Covid-19 – Demande de dérogation mineure (DDM) et consultation publique

D’abord, abonnez-vous aux alertes citoyennes pour recevoir en autres les avis publics concernant les DDM et les consultations publiques: http://citoyen.vsad.ca.

Ce que dit la loi…

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit « que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel.

Dans le contexte de la Covid-19…

Or, les séances du conseil se tiennent sans public pendant l’état d’urgence sanitaire (par contre, elles sont web diffusées en direct).

Dans le contexte de la Covid-19, pour des projets jugés prioritaires* par les deux tiers des membres du conseil, le processus de consultation publique en séance peut alors être remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.

Tous les avis publics sont affichés sur le site web de la Ville et vous pouvez être informés de leur affichage par les alertes citoyennes.

Consultez les avis publics: http://VSAD.ca/avis.

Les avis publics sont aussi publiés dans un journal local, au choix, selon la date de parution légale de l’avis (MIM / Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin, L’Appel, Le Soleil ou le Journal de Québec).

*Par exemple, un projet de construction, de terrassement ou d’agrandissement prévu à l’été 2020 peut être considéré comme prioritaire.

Covid-19 – Impacts de la crise sur les finances de notre Ville

Cliquer sur les images ci-dessous pour agrandir…

Tout comme 250 collègues des municipalités du Québec, mercredi dernier j’ai participé à un webinaire de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), sur le sujet des «impacts de la Covid-19 sur les finances de notre municipalité».

Les impacts économiques de la crise liés à la pandémie sont sans précédent.

Les gouvernements provinciaux et fédéraux ont mis en place une série de mesures, des centaines de milliards de dollars, pour soutenir les travailleurs et les entreprises. Les banques ont aussi fait leur part en allégeant les conditions de remboursement des emprunts et en facilitant l’accès au crédit.

On parle maintenant de déconfinement très graduel et de reprise des activités des commerces, entreprises, écoles, services de garde, etc. De nouvelles mesures et programmes économiques seront alors lancés.

La pause qui a été décrétée a eu des impacts certains sur les finances des municipalités, mais puisque les sources de revenus et la gamme de services rendus peuvent être très diversifiées d’une ville à l’autre, les niveaux d’impacts peuvent être tout aussi différents.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, nos revenus proviennent essentiellement des taxes municipales (95%) et des transferts gouvernementaux (2%).

Nous n’avons pas de revenu (non-garanti) qui provient de:

  • frais d’admission au réseau de transport collectif (métro, trains, navettes / le RTC est une compétence d’agglomération);
  • infrastructure portuaire ou ferroviaire;
  • site touristique;
  • place publique;
  • terrain de golf, centre de ski, relais;
  • centre des congrès;
  • stationnement payant ou parcomètre;
  • permis d’exploitation de terrasse, de commerce ou de marché extérieur.

Nous avons peu de revenus (non-garantis 3%) qui proviennent de:

  • l’imposition de droits (droits de mutation, permis divers);
  • frais d’admission aux activités de loisirs et culturelles;
  • amendes et contraventions;
  • locations de salles et d’équipements (glaces, locaux, gymnases);
  • services rendus (entrées d’eau, ponceaux).

Au niveau des dépenses, les services tels que la direction générale, la trésorerie, le greffe, l’urbanisme, les travaux publics, les parcs et bâtiments, les TI et les communications fonctionnent quasi-normalement, autant que possible en télétravail, ou sur le lieu de travail avec toutes les mesures de distanciation sociale.

Les activités de loisirs ou culturelles ont été suspendues puisqu’elles ne font pas parties des services essentiels. Par manque de travail, 50 employés ont été mis à pied temporairement (équivalent de 30 employés à temps complet). Ceux-ci peuvent heureusement compter sur la PCU du fédéral. Pour ces employés, la Ville continue de défrayer la part de l’employeur de l’assurance médicaments.

Le report de avril à novembre du versement numéro 2 des taxes, ainsi que l’annulation des frais d’intérêts d’avril à juin, n’ont que très peu d’effets sur les liquidités puisque plusieurs contribuables et entreprises ont quand même fait les paiements selon les échéances originales.

Une variable importante sera le montant de la future quote-part, mais cela ne fera parti que des éléments à considérer lors de la préparation du budget 2021. Au delà du mécanisme de calcul qui est un problème en soit, mais qui n’a aucun lien avec la Covid-19, si l’agglomération fait un déficit 2020 (constaté en 2021), notre part de celui-ci sera d’environ 4% et devra être remboursé en 2022.

