L’état prévisionnel présente les variations entre le budget 2024 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2024. Ce document montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit) et constitue un outil pour la préparation du budget 2025.
Le surplus dégagé s’ajoutera à notre «épargne collective» et permettra de poursuivre la réalisation de nos objectifs.
À noter qu’étant donné les revenus plus élevés, un montant additionnel de 4,4 M$ en investissements (planifié au PQI) a été payé comptant sans avoir à puiser dans les surplus cumulés.
À tous les 3 ans, en vertu de la loi, le service d’évaluation de la Ville de Québec actualise les valeurs de chaque immeuble (maisons, commerces, industries, terrains, etc.) pour les trois villes de l’agglomération. La révision du rôle d’évaluation est un processus apolitique. C’est le marché immobilier qui dicte en grande partie les tendances, puis ensuite viennent les améliorations apportées à la propriété.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, les résidences ont augmenté en moyenne de 31,5%. Le Conseil a déjà annoncé qu’il neutralisera l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes 2025 de la maison moyenne*. Ainsi la ville ne profite pas de l’augmentation des valeurs pour augmenter ses revenus.
Si la valeur d’une maison a augmenté de 31,5%, exactement sur la moyenne, l’impact du nouveau rôle sur le compte de taxes sera nul. Aucune baisse, aucune augmentation. Ce sera un gel de taxes, au taux de 2024 (même taux depuis 2022).
Malheureusement, notre quartier est particulièrement touché par des hausses supérieures à 31,5%…
Si une maison a augmenté de 40% de valeur, le compte de taxes augmentera de 8,5%.
Si une maison a augmenté de 20%, le compte de taxes diminuera de 11,5%.
*Neutraliser l’effet haussier du nouveau rôle d’évaluation sur la valeur moyenne est un minimum. Voyons si nous pouvons faire plus sans compromettre les objectifs fixés (remboursement de la dette, gel long terme des taxes résidentielles, investissements payés comptant). Le « Budget 2025 » sera adopté d’ici la mi-décembre.
(1) Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision. N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec pour toutequestion:
Service de l’évaluation de la Ville de Québec: 399, rue du Pont, Québec (QC) G1K 6N4 Téléphone: 418-641‑6311 Heures d’ouverture: 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30 Cliquez sur ce lien.
La stratégie de remboursement de la dette en accéléré amorcée en 2018 a porté fruit.
D’ici la fin de l’année, la dette aura diminué d’une autre tranche de 12 M$. En 2025, des paiements anticipés additionnels de l’ordre de 22 M $ amèneront le solde de la dette à 2,7 M$.
Tôt en 2026, la dette* sera complètement éteinte, libérant ainsi des centaines de milliers de dollars payés en capital et intérêts.
*Dette nette à la charge de l’ensemble des citoyens.
«Depuis quelques années, à Saint-Augustin-de-Desmaures, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant. En parallèle, dès que le renouvellement du financement d’un règlement d’emprunt arrive à échéance, nous le remboursons par anticipation plutôt que de le refinancer. Ainsi, en n’empruntant plus et en remboursant de façon anticipée, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent.
En 2024, c’est près de 12 M$ qui seront remboursés par anticipation. Une première tranche de près de 6 M$ l’a été en février dernier, et une seconde, elle aussi de près de 6M$, le sera ce mois-ci. Et l’an prochain, les fenêtres de refinancement permettront de verser près de 22 M$ supplémentaires par anticipation, ce qui fait qu’il ne restera alors qu’un peu plus de 2 M$ à rembourser en 2026 pour finalement ne plus avoir de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.
Libérés de notre dette collective, n’ayant donc plus de paiements en capital ou intérêts à compter de 2026, nous pourrons allouer les sommes ainsi dégagées au paiement comptant des dépenses en immobilisation et ne pas réemprunter. Le tout en maintenant un gel du compte de taxes pour plusieurs années, lequel sera conséquemment éventuellement sous la moyenne régionale. De l’argent dans les poches des Augustinois et non dans celles des banquiers.
Plus que jamais, nous sommes sur la bonne voie.»
Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Source: Extrait du mot du maire – MIM Septembre 2024
Le 20 juin 2004, le Québec a vécu un moment significatif de son histoire municipale avec la tenue d’un référendum sur les défusions municipales. Ce référendum faisait suite aux fusions imposées par le gouvernement du Parti Québécois en 2002 dans le but de créer des grandes villes «théoriquement» plus efficaces et ainsi réduire leurs coûts de fonctionnement. Toutefois, ces fusions ont suscité une controverse considérable et un mécontentement notable dans plusieurs communautés, dont Saint-Augustin-de-Desmaures. Pour de nombreux citoyens, cette fusion signifiait la perte de leur identité locale et une diminution de leur autonomie.
En réponse aux critiques croissantes, le gouvernement libéral de Jean Charest, élu en 2003, a promis de permettre aux municipalités fusionnées de tenir des référendums pour déterminer si elles souhaitaient revenir à leur «statut d’origine»…
Lors du référendum du 20 juin 2004, les électeurs de Saint-Augustin-de-Desmaures ont majoritairement voté en faveur de la défusion. En conséquence, Saint-Augustin-de-Desmaures est redevenue une municipalité distincte le 1er janvier 2006. Cependant, cette défusion ne signifiait pas une complète indépendance, car la nouvelle Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était alors intégrée dans l’instance supramunicipale de l’agglomération de Québec qui administrera certaines compétences et responsabilités.
La défusion aura permis à Saint-Augustin-de-Demaures de reprendre en partie le contrôle de ses affaires municipales et de ses finances, mais surtout, de renouer avec ses priorités et d’ajuster ses services de proximité pour mieux répondre aux besoins de ses citoyens.
En 2024, 11 règlements d’emprunt totalisant 11,7 millions $ sont à refinancer (20 février et 20 septembre).
Lors de la séance du 16 janvier, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus non affecté pour effectuer le paiement comptant du solde sur ces emprunts au lieu de les refinancer.
Notons le paiement d’un prêt 5,15 millions $ pour le Centre Communautaire Jean-Marie-Roy et de 4,6 millions $ pour l’Activital, deux bâtiments qui n’existent plus aujourd’hui. Nous avions tout intérêt, sans jeu de mots, d’en finir avec ces mauvaises créances.
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteursconcernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
Gel de tous les taux de taxation:
Taux de taxes (100$ de RF)
2023
2024
Résidentiel
0,9772
0,9772
6 logements et plus
0,9772
0,9772
Terrain vague desservi
1.9544
1.9544
Commercial: 400 k$ et moins
2.4847
2.4847
Commercial: plus de 400 k$
3.1372
3.1372
Industriel
2.9868
2.9868
Agricole
0,9772
0,9772
Forestier
0,9772
0,9772
Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:
Taxes
2023
2024
Aqueduc
140$
140$
Égouts
120$
120$
Collectes des matières résiduelles
197$
197$
Gel des tarifs
Aucune hausse de tarif* pour:
Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
La licence pour chien;
La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
*Aucune augmentation pour les résidents. **Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
Rabais famille maintenu:
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Programme «Loisirs pour tous»*:
La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.
Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):
Principales variations de revenus
Écart = R2024 – R2023
Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels
+4,2 M$
Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$
+0,15 M$
Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial
+0,6 M$
Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID)
+0,38 M$
Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total
+2,47 M$
Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux)
+0,1 M$
Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):
Principales variations de dépenses
Écart = D2024 – D2023
Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$
+4,8 M$
Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes)
+2,57 M$
Service de la dette (capital et intérêts)
-0,135 M$
Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes)
-0,235 M$
En 2024:
Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).
Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028). **3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
Utilisation du surplus non affecté
Paiements comptants des immobilisations
Remboursements anticipés sur la dette
2024
23,53 M$
11,72 M$ -1,3 M$*
2025
7,88 M$
22,43 M$ -1632$*
2026
11,01 M$
2,27 M$ -32004$*
2027
9,19 M$
-92839$*
2028
9,19 M$
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 47 M$;
2024: 23,3 M$;
2025: 21,8 M$;
2026: 22,7 M$;
2027: 16,2 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);
Autres projets:
Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures terminera l’année 2023 avec un surplus estimé à plus de 12 M$. S’ajoutera à cela une somme de près de 1,5 M$ qui nous a été récemment retournée par la Ville de Québec en vertu d’un surplus réalisé par l’Agglomération en 2022. Il s’agit d’une bonne nouvelle dans le contexte financier inflationniste que nous connaissons. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se démarque et est sans contredit en excellente position financière pour affronter la présente crise.
