Covid-19 – Demande de dérogation mineure (DDM) et consultation publique

D’abord, abonnez-vous aux alertes citoyennes pour recevoir en autres les avis publics concernant les DDM et les consultations publiques: http://citoyen.vsad.ca.

Ce que dit la loi…

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit « que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel.

Dans le contexte de la Covid-19…

Or, les séances du conseil se tiennent sans public pendant l’état d’urgence sanitaire (par contre, elles sont web diffusées en direct).

Dans le contexte de la Covid-19, pour des projets jugés prioritaires* par les deux tiers des membres du conseil, le processus de consultation publique en séance peut alors être remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.

Tous les avis publics sont affichés sur le site web de la Ville et vous pouvez être informés de leur affichage par les alertes citoyennes.

Consultez les avis publics: http://VSAD.ca/avis.

Les avis publics sont aussi publiés dans un journal local, au choix, selon la date de parution légale de l’avis (MIM / Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin, L’Appel, Le Soleil ou le Journal de Québec).

*Par exemple, un projet de construction, de terrassement ou d’agrandissement prévu à l’été 2020 peut être considéré comme prioritaire.

Covid-19 – Impacts de la crise sur les finances de notre Ville

Cliquer sur les images ci-dessous pour agrandir…

Tout comme 250 collègues des municipalités du Québec, mercredi dernier j’ai participé à un webinaire de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), sur le sujet des «impacts de la Covid-19 sur les finances de notre municipalité».

Les impacts économiques de la crise liés à la pandémie sont sans précédent.

Les gouvernements provinciaux et fédéraux ont mis en place une série de mesures, des centaines de milliards de dollars, pour soutenir les travailleurs et les entreprises. Les banques ont aussi fait leur part en allégeant les conditions de remboursement des emprunts et en facilitant l’accès au crédit.

On parle maintenant de déconfinement très graduel et de reprise des activités des commerces, entreprises, écoles, services de garde, etc. De nouvelles mesures et programmes économiques seront alors lancés.

La pause qui a été décrétée a eu des impacts certains sur les finances des municipalités, mais puisque les sources de revenus et la gamme de services rendus peuvent être très diversifiées d’une ville à l’autre, les niveaux d’impacts peuvent être tout aussi différents.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, nos revenus proviennent essentiellement des taxes municipales (95%) et des transferts gouvernementaux (2%).

Nous n’avons pas de revenu (non-garanti) qui provient de:

  • frais d’admission au réseau de transport collectif (métro, trains, navettes / le RTC est une compétence d’agglomération);
  • infrastructure portuaire ou ferroviaire;
  • site touristique;
  • place publique;
  • terrain de golf, centre de ski, relais;
  • centre des congrès;
  • stationnement payant ou parcomètre;
  • permis d’exploitation de terrasse, de commerce ou de marché extérieur.

Nous avons peu de revenus (non-garantis 3%) qui proviennent de:

  • l’imposition de droits (droits de mutation, permis divers);
  • frais d’admission aux activités de loisirs et culturelles;
  • amendes et contraventions;
  • locations de salles et d’équipements (glaces, locaux, gymnases);
  • services rendus (entrées d’eau, ponceaux).

Au niveau des dépenses, les services tels que la direction générale, la trésorerie, le greffe, l’urbanisme, les travaux publics, les parcs et bâtiments, les TI et les communications fonctionnent quasi-normalement, autant que possible en télétravail, ou sur le lieu de travail avec toutes les mesures de distanciation sociale.

Les activités de loisirs ou culturelles ont été suspendues puisqu’elles ne font pas parties des services essentiels. Par manque de travail, 50 employés ont été mis à pied temporairement (équivalent de 30 employés à temps complet). Ceux-ci peuvent heureusement compter sur la PCU du fédéral. Pour ces employés, la Ville continue de défrayer la part de l’employeur de l’assurance médicaments.

Le report de avril à novembre du versement numéro 2 des taxes, ainsi que l’annulation des frais d’intérêts d’avril à juin, n’ont que très peu d’effets sur les liquidités puisque plusieurs contribuables et entreprises ont quand même fait les paiements selon les échéances originales.

Une variable importante sera le montant de la future quote-part, mais cela ne fera parti que des éléments à considérer lors de la préparation du budget 2021. Au delà du mécanisme de calcul qui est un problème en soit, mais qui n’a aucun lien avec la Covid-19, si l’agglomération fait un déficit 2020 (constaté en 2021), notre part de celui-ci sera d’environ 4% et devra être remboursé en 2022.

Hypothèse:
La Ville de Montréal envisage un déficit pouvant atteindre 538 millions $ en 2020 sur un budget de 6170 millions $. Si on ramène ce déficit à la Ville de Québec, ce serait alors 135 millions $ sur un budget de 1551 millions $. Les compétences d’agglomération représentent environ 50% du budget de la Ville de Québec. Le déficit d’agglomération serait alors de 67,5 millions $. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devrait en assumer 4,13%, donc 2,78 millions $.

