«L’article suivant (cliquez ici) présente les faits saillants du rapport financier pour l’année 2022 qui se conclut par un surplus de fonctionnement de près de 27 millions $.
Cette somme vient s’ajouter à notre épargne existante, obtenue via les surplus dégagés au cours des dernières années grâce notamment aux gains réalisés en cour dans le dossier de la quote-part, aux ventes de terrains industriels et aux augmentations de revenus de taxes commerciales et industrielles associées à la construction de nouveaux immeubles. Ce surplus cumulé est de l’ordre de 88 millions $ au 31 décembre dernier.
Cette importante épargne collective nous place en excellente position financière pour affronter les années à venir qui seront assurément difficiles du point de vue de l’économie en général. À Saint-Augustin-de-Desmaures, pas de vague ou de mauvaise surprise en vue au cours des prochaines années, et ce, malgré la forte inflation qui a cours. Prudence et recherche de stabilité continueront de guider le conseil municipal dans ses décisions. Pas question de revenir aux déficits récurrents et à l’endettement chronique d’une autre époque. Les esclaves modernes n’ont pas de chaînes; ils ont des dettes…
Ainsi, forts de notre bas de laine collectif, nous pourrons maintenir le gel du compte de taxes, effectuer l’entretien et l’amélioration de nos infrastructures (immobilisations) sans emprunter et finir de rembourser entièrement notre dette. Cette dernière, qui s’élève à près de 48 millions $ au 31 décembre 2022, sera en effet entièrement éteinte (sauf en ce qui a trait aux taxes de secteurs) d’ici 3 ans.
Notre santé financière et l’épargne collective dont nous disposons sont telles qu’il sera désormais envisageable de geler le compte de taxes des Augustinois pour encore de nombreuses années. En continuant de garder nos infrastructures en bon ordre et en maintenant une offre de services de qualité.
Le niveau de taxation des Augustinois rejoindra à moyen terme la moyenne régionale et, pour peu que l’on garde collectivement le cap, sera éventuellement sous ladite moyenne. C’était un engagement il y a quelques années; c’est en train de se concrétiser. On n’y est pas encore, mais ça s’en vient.
Nous sommes définitivement sur la bonne voie.
Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.
Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$
Principaux écarts:
Gainslitige agglomération(1): + 19,4 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
Revenus de placements: + 1,4 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
Autres revenus et services rendus: + 1 M$
(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.
Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$
(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération,n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,
Surplus de 26,9 M$ (3)
(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.
Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).
Plan 2023-2027
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027(PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.
Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants
«Tel que prévu, la Banque du Canada a fortement haussé son taux directeur au cours des derniers mois afin de tenter de contenir l’inflation. Quoi que la Ville subisse les mêmes contrecoups financiers que tout le monde eu égard à ladite inflation, soyez assurés que nous sommes outillés pour y faire face. Nous avons notamment de l’argent de côté pour absorber les hausses de coûts généralisées.
Quant à la hausse des taux d’intérêts, elle ne nous affectera pas dans la mesure où nous continuerons de rembourser notre dette par anticipation à l’échéance de chaque terme d’emprunt. Ainsi, nous n’aurons pas à réemprunter aux taux élevés que nous connaissons. Qui plus est, les sommes cumulées via les surplus réalisés au cours des dernières années sont placées à des taux d’intérêts désormais significatifs.
Ainsi, malgré les perturbations actuelles de l’économie, les dépenses prévues en immobilisations (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être réalisées et payées comptant, la volonté exprimée de geler les taxes et les divers tarifs pour les prochaines années est maintenue, et ce, en conservant notre programme de remboursement accéléré de la dette.
La Ville est armée pour faire face à l’actuelle crise sans être déstabilisée et il est permis d’envisager les prochaines années avec confiance du point de vue municipal.
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
En 2023, huit règlements d’emprunt totalisant 5 637 100 $ sont à refinancer (30 janvier, 3 juillet et 10 juillet).
Comme annoncé au budget, la Ville profitera de ces fenêtres pour payer plus rapidement le solde de ces emprunts.
Ce soir en séance, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus accumulé (4 340 908 $) et les soldes disponibles de deux règlements d’emprunt fermés (1 296 191 $) pour effectuer les remboursements comptant au lieu de refinancer.
En procédant ainsi lors des prochaines fenêtres de refinancement, la dette nette à l’ensemble sera complètement éteinte en 2026.
Dans les prochains jours, la trésorerie procèdera à la fermeture comptable de deux règlements d’emprunts (2017) qui autorisaient les dépenses pour financer le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte (travaux effectués en 2018).
Une partie des dépenses effectuées est à la charge de l’ensemble des citoyens et une autre partie est à la charge du secteur.
Fidèle à notre plan de remboursement anticipé de la dette et de paiement comptant des investissements, la partie à la charge de l’ensemble (928796 $ avant taxes) ne sera donc pas financée par emprunt. Elle sera payée comptant grâce aux surplus cumulés.
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
En 2023 : 14,2 millions $;
En 2024 : 7,2 millions $;
En 2025 : 8,9 millions $;
En 2026 : 8,9 millions $;
En 2027: 3,1 millions $.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
En 2023 : 4,34 millions $;
En 2024 : 11,72 millions $;
En 2025 : 22,1 millions $;
En 2026 : 2,64 millions $.
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] **Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
2023 : 1,54 millions $;
2024 : 1,26 millions $;
2025 : 0,88 millions $.
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 41,8 M$;
2024: 16,9 M$;
2025: 18 M$;
2026: 17 M$;
2027: 9,8 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
Réfection des infrastructures de la Route Racette;
Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
Réfection de la bibliothèque;
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.
Autres projets:
Revitalisation du lac Saint-Augustin;
Aménagement du site extérieur du CCMSE;
Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
Travaux de pavage/resurfaçage;
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Lors de la séance extraordinaire du jeudi 8 décembre 2022 à 18h30, le budget 2023 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2023-2027 seront adoptés.
Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants.
Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.
C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Surplus de 22,7 millions $
Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:
à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
vente de terrains industriels +2 M$;
intérêts (placements) +1,3M$;
taxes foncières +3,6 M$;
droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
et des charges additionnelles de 2,5 M$;
achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
dépenses de fonctionnement -3 M$.
Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.
Cette épargne collective nous permettra de:
Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
Donner des services de qualité, fiables et abordables.
«Tel que prévu lors de l’adoption du budget 2022 adopté en décembre dernier, la Ville aura remboursé à la fin de la présente année plus de 5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Un peu comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires sont puisées à même le surplus accumulé.
Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget, la dette nette de notre Ville sera de près de 49 M$. C’est un ratio encore trop élevé par rapport à notre budget de fonctionnement (environ 140 %), mais considérant que ledit ratio a déjà été de près de 400 %, on ne peut que se féliciter du chemin parcouru. Nous sommes définitivement sur la bonne voie.
Ainsi, malgré l’inflation que nous connaissons, le surplus accumulé nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète. La stratégie financière permettra également de continuer à payer les immobilisations comptant (donc sans emprunter) et de maintenir le gel du compte de taxes pour tous, jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal. Stabilité et prévisibilité.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
