Surplus 2023 et Budget 2024

Extrait du Mot du maire – MIM Décembre 2023

«Des finances entre bonnes mains

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures terminera l’année 2023 avec un surplus estimé à plus de 12 M$. S’ajoutera à cela une somme de près de 1,5 M$ qui nous a été récemment retournée par la Ville de Québec en vertu d’un surplus réalisé par l’Agglomération en 2022. Il s’agit d’une bonne nouvelle dans le contexte financier inflationniste que nous connaissons. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se démarque et est sans contredit en excellente position financière pour affronter la présente crise.

Les quelque 14 M$ qui seront dégagés au terme du présent exercice financier s’ajouteront à notre bas de laine de plus de 100 M$. Cette épargne collective permettra encore cette année au conseil municipal d’adopter un budget pour 2024 où la stabilité est au rendez-vous, avec à l’ordre du jour un gel tant du compte de taxes que des divers tarifs. Et des projections à moyen et long terme dans le même sens. Stabilité et prévisibilité.

Le conseil municipal entend continuer au cours des prochaines années à consacrer des sommes significatives à l’entretien de nos infrastructures et équipements, toujours sans emprunter, et en poursuivant par ailleurs le remboursement intensif de notre dette collective. Cette dernière approchera la barre des 40 M$ à la fin de 2023 et pourra normalement être entièrement résorbée dès 2026. Le niveau de taxation des Augustinois sera alors près de la moyenne régionale et sera même éventuellement sous cette moyenne. Avec en prime des infrastructures en ordre et une dette qui ne sera plus qu’un souvenir d’une triste époque.

Le conseil municipal adoptera le budget 2024 et le plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 lors d’une séance extraordinaire que je convoquerai pour le 12 décembre prochain.

Période des fêtes

À toutes et tous, je souhaite une agréable et reposante période des Fêtes.

Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Dépôt des états prévisionnels: Surplus de 12,2 millions en 2023

Les états comparatifs et prévisionnels ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal (Loi sur les cités et villes).

Les états comparatifs servent à présenter les variations des revenus et des dépenses entre les années 2022 et 2023 en date du 30 septembre.

Les états prévisionnels présentent les variations entre le budget 2023 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2023. Ils montrent dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit).

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.

Les prévisions de fin d’année 2023 indiquent donc un excédent de 12,2 M$:

  • dû à des revenus supérieurs de 10,1 M$:
  1. intérêts (placements): +3,8 M$;
  2. taxes foncières: +2,2 M$;
  3. services rendus (ex. branchements aqueduc / égouts, locations): +0,4 M$;
  4. amendes et pénalités: +0,5 M$;
  5. droits de mutation: + 0,2 M$;
  6. transferts: -0,3 M$;
  7. autres revenus (gains agglo) +3,3 M$;
  • et dû à des sorties d’argent moindres de 2,1 M$ (dépenses de fonctionnement, financement, affections).

Ce montant de 12,2 M$ s’ajoutera à notre «épargne collective»(1) et permettra de poursuivre la réalisation de nos cinq grands objectifs:

  • Rembourser complètement la dette(2) (échéance 2026);
  • Geler les taxes minimalement pour les quatre années du présent mandat (2021-2025);
  • Maintenir des tarifs abordables pour les activités sportives, culturelles et de loisirs;
  • Poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services;
  • Mettre à niveau les parcs, routes, bâtiments(3) (sans emprunter, en payant comptant).

Tout est bien aligné pour atteindre ces objectifs, malgré l’inflation et tous les soubresauts actuels.


(1) «L’épargne collective» est le solde des surplus cumulés qui était à 88,4 M$ au 31 décembre 2022 (source: Rapport financier 2022).

(2) La dette nette sera à 42,6 M$ au 31 décembre 2023 (source: Budget 2023).

(3) Des investissements de 103,5 M$ sont inscrits au PQI 2023-2027 (source: Budget 2023).

