Avec l’inflation persistante et les taux d’intérêt très élevés, plusieurs municipalités n’ont d’autre choix que d’augmenter à nouveau la facture de leurs contribuables.
Heureusement, ce ne sera pas le cas à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Ces 8 dernières années, les citoyens augustinois ont fait de grands efforts et la situation financière de la Ville s’est nettement améliorée. Le gel de taxes décrété en 2021 peut alors se poursuivre au moins jusqu’à la fin du mandat (2025).
VSAD et VdQ, des factures comparables
Pour se comparer, il ne faut pas juste regarder les taux de taxation, mais aussi considérer tous les tarifs et frais que l’on paie tout au long de l’année (aqueduc, égout & matières résiduelles, camps de jour, activités culturelles et de loisirs, permis, etc.) ou que l’on ne paie pas (taxe spéciale piscine résidentielle, vignette de stationnement, enregistrement pour les chats, taxe sur les stationnements des commerces et industries, etc.).
Mercredi dernier, la Ville de Québec a annoncé une augmentation moyenne de 3,9% du compte de taxes résidentiel (+4,7% des comptes de taxes commerciaux et industriels), une indexation générale des biens et services de 5,6% et l’imposition de nouveaux frais.
Budget 2024*
Saint-Augustin-de-Desmaures
Ville de Québec (Centre-Ville)
Ville de Québec (Villes fusionnées)**
Taux résidentiel
0,9772
0,9485
0,9072
Tarifs (aqueduc, égout, matières résiduelles)
457$
524$
524$
Taux commercial moins de 400k$
2,4847
3,3924
3,2447
Taux commercial 400k$ et plus
3,1372
3,3924
3,2447
Taux industriel
2,9868
3,3924
3,2447
Enregistrement chat
N/A
11$ par 🐈⬛
11$ par 🐈⬛
Vignette de stationnement
N/A
150$ 1er véhicule 225$ 2e+ véhicule
150$ 1er véhicule 225$ 2e+ véhicule
*Les adoptions sont prévues d’ici la mi-décembre 2023. **Val-Bélair: Taux résidentiel = 0,9093 et taux non résidentiel = 3,2522.
En 2024, pour une maison de 293 000$ (valeur moyenne dans la Ville de Québec), en considérant seulement la taxe foncière et les tarifs d’aqueduc, d’égout et de matières résiduelles, le total du compte de taxes serait de 3320$ à Saint-Augustin-de-Desmaures et de 3220$ à la Ville de Québec. La différence n’est que de 100$, sans compter les frais additionnels tels que décrits précédemment.
À noter que les niveaux de taxation industriels et commerciaux sont très compétitifs sur le territoire augustinois. Cela nous permet entre autres de soutenir les commerces existants et d’être attractif.
Dès le 21 octobre, les familles augustinoises pourront profiter d’un tarif préférentiel pour une heure de Dek hockey libre tous les samedis au nouveau Complexe DekHockey de la Capitale de Saint-Augustin-de-Desmaures. Il n’en coutera que 5$ pour un enfant de 4 à 12 ans et un accompagnateur adulte.
Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).
Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).
D’abord, la dette(1) sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):
2023: 4,34 millions $;
2024: 11,72 millions $;
2025: 22,1 millions $;
2026: 2,64 millions $.
Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:
2023: 14,2 millions $;
2024: 7,2 millions $;
2025: 8,9 millions $;
2026: 8,9 millions $;
2027: 3,1 millions $.
Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.
Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).
(1) La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.
Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$
Principaux écarts:
Gainslitige agglomération(1): + 19,4 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
Revenus de placements: + 1,4 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
Autres revenus et services rendus: + 1 M$
(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.
Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$
(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération,n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,
Surplus de 26,9 M$ (3)
(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.
Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).
Plan 2023-2027
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027(PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.
Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants
Au cours de l’été, les enfants se verront offrir des journées remplies d’expérience. Ils participeront à des activités thématiques, sportives, artistiques et de formation.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, les parents défraient environ 30% des coûts du programme et la ville assume +/- 70% des coûts. Les tarifs sont gelés aux taux de 2019. Le coût du service de base est de 70$/semaine par enfant (1er et 2e enfant). Le coût est de 35$/semaine pour le 3e enfant et c’est gratuit pour le 4e enfant et les suivants.
