Étiquette : imputabilité

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«Vie municipale: Comme citoyen, je m’imforme et je m’implique»


(Source: MAMOT – Document d’information sur la loi 122) 

En 2017, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la «Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs».

«Cette loi est connue sous le nom de projet de loi n° 122».

Ce projet de loi accorde plusieurs nouveaux pouvoirs aux municipalités, mais il a aussi pour but de «reconnaître la nécessité d’une participation accrue des citoyens à la vie publique municipale».

Le MAMOT a préparé un guide qui…

  • présente les grandes lignes des changements qui ont été mis en place;
  • explique le rôle du citoyen;
  • et présente les possibilités de s’impliquer davantage.

Cliquer ici pour consulter ce guide. À la fin de chaque fiche, j’ai ajouté des annotations (liens web) indiquant où l’on peut trouver les informations pour notre Ville.

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Centre de loisirs dans l’est de la ville: Suivi et analyse des besoins…

Suivi…

À la dernière séance, le maire a fait un suivi à propos du projet de construction du nouveau centre des loisirs dans l’est de la ville.

Nous n’avons pas obtenu de subvention du «programme de soutien aux installations sportives et récréatives». Ceci nous amène à modifier substantiellement le projet qui sera bien entendu plus modeste que présenté en février dernier.

La firme qui préparait l’appel d’offres de démolition a donc été proactive et a présenté des options qui permettrait de réaliser des économies non négligeables pour le futur bâtiment. Une partie des fondations (environ le tiers), la salle mécanique (pratiquement neuve), la géothermie et quelques éléments structuraux (après mise aux normes) du CJMR «pourraient» être récupérés.

Le mandat de la firme impliquée est aujourd’hui revu afin d’aller plus loin dans l’analyse pour maximiser une réutilisation logique en fonction des besoins et des coûts. Prendre des décisions basées sur des faits, documentées et appuyées par des experts est selon moi de la bonne gestion.

Jusqu’à aujourd’hui, les honoraires s’élèvent à 15625$. Les coûts à venir pour le mandat modifié seront de 36000$. Un plan fonctionnel et technique qui définit les volumes et la localisation de l’édifice sera rédigé et intégré au futur devis.

Pendant ce temps, la ville dispose de certains biens, meubles, collection de livres et équipements audiovisuels à titre gratuit ou sous forme de troc, en faveur d’organismes communautaires, OSBL, écoles, commissions scolaires, œuvres de bienfaisance, etc.

Cet automne, un nouvel appel d’offres de démolition, réutilisation/réfection et construction sera lancé.

D’ici plus ou moins un an, les Augustinois devraient profiter de cette nouvelle installation dans l’est de la Ville.

Analyse des besoins…

Certaines personnes se questionnent sur l’analyse des besoins…

Durant la dernière année, nous avons rencontrées la presque totalité des organismes communautaires, associations et clubs sportifs qui bonifient l’offre de services de la ville, qui dynamisent le milieu de vie et qui aident les aînés ou les plus démunis.

Taekwondo, Yoseikan Budo, escrime, badminton, pickleball, gymnastique, natation, soccer, hockey, patinage artistique, La-Mi-Sol, L’harmonie, Chant libre, association culturelle, société d’histoire, théâtre, Fadoq, Présence Famille, St-Vincent-de-Paul, scouts, maison des jeunes, cercle des fermières, cblsa, club de course, fqppn, etc…

Nous avons invité des responsables en plénier, nous avons participé à des dizaines d’évènements, nous avons discuté avec des membres et avec les citoyens.

Nos services des loisirs, de la culture, des bâtiments et des parcs ont donné leurs orientations.

Nous avons revu notre politique de reconnaissance. Presque que tous les groupes ont été appuyés et relocalisés temporairement. Nous avons optimisé l’utilisation des autres bâtiments. Bien sûr que pour le moment ce n’est pas parfait… C’est pourquoi le nouveau centre est nécessaire.

Nous disposons de beaucoup d’informations sur les usagers:

  • Provenance (VSAD ou autre ville);
  • Profil;
  • Groupes d’âge;
  • Niveau de performance;
  • Statistiques de fréquentation;
  • Etc.

Les plages horaires requises pour chaque sport ou activité sont connues.

Le schéma d’aménagement de l’agglomération prévoit la croissance des ménages de notre ville pour les 20 prochaines années et nous pouvons déterminer les besoins futurs.

