Étiquette : cumulés

Publié le

Faits saillants du budget 2023 et du PQI 2023-2027

Budget 2023 VSAD

Ce soir, en séance extraordinaire, le Budget 2023 et le PQI 2023-2027 ont été adoptés par le conseil municipal.

Consultez les documents officiels.
Visionnez en différé la séance extraordinaire d’adoption du budget 2023.

Voici les grandes lignes…

Gel des taxes municipales

Gel des tarifs

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
  • Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Tarification famille maintenue

  • Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.

Revenus en hausse de 3,5 millions $

Les revenus seront de 64,4 millions $.

  • Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
  • Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.

Dépenses en hausse de 2,3 millions $

Les dépenses seront de 57,4 millions $.

  • Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
  • Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
  • Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
  • Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
  • 750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).

Stratégies d’investissements

En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.

Surplus cumulés

La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.

Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:

  • En 2023 : 14,2 millions $;
  • En 2024 : 7,2 millions $;
  • En 2025 : 8,9 millions $;
  • En 2026 : 8,9 millions $;
  • En 2027: 3,1 millions $.

Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:

  • En 2023 : 4,34 millions $;
  • En 2024 : 11,72 millions $;
  • En 2025 : 22,1 millions $;
  • En 2026 : 2,64 millions $.

Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.

Diminution de la dette

La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.

Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.

*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**]
**Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]

Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).

L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:

  • 2023 : 1,54 millions $;
  • 2024 : 1,26 millions $;
  • 2025 : 0,88 millions $.

Planification quinquennale des immobilisations (PQI)

Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:

  • 2023: 41,8 M$;
  • 2024: 16,9 M$;
  • 2025: 18 M$;
  • 2026: 17 M$;
  • 2027: 9,8 M$.

Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).

Grands projets dans le secteur Centre («Village»):

  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
  • Réfection des infrastructures de la Route Racette;
  • Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
  • Réfection de la bibliothèque;
  • Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
  • Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
  • Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
  • Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.

Autres projets:

  • Revitalisation du lac Saint-Augustin;
  • Aménagement du site extérieur du CCMSE;
  • Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
  • Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
  • Travaux de pavage/resurfaçage;
  • Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.

Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien (p. 19-23).

Publié le

Prévisions des revenus et dépenses 2022

États des résultats 2022

Tel que le prévoit la loi, les états des résultats (comparatif et prévisionnel) ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal:

Ces documents servent à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2022, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.

Surplus de 22,7 millions $

Les prévisions de fin d’année 2022 indiquent un excédent de 22,7 M$ dû:

  • à des revenus non planifiés de 25,2 M$:
    • vente de terrains industriels +2 M$;
    • intérêts (placements) +1,3M$;
    • taxes foncières +3,6 M$;
    • droit de mutation (taxe de bienvenue) +0,8 M$;
    • services rendus, amendes et pénalités +0,6 M$;
    • remboursement des trop-perçus en quote-part d’agglomération +16,9 M$;
  • et des charges additionnelles de 2,5 M$;
    • achat de l’immeuble la Villa des jeunes +2,6 M$;
    • règlement d’une poursuite (Ville de Québec / conduite d’eau parc industriel) +2,9 M$;
    • dépenses de fonctionnement -3 M$.

Le surplus cumulé (épargne) devrait donc être d’un peu moins de 90 millions $ au 31 décembre 2022.

Cette épargne collective nous permettra de:

  • Maintenir le rythme de remboursement de la dette;
  • Investir, sans se réendetter (routes, parcs, bâtiments);
  • Geler les taxes et les tarifs jusqu’en 2025;
  • Donner des services de qualité, fiables et abordables.
Publié le

Mise à niveau des jeux d’eau et d’un terrain de baseball

Lors de la séance du 20 septembre, le conseil a octroyé quatre contrats de services professionnels en architecture du paysage pour divers projets municipaux, dont les mises à niveau des jeux d’eau (CSR Delphis-Marois, parc Place-Portneuf, CSR Les Bocages et parc des Bosquets) et du terrain de baseball du Delphis-Marois (celui où il y a la patinoire l’hiver).

Les travaux sont prévus à l’été 2023.

Un montant de 550 000 $ est inscrit au PQI pour le remplacement des jeux d’eau.

La réfection du terrain de baseball représente un investissement de 440 000$ (surface synthétique).

À noter que ces investissements seront payés comptant (surplus cumulés).

Publié le

Faits saillants du rapport financier 2021

Le rapport financier 2021 été déposé en séance mardi le 3 mai 2022. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

Revenus supérieurs aux prévisions: + 38 M$

  • Litige agglomération*: + 24,2 M$
  • Ventes de terrains industriels*: + 7,6 M$
  • Taxes.. Nouvelles unités d’évaluation et autres: + 3,6 M$
  • Droits de mutation: + 1,5 M$
  • Transferts (subventions): + 160 000$
  • Autres revenus et services rendus: + 0,7 M$

*Les ventes de terrain industriel et les montants du litige sont non-budgétés (imprévisibles). Ces sommes sont non-récurrentes.

Dépenses inférieures aux prévisions: – 3,6 M$

  • Rémunération: – 1,5 M$
  • Honoraires professionnels (externes): – 700 000$
  • Réclamations et dommages: – 520 000$
  • Électricité et gaz: – 220 000$
  • Déneigement: – 260 000$
  • Autres dépenses: – 400 000$

Surplus de 41,6 M$

Au 31 décembre 2021, l’encaisse, donc l’argent disponible (surplus cumulés affectés et non affectés), était de 87,5 millions $. La dette nette était de 53,8 millions $ (8 M$ de moins qu’au 31 décembre 2020).