L’horaire est de 8h à 17h, mais pour 20$/semaine additionnel, un service de gardiennage est offert de 7h30 à 8h et de 17h à 17h30.
Le service est assuré dans les deux pôles de la ville (écoles des Pionniers et des Bocages) et des camps spécialisés sont aussi offerts au CCMSE.
Pour les jeunes qui ont des besoins particuliers, un service d’accompagnement adapté est offert afin de faciliter leur participation au camp. Pour connaître les conditions d’admissibilité et les modalités d’inscription, consultez le programme en cliquant sur ce lien.
Au cours de l’été, les enfants se verront offrir des journées remplies d’expérience. Ils participeront à des activités thématiques, sportives, artistiques et de formation.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, les parents défraient environ 30% des coûts du programme et la ville assume +/- 70% des coûts. Les tarifs sont gelés aux taux de 2019. Le coût du service de base est de 70$/semaine par enfant (1er et 2e enfant). Le coût est de 35$/semaine pour le 3e enfant et c’est gratuit pour le 4e enfant et les suivants.
L’horaire est de 8h à 17h, mais pour 20$/semaine additionnel, un service de gardiennage est offert de 7h30 à 8h et de 17h à 17h30.
Le service est assuré dans les deux pôles de la ville (écoles des Pionniers et des Bocages) et des camps spécialisés sont aussi offerts au CCMSE.
Pour les jeunes qui ont des besoins particuliers, un service d’accompagnement adapté est offert afin de faciliter leur participation au camp. Pour connaître les conditions d’admissibilité et les modalités d’inscription, consultez le programme en cliquant sur ce lien.
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
En 2023 : 14,2 millions $;
En 2024 : 7,2 millions $;
En 2025 : 8,9 millions $;
En 2026 : 8,9 millions $;
En 2027: 3,1 millions $.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
En 2023 : 4,34 millions $;
En 2024 : 11,72 millions $;
En 2025 : 22,1 millions $;
En 2026 : 2,64 millions $.
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] **Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
2023 : 1,54 millions $;
2024 : 1,26 millions $;
2025 : 0,88 millions $.
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 41,8 M$;
2024: 16,9 M$;
2025: 18 M$;
2026: 17 M$;
2027: 9,8 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
Réfection des infrastructures de la Route Racette;
Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
Réfection de la bibliothèque;
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.
Autres projets:
Revitalisation du lac Saint-Augustin;
Aménagement du site extérieur du CCMSE;
Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
Travaux de pavage/resurfaçage;
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures terminera l’année 2022 en réalisant un surplus estimé à plus de 22 M$ qui seront versés dans notre bas de laine collectif. Malgré certaines dépenses plus élevées que prévues, la hausse des revenus de taxation en raison de la construction de nouveaux immeubles, les sommes récupérées des trop-perçus de l’agglomération, d’importants revenus d’intérêts sur nos placements et la diminution des paiements en capital et intérêts sur notre dette font gonfler significativement les revenus par rapport aux prévisions budgétaires pour 2022. C’est une très bonne nouvelle dans le contexte financier actuel. Le surplus accumulé atteindra près de 90 M$ au 31 décembre prochain; la Ville est sans contredit en excellente position financière.
Toute cette épargne collective nous permettra, malgré l’inflation galopante que nous connaissons, d’adopter le prochain budget en maintenant un scénario de gel des taux de taxation et des divers tarifs pour toutes les catégories de contribuables (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.) non seulement pour 2023, mais aussi pour les années à venir. Qui plus est, le plan quinquennal d’immobilisations (cinq prochaines années) prévoit plus de 110 M$ consacrés à nos infrastructures, toujours sans emprunter et en continuant par ailleurs de rembourser intensivement notre dette collective. Cette dernière passera sous la barre des 50 M$ à la fin de 2022 et devrait être presque entièrement éteinte d’ici la fin du mandat du présent conseil municipal, fin 2025. À ce moment, le niveau de taxation des augustinois sera en voie de rejoindre la moyenne régionale, avec en prime des infrastructures en ordre et une dette qui ne sera plus qu’un mauvais souvenir.
Le conseil municipal adoptera le budget 2023 et le plan quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le 8 décembre prochain à 18h30, à l’hôtel de ville.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
