Le 5 novembre !

Ma dernière pub de campagne l’an dernier…

Il y a un an, vous avez été appelé à exercer votre droit de vote pour élire un nouveau Conseil.

Dans mon cas, c’était l’aboutissement d’une campagne qui avait débuté quelques mois auparavant, mais surtout d’une passion et d’un parcours personnel qui me menait inévitablement à faire un jour de la politique.

Il faut dire que je suis «passé» par un fil, avec seulement 11 voix de majorité. La soirée électorale n’était pas de tout repos. J’ai tiré de l’arrière jusqu’à la toute fin, mais l’écart se rétrécissait, et puis le résultat de la dernière boîte de scrutin fut connu!

Cette faible majorité nous a tenu en haleine une semaine de plus, jusqu’au recomptage, et puis voilà, je pouvais m’investir dans ce nouveau défi et rejoindre mes collègues déjà confirmés.

Quel défi!

La confiance est à rebâtir, une nouvelle gouvernance doit s’imposer et il y une obligation de résultats vis-à-vis les citoyens.

La première étape fut alors d’adopter un budget et un PQI. Il fallait s’approprier tous les grands dossiers.

La volonté de rembourser notre énorme dette est clairement affirmée. Il est ainsi décidé d’affecter à la dette une taxe de 1,5% par année, ainsi que d’y verser tous les surplus cumulés, ou plutôt que d’emprunter, si opportun, de payer comptant des immobilisations essentielles.

Dans le PQI, des investissements permettant de maintenir nos infrastructures routières et nos bâtiments à un niveau acceptable sont prévus.

Les Augustinois l’ont clairement exprimé… Il n’était pas question de dépenser 25 millions de dollars supplémentaires aux 19 millions déjà engouffrés dans le Centre Communautaire Jean-Marie-Roy.

Après plusieurs semaines d’études et d’analyses des options, il a été décidé de démolir le CCJMR et de construire un nouveau complexe dans l’Est de la ville qui répondra aux besoins réels et surtout qui respectera la capacité de payer des citoyens.

L’amélioration et l’instauration de mesures favorisant la transparence et la participation citoyenne sont aussi misent en place :

  • Retour du mot du maire dans le MIM;
  • Début de la webdiffusion en direct des séances du conseil et des évènements spéciaux;
  • Formation d’un comité «Relations Citoyens»;
  • Maintien des avis publics dans les journaux et ajout de ceux-ci dans le système d’Alertes Citoyens;
  • À venir : modifications du site web pour faciliter l’accès à l’information, modifications du système de requête en ligne et implantation d’une plateforme de consultation publique.

Puis, il est devenu nécessaire de donner un nouvel élan à notre administration municipale. Appuyée par la direction générale par intérim, une nouvelle philosophie de gestion est établie et quelques services sont réorganisées afin de répondre aux nouvelles orientations.

La population demande à ses élus d’agir en bon conseil d’administration et de prendre des décisions à haut rendement économique.

C’est ainsi que plusieurs actions sont entreprises, comme :

  • Maximiser la portée de chaque dollar dépensé en ayant une vision long terme, en planifiant et en s’appuyant sur des études d’experts, en respectant les lois, en mettant la sécurité au premier plan, en ayant de bonnes pratiques en matière d’emprunt, en entretenant nos infrastructures, etc.;
  • Réviser notre politique de reconnaissance des organismes communautaires: plusieurs rencontres avec ceux-ci ont permis de comprendre leur mission et de bien orienter nos appuis;
  • Négocier une entente pour l’usage de la bibliothèque Roger-Lemelin de Cap-Rouge sans frais pour nos citoyens et sans coût pour la Ville;
  • Régler via la médiation certains litiges et éviter des frais et des honoraires exorbitants;
  • Représenter les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures avec vigueur, tact et stratégie à travers les différentes instances décisionnelles, comme l’agglomération, ou au niveau provincial auprès de nos députés et ministres.

Voilà!

Ce fut une année bien occupée, mais combien plaisante et valorisante, entouré de collègues et de professionnels dévoués et engagés.

On continue…

Légalisation du cannabis… précision!

«Les élus de Saint-Augustin entendent eux aussi interdire le cannabis dans tous les lieux publics – en suivant l’exemple de Québec et L’Ancienne-Lorette – mais ils n’étaient tout simplement pas prêts à adopter leur propre règlement pour restreindre l’usage de cette substance sur leur territoire.»
(Extrait de l’article de Jean-Luc Lavallée du JdQ. Article complet ici.)

«pas prêts» = réfléchis

Je tiens à préciser qu’il était délibéré de ne pas légiférer avant le 17 octobre 2018.

Il est important de mentionner que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est soumise, comme toutes les villes,  aux lois provinciales et fédérales en matière de cannabis.

