Première séance du conseil le 23 novembre

La première séance du conseil municipal 2021-2025 sera mardi le 23 novembre à 19h30 à la salle Jobin de l’Hôtel de Ville. L’accès au public est permis selon les règles sanitaires en vigueur et la séance est webdiffusée en direct.

Les préparatifs des élus vont bon train. Lundi dernier, nous avons participé à une formation sur l’utilisation de la plateforme documentaire électronique (conseil sans papier). Puis mardi, nous avons rencontré toute l’équipe de direction et reçu plusieurs informations qui nous aideront à bien exécuter notre rôle et nos responsabilités. Ces moments sont forts utiles, autant pour les nouveaux élus que pour ceux dont le mandat a été renouvelé.

Cliquez sur ce lien pour en apprendre plus sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux…

Conseil municipal et élus

Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.

Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.

Source: MAMH

Calendrier des séances

Après le 23 novembre, il restera deux séances ordinaires (7 et 21 décembre) et une séance extraordinaire (date à préciser – budget) en 2021. Le calendrier des séances 2022 sera bientôt rendu public. Pour ne rien manquer, abonnez-vous aux alertes citoyennes.

https://citoyen.vsad.ca

Vous pouvez aussi vous abonnez à mon calendrier électronique des séances en cliquant sur ce lien*.

*À noter que ce lien est incompatible avec les navigateurs de Facebook et Twitter. Il faut l’ouvrir avec le navigateur de votre téléphone, tablette ou ordinateur (Safari, Chrome, Internet Explorer, Samsung Internet, etc).

Agenda de votre conseiller

Vous pouvez consulter mon agenda public en cliquant sur ce lien.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute demande d’informations ou pour une rencontre.

Assermentation des élus

«Je, Yannick LeBrasseur, déclare que j’exercerai mes fonctions de conseiller avec honnêteté et justice dans le respect de la loi et du Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de Saint-Augustin-de-Desmaures et que je m’engage à respecter les règles de ce code applicables après la fin de mon mandat.»

Cliquez sur ce lien pour consulter Le Code d’éthique et de déontologie .

Ce soir, tous les élus de Saint-Augustin-de-Desmaures ont prêté serment. J’étais accompagné de ma conjointe, mes deux fils et de huit invités.

Cet acte solennel marque officiellement le début de notre mandat 2021-2025. Nous avons d’ailleurs reçu tout notre matériel de travail.

Je vous partage ci-dessous le discours que j’avais préparé pour l’occasion.

«Bonsoir,

D’abord, je remercie tous les électeurs de mon quartier, le district 3. Je suis profondément touché et reconnaissant par votre grande mobilisation et votre grande confiance.

Présent #pourvous, ce n’est pas qu’un slogan de campagne, c’est un travail de terrain, c’est un ensemble d’actions et de décisions qui impliquent toute la famille. Je remercie ma conjointe et mes deux garçons pour leur grand support dans tous mes projets, dont celui de vous représenter au sein du conseil.

Ici ce soir, à ma table, en plus de ma famille, j’ai quelques invités. Ces invités n’ont pas été choisis aux hasards. Ce sont des personnes qui sont importantes et qui m’inspirent. En fait, ils incarnent les quatre grands chantiers sur lesquels je compte m’investir plus personnellement pendant les quatre prochaines années.

D’abord, M. Jean-Claude Saint-Pierre et M. Guy Rochette, deux résidents du Manoir du Verger. Messieurs Rochette, Saint-Pierre, pour les raisons que nous connaissons tous, je n’ai pas pu vous visiter aussi souvent que je l’aurais voulu. Vos besoins et vos attentes doivent être entendus. Nous sommes maintenant sur la bonne voie.

Sachez que M. Saint-Pierre a été journaliste pendant plus de 40 ans. Il « dévore toujours l’information locale » et malgré la retraite, il continue de nous informer. Je suis aussi passionné d’actualité et je me suis donné comme mission de vulgariser particulièrement l’actualité municipale. De la rendre plus accessible. Monsieur Saint-Pierre est l’un de mes modèles. Alors, mon premier grand chantier de poursuivre les efforts pour avoir une communication plus efficace avec les citoyens.

