Au budget 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ajustera les taux de taxation de chaque catégorie (résidentielle, industrielle, commerciale, etc.) afin de neutraliser (sur le compte de taxes) l’effet des hausses fulgurantes d’évaluation annoncées lors du dépôt du nouveau rôle 2025-2026-2027. Toutefois, il y a des écarts importants dans une même catégorie (ex. résidentielle: entre maisons unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %) et il faut raffiner un peu plus en créant des sous-catégories.
Pour ce faire, le service d’évaluation de la Ville de Québec (compétence d’agglomération) doit fournir un rôle révisé avec les sous-catégories en question. La séance extraordinaire du 12 septembre avait pour but de créer les sous-catégories (avant les échéances prévues par la loi), mais la VSAD n’a pu obtenir les éléments requis du service d’évaluation. La séance du 12 septembre a donc été ajournée et reprise le lendemain à 15h.
Visionnez les extraits vidéos ci-dessous pour plus de détails.
Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre
Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre reprise le 13 septembre
Un nouveau rôle d’évaluation foncière pour Saint-Augustin-de-Desmaures a été déposé. En vertu de la Loi, un nouveau rôle est déposé tous les trois ans. À noter que le service d’évaluation est une compétence d’agglomération.
La valeur des résidences a augmenté en moyenne de 31,5 % à Saint-Augustin-de-Desmaures (unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %). Toutefois, l’impact de ce nouveau rôle sur le compte de taxes sera neutralisé pour la résidence de valeur moyenne (voir le communiqué du maire ci-dessous).
Démystifier l’évaluation municipale
Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.
Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.
Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?
La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2023. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.
Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.
Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.
Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.
Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2025-2026-2027?
Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision.
N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:
Service de l’évaluation de la Ville de Québec 399, rue du Pont Québec (Québec) G1K 6N4 Téléphone: 418-641‑6311
Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
«À la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, je peux d’ores et déjà vous annoncer l’intention unanime des membres du conseil municipal d’éliminer tout effet de ce rôle sur les taxes foncières. Ainsi, les taux de taxation seront ajustés pour faire en sorte que la maison moyenne ne voit aucune variation de son compte de taxes. Idem pour toutes les autres catégories de taxation.
Puisque le conseil prône un gel de taxes pour 2025 (et les années suivantes), nous procéderons en ce sens dans le cadre de l’adoption du budget en décembre prochain. C’est le scenario unique sur lequel l’administration a le mandat de travailler. Annulation de l’effet du rôle et gel du compte de taxes. Idem pour les divers tarifs. Et aucune nouvelle taxes sur quoi que ce soit, pour peu que ce soit de la compétence exclusive de la Ville.
Comment y arrivons-nous?
Essentiellement par le contrôle de notre dette. Plus elle diminue, moins on verse de l’argent en pure perte aux banquiers. Et plus on peut donc en laisser dans les poches des Augustinois. En 2026, la dette à l’ensemble sera entièrement remboursée à Saint-Augustin-de-Desmaures. Et nous continuerons d’investir massivement dans le maintien et l’amélioration de nos infrastructures. En payant systématiquement comptant.
Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Le 20 juin 2004, le Québec a vécu un moment significatif de son histoire municipale avec la tenue d’un référendum sur les défusions municipales. Ce référendum faisait suite aux fusions imposées par le gouvernement du Parti Québécois en 2002 dans le but de créer des grandes villes «théoriquement» plus efficaces et ainsi réduire leurs coûts de fonctionnement. Toutefois, ces fusions ont suscité une controverse considérable et un mécontentement notable dans plusieurs communautés, dont Saint-Augustin-de-Desmaures. Pour de nombreux citoyens, cette fusion signifiait la perte de leur identité locale et une diminution de leur autonomie.
En réponse aux critiques croissantes, le gouvernement libéral de Jean Charest, élu en 2003, a promis de permettre aux municipalités fusionnées de tenir des référendums pour déterminer si elles souhaitaient revenir à leur «statut d’origine»…
Lors du référendum du 20 juin 2004, les électeurs de Saint-Augustin-de-Desmaures ont majoritairement voté en faveur de la défusion. En conséquence, Saint-Augustin-de-Desmaures est redevenue une municipalité distincte le 1er janvier 2006. Cependant, cette défusion ne signifiait pas une complète indépendance, car la nouvelle Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était alors intégrée dans l’instance supramunicipale de l’agglomération de Québec qui administrera certaines compétences et responsabilités.
La défusion aura permis à Saint-Augustin-de-Demaures de reprendre en partie le contrôle de ses affaires municipales et de ses finances, mais surtout, de renouer avec ses priorités et d’ajuster ses services de proximité pour mieux répondre aux besoins de ses citoyens.
(2) À noter que les liens sont incompatibles avec les navigateurs de Facebook et X (Twitter). Il faut les ouvrir avec le navigateur de votre téléphone, tablette ou ordinateur (Safari, Chrome, Edge, Samsung Internet, etc).
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Puis suivez les indications ci-dessous en faisant défiler les captures d’écran.
Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) n‘imposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire
Précision importante
Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).
Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.
D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.
Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).
(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$
Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
Contribution des automobilistes: 11,6 M$
(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
La Ville se dotera prochainement d’un nouvel équipement – un bibliobus – afin d’offrir des services de bibliothèque mobile. En plus de permettre une plus grande accessibilité pour l’emprunt de livres en allant à la rencontre des citoyens, ce véhicule comportera un local polyvalent qui pourra être utilisé lors d’activités et évènements culturels partout sur le territoire.
Ce mardi 7 mai, le conseil municipal a confirmé l’octroi d’un contrat de 211 000$ à l’entreprise A. Girardin inc pour la fourniture d’un autobus en vue de sa conversion en «bibliobus». À noter que la Ville a obtenu une subvention de 160 730$ pour ce projet du ministère de la Culture et des Communications (MCC). Merci à notre députée, Mme Geneviève Guilbault, à son équipe, et particulièrement à Mme Isabelle Gratton, attachée politique, pour avoir porté notre demande auprès du MCC.
Services de bibliothèques à Saint-Augustin-de-Desmaures
Grâce à différents points de service et ententes, toute la population augustinoise peut emprunter sans frais des milliers de documents (matériel ou numérique) et participer gratuitement à des dizaines d’évènements culturels (clubs de lecture, ateliers littéraires, conférences, expositions, concerts, formations).
Cliquez sur la carte ci-dessous pour agrandir…
Les deux pôles sont bien desservis:
Cliquez sur les liens ci-dessous pour consulter les catalogues, découvrir les activités auxquelles vous pouvez participer ou connaître les heures d’ouverture.
Une fois membre des bibliothèques de Saint-Augustin-de-Desmaures et de la Ville de Québec, une impressionnante collection numérique s’offre aussi à vous (plus d’un million de documents).
Les livres numériques et audionumériques peuvent être empruntés et consultés sur un ordinateur, une liseuse, un iPhone, un iPad, un téléphone ou une tablette Android. N’hésitez pas à demander une assistance pour vous initier à ces outils dans l’une des bibliothèques.