Toutes ces données ne sont pas colligées dans un seul document que peut consulter la population, mais elles existent et nous permettent de prendre des décisions éclairées.

L’analyse des besoins est faite!

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La Ville de Québec ira en appel du jugement Godbout

Labeaume l’a confirmé, la Ville de Québec portera le jugement Godbout en appel. Il faudra probablement quelques années avant de connaître la conclusion. Je ne suis pas juriste, mais je ne serai pas surpris de voir le tout se rendre jusqu’en cour suprême.

Sans intervention du gouvernement provincial, et pas sûr qu’à court terme il voudra se mettre la main dans le panier de crabes, on n’est pas prêt de voir la mécanique de calcul de la quote-part changer. On lance quand même l’appel aux partis présentement en campagne électorale. Il me semble que ce serait un bon engagement pour la capitale nationale.

On l’a répété à plusieurs reprises, la formule est basée sur la richesse foncière. La richesse foncière, c’est la capacité d’une ville à tirer des revenus en fonction de la valeur des immeubles sur son territoire (taxes).

L’Ancienne-Lorette a un intérêt certain à étirer la guerre, car l’entente de 2009 (signée par Labeaume, Loranger, Corriveau et scellée par Normandeau) est avantageuse pour elle, surtout si elle récupère les 18M$ accordés par le jugement.

L’entente de 2009 est bonne pour L’Ancienne-Lorette parce qu’il n’y a pas de développement possible sur son territoire. À moins de démolir et de reconstruire, il n’y a pas d’option pour L’Ancienne-Lorette. Le poids de sa richesse foncière diminue dans l’agglomération.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

C’est tout le contraire pour Saint-Augustin-de-Desmaures. Nous avons des possibilités de développement extraordinaires, et ce dans toutes les sphères : industrielles, résidentielles, agricoles, parcs, forêts, nautique, etc.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Avec les conditions actuelles, nous sommes condamnés à payer plus. C’est ce que l’équipe Corriveau n’a pas compris ou n’a délibérément jamais voulu vous dire!

La quote-part de Saint-Augustin-de-Desmaures va continuer de grossir, car le poids de notre richesse foncière augmente année après année. L’Ancienne-Lorette va payer moins de quote-part, Saint-Augustin-de-Desmaures va payer plus.

Je ne supporte pas la «guerre» de Loranger. Son «combat» contre Labeaume est peut-être dans l’intérêt des citoyens de L’Ancienne-Lorette, s’il gagne les 18M$, mais pour Saint-Augustin-de-Desmaures, il y a beaucoup de nuances et j’ai de sérieuses réserves.

Voilà pourquoi le …

« On prend notre cash et ça va être correct ! »  du maire Juneau.

Les villes liées doivent devenir des partenaires d’affaires. Je crois en d’autres stratégies plus constructives. On ne peut accuser des gens d’être des voleurs et en même temps espérer que ces mêmes personnes veuillent nous aider.

En faisant perdurer la chicane et en ne considérant pas l’ensemble, nous avons perdu beaucoup plus que les 20M$ qui sont sur la table et ce n’est pas terminé… Évidemment, pour le moment, nous n’avons pas le choix de continuer à être partie prenante, ou intervenante, dans la poursuite.

Lorsque le maire Juneau, appuyé par le conseiller Raynald Brulotte, avait conclu une entente avec Labeaume, qui n’était peut-être pas parfaite, on disait non au 20M$ du jugement, je l’accorde, mais :

  • On réglait une fois pour toute le problème de la mécanique de calcul, car la quote-part était fixée à un montant de départ et indexée annuellement selon l’inflation;
  • On retrouvait une forme « d’indépendance » supplémentaire, car on pouvait se développer sans se soucier de recevoir des factures supplémentaires de la Ville de Québec;
  • Les déficits ou les dépenses supplémentaires de l’agglomération n’avaient pas d’impact sur notre quote-part;
  • Une nouvelle zone industrielle était intégrée au SAD et au PMAD… c’est 60M$ de profit potentiel sur 20 ans pour SAD;
  • Des ententes de collaboration allaient être conclues dans le but de réduire nos dépenses de proximité; Etc.

Au lieu de tout ceci, on va continuer à en arracher pendant un bout et à être contraint dans nos choix!

Par contre, je peux vous affirmer que le maire et les conseillers indépendants en place feront tout pour que notre Ville retrouve une bonne santé financière.