Budget 2024 en préparation

«Finances municipales: Sur la bonne voie

Le budget 2024 est en cours de préparation et sera adopté en décembre prochain. Le conseil municipal a donné instruction à l’administration de plancher sur un scénario de gel du compte de taxes et des divers tarifs, et ce, pour toutes les catégories de taxation (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.).

Nous sommes en mesure d’y aller d’un gel encore cette année et entendons maintenir cette approche plusieurs autres années. Comment cela se peut-il, considérant les augmentations de dépenses liées à l’inflation et aux augmentations de la quotepart d’agglomération? Divers facteurs en lien avec les revenus rendent la chose possible.

REVENUS

D’abord, malgré le gel du compte de taxes pour l’ensemble des contribuables, nos revenus de taxation augmentent significativement en raison de la construction de nouveaux immeubles (ou des agrandissements), principalement dans le parc industriel.

ÉPARGNE

Par ailleurs, nous n’avons pas encore eu besoin de recourir aux sommes tirées des gains en Cour contre l’agglomération de Québec (~ 60M$) et de la vente des terrains dans le parc industriel (~ 40 M$) au cours des dernières années, lesquelles constituent notre épargne collective. D’ici à ce que nous l’utilisions pour finir de rembourser la dette et continuer de payer comptant nos immobilisations, cet argent est placé et rapporte… beaucoup d’argent!

DETTE

Finalement, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant, tout en continuant de rembourser notre dette à vitesse grand V. Ainsi, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent. Eu égard à la dette, sachez que des fenêtres majeures de remboursements anticipés seront utilisées à court terme, soit près de 12 M$ en 2024 et près de 22 M$ en 2025. Il ne restera alors que quelques millions de dollars à rembourser, ce qui sera fait en 2026, moment où nous n’aurons plus du tout de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.

SUR LA BONNE VOIE

La Ville subit les mêmes soubresauts économiques que tout le monde, mais les membres du conseil municipal et l’administration veillent au grain; vous pouvez avoir confiance. La prudence est de mise, mais il est permis d’affirmer que nous avons en mains tous les outils pour passer à travers cette période difficile. Nous sommes sur la bonne voie.

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: Mot du maire – MIM Novembre 2023

Début des travaux

Les travaux d’agrandissement, de réaménagement et de mise aux normes du garage municipal et de l’hôtel de ville sont débutés et ils s’étaleront sur une période d’un an.

Tous les services sont maintenus, mais ils sont offerts dans d’autres bâtiments:

  • Service de l’urbanisme (permis): Complexe Sportif Multifonctionnel – 230 Route de Fossambault;
  • Service des finances (taxes): Bibliothèque Alain-Grandbois – 160 Rue Jean-Juneau;
  • Dépôt de soumissions: Maison Omer-Juneau – 289 route 138;
  • Séance du conseil municipal: CNDF – Pavillon André-Coindre – 5030 rue Clément Lockquell.

Merci à nos concitoyens pour leur compréhension et leur coopération pendant ces changements. Avant de se déplacer, il est fortement conseillé de consulter le site web de la ville vsad.ca/travaux-hdv-garage afin d’être dirigé au bon endroit.

Il est aussi possible de prendre un rendez-vous en téléphonant au 418-878-2955.

Ce projet représente un grand défi organisationnel, mais grâce au dévouement et à l’engagement de nos employés, nul doute que la Ville pourra maintenir son haut niveau de services et assurer le bon fonctionnement des opérations. Merci à nos employés!

Nous croyons fermement que le résultat final sera un environnement de travail encore meilleur pour les employés et des services encore plus performants pour les citoyens.

Les superficies du garage et des bureaux augmenteront respectivement de 50% et 40%.

Cliquez sur les images pour agrandir…

Nous poursuivons ainsi notre plan de mise à niveau des infrastructures, en obtenant le maximum de subventions (projet subventionné à 50%), en payant comptant, sans emprunter, et ce grâce à notre épargne collective.

