Le Budget 2026 ainsi que le Programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2026-2030 seront présentés pour adoption lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 16 décembre 2025 à 18h25.
Budget 2026 et PQI 2026-2030 en préparation
Nouvelle formule de calcul des quotes-parts: le règlement a été adopté par l’agglomération sans l’aval de Saint-Augustin-de-Desmaures
Le 18 juin dernier, les membres du conseil d’agglomération représentant les villes de Québec et de L’Ancienne-Lorette ont voté en faveur du règlement R.A.V.Q. 1714 qui défini un nouveau mode de calcul des quotes-parts pour les trois villes liées. Le maire Sylvain Juneau s’y est opposé. Le règlement a donc été adopté à la majorité.
Le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures appuie unanimement la position du maire Sylvain Juneau.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne pouvait appuyer ce règlement pour les raisons suivantes;
- Le montant de base (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;
- L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;
- Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;
- VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;
- Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).
Oui, il y aura une réduction de 5,6 M$ de notre quote-part en 2025, mais celle-ci ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.
Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration a été impliquée tout au long des discussions et il n’y avait pas d’urgence à voter sur ce règlement. Les négociations auraient pu se poursuivre.
Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil dans ce dossier.
Extrait vidéo : Position du maire M. Sylvain Juneau et du conseiller municipal M. Jean Simard
Frais d’avocats
Depuis 2009, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a payé plus de 1,3 million $ en frais d’experts externes (avocats, juricomptables, etc.) pour être représentée et défendue dans le litige des quotes-parts d’agglomération.
Les augustinois ont payé leur part. Affirmer le contraire est tout simplement faux. C’est de la désinformation. On est dans le monde des «faits alternatifs» …
1,3 million $ d’honoraires externes en 16 ans, ce n’est pas rien. Ça représente en moyenne 81 250 $ par année, soit environ 230 heures de services professionnels, l’équivalent d’une ressource à temps complet pendant plus de 6 semaines par année, uniquement pour ce dossier.
Et à ce montant s’ajoute le travail effectué par notre service juridique ainsi que par nos employés internes.
Pourquoi ne peut-on pas contribuer aux frais juridiques d’une autre ville?
Parce que :
- Nous n’avons pas participé à la décision ni à l’élaboration du mandat;
- Nous n’avons pas accès à toutes les informations, à tous les documents ni aux stratégies juridiques utilisées;
- Nous n’avons aucun pouvoir sur la gestion du dossier;
- Et surtout, nous devons être en mesure de rendre des comptes à nos citoyens pour chaque dollar dépensé.
En tant que gestionnaires responsables des fonds publics, nous ne pouvons pas engager les contribuables de Saint-Augustin-de-Desmaures dans des frais juridiques engagés unilatéralement par une autre ville, sans entente préalable ni obligation légale. Un tel paiement ne respecterait pas les principes de saine gouvernance municipale ni le cadre prévu par la Loi.
Extrait vidéo : Position du regretté maire M. Loranger sur le sujet.
Couverture médiatique
2025-06-18 – Québec et L’Ancienne-Lorette s’allient, Saint-Augustin à part (Le Soleil)
2025-06-03 – Quotes-parts: Saint-Augustin demande plus d’«équité» (Le Soleil)
2025-06-03 – Sylvain Juneau rejette le projet de règlement sur la quote-part (Journal de Québec)
2025-06-03 – Le maire de Saint-Augustin dénonce une iniquité dans le projet de règlement sur les quotes-parts (Radio-Canada)
Calcul des quotes-parts d’agglomération: ma position concernant le projet de règlement
Je soutiens la position du maire dans le dossier.
En tant que conseiller indépendant, je ne peux pas appuyer le projet de règlement R.A.V.Q. 1714 dans sa forme actuelle, et ce, pour les raisons suivantes;
- Le montant de départ proposé (plus de 27 M$) est près du double de l’autre ville lié, sans relation avec les services reçus, basé sur le potentiel fiscal (PF = capacité de taxer), un critère maintes fois jugé inéquitable;
- L’indexation prévue est complexe, redondante (3 facteurs) et imprévisible;
- Près de 25 % de notre contribution (celle au RTC de près de 8,3 M$) demeure soumise à l’ancienne formule (PF), sans lien avec les besoins, l’utilisation ou la qualité des services;
- VSAD devrait même assumer un manque à gagner potentiel si une subvention à la Ville de Québec était coupée par le gouvernement (jusqu’à 2,3 M$); c’est un risque que nous n’avons pas à assumer;
- Et malgré nos demandes répétées, plusieurs enjeux importants sont ignorés (Lac Saint-Augustin, poursuites non retirées, etc.).
