Le 20 juin 2004, le Québec a vécu un moment significatif de son histoire municipale avec la tenue d’un référendum sur les défusions municipales. Ce référendum faisait suite aux fusions imposées par le gouvernement du Parti Québécois en 2002 dans le but de créer des grandes villes «théoriquement» plus efficaces et ainsi réduire leurs coûts de fonctionnement. Toutefois, ces fusions ont suscité une controverse considérable et un mécontentement notable dans plusieurs communautés, dont Saint-Augustin-de-Desmaures. Pour de nombreux citoyens, cette fusion signifiait la perte de leur identité locale et une diminution de leur autonomie.
En réponse aux critiques croissantes, le gouvernement libéral de Jean Charest, élu en 2003, a promis de permettre aux municipalités fusionnées de tenir des référendums pour déterminer si elles souhaitaient revenir à leur «statut d’origine»…
Lors du référendum du 20 juin 2004, les électeurs de Saint-Augustin-de-Desmaures ont majoritairement voté en faveur de la défusion. En conséquence, Saint-Augustin-de-Desmaures est redevenue une municipalité distincte le 1er janvier 2006. Cependant, cette défusion ne signifiait pas une complète indépendance, car la nouvelle Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était alors intégrée dans l’instance supramunicipale de l’agglomération de Québec qui administrera certaines compétences et responsabilités.
La défusion aura permis à Saint-Augustin-de-Demaures de reprendre en partie le contrôle de ses affaires municipales et de ses finances, mais surtout, de renouer avec ses priorités et d’ajuster ses services de proximité pour mieux répondre aux besoins de ses citoyens.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures travaille continuellement à sécuriser les déplacements actifs sur tout son territoire. Des investissements significatifs ont été réalisés ces dernières années et plusieurs projets sont prévus au PQI 2023-2027. Le plan présenté ce matin par la ministre nous donnera plus d’outils et de moyens pour continuer. Je vous invite à consulter régulièrement ma rubrique sur la sécurité routière (cliquez sur ce lien).
Le plan provincial comporte 27 mesures se déclinant sous 4 axes:
Aménager un réseau routier sûr, ce qui comprend:
la volonté de réduire la limite de vitesse maximale à 30 km/h dans toutes les zones scolaires au Québec, sauf exception;
l’encadrement de l’aménagement des zones et des corridors scolaires pour améliorer la sécurité des élèves;
l’investissement de 68 M$ supplémentaires, pour un total de 140 M$, destinés aux municipalités pour réaliser des projets d’aménagements sécuritaires pour les piétons et les cyclistes, particulièrement dans les zones scolaires;
Prévenir les comportements à risque en:
déployant des radars photo pour accroître la sécurité, notamment dans les zones scolaires et aux abords des chantiers;
rendant disponibles des radars photo aux municipalités;
révisant les amendes et les points d’inaptitude à la hausse pour certaines infractions, dont celles commises envers les usagers vulnérables, tels que les piétons et les travailleurs sur les chantiers routiers;
renforçant le respect des directives des signaleurs routiers et des brigadiers scolaires;
augmentant l’utilisation des barrières automatiques pour les travaux routiers;
Innover en matière de recherche et de technologies, par:
la mise en place d’un nouvel encadrement concernant les appareils de transport personnel motorisés (trottinettes électriques, gyroroues, etc.);
la mise à l’essai de technologies innovantes en matière d’exploitation, de signalisation et de surveillance pour améliorer la sécurité routière;
l’utilisation de technologies innovantes afin de réduire les risques de collision impliquant un véhicule lourd;
Organiser des activités de communication et de formation sur les bonnes pratiques en sécurité routière, entre autres:
le déploiement d’une grande campagne de sécurité routière complémentaire aux campagnes réalisées par la Société de l’Assurance automobile du Québec;
le retour de la Table d’action concertée en sécurité routière (Table québécoise de la sécurité routière) réunissant l’ensemble des partenaires interpellés par cet enjeu;
la révision en continu des contenus des cours de conduite;
la formation de base obligatoire pour pouvoir conduire un véhicule lourd au Québec.