En bon administrateur, je juge qu’il était préférable:

  • d’observer les tendances dans la province;
  • de laisser les différents groupes d’intérêts s’exprimer;
  • de prendre connaissances des réglementations de nos partenaires de l’agglomération et de la région (Québec, L’Ancienne-Lorette, Lévis, etc.); et
  • d’attendre le résultat de l’élection provinciale pour s’ajuster à la position du nouveau gouvernement en place.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a le pouvoir de réglementer les zones de production et de vente, par le zonage, et d’encadrer la consommation dans les lieux publics (une rue, une ruelle, un chemin, un trottoir, un passage, une promenade ou un autre endroit dédié à la circulation des piétons, des bicyclettes ou des véhicules routiers, l’ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public, un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice sportif, une bibliothèque, un parc, un jardin public, etc.).

C’est le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) qui a la responsabilité d’appliquer la loi et la réglementation dans notre périmètre urbain.

À noter que plusieurs villes au Québec, dont Montréal, n’ont pas à ce jour adopté de règlement.

À moins de faits nouveaux, le 20 novembre prochain, Saint-Augustin-de-Desmaures aura un règlement qui s’ajoutera à la législation déjà en vigueur.

Tout est calme à Saint-Augustin-de-Desmaures ce soir…

Aujourd’hui, notre plus grand défi, c’est de bien expliquer ce qui se passe à nos jeunes enfants de 8-10-12 ans. Je crois que c’est là où l’on doit mettre le plus d’énergie!

En rappel…

À savoir…

(Source: Loi encadrant le Cannabis – au Québec)

Voici les principales mesures de la loi provinciale qui s’applique:

L’âge légal pour consommer du cannabis au Québec est de 18 ans et plus. 

Il est interdit à toute personne de conduire un véhicule routier s’il y a quelque présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans sa salive.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis partout où il est déjà interdit de fumer du tabac.

À cela, s’ajoutent :

  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des établissements collégiaux et universitaires;
  • Les pistes cyclables;
  • Les aires d’attente de transport en commun.

Il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans ces lieux extérieurs:

  • Abribus et aires extérieures utilisées pour l’attente d’un moyen de transport collectif;
  • Tentes, chapiteaux et autres installations semblables montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public;
  • Terrains d’un établissement d’enseignement, terrains d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie;
  • Terrasses et les autres aires extérieures exploitées dans le cadre d’une activité commerciale et qui sont aménagées pour y permettre le repos, la détente ou la consommation de produits;
  • Aires extérieures de jeu destinées aux enfants et qui accueillent le public, y compris les aires de jeux d’eau, les pataugeoires et les planchodromes;
  • Terrains sportifs et de jeux, y compris les aires réservées aux spectateurs, qui sont fréquentés par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Terrains des camps de jour, terrains des camps de vacances, de même que les patinoires et les piscines extérieures qui sont fréquentées par des mineurs et qui accueillent le public;
  • Les terrains des établissements de santé et de services sociaux;
  • Les terrains des centres de détention;
  • Les voies spécifiquement aménagées pour la circulation des cyclistes.

Il est interdit de posséder du cannabis :

  • Sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments mis à la disposition d’un établissement d’enseignement qui dispense, selon le cas, des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire ou secondaire, des services éducatifs en formation professionnelle ou des services éducatifs pour les adultes en formation générale;
  • Dans les locaux ou dans les bâtiments d’un établissement d’enseignement collégial, à l’exception des résidences pour étudiants;
  • Sur les terrains et dans les installations d’un centre de la petite enfance ou d’une garderie ainsi que sur les terrains, dans les locaux ou dans les bâtiments utilisés pour la détention de personnes.

Il est interdit de faire la culture de cannabis à des fins personnelles. Il est à noter qu’il est également interdit de posséder une plante de cannabis.


Pour plus d’informations, consulter ci-dessous les législations et réglementations du cannabis des différents paliers de gouvernement:

Pour référence seulement, vous pouvez aussi consulter toute la documentation de la Ville de Québec – Cliquer ici.

«Vie municipale: Comme citoyen, je m’imforme et je m’implique»


(Source: MAMOT – Document d’information sur la loi 122) 

En 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la «Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs».

«Cette loi est connue sous le nom de projet de loi n° 122».

Ce projet de loi accorde plusieurs nouveaux pouvoirs aux municipalités, mais il a aussi pour but de «reconnaître la nécessité d’une participation accrue des citoyens à la vie publique municipale».

Le MAMOT a préparé un guide qui…

  • présente les grandes lignes des changements qui ont été mis en place;
  • explique le rôle du citoyen;
  • et présente les possibilités de s’impliquer davantage.

Cliquer ici pour consulter ce guide. À la fin de chaque fiche, j’ai ajouté des annotations (liens web) indiquant où l’on peut trouver les informations pour notre Ville.

Travaillons sur les consensus !

1.
C’est un fait, le montant payé en quote-part d’agglomération par la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) est élevé. Vous ne trouverez pas un Augustinois qui vous dira le contraire.

2.
Les règles qui définissent les catégories de dépenses d’agglomération (proximité, mixte, d’agglo.) sont soient mal comprises, mal définies, laissent place à l’interprétation ou sont tout simplement inapplicables. Les tiraillements entre les villes liées depuis les défusions, les démarches longues et onéreuses des experts de chaque parti et les conclusions du jugement Godbout en font une démonstration plus qu’éloquente.