L’UMQ et RCGT ont mis au point un outil de calcul qui sera éventuellement mis à la disposition des directeurs généraux des municipalités pour prévoir l’impact de la crise sur leur budget selon divers scénarios.

Je suis optimiste. Ces dernières années, la situation financière de la Ville s’est améliorée. Avec tous les efforts que les augustinois font depuis 2015, Saint-Augustin-de-Desmaures devrait passer au travers de l’année 2020 sans trop d’écueils. Vous pouvez compter sur moi pour prendre les décisions qui s’imposeront.

Je vous invite d’ailleurs à consulter mon article: Bâtir la suite… Soyons prêts.

N’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.

Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du District no. 3

#pourvous

#BâtirLaSuite #SoyonsPrêts !

«Les autorités de santé publique imaginent une sortie de crise qui sera longue avec différentes mesures de distanciation sociale maintenues pour encore plusieurs mois.»

Pour prendre un pas d’avance, l’Union des municipalités du Québec imagine maintenant l’après-crise et travaille avec ses membres sur un plan de relance économique municipal.

«Identifier les projets prioritaires dans sa localité afin qu’ils soient fin prêts à être mis en oeuvre dès la sortie de la crise sanitaire.»

Investir, profiter des opportunités de subventions, maintenir les services, revenir à un compte de taxes moyen dès que possible.

Lors de la présentation de son PQI 2020-2024, adopté à l’unanimité par les membres du Conseil, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a annoncé les projets d’investissements nécessaires au cours des 5 prochaines années pour maintenir ses infrastructures à niveau, mais surtout, pour assurer un niveau de services répondant aux besoins de ses citoyens. Une somme de 45 millions $ serait requise pour réaliser ce plan.

Bien entendu, les investissements se feront avec diligence, selon les priorités et l’évolution de la situation. Un PQI est un plan, et non une obligation.

Parmi les projets, notons:

  • Construction d’un nouveau Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est (7 millions $) – subvention de 3,25 millions $ déjà confirmée;
  • Rénovation et mise à niveau des bâtiments: hôtel de ville, garage municipal, bibliothèque, Centre Delphis-Marois, CSR les Bocages (7,6 millions $);
  • Réfection des parcs de quartier et sites sportifs (1 million $);
  • Voirie / entretien du réseau routier:
    • Repavage du réseau routier (10 millions $);
    • Intersections Tessier/138 et Fossambault/138 (2,2 millions $);
    • Aqueducs et égouts route 138 (4,1 millions $);
    • Aqueducs et égouts route Racette (3 millions $);
    • Aqueducs et égouts rue Clément-Locquell (4,3 millions $);
    • Réfection rue Pierre-George Roy (1,7 millions $);
    • Trottoirs, pistes cyclables, aménagement sécuritaire (1,3 millions $).

Dus à la crise actuelle qui sévit et les besoins futurs qui seront immenses, les municipalités demandent au gouvernement du Québec:

  • d’accélérer la réalisation des projets municipaux prévus par le gouvernement du Québec (PQI 2020-2030);
  • d’accélérer le processus d’approbation des projets municipaux prêts à démarrer;
  • de bonifier les programmes de subventions et élargir les critères d’admissibilité afin d’inclure plus de projets, comme le programme (TECQ).

Alors, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures doit prendre les actions pour être prête à déposer ses projets lorsque de nouvelles subventions gouvernementales seront disponibles.

Il faut en ce moment même:

  • Compléter la mise en place de la nouvelle structure de gestion et l’optimisation des processus, tout en s’adaptant au contexte de pandémie actuel (organisation du travail);
  • Revoir et mettre à niveau les différents plans d’intervention et d’urbanisme;
  • Lancer les appels d’offres pour la préparation des plans et devis pour les projets d’immobilisations prévus;
  • Être à l’affût de tous programmes d’aide à venir.

Ainsi, en plus de contribuer à relancer l’économie locale et régionale:

  • Saint-Augustin-de-Desmaures sera en tête de liste pour s’inscrire aux différents programmes d’aide provinciaux et fédéraux;
  • Les augustinois s’assureront de recevoir les services pour lesquels ils paient chèrement; et,
  • Les efforts immenses consentis par la population afin de rétablir la santé financière de notre Ville ne seront pas en vain.

Jean Simard, Conseiller indépendant du District 2
Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du District 3

#BâtirLaSuite #Ensemble #SoyonsPrêts

Assises annuelles 2020

Pour une troisième année consécutive, je participerai au Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec.

Une résolution à cet effet a été prise le 18 février dernier et je me suis officiellement inscrit aujourd’hui.

