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Santé financière

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  1. Taux d’endettement (objectif 100%)

La Ville de Québec est considérée en bonne santé financière. Son taux d’endettement est de 100% (1500M$ de budget = 1500M$ de dette).

Il y a 3 ans et demi, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures a décidé de viser un taux d’endettement de 100%, donc une dette de +/- 35M$.

Au 31 décembre 2020, la dette était de 63M$ (taux d’endettement de 181%). L’objectif de 100% sera atteint au cours de l’année 2024. Il ne faut donc pas relâcher.

  1. Surplus cumulés (compte d’épargne)

Le dernier bilan financier fait état d’un surplus cumulé de +/- 40M$.

Ces épargnes – depuis 2015 – proviennent en très grande partie de la vente de terrains industriels.

*À noter qu’il ne reste plus de terrain à vendre.

Il est prévu d’utiliser toutes ces économies pour rembourser la dette de manière anticipée et payer des investissements comptants (routes, trottoirs, parcs, bâtiments, tuyaux d’eau potable et d’égouts) – sans emprunter à nouveau.

D’ici 2025, les surplus seront tous utilisés:

  • 24M$ en remboursement anticipé de dettes;
  • 16M$ en paiements comptants des investissements.

En incluant les paiements réguliers de la dette (capital et intérêts), la dette sera à 32,5M$ au 31 décembre 2024. Donc à un taux d’endettement de +/- 96%. Nous pourrons alors dire mission accomplie.

  1. Investissements (maintien des services)

Pour assurer le maintien des services de qualité, des investissements importants sont requis pour les 5 prochaines années.

Un montant de 54,6M$ est nécessaire:

  • 35,4M$ dans les routes, aqueducs, égouts, trottoirs;
  • 10,4M$ dans les bâtiments;
  • 5,6 M$ dans les parcs;
  • 2,7 M$ dans les véhicules;
  • 0,5M$ dans l’éclairage.

Pour payer comptant ces investissements:

  • Les surplus cumulés seront utilisés à la hauteur de 16M$;
  • Des subventions * de 8M$ sont attendues;
  • Et +/- 30M$ proviendront du budget, donc des taxes.

Ainsi, on paie notre dette et on n’emprunte pas à nouveau pour réparer nos routes, bâtiments, parcs, etc.

*La Ville est constamment à la recherche de subventions. Celles-ci permettent de réaliser des projets à moindre coûts:

  • Nous avons déjà obtenu une subvention de 3,5M$ pour la mise à niveau du garage municipal/hôtel de ville – le coût pour la Ville passe donc de 9,5M$ à 6 M$;
  • Le Nouveau Centre Communautaire dans l’Est de la Ville est évalué à 10M$, mais après les subventions et le paiement de l’assurance, le coût n’est que de 3,75M$ pour les augustinois.
  1. Taxes municipales (retour à la normale)

Un gel de taxes a été adopté pour 2021.

Pour les 4 prochaines années (2022-2023-2024-2025), il est aussi possible de geler les taxes, payer la dette (atteindre le ration de 100%) et réaliser tous les investissements énumérés ci-haut (sans emprunter à nouveau).

Advenant un dénouement positif dans le litige avec la Ville de Québec (quote-part), un gel de taxes sur une plus longue période et/ou une baisse de taxes peuvent être envisagés.

Le cadre financier 2021-2025 adopté en décembre dernier, permet:

  • D’en finir une fois pour toute avec cette période négative;
  • De planifier à moyen et long terme (stabilité et prévisibilité);
  • D’investir dans des services de qualité et de garantir l’accès à tous à des tarifs abordables;
  • De ramener rapidement les taxes à un niveau normal.

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3

Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.

La santé financière est l’un des thèmes de la consultation citoyenne que je mène en ce moment. Participez à la discussion: yannicklebrasseur.com/consultation-citoyenne.

