de qualité et de garantir l’accès à tous à des tarifs abordables;
  • De ramener rapidement les taxes à un niveau normal.

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3


Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.


La santé financière est l’un des thèmes de la consultation citoyenne que je mène en ce moment. Participez à la discussion: yannicklebrasseur.com/consultation-citoyenne.

🏷 Élections 2021

Communication


Suite à la présentation du budget 2018 et la circulation de « faits alternatifs », vous êtes plusieurs à m’interpeller.

Je me fais donc un devoir de contribuer à la communication.

Notre Ville est toujours dans une situation financière critique et les choix sont très contraints.

Voici le présent :

  • Notre dette est de 104.2 M$ [i] ;
  • 50% de cette dette est composé d’investissements inefficaces ou fastueux [ii] ;
  • Notre taux d’endettement est de 300% [iii] ;
  • Le service de la dette accapare 31% de notre budget de proximité [iv] ;
  • La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget [v] ;
  • Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu [vi] .

Pour maintenir les actifs en bon état, continuer d’offrir des services de qualité et payer cette lourde dette, des hausses de taxes importantes ont été annoncées cette année (4.39%) [vii] et pour les cinq prochaines années (3.65%) [vii] .

Ces hausses comprennent une première mesure de remboursement de la dette. Une taxe spéciale de 0.75% en 2018 et de 1.5% pour les années suivantes qui permettra selon les estimations de rembourser au moins 20M$ d’ici 2023. Il est de même prévu d’utiliser une grande partie des excédents pour rembourser des emprunts à terme ou pour le paiement comptant d’immobilisation [viii].

Ensuite, des efforts d’assainissement et de contrôle des dépenses sont engagés. Déjà, l’administration a contenue l’inflation et les hausses salariales prévues dans les conventions.

Enfin, la négociation d’une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009 et qui permettrait d’adopter une nouvelle formule de partage des coûts de l’agglomération est l’option que je privilégie [vi].

Yannick LeBrasseur


Remarques:

[i] Nous avons une dette de 104.2M$, même si nous n’avons pas à assumer des dépenses d’immobilisation pour les services de police et d’incendie, ou le traitement d’eau potable et des eaux usées, ou l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc, toutes ces responsabilités étant des compétences d’agglomération.

[ii]
Activital 8M$, CCJMR 18M$, complexe sportif 18.8M$, infrastructures condos 15M$, place des générations 2M$, autres 15M$.
 
[iii]
Saint-Augustin-de-Desmaures est à 300%, l’Ancienne-Lorette est à 150% et Québec est à 110%.
 
[iv]
En 2018, nous verserons 10.7M$ en capital et intérêts. Si notre taux d’endettement était conforme aux les bonnes pratiques reconnues dans le monde municipal, ce sont 4M$ qui seraient plutôt disponibles pour améliorer les services de proximité.
 
[v]
La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget; en 2018, 2.3M$ de ventes potentielles de terrains industriels seront affectés au budget de fonctionnement plutôt qu’au remboursement de la dette.  La volonté est d’éliminer cette mauvaise pratique.
 
[vi]
Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu; la formule, adoptée en 2009 et basée sur notre richesse foncière, est altérée par les lois du marché et freine notre développement.
 
[vii]
Hausses de taxes annoncées :

Résidentiel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Correction baisse controversée 2017 + 1.5%  
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 4.39% + 3.65%
Industriel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 2.89% + 3.65%

 [viii] Paiement comptant d’immobilisation prévue dans le PQI et limitée à 6M$ par année.