Hypothèse:
La Ville de Montréal envisage un déficit pouvant atteindre 538 millions $ en 2020 sur un budget de 6170 millions $. Si on ramène ce déficit à la Ville de Québec, ce serait alors 135 millions $ sur un budget de 1551 millions $. Les compétences d’agglomération représentent environ 50% du budget de la Ville de Québec. Le déficit d’agglomération serait alors de 67,5 millions $. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devrait en assumer 4,13%, donc 2,78 millions $.

L’UMQ et RCGT ont mis au point un outil de calcul qui sera éventuellement mis à la disposition des directeurs généraux des municipalités pour prévoir l’impact de la crise sur leur budget selon divers scénarios.

Je suis optimiste. Ces dernières années, la situation financière de la Ville s’est améliorée. Avec tous les efforts que les augustinois font depuis 2015, Saint-Augustin-de-Desmaures devrait passer au travers de l’année 2020 sans trop d’écueils. Vous pouvez compter sur moi pour prendre les décisions qui s’imposeront.

Je vous invite d’ailleurs à consulter mon article: Bâtir la suite… Soyons prêts.

N’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.

Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du District no. 3

#pourvous

Calendriers électroniques

La collecte des ordures sera maintenant hebdomadaire jusqu’en octobre.

Abonnez-vous à l’un ou l’autre des calendriers électroniques* en cliquant sur les liens ci-dessous.

À noter que les liens sont incompatibles avec les navigateurs de Facebook et Twitter. Il faut les ouvrir avec le navigateur de votre téléphone, tablette ou ordinateur (Safari, Chrome, Internet Explorer, Samsung Internet, etc).

Cliquer sur l’image pour agrandir…


Source: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Si vous habitez dans le «District 3», vous êtes dans le Secteur 2 – Mardi.

* Sujets à changements.

Covid-19 – Lac Nord: le référendum n’aura pas lieu

Cliquer sur ce lien pour consulter le communiqué officiel.

«À la suite de la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Andrée Laforest, la consultation référendaire concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin n’aura pas lieu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) prochains, afin de minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Au moment d’écrire ces lignes, jeudi le 19 mars à 13 h, la suite du processus n’est pas encore définie de façon précise. La Ville suivra les directives du MAMH à cet égard.»

Covid-19 – Communiqué – Mesures exceptionnelles

Saint-Augustin-de-Desmaures, le 17 mars 2020 — La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la population de nouvelles mesures exceptionnelles en cette période de pandémie COVID-19

Report du prochain versement des taxes municipales

Le conseil municipal a pris la décision de reporter le deuxième versement des taxes municipales, prévu le 24 avril prochain, au 16 octobre 2020. Rappelons que Saint-Augustin-de-Desmaures permet le paiement du compte de taxes en quatre versements égaux sans intérêt. Cette mesure, annoncée à l’occasion de la séance du conseil du 17 mars 2020, a pour conséquence de laisser plus de liquidités à court terme dans les poches des contribuables en étalant les paiements sur une plus longue période. La Ville souhaite aider les citoyens et entreprises en cette période difficile pour tous. Ainsi, les prochains versements devront être effectués aux dates suivantes: le 26 juin, le 28 août et le 16 octobre 2020.

Collecte de sang d’Héma Québec – Complexe sportif

Par ailleurs, afin de répondre à l’appel lancé par le premier ministre du Québec M. François Legault, la Ville ouvre exceptionnellement son Complexe sportif multifonctionnel afin qu’Héma-Québec puisse y tenir une collecte de sang. Il s’agit d’une mesure d’exception puisque tous les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. La population est donc invitée à venir donner du sang le 24 mars prochain, de 14 h à 20 h, au complexe sportif, situé au 230, route de Fossambault, à Saint-Augustin-de-Desmaures. Héma-Québec veillera évidemment à la mise en oeuvre et au respect des normes et procédures appropriées dans les circonstances. Pour toute information contactez Héma-Québec : 1 888 666-HEMA ou hema-quebec.qc.ca.

Référendum – Lac Nord

Jusqu’à nouvel ordre, la tenue du référendum prévu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin est maintenu. Cette décision appartient exclusivement au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est possible que d’ici le 22 mars le MAMH modifie le processus. Vous serez avisés de tout changement, s’il y a lieu, dans les plus brefs délais via les différents médias de la Ville, soit les alertes citoyennes, la page Facebook (@VSADofficiel) et la section spéciale COVID-19 de notre site Internet https://vsad.ca/covid-19.