La rémunération des élus augustinois est fixée par règlement (2016-504). Un ajustement annuel est prévu dans ce règlement (article 5):
«La rémunération de base est indexée selon la variation de l’indice moyen des prix à la consommation (IPC) pour l’année précédente en prenant comme base l’indice établi pour l’ensemble du Québec par Statistiques Canada.»
En d’autres mots, depuis l’adoption de ce règlement en 2019, c’est l’inflation qui dicte l’indexation annuelle. Ces dernières années, elle a varié entre 0,8% et 3,4%.
Selon les données avancées, l’ajustement 2023 pourrait être de l’ordre de 5% à 6% (l’IPC pour l’année de référence, soit 2022, sera connu en janvier 2023).
Le maire l’a annoncé récemment; le Conseil ne modifiera pas le règlement actuel.
La situation est ponctuelle et selon les économistes, l’inflation devrait redescendre d’ici un an.
Donc, en 2023, à VSAD, dans la colonne des dépenses, la majoration du poste budgétaire «Rémunération Conseil Municipal» pourrait être de 17515$ en simulant une indexation globale de 6% (qui sera à confirmer en janvier 2023).
À noter qu’une indexation plafonnée à 2% ou 3%, comme le font certaines villes, représenterait quand même une augmentation totale de près de 6000$ à 9000$ pour VSAD.
En 2022, à VSAD, la rémunération des élus ne représentaient que 0,83% des dépenses de proximité (0,48% du budget total).
Finalement, il faut être prudent lorsque l’on compare la rémunération des élus de villes différentes. Par exemple, à VSAD, depuis l’arrivée du maire Sylvain Juneau, il n’y a aucune rémunération additionnelle pour la participation à des comités ou commissions. Pour les conseillers municipaux, il n’y a pas d’allocation de départ et il n’y a pas de cotisation à un fonds de pension. Les responsabilités et compétences diffèrent aussi d’une municipalité à une autre.
Simulation d’une indexation de 6% à VSAD en 2023
Élus
2022(1)
2023
Ajustement
Maire(2)(3)(4)
111 803,23 $
118 511,42 $
+6 709 $
Conseiller District 1
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 2(5)
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 3
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 4
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 5
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Conseiller District 6
30 016,69 $
31 817,69 $
+1 801 $
Total
291 903,37 $
309 417,57 $
+17 515 $
(1) Rémunération versée par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
(2) L’allocation de dépenses du maire est plafonnée et décrétée par le gouvernement du Québec (17546$ en 2022). L’indexation de cette allocation a aussi été simulée à 6% comme pour la rémunération de base. À confirmer.
(3) Le maire a reçu en 2022 une rémunération de 9499,17$ puisqu’il siège au sein de la Communauté Métropolitaine de Québec.
(4) À VSAD, seul le poste de maire peut être considéré comme un emploi à temps plein.
(5) Le Conseiller du District 2 a reçu en 2022 une rémunération de 16363,85 $ puisqu’il siège sur le Conseil d’Administration du Réseau de transport de la Capitale (RTC).
La semaine de la municipalité prend fin aujourd’hui. Ce fut l’occasion de partager quelques articles à propos de la démocratie et de l’organisation municipale. Je termine cette série en présentant quelques fonctionnaires et employés municipaux.
