Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.
Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la Loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux.
À cet effet, le Règlement no. 2024-724 a été adopté par le conseil municipal et la «Commission de la représentation électorale (CRE)» a examiné sa conformité. Le 30 mai dernier, nous avons reçu la confirmation de la CRE que le Règlement respectait les exigences de la Loi et qu’il entrerait en vigueur le 31 octobre prochain.
Par conséquent, au cours du prochain mandat (2025-2029), le conseil municipal sera composé de huit conseillers / conseillères et d’un maire ou d’une mairesse.
Suite à ce redécoupage, le District 3 compte 2310 électeurs (à l’adoption du Règlement) et sa superficie est de 1,15 km2.
En 2021, il y avait 2743 électeurs inscrits dans le District 3.
La maison familiale Lahaye (369 route 138) sera désormais dans le District 3 – Lahaye. Le District 3 a été nommé «Lahaye» en référence au développement résidentiel sur la terre «Stanislas Lahaye», fils de «Tobie Lahaye», dans la deuxième moitié des années 1970 (environ 350 unités d’habitation). Cliquez sur ce lien pour un peu plus d’histoire…
En représailles à la loi canadienne, Meta bloque les nouvelles des principaux médias sur Facebook et Instagram. Vous pouvez toutefois consulter l’actualité augustinoise ici…
En représailles à la loi canadienne, Meta bloque les nouvelles des principaux médias sur Facebook et Instagram. Vous pouvez toutefois consulter l’actualité augustinoise ici…
Dès les premiers instants, pour exprimer leur solidarité envers le peuple ukrainien, les membres du conseil de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont vivement condamné l’invasion militaire de l’Ukraine par la Russie.
Outre les couleurs, le bleu et le jaune, du drapeau ukrainien qui ont illuminé la façade de l’hôtel de ville pendant plusieurs semaines, le drapeau ukrainien lui-même a été hissé et mis en berne.
En cours d’année, la municipalité a fait deux dons pour la crise humanitaire en Ukraine et elle a fourni de l’aide supplémentaire aux partenaires communautaires locaux.
Depuis le début de la guerre, les augustinois font preuve d’une grande générosité. Plusieurs ont personnellement contribué aux fonds d’urgence, certains ont pu accueillir des proches ukrainiens et d’autres ont œuvré bénévolement auprès d’organismes qui apportent du soutien aux réfugiés.
Bravo et Merci!
Il est important de se rappeler l’importance de continuer à soutenir l’Ukraine en ces temps difficiles. Il est vrai que les nouvelles qui nous parviennent peuvent sembler décourageantes, mais nous ne devons pas perdre de vue le fait que le peuple ukrainien est résilient et courageux. Rappelons-nous que le soutien à l’Ukraine est un engagement envers les valeurs que nous partageons tous – la démocratie, les droits de l’homme, la liberté et la paix.
Continuons nos actions!
Continuons à soutenir l’Ukraine! Cela peut être sous la forme de dons à des organisations caritatives reconnues, de la sensibilisation à la situation en Ukraine ou par de simples gestes de solidarité.
Chaque contribution compte et fait une différence.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Du 11 au 17 septembre, c’est la «Semaine de la municipalité» au Québec.
Cet évènement vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Premier topo…
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Rôle du conseil municipal
Les élus réunis en conseil municipal représentent la population.
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil municipal
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend un maire, M. Sylvain Juneau, et six conseillères/conseillers municipaux:
M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Les électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Le mandat des élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont:
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères/conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères/conseillers peuvent:
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères/conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions (M. Yannick LeBrasseur, maire suppléant).
23 mars 2022 – Lettre aux médias du maire Sylvain Juneau
« Bonjour,
Hier soir, avant l’ouverture de la séance du conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mme Marie-Josée Tardif, conseillère du district no 6, a pris la parole quelques minutes pour annoncer avoir changé de statut politique. Mme Tardif, seule candidate élue du parti Renouveau St-Augustin – Équipe Annie Godbout en novembre dernier, a indiqué qu’après quelques mois, elle ne retrouvait plus ses valeurs dans ce parti qu’elle quittait donc pour dorénavant siéger comme indépendante. Mme Tardif a par ailleurs tenu à rassurer les citoyens de son district, mentionnant que cela n’affecterait en rien son objectif de bien les représenter et que cette décision lui permettrait même de le faire plus fortement et librement. Les sept membres du conseil municipal sont donc dorénavant tous indépendants.
Depuis l’élection de novembre dernier, beaucoup d’information concernant des personnes gravitant autour du parti Renouveau St-Augustin – Équipe d’Annie Godbout a été portée à la connaissance des nouveaux élus de Saint-Augustin-de-Desmaures, dont Mme Tardif fait partie. Non-conformité à certaines lois, entorses aux règles régissant certains ordres professionnels, contraventions à certains règlements municipaux, pressions indues sur des fonctionnaires ou des élus et autres. Il y a effectivement là de quoi vouloir prendre ses distances, pour peu qu’on soit informé des faits.