Rappel

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures maintiendra en tout temps ses services essentiels comme les collectes des matières résiduelles, l’accès à l’eau potable, le déneigement et les services d’urgence. Elle rappelle à ses citoyens, la fermeture de ses installations au public et les invite à utiliser les services en ligne et à adresser leurs questions par courriel (info@vsad.ca) ou par téléphone au 418 878-2955. Les séances du conseil sont webdiffusées en direct via la page Facebook @VSADofficiel.

Notons que la Ville a pris la décision vendredi dernier, de fermer jusqu’à nouvel ordre ses installations de loisirs. Toutes les activités sont, par conséquent, suspendues.

Rappelons que la Ville suit les recommandations gouvernementales, les directives de la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale et est en contact quotidien avec le bureau de la sécurité civile de la Ville de Québec.

Si un citoyen présente des symptômes associés à la COVID-19, il doit joindre le 1 877 644‑4545.

Pour en savoir plus, consultez le www.vsad.ca/covid-19.

SOURCE : M. Sylvain Juneau Maire

Document officiel

Séance d’informations sur la nouvelle réglementation du Secteur Nord du lac St-Augustin

Jeudi le 12 mars, entre 19 h et 22 h, le service de l’urbanisme de la ville sera disponible pour répondre aux questions des propriétaires du secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Les propriétaires pourront être rencontrés individuellement à l’hôtel de ville pour poser leurs questions précises.

Prenez connaissance de la nouvelle réglementation:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Jusqu’à présent, la très grande majorité des inquiétudes que les propriétaires ont exprimées ont été désamorcées après une discussion avec les professionnels de la Ville.

Il n’y a pas de question qui doit demeurer sans réponse.

Faites un choix éclairé le 29 mars prochain.

Le prochain MIM donnera tous les détails sur la rencontre du 12 mars.

Projet de loi 40 – L’enjeu de la cession de terrains par les municipalités pour la construction des écoles

On voit dans l’actualité le débat qui sévit suite à l’adoption du projet de loi 40 autour de l’enjeu de la cession (gratuitement) de terrains par les municipalités pour permettre l’agrandissement ou la construction d’écoles.

On peut dire que Saint-Augustin-de-Desmaures a été précurseur…

L’an dernier, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a cédé (gratuitement) un terrain* d’une valeur de 600 000$ à la Commission Scolaire des Découvreurs (CSD) pour l’agrandissement de l’École des Pionniers (pavillon Laure-Gaudreault).

*Terrain de soccer entre la bibliothèque et l’école.

En plus, après une remise en question, une mobilisation citoyenne importante et de «sérieuses négociations», le Conseil a accordé une aide de 1,7 millions $ afin de compléter le montage financier du projet.

La négociation aura en autres permis de :

  • Renouveler la collaboration entre la ville et la CSD;
  • S’entendre sur l’utilisation mutuelle des nouveaux gymnases et locaux de l’École des pionniers (plages horaires pour les citoyens en dehors des heures de classe);
  • Remettre à jour les ententes d’utilisation mutuelle des autres infrastructures de la CSD et de la Ville (parcs écoles, terrains extérieurs, locaux, patinoires, etc.).

Cliquer sur ce lien pour consulter les ententes:
https://vsad.ca/citoyens/aide-financiere-commission-scolaire-des-decouvreurs.

Lac Nord – Avantages de la nouvelle réglementation proposée

Crédit photo: Québec Hebdo (cliquer sur la photo pour atteindre l’article)

Quels sont les avantages de la réglementation proposée?

Économie d’environ 5520$ à terme

En raison de l’augmentation automatique du nombre de terrains branchés ou à brancher (environ 33 unités de plus dans le bassin de taxation), une diminution de la taxe de secteur d’environ 230 $ par année par unité est prévue, et ce jusqu’en 2045. Ceci représente une économie d’environ 5 520$ en considérant l’amortissement restant.

Normes de lotissement et de zonage plus souples*

  • La superficie minimale exigée pour les lots constructibles est réduite de 4000 m2 à 1250 m2;
  • 3 bâtiments complémentaires sont autorisés, 1 garage, 1 abri d’auto, 1 cabanon;
  • La superficie autorisée pour les bâtiments complémentaires est augmentée de 60 m2 à 65 m2;
  • La superficie maximale permise pour un cabanon passe de 10 m2 à 15,65 m2;
  • Il sera maintenant possible d’imperméabiliser les aires de stationnement (ex. asphalte ou pavé uni) avec un plan de gestion des eaux de surface.

