Étiquette : imputabilité

Publié le

Lac Nord – Registre et référendum

Cliquer sur les images pour agrandir…

Source: www.vsad.ca

Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.

Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Les quatre règlements sont indissociables.

Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.

Lotissement – Règlement 2019-607

Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.

Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).

Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.

Zonage – Règlement 2019-608

Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:

      1. À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
      2. Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
      3. Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.

Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.

S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.

S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.

S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.

Attention à la désinformation!

Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.

Publié le

Prévisions des revenus et dépenses pour l’année 2019

Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.

*Mise à jour: document officiel.

Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.

Excédent de 8,5 M$*

Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).

Dette de 73 M$

Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.

Cependant, les résultats sont réels et tangibles.

Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.

120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$

La dette nette devrait être d’environ 73 millions $  au 31 décembre 2019.

L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.

*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:

  • 1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
  • 0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.

En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.

Publié le

Nouvelle zone sur la route 138

Cliquer sur la carte pour agrandir…

Source: Carte interactive de la Ville de Québec

Hier en séance du conseil, il y avait une consultation publique sur la création d’une nouvelle zone où seule la construction de résidences unifamiliales sera permise et où la distance devant être laissée libre entre la rue et les résidences sera établie à 20 mètres (ligne mauve sur la carte ci-dessus).

Cette décision n’est pas sans conséquence, car elle a fait avorter la vente d’un terrain, dont le propriétaire est le voisin immédiat, à un promoteur qui avait l’intention de construire un triplex selon les règles précédentes, à environ 6 mètres de la rue (terrain pointé d’une flèche sur la carte ci-dessus). Bien que je comprends l’exaspération des propriétaires et de l’acheteur potentiel, en tant qu’élu, j’assume pleinement.

Mes positions

  • Le plan d’urbanisme a 34 ans et sa révision (en cours) nous permettra d’éliminer ces situations fâcheuses où nous devons agir au cas par cas et toujours en réaction;
  • Les nouvelles constructions doivent s’harmoniser avec les constructions existantes;
  • Il n’est plus souhaitable de construire trop près de la route 138 qui est une voie de transit importante dans la région;
  • Le problème de fluidité de la circulation sur la 138 doit être réglé avant de penser à de nouveaux développements résidentiels;
  • Il n’est pas opportun de densifier ce secteur (triplex, quadruplex, etc.).

Suite à cette séance, le second projet de règlement a été adopté à majorité. Un avis public sera bientôt publié et les citoyens touchés par ce changement urbanistique, qui inclus ceux des zones adjacentes, seront invités à se prononcer via un processus référendaire.

Pour plus d’informations sur le processus d’approbation du règlement et/ou pour vérifier certaines affirmations, comme l’impact de la marge de recul sur la valeur du terrain, j’invite les personnes concernées à communiquer avec le greffe et le service de l’urbanisme.

418-878-VSAD

Publié le

Semaine de la municipalité 2019 – Rémunération des élus

En ce dernier jour de la «Semaine de la municipalité 2019», le Journal de Québec a publié un dossier sur le sujet de la rémunération des élus.

Le journal a compilé la rémunération de 7000 élus de 1032 municipalités et a préparé une carte intuitive. Cliquer sur ce lien pour consulter l’article.

Au printemps 2019, le Conseil a revu la rémunération des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour connaître le contexte dans lequel la réflexion s’est amorcée et l’analyse qui m’a permis de prendre positions, cliquer sur le lien suivant: https://yannicklebrasseur.com/salaires.

Cliquez sur la carte…

Publié le

ENFIN! Les premiers signes du début des travaux d’agrandissement de notre école…

Jeudi dernier, nous avons pu apercevoir les premiers signes du début des travaux d’agrandissement de notre école. ENFIN!

L’élaboration de ce projet a mobilisé toute la communauté augustinoise pendant plus d’une décennie. Avec l’appui de la population, les élus municipaux, provinciaux et les commissaires ont milité auprès des différentes instances pour obtenir le montage financier nécessaire à la réalisation de ce projet.