Les quelque 14 M$ qui seront dégagés au terme du présent exercice financier s’ajouteront à notre bas de laine de plus de 100 M$. Cette épargne collective permettra encore cette année au conseil municipal d’adopter un budget pour 2024 où la stabilité est au rendez-vous, avec à l’ordre du jour un gel tant du compte de taxes que des divers tarifs. Et des projections à moyen et long terme dans le même sens. Stabilité et prévisibilité.
Le conseil municipal entend continuer au cours des prochaines années à consacrer des sommes significatives à l’entretien de nos infrastructures et équipements, toujours sans emprunter, et en poursuivant par ailleurs le remboursement intensif de notre dette collective. Cette dernière approchera la barre des 40 M$ à la fin de 2023 et pourra normalement être entièrement résorbée dès 2026. Le niveau de taxation des Augustinois sera alors près de la moyenne régionale et sera même éventuellement sous cette moyenne. Avec en prime des infrastructures en ordre et une dette qui ne sera plus qu’un souvenir d’une triste époque.
Le conseil municipal adoptera le budget 2024 et le plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 lors d’une séance extraordinaire que je convoquerai pour le 12 décembre prochain.
Période des fêtes
À toutes et tous, je souhaite une agréable et reposante période des Fêtes.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Les états comparatifs et prévisionnels ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal (Loi sur les cités et villes).
Les états comparatifs servent à présenter les variations des revenus et des dépenses entre les années 2022 et 2023 en date du 30 septembre.
Les états prévisionnels présentent les variations entre le budget 2023 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2023. Ils montrent dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit).
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Les prévisions de fin d’année 2023 indiquent donc un excédent de 12,2 M$:
Le budget 2024 est en cours de préparation et sera adopté en décembre prochain. Le conseil municipal a donné instruction à l’administration de plancher sur un scénario de gel du compte de taxes et des divers tarifs, et ce, pour toutes les catégories de taxation (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.).
Nous sommes en mesure d’y aller d’un gel encore cette année et entendons maintenir cette approche plusieurs autres années. Comment cela se peut-il, considérant les augmentations de dépenses liées à l’inflation et aux augmentations de la quotepart d’agglomération? Divers facteurs en lien avec les revenus rendent la chose possible.
REVENUS
D’abord, malgré le gel du compte de taxes pour l’ensemble des contribuables, nos revenus de taxation augmentent significativement en raison de la construction de nouveaux immeubles (ou des agrandissements), principalement dans le parc industriel.
ÉPARGNE
Par ailleurs, nous n’avons pas encore eu besoin de recourir aux sommes tirées des gains en Cour contre l’agglomération de Québec (~ 60M$) et de la vente des terrains dans le parc industriel (~ 40 M$) au cours des dernières années, lesquelles constituent notre épargne collective. D’ici à ce que nous l’utilisions pour finir de rembourser la dette et continuer de payer comptant nos immobilisations, cet argent est placé et rapporte… beaucoup d’argent!
DETTE
Finalement, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant, tout en continuant de rembourser notre dette à vitesse grand V. Ainsi, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent. Eu égard à la dette, sachez que des fenêtres majeures de remboursements anticipés seront utilisées à court terme, soit près de 12 M$ en 2024 et près de 22 M$ en 2025. Il ne restera alors que quelques millions de dollars à rembourser, ce qui sera fait en 2026, moment où nous n’aurons plus du tout de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.
SUR LA BONNE VOIE
La Ville subit les mêmes soubresauts économiques que tout le monde, mais les membres du conseil municipal et l’administration veillent au grain; vous pouvez avoir confiance. La prudence est de mise, mais il est permis d’affirmer que nous avons en mains tous les outils pour passer à travers cette période difficile. Nous sommes sur la bonne voie.
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