Oui, une réduction de 5,6 M$ est proposée pour 2025, mais elle ne compense pas les problèmes structurels du règlement. Comme en 2009, nous connaissons le point de départ, mais l’avenir est tout sauf prévisible.
Malgré ce que certains ont laissé entendre, notre administration est impliquée et poursuit les discussions. Merci au maire, à notre directrice générale et aux procureurs de VSAD pour leur travail rigoureux et le suivi constant offert aux membres du conseil depuis deux ans.
À suivre…
Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.
Hausse des valeurs des maisons
À tous les 3 ans, en vertu de la loi, le service d’évaluation de la Ville de Québec actualise les valeurs de chaque immeuble (maisons, commerces, industries, terrains, etc.) pour les trois villes de l’agglomération. La révision du rôle d’évaluation est un processus apolitique. C’est le marché immobilier qui dicte en grande partie les tendances, puis ensuite viennent les améliorations apportées à la propriété.
Les nouvelles valeurs pour 2025-2026-2027 (nouveau rôle d’évaluation) sont maintenant connues. Vous pouvez consulter la valeur de votre propriété en cliquant sur ce lien. Si vous le jugez nécessaire, vous pouvez demander une révision dans les délais prescrits(1).
À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidences ont augmenté en moyenne de 31,5%. Le Conseil a déjà annoncé qu’il neutralisera l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes 2025 de la maison moyenne*. Ainsi la ville ne profite pas de l’augmentation des valeurs pour augmenter ses revenus.
[% d’augmentation] = [(Valeur 2025) – (Valeur 2024)] / [Valeur 2024] x 100
Alors…
Si la valeur d’une maison a augmenté de 31,5%, exactement sur la moyenne, l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes sera nul. Aucune baisse, aucune augmentation. Ce sera un gel de taxes, au taux de 2024 (même taux depuis 2022).
Malheureusement, notre quartier est particulièrement touché par des hausses supérieures à 31,5%…
Si une maison a augmenté de 40% de valeur, le compte de taxes augmentera de 8,5%.
Si une maison a augmenté de 20%, le compte de taxes diminuera de 11,5%.
*Neutraliser l’effet haussier du nouveau rôle d’évaluation sur la valeur moyenne est un minimum. Voyons si nous pouvons faire plus sans compromettre les objectifs fixés (remboursement de la dette, gel long terme des taxes résidentielles, investissements payés comptant). Le « Budget 2025 » sera adopté d’ici la mi-décembre.
L’explosion des valeurs des maisons n’est pas un phénomène local, c’est ainsi partout en province. Cliquez sur ce lien pour consulter un fin d’actualité à cet effet.
(1) Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision. N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec pour toute question:
Service de l’évaluation de la Ville de Québec:
399, rue du Pont, Québec (QC) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311
Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30
Cliquez sur ce lien.
Retour sur l’actualité… Non à une augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun
Puisque le sujet s’imposait, nous en avons discuté en caucus, mais je peux vous assurer que notre Conseil n’a jamais eu l’intention d’appuyer l’augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun.
Dans «transport en commun», il y a le mot «commun», qui à notre avis implique tout le monde, donc pas juste les propriétaires de véhicules ou les utilisateurs d’essence.
Les contribuables augustinois financent déjà le transport en commun via la quote-part et celle-ci est en nette progression depuis plusieurs années. En 2024, la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était 17,2 % plus élevée que l’année dernière.
Si requise, dans la dynamique actuelle de partage des dépenses, c’est via le budget d’agglomération qu’une augmentation du financement municipal dans le transport en commun doit passer et les villes liées (VSAD, Ville de Québec, Ville de l’Ancienne-Lorette) pourront alors individuellement décider comment elles acquitteront une augmentation éventuelle des dépenses.
C’est clair! Le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dit NON aux taxes additionnelles sur l’immatriculation et sur l’essence.
Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.
Pas d’augmentation de taxe sur l’immatriculation à Saint-Augustin-de-Desmaures
Le sujet a fait l’actualité cette semaine. Il est à propos de réitérer que…
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas augmenter ou imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur son territoire afin de financer le transport collectif (RTC).