🏷 Élections 2021

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Extrait du mot du maire d’août – «STABILITÉ ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE POUR LES ANNÉES À VENIR»

« Le gel du compte de taxes pour l’année 2021 et les projections dans le même sens pour les années à venir votés par le conseil municipal en décembre dernier constituent un signal clair que le redressement des finances de la Ville est sur la bonne voie, et ce, même s’il reste encore du chemin à parcourir. Le cadre financier sur cinq ans adopté en même temps que le budget 2021 prévoit, en plus des dépenses habituelles de fonctionnement, le maintien du programme intensif de remboursement de la dette publique et d’importants investissements en immobilisation payés comptant. En procédant ainsi, on s’assure que le redressement financier en cours ne se fasse pas au détriment de la qualité de nos routes, bâtiments, égouts, aqueducs, parcs et autres infrastructures municipales. Autrement, à terme, on ne serait pas gagnants puisqu’il faudrait emprunter massivement pour remettre en état ce qui aurait été négligé.

Il importe d’avoir une vue d’ensemble et de faire des projections qui vont plus loin que l’année à venir pour que l’opération soit un succès à long terme et ainsi assurer la stabilité et la sécurité financière de la Ville. L’inverse a été démontré de façon tristement éloquente pendant les dix ans de gouvernance à courte vue qui ont suivi la défusion de Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec le budget 2021 et les projections associées adoptés pour les années à venir par le conseil actuel, prudence et bon sens ont repris leurs droits. Pas de mauvaise surprise à l’horizon.

Sylvain Juneau, Maire »

Maintenir le rythme «intensif» de remboursement de la dette, tout en investissant massivement dans les infrastructures (services), sans emprunter

Mes collègues conseillers Simard, Palmaerts et moi avons appuyé le plan proposé par le maire Juneau.

Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.

La santé financière

La santé financière est l’un des thèmes de la consultation citoyenne que je mène en ce moment. Participez à la discussion: yannicklebrasseur.com/consultation-citoyenne.

🏷 Élections 2021

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Extrait du Mot du maire – MIM juin 2021

L’année 2020 s’est terminée « sur un surplus de près de 14,8 M$. Cette somme, additionnée aux surplus dégagés au cours des dernières années, aux ventes de terrains industriels, aux augmentations de revenus de taxes commerciales associées à la construction de ces nouveaux immeubles, aux gains (passés et à venir) réalisés en procédure judiciaire contre la Ville de Québec dans le dossier de la quote-part et à plusieurs subventions obtenues ou à venir, permet d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Le contexte financier actuel permet en effet de considérer le gel du compte de taxes pour toute la durée du prochain mandat (2021-2025), tel que présenté dans les projections sur 5 ans à l’occasion du budget 2021 adopté par le conseil municipal en décembre dernier.

La dette astronomique de la Ville a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres) en les payant systématiquement comptant.

En remboursant notre dette, on dégage de l’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année. Cet argent rendu disponible permet notamment de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de rembourser notre dette encore plus rapidement.

Cela dit, notre niveau d’endettement est encore très élevé et il importe de maintenir le cap quant au remboursement de ce lourd passif. Actuellement, les intérêts payées par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$ par année. Ce sont là les taxes versées dans le vide par des milliers d’Augustinois qui finissent dans les poches des banquiers. C’est d’autant plus heurtant lorsque l’on se penche sur la nature de certains des emprunts que nous traînons encore collectivement.

Sur un total de 63,4 M$ au 31 décembre 2020, près de 45 M $, soit plus des deux tiers de la dette, sont le résultats de choix pour le moins mal avisés, de mauvaises décisions, de processus illégaux ou de manœuvres douteuses.

Ainsi, année après année, nous payons des projets aberrants pour lesquels il reste encore des soldes importants sur la dette tels que:

  • la Place des générations (0,8 M$);
  • l’aréna Activital (4,6 M$) – aujourd’hui démoli;
  • et le Collège St-Augustin/CCJMR (7,8 M$) – aujourd’hui démoli;

D’autres règlements d’emprunt que nous payons toujours ont permis la mise en place d’équipements ou infrastructures fonctionnelles, mais leur financement a été adopté soit de façon douteuse, soit illégalement, entre 2010 et 2012. C’est le cas des soldes des règlements d’emprunt ayant servis à :

  • la réfection des infrastructures du secteur des campus intercommunautaires (8 M$);
  • la mise en place de l’aqueduc et de l’égout au lac nord (3,1 M$);
  • et la construction du Complexe sportif multifonctionnel (10,8 M$).