3.
La mécanique de calcul du partage des coûts des services fournis par l’agglomération, basée sur la richesse foncière relative des trois villes, est inéquitable pour VSAD.

«Puisque la valeur moyenne d’une résidence à Saint-Augustin-de-Desmaures est 20% plus élevée que pour les deux autres villes, les Augustinois paient une surtaxe de 20%.»  (Conseiller Raynald Brulotte)

Avec ses possibilités de développement extraordinaires, notre potentiel fiscal continuera d’augmenter.

De plus, plusieurs équipements d’agglomération viendront bientôt s’ajouter à la colonne des dépenses. On n’a qu’à penser à l’anneau de glace, l’usine de biométhanisation, le tramway, etc. Bien que sûrement nécessaires, au sein de la structure actuelle, nous n’avons aucun pouvoir réel de décision sur ces projet.

«La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est condamnée à payer toujours plus de quote-part.»  (Maire Sylvain Juneau)

L’entente signée en 2009 par Labeaume-Loranger-Corriveau-Normandeau, qui s’est avérée mauvaise pour Saint-Augustin-de-Desmaures, doit être revue. Il est primordial que cette formule de calcul soit modifiée. Nous avons beaucoup plus à perdre que les 20 millions qui sont sur la table en ce moment.

Avec le jugement Godbout, une autre fenêtre de négociation pourrait s’ouvrir. C’est pourquoi nous devons tous travailler dans la même direction.

La Ville de Québec ira en appel du jugement Godbout

Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.

Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.

On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).

L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.

L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!

La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.

Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.

Voilà pourquoi le …

« On prend notre cash et ça va être correct ! »  du maire Juneau.

Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.

En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.

Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :

  • On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
  • On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
  • Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
  • Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
  • Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.

Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!

Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.

Citoyens, Continuez votre vigilance!

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait appel à l’UPAC

UPAC

Le rapport du MAMOT a été rendu public le 17 juillet dernier.

Comme le prévoit la loi, la lettre du sous-ministre présentant le rapport doit être déposée en séance ordinaire du conseil, soit ce mardi à 19h30, et elle doit être lue intégralement.

Cette vérification a été demandée par le Maire Juneau à son arrivée en poste en 2015 et devait porter sur l’ensemble des actes municipaux de la période communément appelé «l’ère Corriveau».

Pour consulter le rapport d’audit du MAMOT, cliquer ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités:

  • Permis de construction délivrés sans entente préalable;
  • Utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées;
  • Fractionnements de contrats injustifiés;
  • Utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré;
  • Non-respect de la «Politique de gestion contractuelle»;
  • Manque d’estimations pour les contrats octroyés;
  • Projets lancés sans évaluation préalable des besoins;
  • Déficiences dans le suivi des projets;
  • Opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions.

Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter).

«En résumé, il suffit de respecter les règles et les lois… ou du moins, ne pas ignorer qu’elles existent!»

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Les vérificateurs du MAMOT ont fait un constat, mais n’ayant que des pouvoirs d’enquête limités, personne n’en subit les conséquences comme si personne n’était imputable.

C’est pourquoi ce soir, par résolution, le conseil demandera formellement à l’UPAC d’enquêter.

Il faut «boucler la boucle» !

Tournée annuelle de votre conseiller!

Tel que promis en campagne, je passerai bientôt vous voir lors de mon porte à porte annuel. Nous pourrons discuter de la dernière année et j’en profiterai pour faire un petit sondage.

Cette initiative s’inscrit dans mon plan pour favoriser la participation citoyenne (cliquez ici).

En votre absence, je vous laisserai ma carte personnelle avec mes coordonnées.

N’hésitez pas à communiquer avec moi (cliquez ici).

Au plaisir de vous rencontrer!

Retour au travail… ma réaction au rapport du MAMOT

Plusieurs d’entre nous retournent au travail.
Bon retour!
D’autres chanceux continueront de profiter de cet incroyable été…

La prochaine séance publique du conseil est mardi le 28 août, mais les membres du conseil reprennent toutefois le boulot en pléniers politiques dès demain.

Le 17 juillet dernier, le MAMOT a enfin déposé le rapport de vérification demandé en 2015 par le maire Juneau. Vous pouvez le consulter en cliquant ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités1. Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions. Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter). Celles-ci pourraient se résumer ainsi: communiquer, consulter, évaluer, gérer, se remettre en question, respecter les règles et les lois!

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Pour ma part, si elle se présente, mon appui à une option judiciaire n’est pas totalement écartée, mais il y a des coûts importants à considérer dans des poursuites et le rationnel l’emportera sur l’émotionnel.

Nous entendrons encore parler de l’équipe Corriveau, car nos choix et décisions seront contraints pour plusieurs années, voire une décennie.

Je serai imputable de mes bons et mauvais coups, mais je ne désire aucunement porter le blâme de mes prédécesseurs.

Ceci étant dit, les changements sont amorcés et j’ai confiance en l’avenir. Tout est mis en oeuvre pour redresser les finances et la gestion de notre Ville.


  1. Irrégularités constatées: Permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.