*Pour la vaste majorité des propriétés.

Renforcement des mesures de protection environnementales du Lac Saint-Augustin

«Le plus récent bilan de santé du lac (diagnose) fait toujours état d’un enrichissement excessif des eaux en éléments nutritifs. Les interventions faites à ce jour ont donc été insuffisantes.» Source: CBLSA

La conservation des arbres et des bandes végétalisées, le reboisement (si requis) et la gestion des eaux de surface sont des mesures qui favoriseront notamment:

  • La stabilisation du sol et la rétention des sédiments;
  • L’infiltration de l’eau de surface dans le sol au lieu qu’elle soit dirigée vers le lac, chargée de sédiments et de polluants;
  • Le renforcement des qualités paysagères du secteur;
  • La diminution du volume d’eau de ruissellement qui atteint le réseau pluvial de la Ville;
  • L’amélioration de la qualité de l’air.

Conservation et promotion d’un milieu de vie boisé unique, avec faible densité de construction

Le Lac Saint-Augustin Nord est un milieu de vie unique. Ses résidents lui en témoignent un profond sentiment d’appartenance.

La municipalité s’efforce avec les gens qui y habitent de conserver les attributs écologiques, le paysage distinctif et le caractère champêtre du secteur.

La présente politique a donc pour but de répondre à des besoins actuels, sans compromettre l’avenir.

Ces actions devraient aussi permettent de protéger la valeurs des actifs et le patrimoine des propriétaires.

Uniformisation de la réglementation

Par équité, tous les immeubles résidentiels du secteur Nord du Lac Saint-Augustin auront la même réglementation d’urbanisme.

Source d’informations officielle:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord

Lac Saint-Augustin Nord: Référendum le 29 mars

Crédit photo: Michel CORBOZ

Le Conseil

Le Conseil a décidé qu’il y aura un référendum portant sur l’approbation du règlement (2919-608) modifiant le plan de zonage et les normes applicables pour le secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Ce référendum se tiendra le 29 mars prochain. Le 22 mars, il y aura un jour de vote par anticipation.

+/- 500 résidents et propriétaires seront appelés à se prononcer.

Ce matin, à la demande du Conseil, la Ville a posté un avis aux propriétaires et résidents concernés. Dans ce document, on y retrouve les sources d’informations officielles et les coordonnées des personnes à contacter aux services du greffe et de l’urbanisme.

vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord

D’autres communications écrites de la Ville suivront ultérieurement.

N’hésitez pas à adresser toutes vos questions aux professionnelles de la Ville. C’est la façon à privilégier pour avoir l’information juste.

Mon implication

Tout comme mes collègues Raynald Brulotte et Annie Godbout, j’ai fait partie du comité restreint qui a jeté les bases de cette refonte règlementaire et je compte bien m’impliquer dans la campagne référendaire afin de présenter mes motivations pour les règlements proposés et aussi pour comprendre la situation des propriétaires qui sont en désaccord avec le projet.

Le Lac Saint-Augustin est un joyau au coeur de notre ville. Un engagement «collectif» est nécessaire pour restaurer le plan d’eau mal-en-point.

Je vous invite d’ailleurs à consulter le site internet du «Conseil de bassin du Lac Saint-Augustin» et plus particulièrement la section portant sur la «Diagnose du Lac».

Lorsque l’on bénéficie des attributs (avantages) d’un milieu naturel unique comme le Lac Saint-Augustin, il est essentiel de prendre la responsabilité de protéger ces attributs écologiques et d’agir en harmonie avec «l’environnement».

Nous sommes en 2020… La préservation de nos milieux écologiques et le développement durable sont des incontournables et dans le cas présent, ils se manifestent en autres par un effort de conservation des arbres et lorsque requis, de reboisement.

Le projet de révision des normes de lotissement et de zonage du secteur Nord du Lac Saint-Augustin est la première étape d’un long processus d’uniformisation et de révision du plan d’urbanisme pour tout le territoire de la municipalité.

Saint-Augustin-de-Desmaures continuera de se développer, mais il y a une forte volonté de protéger les milieux naturels, notre caractère rural et le patrimoine.