En mai dernier, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a confirmé:

  • le versement d’une aide financière de 1,7M$;
  • la cession d’un terrain d’une valeur de 0,6M$ entre ce pavillon et la bibliothèque Alain-Grandbois;
  • la ratification d’une entente avec la commission scolaire portant sur l’utilisation mutuelle des locaux/gymnases et sur l’aménagement/entretien des aires de jeux extérieurs; une trentaine d’heures de disponibilités durant la période scolaire et jusqu’à 60 heures pendant la relâche estivale s’ajouteront à l’offre actuelle pour tous les augustinois.

Ces documents d’entente sont disponibles en cliquant sur le lien suivant :

https://vsad.ca/citoyens/aide-financiere-commission-scolaire-des-decouvreurs.

Énormément d’énergie a été déployée par tous les acteurs du milieu et plusieurs décisions, dont des choix familiaux, de carrières, ont été pris en fonction du projet.

Septembre 2012 marquait la rentrée scolaire de la première cohorte d’élèves qui allait compléter son secondaire 1 à 5 à l’école des Pionniers. Le 21 juin 2017, l’école des Pionniers tenait sa première collation des grades de finissants du secondaire 5.

Ce n’est pas juste pour les 415 jeunes qui fréquentent la polyvalente à tous les jours, mais pour toute notre communauté, pour l’ensemble des augustinois, l’addition de cette infrastructure aura un impact positif.

Notre école publique ne sera pas juste un lieu d’éducation, mais aussi un endroit rassembleur où la population pourra pratiquer leurs activités de loisirs, participer ou assister à des compétitions sportives, se rencontrer via les différents organismes communautaires, etc.

Pickleball, badminton, escrime, chorale, formations, musique, fêtes, camp estival de jour (Kéno), etc…

L’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault permettra la pérennité d’un projet unique :

« Offrir aux jeunes de Saint-Augustin-de-Desmaures les meilleures conditions d’apprentissage de la maternelle au secondaire 5 au sein de la même école, soit l’École des Pionniers. »

Publié le

Le patrimoine de Saint-Augustin-de-Desmaures

Cliquer sur l’image pour agrandir…


Source: Le patrimoine bâti résidentiel

Par sa politique culturelle adoptée en 2012, la Ville s’est engagée à

«Préserver, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine matériel et immatériel de Saint-Augustin-de-Desmaures.»

C’est ainsi que le Conseil s’est vu dans l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de citer à titre de bien patrimonial les immeubles (terrains, bâtiments, vestiges) du «Domaine des Pauvres» lors de deux séances extraordinaires qui ont été tenues pendant les vacances (24 juillet et 1er août).

Suite à des transactions immobilières, à l’émission d’un certificat autorisant l’abattage d’arbres et à une demande de permis de construction, il y avait urgence d’agir pour définir et protéger l’ilot patrimonial. Vous pouvez consulter le projet de règlement en cliquant sur ce lien.

Conséquemment, dans le but d’éviter l’altération de d’autres sites jugés d’intérêt, un comité a été formé pour connaître l’étendue de notre patrimoine, en faire l’évaluation et proposer des recommandations.

«La cohabitation entre ce patrimoine, le développement du territoire et la modernité peut se faire de façon harmonieuse si tous nous travaillons de concert pour le conserver et le mettre en valeur.»
Sylvain Juneau, Maire

Pour en savoir plus sur l’histoire de la «Seigneurie des pauvres» et le «Domaine des Pauvres», je vous invite à lire le mémoire rédiger par M. Patrick Blais en juin 2016 dans le cadre de sa maîtrise en cliquant sur ce lien.

De plus, vous pouvez consulter 2 documents de sensibilisation au patrimoine sur le site de la Ville :

Le «Guide de découverte du patrimoine de Saint-Augustin-de-Desmaures», publié par la Ville en 2009, est aussi disponible à la bibliothèque Alain-Grandbois.

Finalement, visiter le site web de la Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures : www.histoirestaugustin.com.

Publié le

Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.

Publié le

Électoraliste ou à l’écoute ?