Directrice générale (DG)
«La DG est la fonctionnaire principale de la municipalité. Ses principales responsabilités portent sur l’administration de celle-ci: elle planifie, organise, dirige et contrôle les activités menées par les autres fonctionnaires ou employés. Elle relève du conseil et non du maire. Elle est en quelque sorte la courroie de transmission entre les autres fonctionnaires et le conseil, un rempart contre l’ingérence et l’exercice arbitraire.» – Source: CMQ
Fonctions détaillées de la DG
La directrice générale exerce les fonctions suivantes:
Elle assure les communications entre le conseil et les commissions, d’une part, et les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, d’autre part; à cette fin, elle a accès à tous les documents de la municipalité et elle peut obliger tout fonctionnaire ou employé à lui fournir tout document ou tout renseignement, sauf si celui-ci est, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière;
Elle prépare le budget et le programme d’immobilisations de la municipalité et les plans, les programmes et les projets destinés à assurer son bon fonctionnement, avec la collaboration des directeurs de services et des autres fonctionnaires ou employés de la municipalité;
Elle examine les plaintes et les réclamations contre la municipalité;
Elle étudie les projets de règlements de la municipalité;
Elle soumet au conseil ou à une commission, selon le cas, les budgets, les programmes d’immobilisations, les plans, les programmes et les projets qu’elle a préparés ainsi que ses observations et ses recommandations concernant les plaintes, les réclamations et les projets de règlements qu’elle a étudiés;
Elle fait rapport au conseil ou à une commission, selon le cas, sur tout sujet qu’elle croit devoir porter à sa connaissance en vue de la saine administration des deniers publics, du progrès de la municipalité et du bien-être des citoyens, pourvu que ce rapport ne soit pas, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière; si elle le juge à propos, elle verse ses propres conclusions au dossier sur tout sujet soumis au conseil ou à une commission;
Elle assiste aux séances du conseil et des commissions et, avec la permission du président de la séance, elle donne son avis et présente ses recommandations sur les sujets discutés, sans avoir le droit de voter;
Sous réserve des pouvoirs du maire, elle veille à l’exécution des règlements de la municipalité et des décisions du conseil, et notamment elle veille à l’emploi des fonds aux fins pour lesquelles ils ont été votés;
Elle transmet à la Commission municipale du Québec ou au Protecteur du citoyen, selon le cas, les renseignements portés à son attention susceptibles de démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être, à l’égard de la municipalité.
«Le conseil doit toujours avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité préposé à la garde de son bureau et de ses archives. Ce fonctionnaire ou employé est appelé greffier» ou greffière à Saint-Augustin-de-Desmaures.
«La greffière a la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité. La greffière ne peut se dessaisir de la possession d’aucune de ces choses sans la permission du conseil ou l’ordre d’un tribunal. La greffière est tenue d’assister aux séances du conseil et de dresser le procès-verbal de tous ses actes et délibérations. Les copies et extraits, certifiés par le greffier, des livres, registres, archives, documents et papiers conservés dans le bureau de la municipalité, font preuve de leur contenu.» – Source: Loi sur les cités et villes
Trésorière
«Le conseil doit avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité, appelé trésorier, qui est le percepteur et le dépositaire de tous les deniers de la municipalité. À Saint-Augustin-de-Desmaures, ce poste est actuellement occupé de manière intérimaire par la directrice générale.
La trésorière doit tenir des livres de comptes dans lesquels il inscrit, par ordre de date, les recettes et les dépenses, en faisant mention des personnes qui ont versé des deniers entre ses mains ou à qui il a fait quelque paiement. Elle doit obtenir et conserver les pièces justificatives de tous les paiements qu’il a faits pour la municipalité, les produire pour la vérification et l’inspection, et les déposer dans les archives de la municipalité. Les chèques et effets négociables autres que des obligations émises par la municipalité sont signés par le maire et la trésorière.
Dès la fin de l’exercice financier, la trésorière dresse le rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité. Ce rapport comprend les états financiers de la municipalité et tout autre document ou renseignement requis par le ministre.» – Source: Loi sur les cités et villes
Responsable de l’accès aux documents de la municipalité
La responsable de l’accès aux documents de la municipalité est tenue de délivrer à quiconque en fait la demande des copies ou des extraits de tout livre, rôle, registre ou autre document faisant partie des archives. Toutefois, la responsable de l’accès aux documents peut refuser, pour un motif prévu à la loi, de donner accès à un document. – Source: Loi sur les cités et villes
Directeurs de services
Le conseil nomme par résolution les fonctionnaires et employés qu’il juge nécessaires à l’administration de la municipalité.