S’ajoutent à ce triste portrait de notre dette les soldes résiduels pour plus de 10 M$ de règlements d’emprunt dits «parapluies» datant des mêmes années. Ce type de règlement était un genre de fourre-tout où une multitude de dépenses pour des biens et services ont été financés à long terme alors qu’elles auraient dues être payées comptant, à même le budget de fonctionnement. Chaises, filets de tennis, tondeuses, réfrigérateurs, caméras, abreuvoirs, compresseurs, grattes, logiciels, pelles, télévisions, défibrillateurs ou paravents, autant d’exemples d’items qui ont été financés sur 20 ans au lieu d’être payés comptants. La liste est incroyablement longue; il y en a encore aujourd’hui pour plus de 10 M$ à rembourser. C’est tout dire.

Je réitère. La situation financière s’est grandement améliorée au cours des dernières années et il est permis d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures. Cela dit, nous trainons toujours un passé qui est loin d’être reluisant et il ne faut pas l’oublier. Rigueur et discipline sont donc de mise pour maintenir la stratégie de remboursement de la dette afin d’en maximiser les bénéfices pour qu’ensemble, comme en ce qui a trait à la COVID-19, on finisse par mettre tout ça derrière nous.

«Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre» – Winston Churchill

Sylvain Juneau, maire
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: MIM Juin 2021 – VSAD.ca

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14,8 M$ de surplus en 2020

Les états financiers 2020 ont été déposés ce mardi lors de la séance du conseil municipal.

Un surplus de 14,8 M$ a été constaté par les vérificateurs.

Consultez les documents officiels à l’adresse vsad.ca/budget-finances sous la rubrique «Rapports».

Voici ce qui explique les écarts entre les prévisions et le réel:

  • Vente de terrains industriels (non budgétés): +4,6 M$;
  • Revenus de taxation additionnels: +3,2 M$;
  • Aide financière COVID: +1,3 M$;
  • Salaires non versés: +2,1 M$;
  • Honoraires professionnels non réalisés: +1,3 M$;
  • Droits de mutations supplémentaires (taxes de bienvenue): +1,1 M$;
  • Autres économies ou revenus: +1,2M$.

Au 31 décembre 2020, la Ville disposait donc de surplus cumulés de 40,3 M$.

Selon la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018, tous les surplus seront utilisés d’ici 2024 pour faire des paiements anticipés sur la dette et pour payer comptant les investissements (sans emprunter – pavage, mise à niveau des parcs et des bâtiments, achats de camions).

Le tableau ci-dessous précise l’utilisation des surplus pour payer la dette et payer comptant les investissements (PQI):

Année Solde des surplus
au 1er janvier		 Paiements anticipés sur la dette Paiement comptant du PQI Solde des surplus
au 31 décembre
2020       40,3 M$*
2021 40,3 M$ (5,9 M$) (7,7 M$) 26,7 M$
2022 26,7 M$ (5,1 M$) 0,13 M$ 21,6 M$ 
2023 21,6 M$ (5,6 M$) (2,6 M$) 13,5 M$ 
2024 13,5 M$ (10,3 M$) (3,2 M$)  0 $
*Le solde du surplus au 31 décembre 2020.

Le tableau ci-dessous précise les impacts des paiements anticipés sur le ratio d’endettement:

AnnéeSolde de la dette
au 1er janvier		Paiements anticipés sur la detteSolde* de la dette
au 31 décembre		Ratio d’endettementTaux de taxation
202063,3 M$180%
202163,3 M$(5,9 M$)55,2 M$158 %Gel
202255,2 M$(5,1 M$)48,8 M$141 %Gel
202348,8 M$(5,6 M$)42,4 M$124 %Gel
202442,4 M$(10,3 M$)30 M$86 %Baisse ?
*Le solde inclus le remboursement du capital (service de la dette).

