Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) n‘imposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire
Précision importante
Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).
Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.
D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.
Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).
(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$
Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
Contribution des automobilistes: 11,6 M$
(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
La Ville travaille à accroître la part modale des déplacements actifs, à les sécuriser et à participer à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Projet de piste cyclable bidirectionnelle sur le chemin de la Butte
En ce sens, plusieurs investissements sont prévus en 2024 afin d’améliorer le réseau cyclable:
route Racette: réfection complète qui inclut des bandes cyclables unidirectionnelles en site propre (début des travaux le 13 mai);
segment du chemin du lac(Route Verte): élargissement des accotements afin d’y aménager des bandes cyclables unidirectionnelles (travaux en cours);
chemin de la Butte: aménagement d’une piste cyclable bidirectionnelle en site propre (en conception);
segment de la rue de l’Hêtrière: réfection du pavage de la piste cyclable bidirectionnelle (octroi de contrat le 7 mai);
segment de la rue des Grands-Lacs: réfection du pavage des bandes cyclables unidirectionnelles (octroi de contrat le 7 mai);
cartographie du réseau cyclable augustinois (projet en lien avec le fonds sécurité routière).
Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).
Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.
D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.
Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).
(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$
Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
Contribution des automobilistes: 11,6 M$
(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
En plus de la réfection complète de la route Racette qui débutera en mai, la Ville procédera à la réalisation de travaux de pavage sur tout le territoire.
Le calendrier des travaux sera bientôt publié à l’adresse: vsad.ca/travaux.
«La carte préliminaire ci-dessous permet de visualiser les rues visées par ces travaux, qui consistent à retirer mécaniquement le pavage existant et à refaire le revêtement de la chaussée. Certaines rues font toujours l’objet d’une évaluation en vue de travaux cette année. Le Service des travaux publics veillera à minimiser les inconvénients pour les citoyens et assurera la communication avec les résidents touchés en cas d’entraves ou de perturbations des services.» – Source: VSAD.ca
À la séance du 19 mars 2024, le Conseil a confirmé un contrat de 352 445 $ (avant taxes) à l’entreprise P.E. Pageau inc. pour l’élargissement des voies cyclables sur le chemin du Lac (Route Verte) entre le chemin de la Butte et la rue Adrienne-Choquette (en rouge sur la carte ci-dessous). Les travaux débuteront le 29 avril.
Le projet vise à élargir les voies dans les deux sens, afin de créer un accotement revêtu pour les cyclistes, plutôt que d’utiliser une chaussée désignée (quand les vélos et les automobiles circulent sur la même voie).
À noter qu’une aide financière de 300 000 $ a été accordée à la Ville dans ce dossier par le ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III, volet 2).
Dans un article paru dans Le Soleil ce 28 mars, il est mentionné qu’«À l’unanimité, les maires de villes voisines de Québec contactés par Le Soleil se montrent ouverts — voire enthousiastes — à voir des stations de vélopartage à assistance électrique apparaître dans le paysage de leur municipalité.»
Toutefois, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures a bien précisé au journal que notre Ville priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire et c’est ce qui est adressé au RTC.
Le Conseil souhaite que le RTC bonifie la zone desservie afin d’y inclure les secteurs au nord de l’autoroute 40 et de l’extrémité ouest de la municipalité.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) participe-t-elle au financement du RTC?
Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération.
Et «notre part» a fait un bond considérable en 2024: 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est en forte croissance.
Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD.
Revenus prévus au budget du RTC en 2024
Contribution de l’agglomération: 149,1 M$
Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
À la dernière séance, le Conseil a confirmé un contrat de 352 445 $ (avant taxes) à l’entreprise P.E. Pageau inc. pour l’élargissement des voies cyclables sur le chemin du Lac (Route Verte) entre le chemin de la Butte et la rue Adrienne-Choquette (en rouge sur la carte ci-dessous). Les travaux doivent être exécutés avant la fin juillet 2024.
Le projet vise à élargir les voies dans les deux sens, afin de créer un accotement revêtu pour les cyclistes, plutôt que d’utiliser une chaussée désignée (quand les vélos et les automobiles circulent sur la même voie).
À noter qu’une aide financière de 300 000 $ a été accordée à la Ville pour les travaux, par le ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du Programme d’aide aux infrastructures de transport actif (Véloce III, volet 2).
Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:
aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).