Le 18 décembre dernier, n’ayant pas conclu de protocole d’entente avec la CSD sur l’utilisation gymnases/locaux, la Ville retirait l’aide financière à Laure-Gaudreault.

J’avais alors pris une décision que je croyais «juste».

Ce soir-là, à la séance du conseil municipal, des gestionnaires, des enseignants et de jeunes adolescents ont courageusement pris la parole devant une salle bondée et ont tenté d’influencer les décisions.

Le soir même, et les quelques jours suivants, j’ai reçu des centaines de réactions (courriels, appels, textos, commentaires facebook, etc).

Force était de constater comment ma position était incomprise, impopulaire et incompatible avec la situation et l’état d’avancement du projet.

En contrepartie, comme j’ai aimé voir la mobilisation positive des augustinois. Une vraie participation citoyenne constructive.

Je me suis alors remis en question.

J’ai consulté mon entourage, mes voisins, mes amis, tous ceux que je pouvais interpellé.

J’ai participé à la négociation du 21 décembre 2018 entre la commission scolaire et la Ville.

J’ai fait des recherches additionnelles :

Ensuite, j’ai analysé les ententes conclues récemment.

Le 14 mai dernier, comme la majorité de mes collègues, j’ai voté en faveur des ententes conclues, donc en accord avec l’aide financière et la cession du terrain permettant l’agrandissement du pavillon Laure-Gaudreault.

Les 21, 22 et 23 mai, les citoyens ont eu la possibilité de signer un registre pour demander un référendum.

« Alea jacta est ! »

Quelques personnes CONTRE le projet, de manière à peine voilée, me taxent d’être «électoraliste»…

Selon Le Petit Robert…

électoraliste, adjectif
Qui relève de l’électoralisme.
Péjoratif. Attitude d’une personne politique ou d’un parti déterminant ses positions ou son programme en fonction du bénéfice électoral escompté.

écoute, nom féminin
Accueillir avec faveur ce que dit quelqu’un, jusqu’à apporter son adhésion, sa confiance.
Qualité de quelqu’un, qui sait écouter les autres et dégager le sens d’un énoncé.

Électoraliste ou à l’écoute?

À vous de choisir… l’un ou l’autre ou bien les deux!

Publié le

Rectification de certains propos qui circulent sur l’aide financière à l’école Laure-Gaudreault

1.
La tenue d’un registre de signatures pouvant menée à un référendum est une obligation légale (projet de loi 122). Depuis le 16 juin 2017, lorsqu’une ville conclut des ententes qui implique des sommes importantes comme dans le cas qui nous concerne, ces ententes doivent être «soumis à l’approbation des personnes habiles à voter».

2.
La majorité des élus ne souhaite pas de référendum et je suis convaincu que les augustinois approuvent «massivement» le projet.

3.
Le ministère de l’éducation a accordé une subvention de 3M$ au projet. La commission scolaire y investie 5M$.

4.
L’aide financière de 1,7M$ et la cession du terrain permettent à la Ville d’avoir un accès minimal et garanti aux gymnases et aux locaux: 30 heures de septembre à juin et de 60 heures durant la relâche estivale. Actuellement, la Ville n’a aucun gymnase.

5.
415 élèves (secondaires 1 à 5) fréquentent Laure-Gaudreault. Les districts 1, 2 et 3 sont approximativement également représentés parmi la clientèle étudiante (environ 30% chacun) et 5 à 10 % proviennent des districts 4, 5 et 6.

6.
Il peut être économiquement avantageux de conclure de bonnes ententes avec des partenaires locaux, tel que la Commission scolaire des Découvreurs.

Les co-investissements se font ailleurs.

Voici 5 exemples:
Ville de Québec et l’École Rochebelle;
Ville de Québec et nouveau gymnase à l’école primaire des Écrivains;
Ville de Lévis et l’école Notre-Dame-d’Etchemin;
Ville de Saint-Constant et l’école Jacques-Leber;
Ville de Saint-Basile et l’école de la Mosaïque.