En collaboration avec le journal d’actualité Le Curieux, l’UMQ a créé un dossier d’information à l’intention des jeunes âgés de 7 à 14 ans.
Cet outil accessible et ludique, vise entre autres à expliquer de façon simple et imagée ce qu’est une municipalité, comment se déroulent les élections municipales et quel est le rôle des élues et élus.
Les jeunes ont leur place dans le débat d’idées et ils ont le pouvoir d’influencer les décisions des élus.
Le 12 août dernier, je me suis engagé à proposer à mes collègues du prochain conseil la formation du «Conseil jeunesse de Saint-Augustin-de-Desmaures»(CJVSAD). Afin de rendre l’expérience plus complète, je proposerai aussi la mise en place d’un «Budget participatif du Conseil jeunesse».
Qu’est-ce qu’un conseil jeunesse?
Un conseil jeunesse est un comité consultatif habituellement composé d’un groupe de citoyens diversifiés dont l’âge varie de 12 à 20 ans. Son rôle est de conseiller les élus sur des sujets qui touchent la jeunesse.
Le conseil jeunesse constitue souvent le premier contact entre les jeunes et la politique. Il permet à ces jeunes de comprendre ce qui se trame dans leur municipalité, de les sensibiliser à l’importance de la vie démocratique locale, et surtout d’avoir un impact sur leur milieu en réalisant des projets concrets. De même, il vise à augmenter le sentiment d’appartenance des jeunes à leur communauté.
« Pour que les jeunes développent un sentiment d’appartenance, il faut qu’ils sentent qu’ils ont une place dans la société. »
Du 12 au 18 septembre, c’est la Semaine de la municipalité qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Étant tout près de la période électorale, voici donc mon premier article à propos du «Rôles et responsabilités des élus municipaux».
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Du 12 au 18 septembre prochains, c’est la Semaine de la municipalité avec pour thème:
« Ma municipalité, ma qualité de vie ! »
Dans les prochains jours, je partagerai avec vous quelques articles sur le sujet.
La Semaine de la municipalité est un événement qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales.
Elle contribue aussi à sensibiliser la population québécoise à l’importance de l’engagement citoyen. Celui-ci est primordial pour le développement et la vitalité de chaque municipalité.
Une conseillère ou un conseiller peut aussi faire office de maire suppléant. Ainsi, en l’absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère ou le conseiller désigné par le conseil remplit les fonctions du maire.
Dans le présent mandat, une seule personne a été désignée comme maire suppléant.
Engagement
Au cours du prochain mandat, je proposerai à mes collègues que chaque conseillère et conseiller puisse être désigné comme maire suppléant en l’absence du maire. Étant 6 conseillères et conseillers, je proposerai une rotation à tous les 8 mois pour cette nomination.
Si elle est adoptée, je suis convaincu que cette démarche renforcera l’implication des membres du conseil et favorisera le travail d’équipe.
Cliquez sur le lien suivant pour plus de détails à propos de mon premier engagement sur le thème de la démocratie municipale: Formation d’un «Conseil Jeunesse»:
Cet exercice a démontré que les jeunes ont leur place dans le débat d’idées et qu’ils ont le pouvoir d’influencer les décisions.
Ceci a renforcé chez moi l’idée de proposer la formation du «Conseil jeunesse de Saint-Augustin-de-Desmaures»(CJVSAD) à mes collègues du prochain conseil municipal, et afin de rendre l’expérience complète, je proposerai aussi la mise en place d’un «Budget participatif du Conseil jeunesse».
Qu’est-ce qu’un conseil jeunesse?
Un conseil jeunesse est un comité consultatif habituellement composé d’un groupe de citoyens diversifiés dont l’âge varie de 12 à 20 ans. Son rôle est de conseiller les élus sur des sujets qui touchent la jeunesse.
Le conseil jeunesse constitue souvent le premier contact entre les jeunes et la politique. Il permet à ces jeunes de comprendre ce qui se trame dans leur municipalité, de les sensibiliser à l’importance de la vie démocratique locale, et surtout d’avoir un impact sur leur milieu en réalisant des projets concrets. De même, il vise à augmenter le sentiment d’appartenance des jeunes à leur communauté.
« Pour que les jeunes développent un sentiment d’appartenance, il faut qu’ils sentent qu’ils ont une place dans la société. »
Un engagement
Je suis convaincu de la nécessité d’offrir une tribune aux jeunes qui leur permettra d’être entendus au niveau municipal. Je m’engage à soumettre ces propositions au futur conseil de Ville.
