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Faits saillants du Rapport financier 2024 : Surplus de 2,3 M$

Le Rapport financier 2024 a été déposé en séance ce mardi 17 juin.

Le rapport financier est un outil essentiel de reddition de comptes envers les citoyens. Il permet non seulement d’évaluer l’atteinte des objectifs municipaux, mais aussi de mesurer la santé financière de la Ville, sa capacité d’investissement et sa faculté à maintenir des services de qualité à long terme.

Donc…

Un surplus de 2,3 M$ a été constaté en 2024:

  • Les dépenses réelles ont été inférieures aux prévisions d’environ 0,57 M$;
  • Un écart positif de 7,2  M$ en revenus a été observé;
  • Un montant additionnel de 5,47 M$ a été versé comptant pour le financement des investissements.

Surplus = 0,57 M$ + 7,2 M$ – 5,47 M$ = 2,3 M$

Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):

  • Revenus d’intérêts (placements sur le surplus non affecté… notre épargne): + 2,3 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue sur 537 transactions): + 1,9 M$
  • Surplus 2023 d’agglomération: + 1,7 M$
  • Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 0,983 M$
  • Services rendus (ex. branchements d’aqueduc et d’égout): + 0,244 M$
  • Compensations tenant lieu de taxes (versées par le gouvernement pour les écoles): + 0,149 M$
  • Amendes et pénalités: + 0,138 M$
  • Vente d’un camion: + 95 000 $
  • Vente d’un terrain: + 30 000 $
  • TECQ 2019-2024 (ajustement comptable… transfert d’une subvention à la Ville de Québec — agglomération): – 0,327 M$

À noter que les écarts déjà connus à l’automne dernier avaient été pris en considération lors de l’élaboration du Budget 2025 et du Programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2025-2029.

En date du 31 décembre 2024, la Ville disposait d’un surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) de près de 82 M$, alors que la dette nette à la charge de l’ensemble des contribuables s’établissait à environ 26 M$.

Évolution de la dette selon les prévisions budgétaires 2025-2026-2027

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Faits saillants du Rapport financier 2023

Le Rapport financier 2023 a été déposé en séance ce mardi 21 mai.

Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.

À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.

Donc…

Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.

Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).

Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.

Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):

  • Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
  • Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
  • Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
  • Revenus de placements(2): + 4,5 M$
  • Transferts(3): +4,3 M$
  • Services rendus(4): +0,7 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
  • Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
  • Surplus d’agglomération: +1,5 M$
  • Autres revenus: + 0,5 M$

Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.

Consultez le document officiel en cliquant sur ce lien: Rapport financier 2023.

Plan 2024-2028

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 (PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.

(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.

(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.

(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.

(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.

(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.

(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.

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Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 seront adoptés le 12 décembre prochain

Lors de la séance extraordinaire du mardi 12 décembre 2023 à 18h30, le budget 2024 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2024-2028 seront adoptés.

Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants:

yannicklebrasseur.com/budget2024.

Voici quelques articles publiés récemment sur le sujet:

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Le budget 2024 et le PQI 2024-2028 seront adoptés le 12 décembre prochain

Lors de la séance extraordinaire du mardi 12 décembre 2023 à 18h30, le budget 2024 et le programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2024-2028 seront adoptés.

Suivant cette séance, je vous invite à consulter le lien ci-dessous pour connaître tous les faits saillants:

yannicklebrasseur.com/budget2024.

Voici quelques articles publiés récemment sur le sujet:

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Une autre entreprise qui se construit au Parc industriel François-Leclerc Nord

Rue Singapour (terrain voisin de Kenworth)

«Les revenus d’intérêts générés à court et moyen termes par le surplus cumulé, jumelés aux nouvelles entrées de taxes (nouvelles constructions et agrandissements / rénovations, notamment dans le parc industriel), permettent de prévoir un maintien du gel du compte de taxes pour toutes les catégories d’évaluation, non seulement jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal (2021-2025), mais de l’envisager pour l’entièreté du mandat suivant aussi (2025-2029). Pour peu que les membres du prochain conseil gardent la tête froide et ne répètent pas certains errements du passé, évidemment.

Mettre de l’ordre pour atteindre stabilité et prévisibilité. Tel qu’annoncé il y a quelques années. Nous sommes sur la bonne voie.»

Sylvain Juneau, maire (Extrait du Mot du Maire – MIM Octobre 2023)

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Contrats octroyés pour la réfection d’un terrain de baseball et le remplacement de deux jeux d’eau

Baseball

Baseball Delphis-Marois Saint-Augustin

Lors de la séance du 29 août, le conseil municipal a confirmé l’octroi d’un contrat de 1,2 M$ pour la réfection complète du terrain de baseball du CSR Delphis-Marois. Une surface synthétique y sera installée. Les travaux débuteront bientôt.

Une surface synthétique:

  • nécessite peu d’entretien;
  • assure une utilisation plus régulière du terrain puisque celui-ci devient moins sensible aux conditions météorologiques (drainage amélioré);
  • offre une meilleure expérience de jeu;
  • a le potentiel de recevoir plus de parties et de tournois;
  • est une installation moderne qui peut encourager la pratique du sport en attirant un plus grand nombre de joueurs;
  • permet le maintien des patinoires extérieures.