Ensuite, je suis accompagné de M. Yoland Gagné, président du Club Lions Cap-Rouge/Saint-Augustin, et de sa conjointe, Mme Françoise Proulx. Les Lions ont pour mission de SERVIR. Les Lions permettent la réalisation de projets, indirectement en supportant par exemple la Maison des jeunes, Présence-Famille, la fondation du SSF ou directement dans des projets comme les parcours des Lions de marche et de course à pied et bientôt un nouveau projet de piano public extérieur au village. Donc, mon deuxième engagement est de maintenir cette collaboration essentielle avec nos partenaires afin d’offrir des services de proximité accessible à tous, diversifiés, fiables et de qualité.

En troisième lieu, je suis entouré de Mme Claudette Hethrington, présidente de la Société Saint-Vincent de Paul (SSVP) de Saint-Augustin, et de Mme Candide Gingras, aussi bénévole à la SSVP. Toutes les deux habitent le Manoir du Moulin. Les personnes désavantagées, les aînés et les gens vivants seuls ont été très affectés pendant la pandémie. S’il fallait encore convaincre certaines personnes du rôle essentiel que joue les bénévoles et les organismes communautaires dans le maintien et l’amélioration de la qualité de vie de notre milieu, et bien les deux dernières années en ont fait la preuve irréfutable. La pandémie a toutefois accentué les défis que doivent relever les bénévoles et elle a fragilisé certaines organisations. Il est primordial de les accompagner pour assurer leur pérennité. Voilà mon troisième chantier.

Finalement, je suis avec Mme Francine Moreau et M. Jean-Marc Poulin. Mme Moreau et M. Poulin représentent les propriétaires qui sont affectés par les normes de lotissement et de zonage au lac Nord. Ces propriétaires vivent une situation jugée inéquitable depuis plusieurs années. De plus, ils subissent la dégradation accélérée du lac. Par conséquent, mon quatrième grand chantier est de poursuivre mon implication dans les projets de protection et de valorisation de nos milieux naturels, dont le grand défi de revitalisation du lac Saint-Augustin, tout en s’assurant d’un traitement équitable des citoyens.

Je félicite à mon tour tous nouveaux élus et j’ai très hâte de débuter le travail avec vous.

Encore une fois merci beaucoup et à bientôt.»

Éthique et déontologie – Projet de loi 49 adopté – Enfin!

«Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives»

Le projet de loi 49 a été adopté par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier et c’est une excellente nouvelle, car les élus des élections municipales du 7 novembre devront s’y soumettre.

Ce projet de loi a pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures visent principalement à:

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) sont transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il est ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Les comportements de la part d’un élu qui sont vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants sont interdits.

Puisque ces règles sont maintenant obligatoires, les municipalités doivent les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourra donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugera appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est maintenant permis à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devra être effectué par un élu fautif. Il est également prévu que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions sont introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Source: MAMH

Article sur le même sujet: yannicklebrasseur.com/ethique-et-deontologie.

J’ai voté !

« Voter est un droit qu’il faut prendre ! »

Ce samedi 30 octobre, vers 16h30, j’ai voté par anticipation dans mon district.

Lorsque que je vois mon nom inscrit sur mon bulletin de vote, ce n’est que la deuxième fois, je ne vous cacherai que je ressens un mélange d’émotions; fierté du travail accompli, désir de continuer #pourvous, fébrilité – c’est enivrant – les dés sont jetés – à vous la parole.

Un peu plus tôt dans la journée, j’avais complété mon porte à porte. J’ai cogné à 1050 résidences et rejoint près de 500 logements.

Suivi du porte à porte (terminé).