Nous atteindrons l’objectif d’un ratio d’endettement de 100% en 2024.

Tout revenu additionnel et toute économie nous permettrons d’atteindre cet objectif plus rapidement. Par exemple, à la séance du 18 mai 2021, deux actes de vente ont été entérinés par le conseil. C’est 2 millions $ de revenus non budgétés pour 2021.

Les citoyens peuvent alors s’attendre à retrouver très prochainement un compte de taxes dans la moyenne régionale.

Comme le disais le maire cette semaine en annonçant sa candidature pour les élections de novembre 2021…

«Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 a marqué une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau.

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Consultez tous mes articles à propos du remboursement de la dette.

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Report des dates d’échéances des versements du compte de taxes

Lors de la prochaine séance du conseil municipal (19 janvier), il y aura la présentation d’un règlement qui modifiera, s’il est adopté, les dates d’échéances des 4 versements du compte de taxes municipales.

Les dates d’échéances seront repoussées d’environ 2 mois:

  • Premier versement : 28 mai 2021;
  • Deuxième versement : 23 juillet 2021;
  • Troisième versement : 3 septembre 2021;
  • Quatrième versement : 5 novembre 2021.

Je voterai en faveur de ce règlement. Espérons que ces délais supplémentaires aideront les citoyens et les entreprises qui subissent les contraintes des mesures sanitaires renforcées.

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Remboursement de 9,95 millions $ sur la dette

→ 2020-07-07 – Résolution adoptée.

Mardi prochain (7 juillet), lors de la dernière séance ordinaire avant la pause de l’été, une résolution devrait être adoptée pour confirmer le remboursement anticipé sur la dette de 9,95 millions $ – point 7.2 à l’ordre du jour.

Ce n’est pas moins de 27 emprunts qui seront ainsi payés comptants. Les sommes requises seront puisées dans le surplus cumulé.

Au budget 2020 adopté en décembre dernier, nous avions prévu rembourser 9,4 millions $, mais finalement après les vérifications minutieuses du service de la trésorerie, la fenêtre de refinancement nous permet de rembourser 595 000 dollars de plus.

Ainsi, nous accélérons encore une fois le remboursement de la dette.

Comme le disait mon collègue Jean Simard du district 2 en paraphrasant le célèbre docteur Arruda…

«Il faut continuer d’aplatir la courbe.»

Nous nous dirigeons plus rapidement vers l’atteinte des objectifs des augustinois et du retour à un compte de taxes moyen dans la région de Québec.

Le maire Sylvain Juneau l’a expliqué à quelques reprises…

Le principe de remboursement de la dette d’une ville est un peu similaire à une hypothèque. On paie le capital et les intérêts, c’est le service de la dette, et les emprunts sont renouvelables selon un terme d’habituellement 5 ans. Ce n’est qu’au renouvellement que nous pouvons payer le solde de l’emprunt ou décider de refinancer.

Depuis 2017, l’orientation du conseil, du moins de la majorité des membres, est de profiter de ces fenêtres de remboursement au maximum possible. La prochaine fenêtre sera en 2021 et un montant d’au moins 5,6 millions devrait être remboursé avec les surplus cumulés.

Une autre expression très actuelle…

«Il ne faut pas lâcher! Ensemble, on va y arriver.»

Le redressement amorcé par le maire Juneau en 2015 fonctionne.

Les bons résultats financiers annoncés récemment ont permis de proposer un gel de taxes pour 2021 et ce gel est même envisageable pour quelques années, sans modifier la stratégie actuelle.

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Précision – Compte de taxes payables en 4 versements

Les quatre dates d’échéance de paiements du compte de taxes 2020 ont été établies en fonction des quatre dates de versements de la quote-part d’agglomération.

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures paie la quote-part à la Ville de Québec quelques jours après les dates d’échéance du compte de taxes.

Le but est de ne pas payer d’intérêt ou de ne pas en perdre.

Chaque versement de quote-part est de plus de 6 millions $.

La date du dernier versement se trouve devancée de 1 mois par rapport aux années antérieures.