Retour sur l’actualité… Non à une augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun

Non à la Taxe sur l'essence Saint-Augustin

Puisque le sujet s’imposait, nous en avons discuté en caucus, mais je peux vous assurer que notre Conseil n’a jamais eu l’intention d’appuyer l’augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun.

Article du Journal de Québec : L’hypothèse d’une taxe sur l’essence à Québec rejetée par le gouvernement Legault – La Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) réfléchit à l’idée d’imposer une contribution de 3 cents le litre de carburant

Dans «transport en commun», il y a le mot «commun», qui à notre avis implique tout le monde, donc pas juste les propriétaires de véhicules ou les utilisateurs d’essence.

Les contribuables augustinois financent déjà le transport en commun via la quote-part et celle-ci est en nette progression depuis plusieurs années. En 2024, la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était 17,2 % plus élevée que l’année dernière.

Si requise, dans la dynamique actuelle de partage des dépenses, c’est via le budget d’agglomération qu’une augmentation du financement municipal dans le transport en commun doit passer et les villes liées (VSAD, Ville de Québec, Ville de l’Ancienne-Lorette) pourront alors individuellement décider comment elles acquitteront une augmentation éventuelle des dépenses.

C’est clair! Le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dit NON aux taxes additionnelles sur l’immatriculation et sur l’essence.

Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.

Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre

Séance extraordinaire du 12 septembre 2024

Au budget 2025, le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ajustera les taux de taxation de chaque catégorie (résidentielle, industrielle, commerciale, etc.) afin de neutraliser (sur le compte de taxes) l’effet des hausses fulgurantes d’évaluation annoncées lors du dépôt du nouveau rôle 2025-2026-2027. Toutefois, il y a des écarts importants dans une même catégorie (ex. résidentielle: entre maisons unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %) et il faut raffiner un peu plus en créant des sous-catégories.

Pour ce faire, le service d’évaluation de la Ville de Québec (compétence d’agglomération) doit fournir un rôle révisé avec les sous-catégories en question. La séance extraordinaire du 12 septembre avait pour but de créer les sous-catégories (avant les échéances prévues par la loi), mais la VSAD n’a pu obtenir les éléments requis du service d’évaluation. La séance du 12 septembre a donc été ajournée et reprise le lendemain à 15h.

Visionnez les extraits vidéos ci-dessous pour plus de détails.

Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre
Source: VSAD – Séance extraordinaire du 12 septembre reprise le 13 septembre

Nouveau rôle d’évaluation municipale: pas d’augmentation du compte de taxes pour les valeurs moyennes

Croissance Saint-Augustin

Un nouveau rôle d’évaluation foncière pour Saint-Augustin-de-Desmaures a été déposé. En vertu de la Loi, un nouveau rôle est déposé tous les trois ans. À noter que le service d’évaluation est une compétence d’agglomération.

Valeur moyenne d’une résidence

2022-2023-2024 : 373 584 $
2025-2026-2027 : 493 080 $

La valeur des résidences a augmenté en moyenne de 31,5 % à Saint-Augustin-de-Desmaures (unifamiliales + 34,9 % et condos + 20 %). Toutefois, l’impact de ce nouveau rôle sur le compte de taxes sera neutralisé pour la résidence de valeur moyenne (voir le communiqué du maire ci-dessous).

Démystifier l’évaluation municipale

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2025-2026-2027 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2023. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2025-2026-2027?

Attention, il y a des délais à respecter pour demander une révision.

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec 

Vérifier la valeur de votre résidence

Le Service de l’évaluation de la Ville de Québec détermine et tient à jour les rôles d’évaluation des trois municipalités de son agglomération, en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.

Vérifiez la valeur de votre résidence en cliquant sur ce lien (vous serez dirigé vers le site web de la Ville de Québec).

Communiqué du maire

«À la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, je peux d’ores et déjà vous annoncer l’intention unanime des membres du conseil municipal d’éliminer tout effet de ce rôle sur les taxes foncières. Ainsi, les taux de taxation seront ajustés pour faire en sorte que la maison moyenne ne voit aucune variation de son compte de taxes. Idem pour toutes les autres catégories de taxation.

Puisque le conseil prône un gel de taxes pour 2025 (et les années suivantes), nous procéderons en ce sens dans le cadre de l’adoption du budget en décembre prochain. C’est le scenario unique sur lequel l’administration a le mandat de travailler. Annulation de l’effet du rôle et gel du compte de taxes. Idem pour les divers tarifs. Et aucune nouvelle taxes sur quoi que ce soit, pour peu que ce soit de la compétence exclusive de la Ville.

Comment y arrivons-nous?

Essentiellement par le contrôle de notre dette. Plus elle diminue, moins on verse de l’argent en pure perte aux banquiers. Et plus on peut donc en laisser dans les poches des Augustinois. En 2026, la dette à l’ensemble sera entièrement remboursée à Saint-Augustin-de-Desmaures. Et nous continuerons d’investir massivement dans le maintien et l’amélioration de nos infrastructures. En payant systématiquement comptant.

Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Il y a 20 ans… Les défusions municipales…

Agglomération de Québec
Source: Ville de Québec

Le 20 juin 2004, le Québec a vécu un moment significatif de son histoire municipale avec la tenue d’un référendum sur les défusions municipales. Ce référendum faisait suite aux fusions imposées par le gouvernement du Parti Québécois en 2002 dans le but de créer des grandes villes «théoriquement» plus efficaces et ainsi réduire leurs coûts de fonctionnement. Toutefois, ces fusions ont suscité une controverse considérable et un mécontentement notable dans plusieurs communautés, dont Saint-Augustin-de-Desmaures. Pour de nombreux citoyens, cette fusion signifiait la perte de leur identité locale et une diminution de leur autonomie.

En réponse aux critiques croissantes, le gouvernement libéral de Jean Charest, élu en 2003, a promis de permettre aux municipalités fusionnées de tenir des référendums pour déterminer si elles souhaitaient revenir à leur «statut d’origine»

Lors du référendum du 20 juin 2004, les électeurs de Saint-Augustin-de-Desmaures ont majoritairement voté en faveur de la défusion. En conséquence, Saint-Augustin-de-Desmaures est redevenue une municipalité distincte le 1er janvier 2006. Cependant, cette défusion ne signifiait pas une complète indépendance, car la nouvelle Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était alors intégrée dans l’instance supramunicipale de l’agglomération de Québec qui administrera certaines compétences et responsabilités.

La défusion aura permis à Saint-Augustin-de-Demaures de reprendre en partie le contrôle de ses affaires municipales et de ses finances, mais surtout, de renouer avec ses priorités et d’ajuster ses services de proximité pour mieux répondre aux besoins de ses citoyens.

Faits saillants du Rapport financier 2023

Le Rapport financier 2023 a été déposé en séance ce mardi 21 mai.

Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.

À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.

Donc…

Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.

Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).

Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.

Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):

  • Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
  • Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
  • Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
  • Revenus de placements(2): + 4,5 M$
  • Transferts(3): +4,3 M$
  • Services rendus(4): +0,7 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
  • Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
  • Surplus d’agglomération: +1,5 M$
  • Autres revenus: + 0,5 M$

Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.

Consultez le document officiel en cliquant sur ce lien: Rapport financier 2023.

Plan 2024-2028

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 (PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.


(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.

(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.

(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.

(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.

(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.

(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.

En rappel – Financement du RTC – Pas de nouvelle taxe à Saint-Augustin-de-Desmaures

Crédit photo: RTC

Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des dernières semaines.

Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenantla Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) nimposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire

Précision importante

Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).

Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.

D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.

Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).


(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$

  • Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$

(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

Financement du RTC

Crédit photo: RTC

Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des derniers jours et des dernières semaines.

Précision importante

Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).

Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.

D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.

Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).


(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$

  • Contribution de l’agglomération (VdQ, VSAD, VAL): 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$

(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

22 avril – Jour de la terre !

Le Jour de la Terre est une occasion de sensibiliser la population à l’importance d’agir pour protéger l’environnement et l’inciter à poser des actions concrètes pour prendre soin de la planète au quotidien.

Batture-de-Saint-Augustin-de-Desmaures
Parc des Hauts-Fonds / Réserve naturelle des Battures-de-Saint-Augustin-de-Desmaures

Quelles sont les actions posées par la Ville et ses citoyens?

Compétences d’agglomération

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait partie de l’agglomération. Donc, via la quote-part, les augustinois contribuent à toutes les améliorations en matière de transport collectif (autobus, flexibus, transport structurant), d’élimination et de valorisation des matières résiduelles (écocentre, recyclage, centre de biométhanisation), d’alimentation en eau et d’assainissement des eaux usées.

Mobilité

La Ville investie chaque année (PQI) pour favoriser et sécuriser les déplacements actifs (plus de 5M$ en 2024 seulement); trottoirs, bandes et pistes cyclables, sentiers, passerelles, «route verte».

Deux véhicules hybrides sont à la disposition des employés pour leurs déplacements dans le cadre de leur travail.

Bornes de recharge à Saint-Augustin

Des bornes de recharge sont déjà en service au CSM et 8 nouvelles bornes doubles de recharge (8 bornes doubles = 16 branchements individuels) seront installées cette année dans les stationnements municipaux suivants:

  • Centre Communautaire Multifonctionnel Secteur Est (CCMSE);
  • Centre sociorécréatif Les Bocages;
  • Centre sociorécréatif Delphis-Marois;
  • Bibliothèque Alain-Grandbois.

Le projet de réaménagement et d’agrandissement du garage municipal et de l’hôtel de ville inclut aussi l’ajout de bornes.

Un stationnement incitatif gratuit est en place au complexe sportif multifonctionnel (CSM) pour faciliter le covoiturage et l’utilisation du transport en commun.

Programmes de plantation d’arbres

Cette année, la Ville a bonifié son programme d’aide financière pour favoriser la plantation d’arbres sur les terrains privés (destiné aux résidents, entreprises et institutions). Tous les détails ici.