Citoyens, Continuez votre vigilance!

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal District 3

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20 millions pour Saint-Augustin-de-Desmaures

Mis à jour le 20 septembre 2018
Le Maire Labeaume confirme que la Ville de Québec ira en appel du jugement… Cliquez ici!

Le juge Bernard Godbout a rendu son jugement. Les Villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont été surfacturées pour les services d’agglomération fournis par la Ville de Québec.

La Ville de Québec est condamnée à verser environ 20M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite.

Comme l’a indiqué le maire Juneau en entrevue, toute somme qui pourra être récupérée à la fin des procédures judiciaires doit être affectée à notre dette titanesque, le fruit d’une gestion déficiente de nos prédécesseurs, confirmée par le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.

En tant que Conseil, nous nous sommes engagés à ramener le taux d’endettement de 300% à un niveau raisonnable et comparable aux autres villes, soit près de 100%.

C’est une bonne nouvelle pour les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures, car notre dette pourrait passer en accélérée de 100 M$ à 80M$.

Toutefois, rien n’est réglé au niveau de la mécanique de calcul de partage des coûts de services d’agglomération qui contraint notre développement et notre santé financière.

Il faudra que les trois villes liées s’entendent pour renégocier la mauvaise entente signée en 2009.

Mon opinion personnelle… Le futur gouvernement provinciale pourrait être facilitateur…

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La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait appel à l’UPAC

UPAC

Le rapport du MAMOT a été rendu public le 17 juillet dernier.

Comme le prévoit la loi, la lettre du sous-ministre présentant le rapport doit être déposée en séance ordinaire du conseil, soit ce mardi à 19h30, et elle doit être lue intégralement.

Cette vérification a été demandée par le Maire Juneau à son arrivée en poste en 2015 et devait porter sur l’ensemble des actes municipaux de la période communément appelé «l’ère Corriveau».

Pour consulter le rapport d’audit du MAMOT, cliquer ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités:

  • Permis de construction délivrés sans entente préalable;
  • Utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées;
  • Fractionnements de contrats injustifiés;
  • Utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré;
  • Non-respect de la «Politique de gestion contractuelle»;
  • Manque d’estimations pour les contrats octroyés;
  • Projets lancés sans évaluation préalable des besoins;
  • Déficiences dans le suivi des projets;
  • Opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.

Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions.

Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter).

«En résumé, il suffit de respecter les règles et les lois… ou du moins, ne pas ignorer qu’elles existent!»

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Les vérificateurs du MAMOT ont fait un constat, mais n’ayant que des pouvoirs d’enquête limités, personne n’en subit les conséquences comme si personne n’était imputable.

C’est pourquoi ce soir, par résolution, le conseil demandera formellement à l’UPAC d’enquêter.

Il faut «boucler la boucle» !

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Tournée annuelle de votre conseiller!

Tel que promis en campagne, je passerai bientôt vous voir lors de mon porte à porte annuel. Nous pourrons discuter de la dernière année et j’en profiterai pour faire un petit sondage.

Cette initiative s’inscrit dans mon plan pour favoriser la participation citoyenne (cliquez ici).

En votre absence, je vous laisserai ma carte personnelle avec mes coordonnées.

N’hésitez pas à communiquer avec moi (cliquez ici).

Au plaisir de vous rencontrer!

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Retour au travail… ma réaction au rapport du MAMOT

Plusieurs d’entre nous retournent au travail.
Bon retour!
D’autres chanceux continueront de profiter de cet incroyable été…

La prochaine séance publique du conseil est mardi le 28 août, mais les membres du conseil reprennent toutefois le boulot en pléniers politiques dès demain.

Le 17 juillet dernier, le MAMOT a enfin déposé le rapport de vérification demandé en 2015 par le maire Juneau. Vous pouvez le consulter en cliquant ici!

Ce rapport est sans portée légale et sans sanction. Quoique selon moi incomplet, il confirme néanmoins de nombreuses irrégularités1. Bien qu’il fut déposé tardivement, il était important d’en connaître les conclusions. Nous travaillons maintenant à corriger la situation et à appliquer les 21 recommandations (cliquer ici pour les consulter). Celles-ci pourraient se résumer ainsi: communiquer, consulter, évaluer, gérer, se remettre en question, respecter les règles et les lois!