Carte de suivi du porte à porte

☑️ Rue du Tisserand (2021-10-09)
☑️ Rue du Cocher (2021-10-09)
☑️ Rue du Tonnelier (2021-10-09)
☑️ Rue du Cantonnier (2021-10-09 & 2021-10-10)
☑️ Rue des Artisans (2021-10-10)
☑️ Rue du de la Modiste (2021-10-10)
☑️ Rue de la Brodeuse (2021-10-11)
☑️ Rue du Charpentier (2021-10-11)
☑️ Rue du Potier (2021-10-11)
☑️ Rue du Batelier (2021-10-12)
☑️ Rue du Forgeron (2021-10-12)
☑️ Rue du Chapelier (2021-10-13)
☑️ Rue du Meunier (2021-10-14)
☑️ Rue du Draveur (2021-10-15)
☑️ Rue Béchard (2021-10-15)
☑️ Route Racette (2021-10-15)
☑️ Rue du Charron (2021-10-15 & 2021-10-17)
☑️ Rue de l’Entrain (2021-10-17)
☑️ Rue Abadie (2021-10-17)
☑️ Rue du Collège (2021-10-17)
☑️ Rue du Coutelier (2021-10-17)
☑️ Place Jean-Juneau (2021-10-17)
☑️ Rue Pierre-Couture – Entre Jean-Juneau et des Artisans (2021-10-17)
☑️ Route 138 – Entre Béchard et du Collège (2021-10-17)
☑️ Route 138 – À l’est de Jean-Juneau (2021-10-19)
☑️ Rue Jean-Juneau – 121-125-129-133-137 rue Jean-Juneau (2021-10-19)
☑️ Rue Jean-Juneau – 107 rue Jean-Juneau (2021-10-20)
☑️ Rue du Charron – Manoir du Verger (2021-10-20 & 2021-10-22)
☑️ Rue Pierre-Constantin (2021-10-22 & 2021-10-23)
☑️ Rue Julien-Bureau (2021-10-23)
☑️ Rue Jean-Juneau – Entre du Charron et Joseph-Dugal (2021-10-23)
☑️ Rue Joseph-Dugal (2021-10-23 & 2021-10-24)
☑️ Rue Jacques-Marette (2021-10-24)
☑️ Rue Geneviève-Tinon (2021-10-24)
☑️ Rue Pierre-Couture – Entre des Artisans et Joseph-Dugal (2021-10-24 & 2021-10-27 & 2021-10-28)
☑️ Rue Louis-Doré (2021-10-29)
☑️ Rue Michel-Thibault (2021-10-29 & 2021-10-30)
☑️ rue Jean-Juneau – 111 rue Jean-Juneau (2021-10-30)

Vous n’étiez pas à la maison et vous désirez communiquer avec moi et/ou me rencontrer? Cliquez sur ce lien.

Je tiens encore à souligner votre chaleureux accueil. Nous avons eu de belles discussions et j’ai senti que nous pouvions encore faire équipe pour les quatre prochaines années.

La période électorale est la plus grande consultation citoyenne. J’ai pris des notes, beaucoup de notes.

Notre plus grand défi demeure toujours la communication. Au cours des quatre prochaines années, je poursuivrai en ne ménageant pas les efforts pour rendre encore plus accessible l’information menant à la prise de décisions des élus et à la reddition de compte.

Pour ce faire, j’ai besoin de vous!

Concrétisez votre appui en vote.

Votez aujourd’hui dimanche 31 octobre de 9h30 à 20h à l’École des Pionniers – Pavillon Laure-Gaudreault.

☑️ Yannick LeBrasseur, Candidat Conseiller District 3

🏷 Élections 2021

Superbe journée pour la distribution d’accroches portes

Merci à ma conjointe, à mes garçons et à leurs amis! Ensemble, nous avons été très productifs.

J’ai pu discuté avec plusieurs d’entre vous de sécurité routière, congestion sur la 138, remboursement de la dette, skatepark, vie communautaire, pickleball, sentiers, plantation d’arbres, parcs, santé financière, système d’inscription en ligne aux activités, etc…

Et à la grande question…

« Êtes-vous avec Juneau? »

Je travaille au conseil avec le maire Juneau depuis quatre ans et nous partageons les mêmes grands objectifs:

  • Rembourser la dette (cesser de payer des intérêts aux banques);
  • Pour les 4 prochaines années, payer comptant les investissements dans les routes, parcs, bâtiments, équipements sportifs (ne pas se ré-endetter);
  • Pour les 4 prochaines années, geler les taxes;
  • Donner des services de qualité, fiables et abordables pour tous;
  • Respecter la loi.