Finances municipales: Bonnes nouvelles

Extrait du Mot du maire – MIM Octobre 2023

But - Rembourser la dette - Geler les taxes

Baisse de la dette de 7 M$ en un an

«Tel que planifié lors de l’adoption du budget 2023 en décembre dernier, la Ville aura remboursé, à la fin de la présente année, plus de 5,5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires pour effectuer ces remboursements sont puisées à même le surplus accumulé. Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget et des paiements anticipés ci-haut mentionnés, la dette nette de notre Ville sera de l’ordre de 42 M$, une baisse de près de 7 M$ en un an.

Extinction complète de la dette d’ici 2 ans

Ainsi, malgré la forte inflation qui sévit, le surplus accumulé de près de 100 M$ nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette* en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète prévue en 2026. À cet égard, il faut savoir que les fenêtres de remboursements anticipés pour 2024 et 2025 sont respectivement de près de 12 M$ et 22 M$.

Mise à niveau des routes, parcs, bâtiments, etc. sans réemprunter

Notre stratégie financière permettra également de continuer de payer les immobilisations comptants (donc sans réemprunter), lesquelles sont de l’ordre de 100 M$ pour les 5 prochaines années (Plan quinquennal d’immobilisations).

Aucune augmentation de taxes possible pour plusieurs années

Par ailleurs, les revenus d’intérêts générés à court et moyen termes par le surplus, jumelés aux nouvelles entrées de taxes (nouvelles constructions et agrandissements / rénovations, notamment dans le parc industriel), permettent de prévoir un maintien du gel du compte de taxes pour toutes les catégories d’évaluation, non seulement jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal (2021-2025), mais de l’envisager pour l’entièreté du mandat suivant aussi (2025-2029). Pour peu que les membres du prochain conseil gardent la tête froide et ne répètent pas certains errements du passé, évidemment.

Stabilité et prévisibilité

Mettre de l’ordre pour atteindre stabilité et prévisibilité. Tel qu’annoncé il y a quelques années. Nous sommes sur la bonne voie.»

Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

*La dette nette à l’ensemble sera complètement remboursée. La dette liée aux taxes de secteurs sera remboursée par les contribuables concernées selon les termes des règlements d’emprunt.

Le PLAN – Comment seront utilisés les 88 millions $ du surplus cumulé?

Surplus Saint-Augustin 88 millions $

Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).

En décembre dernier, le conseil municipal a adopté le budget 2023 et la planification des investissements pour les 5 prochaines années (PQI 2023-2024-2025-2026-2027).

Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).

D’abord, la dette(1) sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):

  • 2023: 4,34 millions $;
  • 2024: 11,72 millions $;
  • 2025: 22,1 millions $;
  • 2026: 2,64 millions $.

Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:

  • 2023: 14,2 millions $;
  • 2024: 7,2 millions $;
  • 2025: 8,9 millions $;
  • 2026: 8,9 millions $;
  • 2027: 3,1 millions $.

Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.

Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).

(1) La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.

Hausse des taux d’intérêts et inflation

«Tel que prévu, la Banque du Canada a fortement haussé son taux directeur au cours des derniers mois afin de tenter de contenir l’inflation. Quoi que la Ville subisse les mêmes contrecoups financiers que tout le monde eu égard à ladite inflation, soyez assurés que nous sommes outillés pour y faire face. Nous avons notamment de l’argent de côté pour absorber les hausses de coûts généralisées.

Quant à la hausse des taux d’intérêts, elle ne nous affectera pas dans la mesure où nous continuerons de rembourser notre dette par anticipation à l’échéance de chaque terme d’emprunt. Ainsi, nous n’aurons pas à réemprunter aux taux élevés que nous connaissons. Qui plus est, les sommes cumulées via les surplus réalisés au cours des dernières années sont placées à des taux d’intérêts désormais significatifs.