De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet lors de la séance du 20 février 2024 et celle-ci a été transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que celle de ses voisines, principalement en raison des nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2 %. Elle se chiffre maintenant à 32,8 M$, ce qui représente 51 % des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte contre les changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:
- aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
- au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
- à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
Dans les médias
Les nouvelles augustinoises publiées dans les principaux médias d’information
2024-02-29 – L’augustinoise Léa-Sophie Verret s’élève au-dessus de la compétition (Le Soleil)
2024-02-29 – La «recette magique» du déneigement à Saint-Augustin-de-Desmaures (Le Soleil)
2024-02-25 – Délais ambulanciers: Saint-Augustin-de-Desmaures parmi les pires (Journal de Québec)
2024-02-22 – Saint-Augustin dit non à la taxe sur l’immatriculation (Le Soleil)
Pas de nouvelle taxe sur les immatriculations pour financer le transport en commun à Saint-Augustin-de-Desmaures
Pas de nouvelle taxe ou tarif
Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:
- aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
- au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
- à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
Budget 2024 et PQI 2024-2028 adoptés
Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
Consultez les documents officiels.
Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
- Gel de tous les taux de taxation:
| Taux de taxes (100$ de RF) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Résidentiel | 0,9772 | 0,9772 |
| 6 logements et plus | 0,9772 | 0,9772 |
| Terrain vague desservi | 1.9544 | 1.9544 |
| Commercial: 400 k$ et moins | 2.4847 | 2.4847 |
| Commercial: plus de 400 k$ | 3.1372 | 3.1372 |
| Industriel | 2.9868 | 2.9868 |
| Agricole | 0,9772 | 0,9772 |
| Forestier | 0,9772 | 0,9772 |
- Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:
| Taxes | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Aqueduc | 140$ | 140$ |
| Égouts | 120$ | 120$ |
| Collectes des matières résiduelles | 197$ | 197$ |
Gel des tarifs
- Aucune hausse de tarif* pour:
- Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
- Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
- La licence pour chien;
- La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
- Rabais famille maintenu:
- Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
- Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
- Programme «Loisirs pour tous»*:
- La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.
*Ce programme est géré par Présence-Famille.
Budget de 72,3 millions $
- Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):
| Principales variations de revenus | Écart = R2024 – R2023 |
|---|---|
| Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels | +4,2 M$ |
| Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$ | +0,15 M$ |
| Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial | +0,6 M$ |
| Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID) | +0,38 M$ |
| Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total | +2,47 M$ |
| Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux) | +0,1 M$ |
- Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):
| Principales variations de dépenses | Écart = D2024 – D2023 |
|---|---|
| Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$ | +4,8 M$ |
| Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes) | +2,57 M$ |
| Service de la dette (capital et intérêts) | -0,135 M$ |
| Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes) | -0,235 M$ |
En 2024:
- Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
- 500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
- Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).
- Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
| Utilisation du surplus non affecté | Paiements comptants des immobilisations | Remboursements anticipés sur la dette |
|---|---|---|
| 2024 | 23,53 M$ | 11,72 M$ -1,3 M$* |
| 2025 | 7,88 M$ | 22,43 M$ -1632$* |
| 2026 | 11,01 M$ | 2,27 M$ -32004$* |
| 2027 | 9,19 M$ | -92839$* |
| 2028 | 9,19 M$ |
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
- Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
- Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
- 2023: 47 M$;
- 2024: 23,3 M$;
- 2025: 21,8 M$;
- 2026: 22,7 M$;
- 2027: 16,2 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
- Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
- Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
- Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
- Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
- Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
- Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
- Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
- Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
- Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
- Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
- Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
- Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
- Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);
Autres projets:
- Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
- Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
- Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
- Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
- Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
- Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
- Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
- Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
- Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
- Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).
Paiement comptant de près de 1 million $
Dans les prochains jours, la trésorerie procèdera à la fermeture comptable de deux règlements d’emprunts (2017) qui autorisaient les dépenses pour financer le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte (travaux effectués en 2018).
Une partie des dépenses effectuées est à la charge de l’ensemble des citoyens et une autre partie est à la charge du secteur.
Fidèle à notre plan de remboursement anticipé de la dette et de paiement comptant des investissements, la partie à la charge de l’ensemble (928796 $ avant taxes) ne sera donc pas financée par emprunt. Elle sera payée comptant grâce aux surplus cumulés.