M. Juneau n’adhère pas à la dynamique de parti pour une Ville comme Saint-Augustin-de-Desmaures. Il espère toutefois être entouré d’élus qui poursuivront le plan de redressement financier mis en place en 2017.

En tant qu’indépendant, je porte votre voix au sein du conseil, j’exprime mes opinions, je présente de nouveaux projets et je vote librement sur chacune des propositions.

Ces quatre dernières années, j’ai su faire des compromis, être ferme par moments, toujours dans le respect, et ainsi, j’ai réussi à faire avancer vos priorités.

Je sollicite alors votre confiance à nouveau pour terminer le travail amorcé en 2017.

Consultez ma page de candidat yannicklebrasseur.com/pourvous et mon programme yannicklebrasseur.com/programme2021-2025.

🏷 Élections 2021

Semaine de la municipalité – Jeunesse et relève

En collaboration avec le journal d’actualité Le Curieux, l’UMQ a créé un dossier d’information à l’intention des jeunes âgés de 7 à 14 ans.

Cet outil accessible et ludique, vise entre autres à expliquer de façon simple et imagée ce qu’est une municipalité, comment se déroulent les élections municipales et quel est le rôle des élues et élus.

Téléchargez-le en cliquant sur l’image ci-dessous.

Source: UMQ.qc.ca


Engagement

Les jeunes ont leur place dans le débat d’idées et ils ont le pouvoir d’influencer les décisions des élus.

Le 12 août dernier, je me suis engagé à proposer à mes collègues du prochain conseil la formation du «Conseil jeunesse de Saint-Augustin-de-Desmaures» (CJVSAD). Afin de rendre l’expérience plus complète, je proposerai aussi la mise en place d’un «Budget participatif du Conseil jeunesse».


Qu’est-ce qu’un conseil jeunesse?

Un conseil jeunesse est un comité consultatif habituellement composé d’un groupe de citoyens diversifiés dont l’âge varie de 12 à 20 ans. Son rôle est de conseiller les élus sur des sujets qui touchent la jeunesse.

Le conseil jeunesse constitue souvent le premier contact entre les jeunes et la politique. Il permet à ces jeunes de comprendre ce qui se trame dans leur municipalité, de les sensibiliser à l’importance de la vie démocratique locale, et surtout d’avoir un impact sur leur milieu en réalisant des projets concrets. De même, il vise à augmenter le sentiment d’appartenance des jeunes à leur communauté.

« Pour que les jeunes développent un sentiment d’appartenance, il faut qu’ils sentent qu’ils ont une place dans la société. »

🏷 Élections 2021

SSF – Mise au point concernant les travaux correctifs en cours

Article du Journal L’Appel…

Depuis exactement un an, la Ville est en discussion avec les citoyens et le SSF concernant l’éclairage et le bruit émanant du nouveau complexe sportif.

Jusqu’à maintenant, tous les élus ont consentis aux démarches en cours. Et il y en a eu plusieurs… Des travaux correctifs ont été réalisés, de nombreux ajustements ont suivi, et les résultats des tests acoustiques seront bientôt connus.

Nous pouvons tous être conscients du temps que peut prendre des travaux de construction pointus et quand c’est du «sur mesure».

Le conseil a entendu à nouveau les citoyens mardi dernier et les actions se poursuivent. Nous comprenons l’usure de la situation, mais il est extrêmement important de conserver de bons canaux de communication entre tous les partis concernés et d’être efficace dans nos actions. Comme l’a expliqué le maire, depuis le début et jusqu’à ce jour, la voie judiciaire n’a pas été jugée optimale – par tous les membres du conseil (unanimement).

À la dernière séance, la proposition de deux membres du Conseil de «Mettre la switch à off», c’était une belle image et c’était vite dit comme ça en public, mais dans les faits, nous sommes dans un état de droit et ça ne se fait pas aussi facilement et directement.

Il y a exactement 4 ans…



Il y a exactement 4 ans, j’annonçais que je me portais candidat aux élections municipales de novembre 2017.

Mûrement réfléchi, et avec l’appui de mes proches et voisins – voir la photo ci-dessous avec les affiches 😀, je me suis présenté et j’ai réalisé ce rêve de jeunesse, d’être élu et de porter les besoins et les attentes des citoyens au sein du conseil municipal.