Ainsi, malgré les perturbations actuelles de l’économie, les dépenses prévues en immobilisations (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être réalisées et payées comptant, la volonté exprimée de geler les taxes et les divers tarifs pour les prochaines années est maintenue, et ce, en conservant notre programme de remboursement accéléré de la dette.

La Ville est armée pour faire face à l’actuelle crise sans être déstabilisée et il est permis d’envisager les prochaines années avec confiance du point de vue municipal.

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: Extrait Mot du Maire – MIM Avril 2023

5,6 millions $ de paiements anticipés sur la dette en 2023

Évolution de la dette

En 2023, huit règlements d’emprunt totalisant 5 637 100 $ sont à refinancer (30 janvier, 3 juillet et 10 juillet).

Comme annoncé au budget, la Ville profitera de ces fenêtres pour payer plus rapidement le solde de ces emprunts.

Ce soir en séance, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus accumulé (4 340 908 $) et les soldes disponibles de deux règlements d’emprunt fermés (1 296 191 $) pour effectuer les remboursements comptant au lieu de refinancer.

En procédant ainsi lors des prochaines fenêtres de refinancement, la dette nette à l’ensemble sera complètement éteinte en 2026.

Paiement comptant de près de 1 million $

cible objectifs
Objectif: Extinction de la dette

Dans les prochains jours, la trésorerie procèdera à la fermeture comptable de deux règlements d’emprunts (2017) qui autorisaient les dépenses pour financer le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte (travaux effectués en 2018).

Une partie des dépenses effectuées est à la charge de l’ensemble des citoyens et une autre partie est à la charge du secteur.

Fidèle à notre plan de remboursement anticipé de la dette et de paiement comptant des investissements, la partie à la charge de l’ensemble (928796 $ avant taxes) ne sera donc pas financée par emprunt. Elle sera payée comptant grâce aux surplus cumulés.

Faits saillants du budget 2023 et du PQI 2023-2027

Budget 2023 VSAD

Ce soir, en séance extraordinaire, le Budget 2023 et le PQI 2023-2027 ont été adoptés par le conseil municipal.

Consultez les documents officiels.
Visionnez en différé la séance extraordinaire d’adoption du budget 2023.

Voici les grandes lignes…

Gel des taxes municipales

Gel des tarifs

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
  • Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Tarification famille maintenue

  • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.

Revenus en hausse de 3,5 millions $

Les revenus seront de 64,4 millions $.

  • Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
  • Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.

Dépenses en hausse de 2,3 millions $

Les dépenses seront de 57,4 millions $.

  • Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
  • Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
  • Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
  • Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
  • 750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).

Stratégies d’investissements

En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.

Surplus cumulés

La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.

Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:

  • En 2023 : 14,2 millions $;
  • En 2024 : 7,2 millions $;
  • En 2025 : 8,9 millions $;
  • En 2026 : 8,9 millions $;
  • En 2027: 3,1 millions $.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:

  • En 2023 : 4,34 millions $;
  • En 2024 : 11,72 millions $;
  • En 2025 : 22,1 millions $;
  • En 2026 : 2,64 millions $.

Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.

Diminution de la dette

La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.

Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.

*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**]
**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).

L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:

  • 2023 : 1,54 millions $;
  • 2024 : 1,26 millions $;
  • 2025 : 0,88 millions $.

Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

  • 2023: 41,8 M$;
  • 2024: 16,9 M$;
  • 2025: 18 M$;
  • 2026: 17 M$;
  • 2027: 9,8 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).

Grands projets dans le secteur Centre («Village»):

  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
  • Réfection des infrastructures de la Route Racette;
  • Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
  • Réfection de la bibliothèque;
  • Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
  • Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
  • Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
  • Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.

Autres projets:

  • Revitalisation du lac Saint-Augustin;
  • Aménagement du site extérieur du CCMSE;
  • Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
  • Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
  • Travaux de pavage/resurfaçage;
  • Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien (p. 19-23).