Le ministre Coiteux a indiqué que l’unité permanente anticorruption (UPAC) avait été mise au courant et avait reçu les documents (article du JDQ ici).

Pour ma part, si elle se présente, mon appui à une option judiciaire n’est pas totalement écartée, mais il y a des coûts importants à considérer dans des poursuites et le rationnel l’emportera sur l’émotionnel.

Nous entendrons encore parler de l’équipe Corriveau, car nos choix et décisions seront contraints pour plusieurs années, voire une décennie.

Je serai imputable de mes bons et mauvais coups, mais je ne désire aucunement porter le blâme de mes prédécesseurs.

Ceci étant dit, les changements sont amorcés et j’ai confiance en l’avenir. Tout est mis en oeuvre pour redresser les finances et la gestion de notre Ville.

  1. Irrégularités constatées: Permis de construction délivrés sans entente préalable, utilisation de sommes de règlements d’emprunt pour payer des dépenses non autorisées, fractionnements de contrats injustifiés, utilisation inadéquate des exceptions prévues par la loi pour octroyer des contrats de gré à gré, non-respect de la «Politique de gestion contractuelle», manque d’estimations pour les contrats octroyés, projets lancés sans évaluation préalable des besoins, déficiences dans le suivi des projets, opérations non-gérées en conformité avec la réglementation applicable et selon les bonnes pratiques en vigueur.
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Projet Tessier – La Butte

Cliquer sur les photos pour agrandir…

Le 4 juillet dernier, tout comme l’ensemble de mes collègues, j’ai voté en faveur de l’octroi du contrat relatif au prolongement des services d’aqueduc et d’égouts de la route Tessier et du chemin de la Butte.

L’aboutissement est le résultat d’un long processus qui a commencé il y a plus de 3 ans.  Les travaux débuteront finalement le 12 juillet prochain.

Les discussions à ce propos ont été et sont toujours émotives.

Ce projet est financé par 2 règlements d’emprunt, dont l’un est à 75% à la charge des propriétaires. Les taxes de secteur seront d’environ 1600$ pour les résidents de Tessier et de 3500$ pour les résidents du chemin de la Bute pour une période de 20 ans.

Quelques citoyens demandaient le report des travaux afin d’espérer une possible qualification du projet à un éventuel programme de subvention.

J’ai appuyé le début des travaux cet été pour les raisons suivantes :

  • En date du 4 juillet 2018, le projet ne peut se qualifier à aucun programme de subvention et je n’ai aucune indication qu’un tel programme est à venir;
  • Pour plusieurs considérations (techniques, environnementales, financières, décisionnelles à l’agglomération), le projet est indivisible et les travaux doivent se faire simultanément sur Tessier et La Butte;
  • Le 5 novembre dernier, les résultats d’un référendum ont clairement indiqué l’appui des citoyens pour le projet;
  • Aujourd’hui, une majorité de résidents concernés réclame toujours que l’on procède sans délai supplémentaire avec le début des travaux;
  • J’ai reçu et entendu les témoignages de propriétaires exaspérés par leur situation et qui souhaite une amélioration de leur qualité de vie dès que possible;
  • Les règlements doivent être appliqués (Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées Q-2, r. 22);
    Le report du projet aurait entraîné des coûts importants chez certains propriétaires pour la mise au norme et/ou aurait pu mener à des infractions;
  • Le conseil a décidé de réduire d’au moins 25% le montant des taxes de secteur (à environ 1200$ pour Tessier et à 2600$ pour la Bute) en y affectant un montant important du remboursement TECQ que reçoit la municipalité;
    De même, les coûts supplémentaires des travaux de l’ordre de 300 000$ seront absorbés par le budget de l’ensemble;
  • Repousser les travaux à l’an prochain aurait fait augmenter les coûts à priori de par l’inflation;
    Ensuite, l’hypothèse d’une charge de travail plus élevée des entrepreneurs au moment d’effectuer les travaux peut influencer de manière significative les coûts du projet (SAD a déjà annulé des travaux de pavage pour ne pas subir de telles hausses);
  • Il est entendu que selon les termes de l’appel d’offres, le plus bas soumissionnaire à qui le contrat est octroyé en date du 4 juillet 2018 avait certainement planifié les travaux et inclus ceux-ci dans son calendrier;
    Il est possible que le fait de ne pas procéder aurait exposé la ville à une demande de compensation.