Communication


Suite à la présentation du budget 2018 et la circulation de « faits alternatifs », vous êtes plusieurs à m’interpeller.

Je me fais donc un devoir de contribuer à la communication.

Notre Ville est toujours dans une situation financière critique et les choix sont très contraints.

Voici le présent :

  • Notre dette est de 104.2 M$ [i] ;
  • 50% de cette dette est composé d’investissements inefficaces ou fastueux [ii] ;
  • Notre taux d’endettement est de 300% [iii] ;
  • Le service de la dette accapare 31% de notre budget de proximité [iv] ;
  • La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget [v] ;
  • Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu [vi] .

Pour maintenir les actifs en bon état, continuer d’offrir des services de qualité et payer cette lourde dette, des hausses de taxes importantes ont été annoncées cette année (4.39%) [vii] et pour les cinq prochaines années (3.65%) [vii] .

Ces hausses comprennent une première mesure de remboursement de la dette. Une taxe spéciale de 0.75% en 2018 et de 1.5% pour les années suivantes qui permettra selon les estimations de rembourser au moins 20M$ d’ici 2023. Il est de même prévu d’utiliser une grande partie des excédents pour rembourser des emprunts à terme ou pour le paiement comptant d’immobilisation [viii].

Ensuite, des efforts d’assainissement et de contrôle des dépenses sont engagés. Déjà, l’administration a contenue l’inflation et les hausses salariales prévues dans les conventions.

Enfin, la négociation d’une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009 et qui permettrait d’adopter une nouvelle formule de partage des coûts de l’agglomération est l’option que je privilégie [vi].

Yannick LeBrasseur


Remarques:

[i] Nous avons une dette de 104.2M$, même si nous n’avons pas à assumer des dépenses d’immobilisation pour les services de police et d’incendie, ou le traitement d’eau potable et des eaux usées, ou l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc, toutes ces responsabilités étant des compétences d’agglomération.

[ii]
Activital 8M$, CCJMR 18M$, complexe sportif 18.8M$, infrastructures condos 15M$, place des générations 2M$, autres 15M$.
 
[iii]
Saint-Augustin-de-Desmaures est à 300%, l’Ancienne-Lorette est à 150% et Québec est à 110%.
 
[iv]
En 2018, nous verserons 10.7M$ en capital et intérêts. Si notre taux d’endettement était conforme aux les bonnes pratiques reconnues dans le monde municipal, ce sont 4M$ qui seraient plutôt disponibles pour améliorer les services de proximité.
 
[v]
La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget; en 2018, 2.3M$ de ventes potentielles de terrains industriels seront affectés au budget de fonctionnement plutôt qu’au remboursement de la dette.  La volonté est d’éliminer cette mauvaise pratique.
 
[vi]
Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu; la formule, adoptée en 2009 et basée sur notre richesse foncière, est altérée par les lois du marché et freine notre développement.
 
[vii]
Hausses de taxes annoncées :

Résidentiel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Correction baisse controversée 2017 + 1.5%  
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 4.39% + 3.65%
Industriel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 2.89% + 3.65%

 [viii] Paiement comptant d’immobilisation prévue dans le PQI et limitée à 6M$ par année.

Faits saillants du Budget 2018

Présentation du budget 2018

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Faits saillants

Le budget 2018 sera de 61,6 M$ (hausse de 1,6 M$).

L’équilibre budgétaire dépendra encore de la vente de terrains industriels (2,3 M$ en 2018, 1,5 M$ en 2019-2020-2021-2023).

Une nouvelle mesure de gestion de la dette entrera en vigueur dès 2018 avec l’application d’une taxe spéciale de 0,75% et de 1,5% pour les années 2019 à 2023.  Cette surtaxe servira à accélérer le remboursement de la dette.

Selon les estimations, l’endettement total net à long terme devrait suivre la tendance suivante :

  • 2017 : 104,2 M$ ;
  • 2018 : 101,2 M$ ;
  • 2019 : 100,4 M$ ;
  • 2020 : 98,4 M$ ;
  • 2021 : 95,1 M$ ;
  • 2022 : 90,5 M$ ;
  • 2023 : 84,6 M$.

Hausses de taxes 2018

Résidentiel : + 4,39%.
+2,14% … Hausse annoncée en 2016 – Inflation.
+1,50% … Correction due à la baisse accordée en 2017.
+0,75% … Taxe spéciale – Remboursement de la dette.

Commercial et industriel : +2,89%.
+2,14% … Hausse annoncée en 2016 – Inflation.
+0,00% … Aucune correction, car aucune baisse accordée en 2017.
+0,75% … Taxe spéciale – Remboursement de la dette.

Hausses de taxes prévues 2019 à 2023

Résidentiel, commercial et industriel : + 3,65%.
+2,15% … Hausse annuelle prévue – Inflation.
+1,50% … Taxe spéciale – Remboursement de la dette.

Dépenses

Toutes les dépenses de fonctionnement sont en baisse, sauf:

  • Les quotes-parts : hausse de 1,7 M$ ;
  • Le service de la dette et les frais de financement (remboursement capital, intérêts, frais) : hausse de 161 539 $ ;
  • L’affectation d’une taxe spéciale à la dette : 0,5 M$.

Répartition des dépenses :

  • 45,5% : Quotes-parts (police, pompier, 911, autobus RTC, eau potable, traitement des égouts, élimination des ordures, recyclage, cour municipale, évaluation municipale, logement social, sécurité civile – catastrophe naturelle – matières dangereuses, etc.) ;
  • 18,6% : Dette et financement (capital, intérêts, frais de financement) ;
  • 11,4% : Loisirs et culture ;
  • 10,1% : Administration générale ;
  • 7,7% : Transport (Voirie) ;
  • 3,4% : Hygiène du milieu (canalisations d’eau potable et usées, collecte des déchets et du recyclage) ;
  • 2,5% : Aménagement, urbanisme et développement ;
  • 0,4% : Sécurité publique (brigadiers scolaires) ;
  • 0,3% : Santé et bien-être (logements sociaux, politique familiale et des aînés).

Programme quinquennal d’immobilisation

Des investissements de 6,5 M$ en 2018 et de 6 M$ pour les années 2019-2020-2021-2022 sont prévus pour l’entretien de nos actifs (routes, bâtiments, parcs, etc.).

Quotes-parts

Le budget de l’agglomération de Québec est 656,9 M$.
Notre contribution en 2018 sera en hausse de 9% et s’établira à 26,7 M$ (4,1% du budget total de l’agglomération).

Le calcul de la quote-part, qui a été entériné en 2009, se fait à partir d’une formule basée sur la richesse foncière (capacité de taxer). Selon cette formule, plus St-Augustin se développe, plus grande devient notre contribution à l’agglomération.

Il a été démontré à plusieurs reprises que ce partage des coûts est inéquitable et qu’il doit être révisé (entente).

À noter que le procès en cours n’aura aucun impact sur ce mode de calcul.

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