Je connais Mme Marie-Josée Tardif depuis que je suis maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et la sait intègre et dévouée. Nos opinions politiques divergent sur certains points, ce qui ne change en rien l’opinion que j’ai de sa valeur comme conseillère. Bien au contraire. J’ai toujours cru qu’il était hautement souhaitable que le conseil municipal soit constitué d’indépendants, autonomes, capables d’user de discernement dans la recherche du bien commun et soucieux du respect des règles, règlements et lois. Sans agenda caché pour prioriser leurs intérêts personnels au détriment de celui de l’ensemble. Mme Tardif est de cette école et elle vient de le démontrer on ne peut plus clairement. Je salue sa décision.
Vive les indépendants pour une démocratie saine en politique municipale à Saint-Augustin-de-Desmaures. Sept élus libres d’exprimer leurs opinions et de voter comme bon leur semble. En cas de désaccord, il y a débat, puis le vote tranche, simplement. C’est là la base de la démocratie. Et du bon sens.
Sylvain Juneau, Maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Depuis l’élection, je travaille avec Mme Tardif et nous avons une excellente collaboration. D’ailleurs nous avons été nommés tous les deux membres du Conseil Local du Patrimoine (CLP).
POUR ou CONTRE, l’invitation est lancée à tous les citoyens du secteur Nord du Lac Saint-Augustin à signer la présente pétition demandant l’intervention de notre députée, Madame Geneviève Guilbault – Députée de Louis-Hébert, afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter avant de tenir le référendum.
Cette pétition s’adresse à tous les citoyens appelés à se prononcer POUR ou CONTRE l’entrée en vigueur du Règlement 2019-608.
Ce règlement modifie « le plan de zonage et certaines normes » applicables au secteur nord du Lac Saint-Augustin.
Il y maintenant 2 ans, un processus de référendum a débuté pour le Secteur Nord du Lac Saint-Augustin.
Le vote sur ce règlement devait se tenir les 22 et 29 mars 2020. En raison de l’urgence sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, les journées de vote ont été annulées et le processus a été suspendu.
La situation a depuis évolué et les mesures sanitaires actuelles permettraient le vote. À noter que la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne peut interrompre le processus et a l’obligation de tenir le référendum.
Par contre, le contexte très unique de ce référendum, suspendu en raison d’une pandémie, n’est pas traité spécifiquement dans la loi, et ainsi, selon la loi, seuls les citoyens inscrits sur la liste en 2019 pourraient voter lors de la reprise du référendum en 2022.
La question peut sembler théorique, mais considérant, à titre d’exemple, que plusieurs ventes de terrains et maisons ont été conclues dans les deux dernières années, si la liste référendaire n’est pas mise à jour, c’est donc dire qu’une personne qui a emménagé à l’été 2020 dans une maison située dans ce secteur ne pourrait pas voter, tandis que le propriétaire précédent de cette maison, qui n’y réside plus, pourrait le faire.
Depuis juillet 2021, la ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a interpelé à de multiples reprises la Ministre des Affaires Municipales et de l’Habitation, les représentants du Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) et le Directeur Général des Élections (DGE) afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter, avant de tenir les journées de vote sur le référendum.
Malheureusement, à ce jour, la Ministre, le MAMH et le DGE ont refusé que la liste électorale soit mise à jour aux fins du référendum.
Nous,
Les citoyens du Secteur Nord du Lac Saint-Augustin,
Signataires de cette pétition,
Rappelons le contexte très unique d’un référendum suspendu en raison d’une pandémie,
Et,
Demandons une intervention de notre députée, Madame Geneviève Guilbault, auprès de ses collègues Ministres, afin de permettre la mise à jour de la liste des personnes qui peuvent voter avant de tenir le référendum portant sur l’entrée en vigueur du Règlement 2019-608.
La liste des signataires sera transmise à notre députée, Madame Geneviève Guilbault. Une copie conforme sera aussi transmise au conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures.
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
Faites connaître vos préoccupations, suggestions et ou solutions sur les sujets qui vous concernent. Voici plusieurs moyens qui sont à votre disposition pour s’informer et influencer les décisions. Cliquez sur les liens ci-dessous.
*Inscrivez-vous aux alertes-citoyennes pour ne rien manquer (routes fermées, avis d’ébullition, avis publics, travaux, activités à venir ou annulées, opération déneigement, consultation, etc.).
Pour favoriser la participation citoyenne, la ville s’est dotée d’une plateforme de consultation publique. La parole est à vous. Inscrivez-vous pour ne rien manquer…
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a lancé récemment sa plateforme officielle de consultation citoyenne.
C’est le moment de vous impliquer, de faire connaître vos préoccupations, suggestions et/ou solutions sur les sujets qui vous concernent. La parole est à vous!
Pourquoi une plateforme de participation publique?
«La participation publique permet aux citoyens de s’exprimer sur les dossiers qui les concernent.
L’utilisation d’une plateforme de participation en ligne, en complémentarité avec les activités en personne :
Facilite la participation des citoyens, ces derniers pouvant s’informer sur les projets en cours, s’abonner aux fils de nouvelles et s’exprimer sur différents enjeux;
Encourage une contribution active des citoyens à différentes étapes d’avancement des projets, le tout dans un climat sain;
Permet à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures de rejoindre plus de citoyens et d’élargir la diversité des opinions recueillies.»