Nés en 2000, 2001, 2002, 2003? Le 7 novembre prochain, vous pourrez voter pour la 1ère fois au municipal.
Devenez des citoyens actifs. Exprimez-vous! Plus vous participerez au débat, plus vos opinions, vos besoins et vos intérêts seront connus et pris en compte dans les décisions publiques.
Visionnez cette vidéo du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
Plus de détails sur les responsabilités de chacun…
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.
Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».
«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillèresau Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :
renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.
De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:
l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.
Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.
Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec»(CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.
Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:
«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»
Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.
De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:
la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.
Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.
Dénoncer une fausse nouvelle ou demander une vérification
Notre démocratie est forte d’un droit primordial, celui de la liberté d’expression.
Toutefois, il y a des individus qui utilisent l’élasticité de la liberté d’expression pour leurs fins personnelles, leur agenda, pour leur groupe d’intérêts, pour répandre une idéologie, pour nuire, pour manquer de respect, etc…
Nous sommes aussi tous témoins d’une montée du discours populiste, même au municipal. 1. Pour un populiste, la société se divise en deux catégories, soit le peuple contre des dirigeants. Le populiste est selon lui le seul qui peut incarner la volonté des citoyens. 2. Le discours populiste est anti système. Le populiste se sent victime de ce système. 3. Et enfin, le populiste n’a pas confiance au contre-pouvoir, aux experts et/ou à la science.
Les « fake news » (fausses nouvelles) ont toujours été présentes, mais les outils technologiques permettent aujourd’hui la propagation exponentielle de celles-ci.
Comment déceler les sources d’informations tendancieuses?
Habituellement, l’auteur de la publication n’est pas identifiable. L’article est rapidement caractérisé par un manque de contenus, peu ou pas d’élément concret et/ou l’absence de fait vérifiable et de solution. L’argumentaire est souvent hors contexte, négatif, incomplet, manipulé, dérisoire et/ou adapté à la situation.
V R A I – Épreuve des faits
V – Vérifier la source (qui a écrit la publication? qui est l’auteur? qui a signé l’article?)
R – Regarder l’objectivité de la source (quel est le but de la publication? quels sont les liens de la source avec les partis impliqués? est-ce que tous les points de vue sont présentés sur ce média? sommes-nous en présence de représailles?)
A – Autres sources (est-ce que cette information peut être corroborée?)
I – Identifier et consulter la source initiale (quel était le contexte? est-ce manipulé? est-ce que l’information est complète? est-ce que les partis impliqués ont eu un droit de réplique?)
Il y a des citoyens très engagés dans notre ville. Certains appuient les récentes décisions du conseil, d’autres les contestent. Dans la mesure du possible, j’essaie d’exprimer sur ce blogue le cheminement qui m’a permis de faire ces choix, de donner les faits et des éclaircissements.
Pour contrer la désinformation, avant de repartager, commenter ou appuyer une publication à propos des décisions du conseil, je vous invite à faire l’épreuve des faits («VRAI»).
«Bien qu’il soit important de remettre en question les nouvelles politiques, particulièrement en période électorale, il est essentiel d’être en mesure de reconnaître et de rejeter la désinformation: la diffusion délibérée de renseignements faux ou *trompeurs*.
Le contenu de la désinformation politique est vaste, allant des histoires qui pourraient être crédibles, aux histoires qui sont totalement incroyables. Les entités qui transmettent la désinformation peuvent inclure des gouvernements, des élus, des militants politiques et même des éditeurs à but lucratif (dont certains gèrent plusieurs canaux de désinformation pour divers segments du spectre politique).
Bien qu’il y ait un débat sur la façon dont la désinformation politique atteint la majorité des électeurs, la capacité des réseaux sociaux et des moteurs de recherche d’afficher des publicités ciblées signifie qu’il est davantage probable qu’elles atteignent des personnes qui y seront sensibles. Lorsque des agents de la désinformation utilisent ce système pour mener une propagande, les répercussions néfastes sur l’intérêt public, la culture politique et l’intégrité de la démocratie sont considérables et fort différentes de celles entraînées par les autres types de publicité.
Une analyse des menaces de la désinformation en ligne contre la démocratie laisse entendre que les agents de la désinformation pourraient utiliser les médias sociaux pour propager des mensonges et faire de la propagande de masse à un faible coût ou se faire passer pour des fournisseurs d’information légitimes, en brouillant la distinction entre la vraie information et la désinformation.»
Dénoncer une fausse nouvelle ou demander une vérification