En 2024, il est aussi prévu de planter 1000 arbres sur les terrains municipaux.

Achat local

Des efforts sont faits pour partager le savoir-faire des agriculteurs/producteurs augustinois et inciter la population à consommer localement.

La Ville apporte d’ailleurs une aide financière et logistique au Marché Public Saint-Augustin.

Jardins communautaires

Deux jardins communautaires sont actuellement offerts aux citoyens qui désirent cultiver un potager. Un troisième emplacement est envisagé dans le secteur Est.

Jardin communautaire Saint-Augustin

Parcs, espaces verts et milieux naturels

La Ville compte plus de 20 parcs et espaces verts. Des sommes importantes y sont investies annuellement (plus de 7M$ en 2024 seulement).

Un sentier pédestre reliant le parc des Hauts-Fonds au parc de la Falaise (escalier) sera réalisé en 2024 et un nouveau projet d’accès au fleuve via le Chemin du Roy est aussi à l’étude.

Lac Saint-Augustin

Un comité consultatif chargé d’étudier et de soumettre au conseil municipal des recommandations quant aux enjeux entourant le lac Saint-Augustin est en fonction. Ce comité est composé d’élus, de professionnels et d’experts.

Le plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 (PQI) prévoit un montant de 5,1 millions $ afin d’exécuter des travaux qui visent à freiner la détérioration du plan d’eau.

Travaux Marais du Verger Saint-Augustin

La vision est aussi d’exploiter le potentiel récréatif du lac Saint-Augustin sans compromettre l’environnement.

Organismes en action

Plusieurs organismes œuvrent à la protection et à la valorisation des milieux écologiques. Ceux-ci reçoivent des subventions pour différents projets (près de 200 000 $ à ce jour en 2024).

  • Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (FQPPN): Gestion du parc des Hauts-Fonds et de la réserve naturelle des Battures-de-Saint-Augustin-de-Desmaures – fqppn.org;

  • Conseil de bassin du Lac Saint-Augustin (CBLSA)lacsaintaugustin.com;

  • Organisme des bassins versants de la capitale (OBVC): Mise en œuvre de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant sur l’ensemble du territoire, concertation entre les usagers et les gestionnaires, mise en œuvre de divers projets visant la préservation et la conservation de l’eau – obvcapitale.org;

  • Conseil de bassin de la rivière du Cap-Rouge (CBRCR): Promotion de la gestion intégrée et responsable de l’eau dans le bassin versant de la rivière du Cap Rouge afin d’améliorer sa qualité, valoriser ses usages et préserver les espèces qui y vivent – cbrcr.org;

  • Fondation Héritage Faune: Restauration d’habitats fauniques et à la préservation de la biodiversité par le soutien de projets, de recherches et d’études se rapportant à la faune – Fondation Héritage Faune.

Mais encore…

Documentation électronique pour les séances du conseil (économie de papier), télétravail (moins de circulation), rénovation des bâtiments (économie d’énergie), entretien préventif des infrastructures (éviter le vieillissement prématuré et le gaspillage), ajout de mobiliers urbains (bancs, supports à vélo, abreuvoirs), l’éclairage de rue à la technologie DEL, respecter et faire respecter les normes environnementales (très important), etc.

Chaque geste compte !

Saint-Augustin-de-Desmaures priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire

Dans un article paru dans Le Soleil ce 28 mars, il est mentionné qu’«À l’unanimité, les maires de villes voisines de Québec contactés par Le Soleil se montrent ouverts — voire enthousiastes — à voir des stations de vélopartage à assistance électrique apparaître dans le paysage de leur municipalité.»

Toutefois, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures a bien précisé au journal que notre Ville priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire et c’est ce qui est adressé au RTC.

Le Conseil souhaite que le RTC bonifie la zone desservie afin d’y inclure les secteurs au nord de l’autoroute 40 et de l’extrémité ouest de la municipalité.


Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) participe-t-elle au financement du RTC?

Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.

Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération.

Et «notre part» a fait un bond considérable en 2024: 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est en forte croissance.

Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD.


Revenus prévus au budget du RTC en 2024

  • Contribution de l’agglomération: 149,1 M$
  • Utilisateurs et autres revenus: 76,8 M$
  • Gouvernement du Qc – Aide ponctuelle: 29,8 M$
  • Gouvernement du Québec – subvention à l’exploitation: 13,3 M$
  • Contribution des automobilistes: 11,6 M$
  • Total = 280,66 M$

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Pas de nouvelle taxe sur les immatriculations pour financer le transport en commun à Saint-Augustin-de-Desmaures

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Pas de nouvelle taxe sur les immatriculations pour financer le transport en commun à Saint-Augustin-de-Desmaures

Pas de taxe sur les immatriculations à Saint-Augustin

Pas de nouvelle taxe ou tarif

Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.

Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.

Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?

Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.

Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.

Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.

Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.

Ceci est possible grâce:

  • aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
  • au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
  • à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).