Cette année, le congrès est à Montréal et se tiendra du 20 au 22 mai.

Ce sont plus de 1200 élus et gestionnaires municipaux qui se donnent rendez-vous pour s’informer et échanger sur les sujets de l’heure du monde municipal.

En plus des ateliers, formations et conférences auxquels je compte participer, la visite des exposants finalistes du Mérite Ovation Municipale est pour ma part le moment le plus attendu.

«Le Mérite Ovation municipale souligne le fruit du travail d’organisations municipales qui ont su mettre de l’avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté.»

Par exemple, en 2018, mon collègue Jean Simard et moi avons visité le kiosque de la Ville de Beloeil qui présentait ses parcours balisés de course à pied Boomerang, un projet visant à encourager l’activité physique autonome de sa population.

Nous avons par la suite amené ce projet au conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures et il a été partagé avec un organisme partenaire, soit le Club Lions Cap-Rouge/St-Augustin.

C’est ainsi qu’est né le projet «Les Parcours des Lions». Le Club Lions Cap-Rouge/St-Augustin et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures investiront chacun 20000$ à l’été 2020 dans sa réalisation. Découvrez le projet.

Voici un aperçu des activités auxquelles je participerai…

  • Mercredi 20 mai :
    • Clinique de perfectionnement – La planification, la clé du succès – Les stratégies à mettre en place et les meilleurs outils de planification pour répondre aux besoins de sa population dans les temps voulus tout en respectant sa capacité financière;
  • Jeudi 21 mai :
    • Conférence – Premier ministre du Québec, M. François Legault;
    • Ouverture et visite du Salon Espace affaires;
    • Ouverture et visite du Pavillon de l’innovation municipale;
    • Atelier politique – Les regroupements de services – Comment concilier les attentes de la population en croissance avec des normes et exigences toujours plus strictes? Privilégier la mise en commun des services et des équipements entre plusieurs municipalités au sein d’un même territoire;
    • Atelier politique – Intégrer la jeunesse et les milléniaux dans la vie municipale;
    • Conférence – Chefs des partis politiques provinciaux;
  • Vendredi 22 mai :
    • Forum – Lutte aux changements climatiques – Comment passer à l’action? Impliquer les citoyens dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, afin d’en faire un réel projet de société positif;
    • Atelier politique – Préservation du patrimoine et développement durable
    • Conférence – Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;
    • Assemblée générale;
    • Activité de réseautage;
    • Gala de remise du mérite Ovation municipale.

Voyez les articles des deux éditions précédentes auxquelles j’ai participées avec mon collègue Jean Simard:

Rectification des faits

«Le réfection du CJMR était potentiellement admissible à une subvention dans le cadre du programme RÉCIM»

Non !

  1. Le programme n’existait pas lorsque la décision a été prise de démolir et reconstruire un nouveau complexe communautaire. Seulement pour la mise aux normes de la RBQ et les travaux urgents à faire au CJMR, le montant du nouveau projet de 3,8 millions$ aurait été largement dépassé;
  2. Si le programme avait existé, il aurait fallu payer la différence entre la subvention et les coûts de rénovation restants évalués à 25 millions$ en 2017. Or, la subvention est plafonnée à 5 millions $. Donc le coût aurait été d’au moins 20 millions $ pour les contribuables augustinois, alors que le projet actuel ne coûtera que 3,8 millions$;
  3. Les 3,2 millions$ économisés permettront de rembourser la dette, d’atteindre notre objectif plus rapidement et revenir à un compte de taxes normal plus tôt;
  4. À noter que la dette actuelle du CJMR est toujours d’environ 8 millions$.

Organismes partenaires

En ce début d’année, le conseil a confirmé plusieurs aides financières à des organismes partenaires.

Maison des jeunes 25 000 $
Club Aérogym 10 000 $
Société St-Vincent de Paul de SAD 5 000 $
Société d’histoire 9 000 $
Friperie St-Augustin 25 000 $
Conseil de bassin de la rivière du Cap-Rouge 2 000 $
Conseil de bassin du lac Saint-Augustin 20 000 $
Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel 21 000 $
Solidarité famille et sécurité routière 1 000 $
Fondation d’aide à l’athlète 2 000 $

Lors de la préparation du budget, une analyse des demandes est réalisée par l’administration et les différents services font des recommandations au conseil quant à l’attribution des subventions.

La contribution des organismes dans le dynamisme de notre milieu et la qualité de vie de nos citoyens est remarquable.

Je considère l’appui financier aux organismes comme un investissement et une forme de reconnaissance pour le travail qui est accompli dans une très large mesure bénévolement.

En plus, la ville met à leur disposition des moyens, comme le prêt de locaux et de matériel, une aide à la diffusion de leurs activités et des ressources humaines.