Cliquez sur les photos pour agrandir…

Nous en avons fait du chemin ensemble ces quatre dernières années.

Voyez ce qui a été fait ou qui est en cours de réalisation dans ce mandat 2017-2021.

2017-2021

Cliquez sur la carte pour agrandir…

Grands projets:

  • Remboursement de la dette: solde en 2017: 104,2 M$ / solde prévu en 2024: 30M$;
  • Gel de taxes pour 2021-2022-2023-2024-2025 (taux de taxation de 2020);
  • Retour à un compte de taxes dans la moyenne régionale en 2023 ou 2024;
  • Paiement comptant des investissements en 2021-2022-2023-2024-2025 (ainsi depuis 2017);
  • Soutien continu à nos partenaires: associations, clubs et organismes communautaires;
  • Mise à niveau continue de nos parcs et espaces verts tout en protégeant les milieux naturels;
  • Ajouts continus de trottoirs, corridors piétonniers et bandes cyclables pour favoriser les déplacements actifs;
  • Réhabilitation du Lac Saint-Augustin (début des travaux du comité en 2021);
  • Mise en place d’une stratégie sécurité routière en 2021 qui inclut les baisses des limites de vitesse dans les quartiers résidentiels et l’ajout de signalisations dynamiques; Les activités de sensibilisation se poursuivront aux abords des écoles et de nouveaux aménagements seront faits pour sécuriser les corridors scolaires (2022-2024);

Projets locaux:

  • En 2021, accès pour tous les citoyens augustinois aux nouveaux gymnases de l’école des Pionniers;
  • À l’été 2021, un nouveau skatepark et une nouvelle piste pumptrack seront construits au Parc du Millénaire;
  • À l’été 2021, nouveau marché public pour les producteurs et artisans locaux verra le jour au Parc du Millénaire;
  • À l’été 2021, un nouvel espace BBQ extérieur sera mis en place au Parc Delphis-Marois;
  • À l’été 2021, un nouveau parcours actif et interactif (Parcours des Lions) de marche et de course à pied sera inauguré dans le Village;
  • À l’automne 2021, ce sera l’inauguration de trois présentoirs d’œuvres d’arts de l’ACSAD à proximité de la bibliothèque;
  • En 2021-2022, il y aura plusieurs nouveautés au Parc des Hauts-Fonds: 1) projet de prolongement des sentiers, 2) construction d’un belvédère à la pointe Est – face à l’Île à Gagnon, 3) lien piétonnier entre le parc des Hauts-Fonds et le parc de la Falaise (escalier), 4) construction d’un belvédère au parc de la Falaise;
  • En 2021-2022, les plans et devis de reconfiguration de l’intersection Fossambault/Route 138/Jean-Juneau seront complétés et l’appel d’offres pour la construction pourra être lancé. Les travaux sont prévus à l’été 2022.

Et aujourd’hui, c’est avec le même enthousiasme et la même détermination – sinon plus – que je sollicite un deuxième mandat au poste de conseiller municipal du District no 3.

Visitez ma page de candidat aux élections 2021:

yannicklebrasseur.com/pourvous.

Participez à ma consultation. Je désire proposer un plan qui vous ressemble et qui nous rassemble.

Contribuez (don) à ma campagne.

🏷 Élections 2021

Les rôles du conseil municipal et des personnes élues

Visionnez cette vidéo du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

Plus de détails sur les responsabilités de chacun…

Conseil municipal et élus

Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.

Rôle du conseil municipal

Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.

Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.

Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.

Composition du conseil

Nombre de conseillers

À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.

Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.

Durée des mandats

Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.

Mairesse ou maire

La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.

Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :

  • de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
  • d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.

En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.

Conseillère ou conseiller

En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :

  • éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
  • participer à des commissions ou à des comités.

Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.

Source: MAMH

🏷 Élections 2021

Projet de loi 49 – Le respect inscrit dans la loi

Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».

«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillères au Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :

  • renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
  • resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
  • élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.

De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:

  • l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
  • le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.

Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.

Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec» (CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.

Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:

«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»

Code d’éthique et de déontologie des élus du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.

De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:

  • la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
  • ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.

Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.

Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant sur ce lien.

Source: MAMH

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