Conseiller Municipal District 3
La stratégie de remboursement de la dette en accéléré amorcée en 2018 a porté fruit.
D’ici la fin de l’année, la dette aura diminué d’une autre tranche de 12 M$. En 2025, des paiements anticipés additionnels de l’ordre de 22 M $ amèneront le solde de la dette à 2,7 M$.
Tôt en 2026, la dette* sera complètement éteinte, libérant ainsi des centaines de milliers de dollars payés en capital et intérêts.
*Dette nette à la charge de l’ensemble des citoyens.
Puisque le sujet s’imposait, nous en avons discuté en caucus, mais je peux vous assurer que notre Conseil n’a jamais eu l’intention d’appuyer l’augmentation de la taxe sur l’essence pour financer le transport en commun.
Dans «transport en commun», il y a le mot «commun», qui à notre avis implique tout le monde, donc pas juste les propriétaires de véhicules ou les utilisateurs d’essence.
Les contribuables augustinois financent déjà le transport en commun via la quote-part et celle-ci est en nette progression depuis plusieurs années. En 2024, la quote-part de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) était 17,2 % plus élevée que l’année dernière.
Si requise, dans la dynamique actuelle de partage des dépenses, c’est via le budget d’agglomération qu’une augmentation du financement municipal dans le transport en commun doit passer et les villes liées (VSAD, Ville de Québec, Ville de l’Ancienne-Lorette) pourront alors individuellement décider comment elles acquitteront une augmentation éventuelle des dépenses.
C’est clair! Le conseil municipal de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures dit NON aux taxes additionnelles sur l’immatriculation et sur l’essence.
Visionnez l’extrait vidéo ci-dessous.
«Depuis quelques années, à Saint-Augustin-de-Desmaures, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant. En parallèle, dès que le renouvellement du financement d’un règlement d’emprunt arrive à échéance, nous le remboursons par anticipation plutôt que de le refinancer. Ainsi, en n’empruntant plus et en remboursant de façon anticipée, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent.
En 2024, c’est près de 12 M$ qui seront remboursés par anticipation. Une première tranche de près de 6 M$ l’a été en février dernier, et une seconde, elle aussi de près de 6M$, le sera ce mois-ci. Et l’an prochain, les fenêtres de refinancement permettront de verser près de 22 M$ supplémentaires par anticipation, ce qui fait qu’il ne restera alors qu’un peu plus de 2 M$ à rembourser en 2026 pour finalement ne plus avoir de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.
Libérés de notre dette collective, n’ayant donc plus de paiements en capital ou intérêts à compter de 2026, nous pourrons allouer les sommes ainsi dégagées au paiement comptant des dépenses en immobilisation et ne pas réemprunter. Le tout en maintenant un gel du compte de taxes pour plusieurs années, lequel sera conséquemment éventuellement sous la moyenne régionale. De l’argent dans les poches des Augustinois et non dans celles des banquiers.
Plus que jamais, nous sommes sur la bonne voie.»
Sylvain Juneau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Source: Extrait du mot du maire – MIM Septembre 2024
Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des dernières semaines.
Comme il l’a déjà été annoncé, même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) n‘imposera pas le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Extrait de la séance du conseil municipal du 20 février 2024 – Explications du maire
Précision importante
Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).
Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.
D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.
Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).
(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$
(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
Le financement du transport collectif est un sujet qui a largement été traité dans l’actualité des derniers jours et des dernières semaines.
Précision importante
Il est inexact d’affirmer que seule la Ville de Québec (VdQ) finance le RTC(1).
Le transport collectif est une compétence d’agglomération(2). Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération, des déficits et de la dette.
D’ailleurs, en 2024, «notre part» a fait un bond considérable: une augmentation de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Il faut comprendre que le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, et ce depuis plusieurs années. Ceci est principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et à l’ajout ou la rénovation d’unités résidentielles, commerciales ou industrielles.
Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est déjà en forte croissance (+ 17,2% en 2024).
(1)Revenus prévus au RTC en 2024 = 280,66 M$
(2)Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
Dans un article paru dans Le Soleil ce 28 mars, il est mentionné qu’«À l’unanimité, les maires de villes voisines de Québec contactés par Le Soleil se montrent ouverts — voire enthousiastes — à voir des stations de vélopartage à assistance électrique apparaître dans le paysage de leur municipalité.»
Toutefois, le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures a bien précisé au journal que notre Ville priorise plutôt l’élargissement du service Flexibus sur son territoire et c’est ce qui est adressé au RTC.
Le Conseil souhaite que le RTC bonifie la zone desservie afin d’y inclure les secteurs au nord de l’autoroute 40 et de l’extrémité ouest de la municipalité.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) participe-t-elle au financement du RTC?
Le transport collectif (RTC), la police, les pompiers, la cour municipale, le traitement de l’eau et des déchets, l’évaluation foncière, le logement social, les cours d’eau et lacs municipaux, certaines rues et routes du réseau artériel et certains éléments de développement économique sont des compétences dites d’agglomération.
Les contribuables augustinois paient une quote-part pour compenser «notre part» des dépenses d’agglomération.
Et «notre part» a fait un bond considérable en 2024: 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Conséquemment, notre contribution au financement du RTC est en forte croissance.
Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement attribuable aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
La quote-part augustinoise se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD.
Revenus prévus au budget du RTC en 2024
Articles connexes
«Finances municipales: Sur la bonne voie
Le budget 2024 est en cours de préparation et sera adopté en décembre prochain. Le conseil municipal a donné instruction à l’administration de plancher sur un scénario de gel du compte de taxes et des divers tarifs, et ce, pour toutes les catégories de taxation (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.).