En plus des quatre fonctions énumérées ci-dessus, nous avons à Saint-Augustin-de-Desmaures:
Une directrice des ressources humaines;
Une directrice du service juridique et du greffe;
Un directeur adjoint au service de l’urbanisme et des opérations immobilières;
Une directrice adjointe à la gestion contractuelle;
Un directeur des travaux publics;
Un directeur des bâtiments, parcs et espaces verts;
Un directeur du service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
Un directeur des services administratifs et financiers (poste à pourvoir).
Plus d’une centaine d’employés oeuvrent à Saint-Augustin-de-Desmaures dans différents départements. Il est important de souligner leur grand engagement à offrir des services de qualité qui répondent aux besoins de la population augustinoise.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
La Friperie Saint-Augustin s’est doté d’un nouvel équipement pour la cueillette des dons de vêtements et de petits articles. Un grand conteneur maritime situé au fond du stationnement permettra à l’organisme d’optimiser ses opérations.
«La Friperie récupère, valorise et revend les surplus domestiques reçus en dons. Elle favorise l’intégration de la main d’œuvre par la création d’emploi durable et de qualité. Finalement, elle soutient des organismes comme Présence-Famille et des projets dans la communauté.»
À noter que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures accorde une subvention annuelle (entre 25000$ et 30000$) à la Friperie Saint-Augustin. Leur travail est un apport environnemental non négligeable qui permet entre autres de réduire les quantités de déchets collectés par la municipalité.
Aujourd’hui, j’ai assisté au webinaire de l’Union des municipalités du Québec à propos de l’aménagement «Des parcs de planches à roulettes pensés avec toute sa tête».
Le maire, le directeur des loisirs et le directeur parcs de Saint-Augustin-de-Desmaures, ainsi que le président de l’organisme «Avec Toute Ma Tête» ont présenté les différentes étapes du projet de mise à niveau des aires de planche à roulettes augustinoises:
démarche citoyenne;
consultation et identification des besoins;
plans et devis;
réalisation;
réglementation et port du casque;
bonnes pratiques et code de vie.
La vidéo réalisée par la Ville sur le «code de vie à respecter pour profiter de son sport en toute sécurité» a été diffusée aux participants du webinaire.
Mes félicitations et remerciements à nos services de la ville pour ce partage d’expériences qui profitera à d’autres municipalités qui aménageront de telles installations.
En collaboration avec le journal d’actualité Le Curieux, l’UMQ a créé un dossier d’information à l’intention des jeunes âgés de 7 à 14 ans.
Cet outil accessible et ludique, vise entre autres à expliquer de façon simple et imagée ce qu’est une municipalité, comment se déroulent les élections municipales et quel est le rôle des élues et élus.
Les jeunes ont leur place dans le débat d’idées et ils ont le pouvoir d’influencer les décisions des élus.
Le 12 août dernier, je me suis engagé à proposer à mes collègues du prochain conseil la formation du «Conseil jeunesse de Saint-Augustin-de-Desmaures»(CJVSAD). Afin de rendre l’expérience plus complète, je proposerai aussi la mise en place d’un «Budget participatif du Conseil jeunesse».
Qu’est-ce qu’un conseil jeunesse?
Un conseil jeunesse est un comité consultatif habituellement composé d’un groupe de citoyens diversifiés dont l’âge varie de 12 à 20 ans. Son rôle est de conseiller les élus sur des sujets qui touchent la jeunesse.
Le conseil jeunesse constitue souvent le premier contact entre les jeunes et la politique. Il permet à ces jeunes de comprendre ce qui se trame dans leur municipalité, de les sensibiliser à l’importance de la vie démocratique locale, et surtout d’avoir un impact sur leur milieu en réalisant des projets concrets. De même, il vise à augmenter le sentiment d’appartenance des jeunes à leur communauté.
« Pour que les jeunes développent un sentiment d’appartenance, il faut qu’ils sentent qu’ils ont une place dans la société. »
Du 12 au 18 septembre, c’est la Semaine de la municipalité qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Étant tout près de la période électorale, voici donc mon premier article à propos du «Rôles et responsabilités des élus municipaux».
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
