La Journée mondiale de l’eau sensibilise à la gestion l’eau douce.
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Quelles actions pouvons-nous mettre en pratique pour utiliser, consommer et gérer l’eau de manière plus durable?
Manger local: Acheter des aliments locaux et de saison et rechercher des produits fabriqués qui utilisent moins d’eau;
Protéger la nature: Planter un arbre ou créer un jardin de pluie – utiliser des solutions naturelles pour réduire le risque d’inondation et stocker l’eau;
Stop à la pollution: Ne pas jeter de déchets alimentaires, d’huile, de médicaments ou de produits chimiques dans les toilettes ou les canalisations;
Nettoyer: Participer au nettoyage des rivières, des lacs, des zones humides ou des plages de ma région;
Être curieux: Découvrir d’où vient l’eau que j’utilise, comment elle est partagée et comment mes déchets sont gérés.
La production d’eau potable et le traitement des eaux usées, incluant les stations de pompage et les réservoirs, sont des compétences d’agglomération (services rendus par la Ville de Québec), tandis que les canalisations locales d’aqueducs et d’égouts sont de la responsabilité de chacune des municipalités desservies (dépenses de proximité).
L’eau potable consommée à Saint-Augustin-de-Desmaures est produite à l’usine de traitement des eaux de Sainte-Foy et elle provient du fleuve Saint-Laurent. L’assainissement des eaux usées est effectué à la station localisée à l’angle du boulevard Charest Ouest et de l’autoroute Henri-IV.
Quelques chiffres …
En 2019, tous usages confondus, 400 litres d’eau / personne / jour étaient distribués;
À cause des fuites, environ 20% de la quantité d’eau produite est perdue;
En 2019, la consommation d’eau résidentielle était estimée à 225 litres / personne / jour;
L’eau du robinet passe seulement 24 à 48 heures dans le réseau;
Les eaux usées proviennent à 92 % d’un usage domestique et 8 % d’un usage industriel;
En 2019, le coût de production de l’eau potable et du traitement des eaux usées était de 332$ par citoyen (+/- 6,5 M$ pour la population augustinoise).
Par sa politique culturelle adoptée en 2012, la Ville s’est engagée à…
«Préserver, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine matériel et immatériel de Saint-Augustin-de-Desmaures.»
C’est ainsi qu’à l’été 2019, le Conseil s’est vu dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de citer à titre de bien patrimonial les immeubles (terrains, bâtiments, vestiges) du «Domaine des Pauvres».
Crédit photo: Capture d’écran – Google Maps
Suite à des transactions immobilières, à l’émission d’un certificat autorisant l’abattage d’arbres et à une demande de permis de construction, il y avait urgence d’agir pour définir et protéger l’ilot patrimonial. Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur ce lien.
Conséquemment, dans le but d’éviter l’altération d’autres sites jugés d’intérêt, un comité a été formé pour connaître l’étendue de notre patrimoine, en faire l’évaluation et proposer des recommandations.
«La cohabitation entre ce patrimoine, le développement du territoire et la modernité peut se faire de façon harmonieuse si nous travaillons tous de concert pour le conserver et le mettre en valeur.» Sylvain Juneau, Maire
Le «Guide de découverte du patrimoine de Saint-Augustin-de-Desmaures», publié par la Ville en 2009, est aussi disponible à la bibliothèque Alain-Grandbois.
Finalement, la Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures a produit un documentaire où l’on aborde la valeur patrimoniale importante du «Domaine des pauvres». Visionnez-le en cliquant sur ce lien.
Nous sommes tous bouleversés par le décès tragique de la petite Maria. Il n’y a pas de mot pour décrire ce que l’on ressent… C’est injuste, épouvantable, d’une tristesse infinie.
Que pouvons-nous faire? Nous ne pouvons que faire mieux…
La sécurité routière, c’est une responsabilité partagée. C’est l’affaire de tous!
En 2023, la Ville investira près de 3,7 millions $ pour favoriser les déplacements actifs et améliorer la sécurité des usagers de la route (trottoirs, pistes cyclables hors chaussée, signalisation, etc.). En plus, le projet de réfection de la route Racette inclut des aménagements qui rendront cet axe important plus sûr.
La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
Élus
2022(1)
2023
Ajustement
Maire(2)(3)(4)
111 803,23 $
118 511,42 $
+6 709 $
Conseiller District 1
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 2(5)
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 3
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 4
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 5
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 6
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Total
291 903,37 $
309 417,57 $
+17 515 $
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
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Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Du 12 au 18 septembre, c’est la Semaine de la municipalité qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Étant tout près de la période électorale, voici donc mon premier article à propos du «Rôles et responsabilités des élus municipaux».
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Visionnez cette vidéo du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
Plus de détails sur les responsabilités de chacun…
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.
Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
À la tombée de la nuit, il y aurait une recrudescence dans le quartier de jeunes qui s’amusent à «Sonner aux portes avant de prendre la fuite».
Bien qu’anodin et la plupart du temps sans conséquence, ces comportements irritent ceux qui en sont victimes et certaines personnes vivant seules sont inquiètes.
Nous avons tous été jeunes. Nous savons comment les défis de tous genres peuvent être stimulants et je n’ose même pas imaginer l’amplitude aujourd’hui avec les réseaux sociaux et les chaînes vidéos.
S’il vous plaît, sensibilisez votre entourage. Tentez de décourager ces jeux qui peuvent troubler la paix et le bon voisinage.
À noter que le service de police est au fait de la situation.
Ce soir, des gestionnaires, des enseignants, du personnel de soutien, des parents, et…
De jeunes adolescentes ont pris la parole courageusement devant une salle bondée et ont tenté d’influencer les décisions.
J’éprouve des sentiments partagés puisque j’ai appuyé une position que je croyais « juste » avec les informations dont je disposais, mais force est de constater qu’elle est impopulaire, et incompatible avec la situation et l’état d’avancement du projet.
En contrepartie, comme j’ai aimé voir la mobilisation des Augustinois. Une vraie participation citoyenne.
Le débat est émotif, mais nécessaire.
Dans ce dossier, il y a des éléments qui ne pouvaient être abordés dans le contexte de la période de questions. Il était préférable pour le Conseil d’être en mode écoute.
Pourquoi en sommes-nous rendus là aujourd’hui? Qu’est ce qui a manqué?
Je veux bien porter ma part de responsabilité en tant qu’élu, mais la démarche de tous les intervenants pourrait aussi être remise en question…
L’entente initiale signée par mes prédécesseurs et la résolution de 2016 prévoient une subvention « après » la signature d’un protocole entre l’école et la ville sur l’utilisation des gymnases et/ou locaux. Cette signature n’a jamais eu lieu.
Depuis 2 ans, les communications entre la ville, l’école et la commission scolaire sont quasi inexistantes, malgré le montage financier où la ville compte pour 20%.
L’école aurait déjà engagé 500 000$ sans parler sérieusement avec l’un de ses principaux « partenaires ».
Le nouveau conseil n’a jamais eu de présentation officielle du projet.
Dans les prochaines heures, les discussions se poursuivront et j’espère la meilleure des solutions.
Tous les partis impliqués devront faire des efforts…
Yannick LeBrasseur, Conseiller du district 3, là où se trouve l’école, papa de deux « Pionniers » et futurs écoliers de ce pavillon