Nous sommes en mesure d’y aller d’un gel encore cette année et entendons maintenir cette approche plusieurs autres années. Comment cela se peut-il, considérant les augmentations de dépenses liées à l’inflation et aux augmentations de la quotepart d’agglomération? Divers facteurs en lien avec les revenus rendent la chose possible.
REVENUS
D’abord, malgré le gel du compte de taxes pour l’ensemble des contribuables, nos revenus de taxation augmentent significativement en raison de la construction de nouveaux immeubles (ou des agrandissements), principalement dans le parc industriel.
ÉPARGNE
Par ailleurs, nous n’avons pas encore eu besoin de recourir aux sommes tirées des gains en Cour contre l’agglomération de Québec (~ 60M$) et de la vente des terrains dans le parc industriel (~ 40 M$) au cours des dernières années, lesquelles constituent notre épargne collective. D’ici à ce que nous l’utilisions pour finir de rembourser la dette et continuer de payer comptant nos immobilisations, cet argent est placé et rapporte… beaucoup d’argent!
DETTE
Finalement, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant, tout en continuant de rembourser notre dette à vitesse grand V. Ainsi, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent. Eu égard à la dette, sachez que des fenêtres majeures de remboursements anticipés seront utilisées à court terme, soit près de 12 M$ en 2024 et près de 22 M$ en 2025. Il ne restera alors que quelques millions de dollars à rembourser, ce qui sera fait en 2026, moment où nous n’aurons plus du tout de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.
SUR LA BONNE VOIE
La Ville subit les mêmes soubresauts économiques que tout le monde, mais les membres du conseil municipal et l’administration veillent au grain; vous pouvez avoir confiance. La prudence est de mise, mais il est permis d’affirmer que nous avons en mains tous les outils pour passer à travers cette période difficile. Nous sommes sur la bonne voie.
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Source: Mot du maire – MIM Novembre 2023
Extrait du Mot du maire – MIM Octobre 2023
Baisse de la dette de 7 M$ en un an
«Tel que planifié lors de l’adoption du budget 2023 en décembre dernier, la Ville aura remboursé, à la fin de la présente année, plus de 5,5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires pour effectuer ces remboursements sont puisées à même le surplus accumulé. Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget et des paiements anticipés ci-haut mentionnés, la dette nette de notre Ville sera de l’ordre de 42 M$, une baisse de près de 7 M$ en un an.
Extinction complète de la dette d’ici 2 ans
Ainsi, malgré la forte inflation qui sévit, le surplus accumulé de près de 100 M$ nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette* en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète prévue en 2026. À cet égard, il faut savoir que les fenêtres de remboursements anticipés pour 2024 et 2025 sont respectivement de près de 12 M$ et 22 M$.
Mise à niveau des routes, parcs, bâtiments, etc. sans réemprunter
Notre stratégie financière permettra également de continuer de payer les immobilisations comptants (donc sans réemprunter), lesquelles sont de l’ordre de 100 M$ pour les 5 prochaines années (Plan quinquennal d’immobilisations).
Aucune augmentation de taxes possible pour plusieurs années
Par ailleurs, les revenus d’intérêts générés à court et moyen termes par le surplus, jumelés aux nouvelles entrées de taxes (nouvelles constructions et agrandissements / rénovations, notamment dans le parc industriel), permettent de prévoir un maintien du gel du compte de taxes pour toutes les catégories d’évaluation, non seulement jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal (2021-2025), mais de l’envisager pour l’entièreté du mandat suivant aussi (2025-2029). Pour peu que les membres du prochain conseil gardent la tête froide et ne répètent pas certains errements du passé, évidemment.
Stabilité et prévisibilité
Mettre de l’ordre pour atteindre stabilité et prévisibilité. Tel qu’annoncé il y a quelques années. Nous sommes sur la bonne voie.»
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
*La dette nette à l’ensemble sera complètement remboursée. La dette liée aux taxes de secteurs sera remboursée par les contribuables concernées selon les termes des règlements d’emprunt.
«Tel que prévu, la Banque du Canada a fortement haussé son taux directeur au cours des derniers mois afin de tenter de contenir l’inflation. Quoi que la Ville subisse les mêmes contrecoups financiers que tout le monde eu égard à ladite inflation, soyez assurés que nous sommes outillés pour y faire face. Nous avons notamment de l’argent de côté pour absorber les hausses de coûts généralisées.
Quant à la hausse des taux d’intérêts, elle ne nous affectera pas dans la mesure où nous continuerons de rembourser notre dette par anticipation à l’échéance de chaque terme d’emprunt. Ainsi, nous n’aurons pas à réemprunter aux taux élevés que nous connaissons. Qui plus est, les sommes cumulées via les surplus réalisés au cours des dernières années sont placées à des taux d’intérêts désormais significatifs.
Ainsi, malgré les perturbations actuelles de l’économie, les dépenses prévues en immobilisations (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être réalisées et payées comptant, la volonté exprimée de geler les taxes et les divers tarifs pour les prochaines années est maintenue, et ce, en conservant notre programme de remboursement accéléré de la dette.
La Ville est armée pour faire face à l’actuelle crise sans être déstabilisée et il est permis d’envisager les prochaines années avec confiance du point de vue municipal.
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Source: Extrait Mot du Maire – MIM Avril 2023