Plusieurs études le prouvent…

«Globalement, chaque dollar public investi dans un organisme de bénévoles procure un rendement de 330%.»

Depuis 2015, les efforts de rationalisation sont constants et continus. Je suis convaincu que les associations et organismes peuvent y participer et nous aider à compléter notre offre de services à moindre coûts, tout en suivant les tendances et en se diversifiant.

Assises 2020

Pour une troisième année consécutive, je participerai au Assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec.

Une résolution à cet effet sera à l’ordre du jour à la séance du 18 février.

Cette année, le congrès est à Montréal et se tiendra du 20 au 22 mai.

Ce sont plus de 1200 élus et gestionnaires municipaux qui se donnent rendez-vous pour s’informer et échanger sur les sujets de l’heure du monde municipal.

En plus des ateliers, formations et conférences auxquels je compte participer, la visite des exposants finalistes du Mérite Ovation Municipale est pour ma part le moment le plus attendu.

«Le Mérite Ovation municipale souligne le fruit du travail d’organisations municipales qui ont su mettre de l’avant des solutions originales pour répondre de façon optimale aux besoins de leur communauté.»

Par exemple, en 2018, mon collègue Jean Simard et moi avons visité le kiosque de la Ville de Beloeil qui présentait ses parcours balisés de course à pied Boomerang, un projet visant à encourager l’activité physique autonome de sa population.

Nous avons par la suite amené ce projet au conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures et il a été partagé avec un organisme partenaire, soit le Club Lions Cap-Rouge/St-Augustin.

C’est ainsi qu’est né le projet «Les Parcours des Lions». Le Club Lions Cap-Rouge/St-Augustin et la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures investiront chacun 20000$ à l’été 2020 dans sa réalisation. Découvrez le projet.

Voici un aperçu des activités auxquelles je participerai…

  • Mercredi 20 mai :
    • Clinique de perfectionnement – La planification, la clé du succès – Les stratégies à mettre en place et les meilleurs outils de planification pour répondre aux besoins de sa population dans les temps voulus tout en respectant sa capacité financière;
  • Jeudi 21 mai :
    • Conférence – Premier ministre du Québec, M. François Legault;
    • Ouverture et visite du Salon Espace affaires;
    • Ouverture et visite du Pavillon de l’innovation municipale;
    • Atelier politique – Les regroupements de services – Comment concilier les attentes de la population en croissance avec des normes et exigences toujours plus strictes? Privilégier la mise en commun des services et des équipements entre plusieurs municipalités au sein d’un même territoire;
    • Atelier politique – Intégrer la jeunesse et les milléniaux  dans la vie municipale;
    • Conférence – Chefs des partis politiques provinciaux;
  • Vendredi 22 mai :
    • Forum – Lutte aux changements climatiques – Comment passer à l’action? Impliquer les citoyens dans la lutte et l’adaptation aux changements climatiques, afin d’en faire un réel projet de société positif;
    • Atelier politique – Préservation du patrimoine et développement durable
    • Conférence – Mme Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation;
    • Assemblée générale;
    • Activité de réseautage;
    • Gala de remise du mérite Ovation municipale.

Participez facilement et activement à la vie municipale…

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« Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques. »

Présentation du budget 2020 et du PQI

«Vers l’atteinte des objectifs des augustinois.»

Cliquer sur l’infographie pour agrandir…

Visionnez la présentation du Budget 2020 et du PQI (17 décembre 2019).

Gel du taux de base
Augmentation de la taxe spéciale à la dette

+0%  du taux de base
+1,5% de la taxe à la dette

  • Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
  • La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
  • Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.

Gel de la tarification

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
  • Camps d’été de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Nouvelle tarification famille

  • Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.

Revenus en hausse de 2,5%

Les revenus seront de 62 millions $.

Dépenses en baisse de 19 410$

Les dépenses seront de 57,3 millions $.

  • La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
  • Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.

L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.

Maintient des stratégies d’investissements

Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.

Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.

Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]

Planification quinquennal des immobilisations (PQI)

45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.

Grands projets:

  • Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
  • Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
  • Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).

Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.

Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.

Diminution importante de la dette

La dette sera de 63,7 millions $ au 31 décembre 2020.

Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.

Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.

Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :

  • En 2020 : 9,4 millions $;
  • En 2021 : 5,6 millions $.

Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).

Cliquer sur le graphique pour agrandir…

Gestion prudente

Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).

Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.

Budget 2020 et PQI

La présentation du Budget 2020 et du Programme Quinquennal d’Immobilisations (PQI) sera le 17 décembre prochain à 19h30 à l’hôtel de ville.

La séance sera web diffusée en direct sur Facebook Live: www.facebook.com/vsadofficiel.

À noter que vous pouvez toujours interagir avec les élus en posant des questions en ligne via les commentaires de la web diffusion.