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Budget 2026 et PQI 2026-2030 en préparation
Le Budget 2026 ainsi que le Programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2026-2030 seront présentés pour adoption lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 16 décembre 2025 à 18h25.
Faits saillants du Rapport financier 2024 : Surplus de 2,3 M$
Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.
Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.
Donc…
Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:
- Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
- Un écart positif de 7,2 M$ en revenus a été observé;
- Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.
Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
- Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
- Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
- Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
- Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
- Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
- Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
- Amendes et pénalités: + 0,138 M$
- Vente d’un camion: + 95 000 $
- Vente d’un terrain: + 30 000 $
- TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$
À noter que les écarts déjà connus à l’automne dernier avaient été pris en considération lors de l’élaboration du Budget 2025 et du Programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2025-2029.
En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.
Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027
Élimination de la dette
La stratégie de remboursement de la dette en accéléré amorcée en 2018 a porté fruit.
D’ici la fin de l’année, la dette aura diminué d’une autre tranche de 12 M$. En 2025, des paiements anticipés additionnels de l’ordre de 22 M $ amèneront le solde de la dette à 2,7 M$.
Tôt en 2026, la dette* sera complètement éteinte, libérant ainsi des centaines de milliers de dollars payés en capital et intérêts.
*Dette nette à la charge de l’ensemble des citoyens.
Pas d’augmentation de taxe sur l’immatriculation à Saint-Augustin-de-Desmaures
Le sujet a fait l’actualité cette semaine. Il est à propos de réitérer que…
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas augmenter ou imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade sur son territoire afin de financer le transport collectif (RTC).
De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet lors de la séance du 20 février 2024 et celle-ci a été transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que celle de ses voisines, principalement en raison des nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2 %. Elle se chiffre maintenant à 32,8 M$, ce qui représente 51 % des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte contre les changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:
- aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
- au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
- à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
Élimination de notre dette collective
«Depuis quelques années, à Saint-Augustin-de-Desmaures, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant. En parallèle, dès que le renouvellement du financement d’un règlement d’emprunt arrive à échéance, nous le remboursons par anticipation plutôt que de le refinancer. Ainsi, en n’empruntant plus et en remboursant de façon anticipée, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent.
En 2024, c’est près de 12 M$ qui seront remboursés par anticipation. Une première tranche de près de 6 M$ l’a été en février dernier, et une seconde, elle aussi de près de 6M$, le sera ce mois-ci. Et l’an prochain, les fenêtres de refinancement permettront de verser près de 22 M$ supplémentaires par anticipation, ce qui fait qu’il ne restera alors qu’un peu plus de 2 M$ à rembourser en 2026 pour finalement ne plus avoir de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.
Libérés de notre dette collective, n’ayant donc plus de paiements en capital ou intérêts à compter de 2026, nous pourrons allouer les sommes ainsi dégagées au paiement comptant des dépenses en immobilisation et ne pas réemprunter. Le tout en maintenant un gel du compte de taxes pour plusieurs années, lequel sera conséquemment éventuellement sous la moyenne régionale. De l’argent dans les poches des Augustinois et non dans celles des banquiers.
Plus que jamais, nous sommes sur la bonne voie.»
Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Source: Extrait du mot du maire – MIM Septembre 2024
Faits saillants du Rapport financier 2023
Le Rapport financier 2023 a été déposé en séance ce mardi 21 mai.
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.
Donc…
Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.
Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).
Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
- Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
- Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
- Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
- Revenus de placements(2): + 4,5 M$
- Transferts(3): +4,3 M$
- Services rendus(4): +0,7 M$
- Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
- Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
- Surplus d’agglomération: +1,5 M$
- Autres revenus: + 0,5 M$
Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.
Consultez le document officiel en cliquant sur ce lien: Rapport financier 2023.
Plan 2024-2028
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 (PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.
(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.
(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.
(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.
(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.
(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.
(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.
Pas de nouvelle taxe sur les immatriculations pour financer le transport en commun à Saint-Augustin-de-Desmaures
Pas de nouvelle taxe ou tarif
Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:
- aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
- au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
- à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
Camps de jour municipaux – Gel des tarifs et service de garde dorénavant sans frais
Tel qu’annoncé lors de l’adoption du budget, en 2024, il n’y aura pas d’augmentation de tarif au «Programme Vacances-Été» (camps de jour Kéno).
À Saint-Augustin-de-Desmaures, les parents défraient moins de 30% des coûts du programme et la Ville assume la balance. Les tarifs sont gelés aux taux de 2019. Le service de base est de 70$/semaine par enfant (1er et 2e enfant). Le coût est de 35$/semaine pour le 3e enfant d’une même famille et c’est gratuit pour le 4e enfant et les suivants (rabais famille).
L’horaire régulier est de 8h à 17h. Un service de garde est aussi offert de 7h30 à 8h et de 17h à 17h30. Il sera dorénavant sans frais. C’est une économie de 20$ par semaine par enfant.
Budget 2024 et PQI 2024-2028 adoptés
Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
Consultez les documents officiels.
Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
- Gel de tous les taux de taxation:
| Taux de taxes (100$ de RF) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Résidentiel | 0,9772 | 0,9772 |
| 6 logements et plus | 0,9772 | 0,9772 |
| Terrain vague desservi | 1.9544 | 1.9544 |
| Commercial: 400 k$ et moins | 2.4847 | 2.4847 |
| Commercial: plus de 400 k$ | 3.1372 | 3.1372 |
| Industriel | 2.9868 | 2.9868 |
| Agricole | 0,9772 | 0,9772 |
| Forestier | 0,9772 | 0,9772 |
- Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:
| Taxes | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Aqueduc | 140$ | 140$ |
| Égouts | 120$ | 120$ |
| Collectes des matières résiduelles | 197$ | 197$ |
Gel des tarifs
- Aucune hausse de tarif* pour:
- Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
- Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
- La licence pour chien;
- La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
- Rabais famille maintenu:
- Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
- Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
- Programme «Loisirs pour tous»*:
- La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.
*Ce programme est géré par Présence-Famille.
Budget de 72,3 millions $
- Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):
| Principales variations de revenus | Écart = R2024 – R2023 |
|---|---|
| Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels | +4,2 M$ |
| Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$ | +0,15 M$ |
| Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial | +0,6 M$ |
| Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID) | +0,38 M$ |
| Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total | +2,47 M$ |
| Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux) | +0,1 M$ |
- Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):
| Principales variations de dépenses | Écart = D2024 – D2023 |
|---|---|
| Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$ | +4,8 M$ |
| Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes) | +2,57 M$ |
| Service de la dette (capital et intérêts) | -0,135 M$ |
| Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes) | -0,235 M$ |
En 2024:
- Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
- 500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
- Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).
- Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
| Utilisation du surplus non affecté | Paiements comptants des immobilisations | Remboursements anticipés sur la dette |
|---|---|---|
| 2024 | 23,53 M$ | 11,72 M$ -1,3 M$* |
| 2025 | 7,88 M$ | 22,43 M$ -1632$* |
| 2026 | 11,01 M$ | 2,27 M$ -32004$* |
| 2027 | 9,19 M$ | -92839$* |
| 2028 | 9,19 M$ |
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
- Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
- Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
- 2023: 47 M$;
- 2024: 23,3 M$;
- 2025: 21,8 M$;
- 2026: 22,7 M$;
- 2027: 16,2 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
- Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
- Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
- Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
- Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
- Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
- Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
- Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
- Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
- Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
- Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
- Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
- Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
- Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);
Autres projets:
- Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
- Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
- Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
- Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
- Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
- Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
- Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
- Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
- Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
- Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).