Le baseball est un sport en progression. Le nombre d’inscriptions et le nombre d’activités ne cessent de croître année après année. Les saisons débutent plus tôt et se terminent plus tard. Puis le développement des joueurs nécessite des adaptations aux besoins des différentes catégories et des différents calibres.

Jeux d’eau

Jeux d'eau Delphis-Marois

Toujours lors de la séance du 29 août, le conseil a aussi confirmé l’octroi d’un contrat d’une valeur de 660000$ pour le remplacement des jeux d’eau du CSR Delphis-Marois et du CSR Les Bocages.

La Ville est aussi en appel d’offres pour la conception (mise à jour et bonification) des jeux d’eau des parcs Place-Portneuf et des Bosquets dont les travaux sont prévus dès que possible en 2024.

Nous poursuivons ainsi la mise à niveau de nos parcs et infrastructures sportives. L’objectif est toujours d’offrir des services de qualité, fiables et qui répondent aux besoins de la population. Bien entendu, ces investissements seront payés comptant, sans emprunter, à l’aide de notre épargne collective.

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Faits saillants du rapport financier 2022

Rapport financier 2022 Saint-Augustin

Le « Rapport financier 2022 » a été déposé en séance ce mardi 16 mai.

Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.

À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2023 et du PQI 2023-2027.

Revenus supérieurs aux prévisions: + 28,8 M$

Principaux écarts:

  • Gains litige agglomération(1): + 19,4 M$
  • Vente de terrains parc industriel(1): + 2 M$
  • Taxes (nouveaux immeubles et rénovations): + 3,2 M$
  • Revenus de placements: + 1,4 M$
  • Droits de mutation (taxe de bienvenue): + 1,8 M$
  • Autres revenus et services rendus: + 1 M$

(1) Les ventes futures de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés. Ces sommes sont non récurrentes.

Dépenses supérieures aux prévisions: + 1,9 M$

Principaux écarts:

  • Litige Ville de Québec(2): + 2,92 M$
  • Loisirs et culture: -1,38 M$
  • Administration générale (rémunération): – 437 722 $
  • Transport (essence, déneigement): + 313 727$
  • Urbanisme: – 291 932$
  • Autres dépenses et ajustements à des fins fiscales: +774 788$

(2) Suite aux jugements dans le litige des quotes-parts d’agglomération, n’étant plus considéré comme une dépense d’agglomération, mais plutôt comme une dépense de proximité, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devra assumer les coûts d’une conduite d’eau dans son parc industriel,

Surplus de 26,9 M$ (3)

(3) L’excédent de fonctionnement à des fins fiscales est de 25,9 M$.

Au 31 décembre 2022, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était de 88,4 millions $ (2 M$ de plus que les projections). La dette nette était de 48,1 millions $ (5,66 M$ de moins qu’au 31 décembre 2021).

Plan 2023-2027

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2022 un plan quinquennal d’immobilisations 2023-2027 (PQI = investissements sur 5 ans) de 103,5 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction, et à geler les taxes et les tarifs au moins jusqu’en 2025.

Extrait de la séance du 18 mai | Dépôt et présentation des faits saillants


Cliquez sur ce lien pour consulter le document officiel sur le site de la Ville.

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Hausse des taux d’intérêts et inflation

«Tel que prévu, la Banque du Canada a fortement haussé son taux directeur au cours des derniers mois afin de tenter de contenir l’inflation. Quoi que la Ville subisse les mêmes contrecoups financiers que tout le monde eu égard à ladite inflation, soyez assurés que nous sommes outillés pour y faire face. Nous avons notamment de l’argent de côté pour absorber les hausses de coûts généralisées.

Quant à la hausse des taux d’intérêts, elle ne nous affectera pas dans la mesure où nous continuerons de rembourser notre dette par anticipation à l’échéance de chaque terme d’emprunt. Ainsi, nous n’aurons pas à réemprunter aux taux élevés que nous connaissons. Qui plus est, les sommes cumulées via les surplus réalisés au cours des dernières années sont placées à des taux d’intérêts désormais significatifs.

Ainsi, malgré les perturbations actuelles de l’économie, les dépenses prévues en immobilisations (entretien et mise à niveau des infrastructures) au Plan quinquennal pourront être réalisées et payées comptant, la volonté exprimée de geler les taxes et les divers tarifs pour les prochaines années est maintenue, et ce, en conservant notre programme de remboursement accéléré de la dette.

La Ville est armée pour faire face à l’actuelle crise sans être déstabilisée et il est permis d’envisager les prochaines années avec confiance du point de vue municipal.

Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures»

Source: Extrait Mot du Maire – MIM Avril 2023

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Paiement comptant de près de 1 million $

cible objectifs
Objectif: Extinction de la dette

Dans les prochains jours, la trésorerie procèdera à la fermeture comptable de deux règlements d’emprunts (2017) qui autorisaient les dépenses pour financer le prolongement du réseau d’aqueduc dans le chemin de la Butte et le prolongement du réseau d’égout dans la route Tessier et le chemin de la Butte (travaux effectués en 2018).

Une partie des dépenses effectuées est à la charge de l’ensemble des citoyens et une autre partie est à la charge du secteur.

Fidèle à notre plan de remboursement anticipé de la dette et de paiement comptant des investissements, la partie à la charge de l’ensemble (928796 $ avant taxes) ne sera donc pas financée par emprunt. Elle sera payée comptant grâce aux surplus cumulés.