Plan 2022-2026

À noter que le Conseil a adopté en décembre 2021 un plan quinquennal d’immobilisations 2022-2026 (PQI = investissements sur 5 ans) de 89 M$. L’objectif du Conseil est réaliser ces investissements sans emprunter, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré et en gelant les taxes et les tarifs jusqu’en 2025. Étant dans une période inflationniste importante, notre plan ambitieux, mais réaliste, nécessite prudence et rigueur.

Publié le

Plan réfléchi, responsable et crédible

En décembre 2020, un plan réfléchi, crédible et responsable a été présenté à la population (budget 2021). Ce cadre financier 2021-2025 a été adopté par la majorité des membres du Conseil. Celui-ci prévoit:

  • le remboursement de la dette à partir des surplus cumulés, dont les ventes de terrains industriels (25M$ en 3 ans);
  • ne pas se ré-endetter, on n’augmente pas la dette, on paie comptant à partir des surplus cumulés pour réparer les routes, les conduites d’eau, les bâtiments, mettre à niveau les parcs et espaces verts (55M$ en 5 ans), et ce jusqu’à ce que notre dette soit en contrôle;
  • geler les taxes pour 2021 et pour les 4 prochaines années (5M$ en 5 ans);
  • contenir la hausse de la quote-part de 2 millions $ par année (10M$ en 5 ans);
  • soutenir les partenaires et organismes communautaires qui offrent une grande diversité de services à tous – jeunes, aînés, démunis (2,5M$ en 5 ans).

La conclusion récente en notre faveur du litige de la quote-part d’agglomération permet:

  • d’abolir la taxe spéciale affectée à la dette dès 2022, soit 2 ans plus tôt (4M$ en 2 ans);
  • et la création d’un fonds d’emprunt (fonds de roulement) afin que la Ville ne paie plus d’intérêts aux banques – la Ville emprunte à elle même (16M$).

Notre cadre financier 2021-2025 balance. Il est équilibré. Certains opportunistes proposent des baisses de taxes irresponsables pour se faire élire. On a vu ça aux élections de 2013. Tout allait bien avec le parti Horizon Saint-Augustin Équipe Marcel Corriveau. Et un an plus tard, on nous annonçait une hausse de taxes de 25%. La Ville était en faillite technique.

Le plan que j’appuie et vous propose a été préparé par votre administration, votre conseil, pour réaliser vos objectifs. Ce plan est connu depuis 2017. C’est la continuité du plan de redressement amorcé par le maire Juneau en 2015. Il ne reste que 2-3 ans pour atteindre nos objectifs. Ce n’est pas le temps de relâcher! Ne laissons pas une élection détruire tous nos efforts.

🏷 Élections 2021

Publié le

Santé financière – Engagement

Dans le mandat 2021-2025, en tant que Conseiller indépendant du District 3 – Lahaye,

Je m’engage à poursuivre le plan de redressement financier entamé en 2015 par le maire Sylvain Juneau,

Soit:

Objectif 1 : Maintenir le rythme de remboursement la dette

De 2017 à 2021, la dette est passée de 104 millions $ à 55 millions $. L’objectif est de baisser la dette jusqu’à un solde d’environ 30-35 millions $(1). Au rythme actuel, cet objectif d’ici 2 ans (2023 ou 2024).

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 2 : Poursuivre les investissements requis, sans se ré-endetter

Pendant les cinq prochaines années, la Ville prévoit investir 55 millions $ dans ses infrastructures sans emprunter:

Réfection des routes, changements des conduites d’aqueducs et d’égouts, mise à niveau des parcs, des terrains sportifs et équipements de loisirs, travaux de revitalisation du Lac, réparation, entretien et mise aux normes des centres communautaires, de la bibliothèque, du garage municipal et de l’hôtel de ville, construction de trottoirs et aménagements de bandes cyclables.

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 3: Créer un fonds d’emprunt

Pour être en mesure de poursuivre la réalisation investissements sans se ré-endetter au delà d’un taux d’endettement de 100%(1), il est proposé mettre en place un «fonds d’emprunt» pour les projets d’immobilisations. Ce fonds permettrait d’économiser en frais d’intérêts.

Ce fonds d’emprunt serait financé par la réduction du service de la dette (capital et intérêts), des revenus ou économies additionnels et les gains obtenus suite au jugement en cour d’appel du litige de la quote-part d’agglomération.

Objectif 4 : Geler les taxes pour une période minimale de 5 ans

Le cadre financier adopté au budget 2021 prévoit un gel de taxes pour les années 2021-2022-2023-2024-2025. «Stabilité et prévisibilité»: aucune autre municipalité dans la région n’est allée aussi loin dans ses projections.

Selon les résultats du litige concernant la quote-part d’agglomération (en attente du jugement de la cour d’appel), le gel de taxes pourrait être possible sur une plus longue période.

Objectif 5 : Abolir la taxe à la dette

En 2018, il a été entendu que la taxe à la dette était uniquement affectée au paiement de la dette. Une fois l’objectif 1 atteint, l’abolition de la taxe à la dette constituera une première baisse de taxes de 4%.

L’abolition de la taxe à la dette pourrait être devancée selon les résultats du litige de la quote-part d’agglomération.

Depuis 2015, les efforts des augustinois ont été titanesques. Nous voyons maintenant le fruit de tous ces efforts. La dette a fondue de moitié, le compte de taxes peut être gelé aux taux de 2020 pour au moins 5 ans et nous pouvons investir massivement pour améliorer les services sans emprunter à nouveau.

Les cinq objectifs financiers énumérés ci-dessus permettront à notre Ville de retrouver une excellente santé financière.

(1) L’objectif est de maintenir la dette à un solde égal ou inférieur au montant du budget de proximité (budget de proximité = total des dépenses excluant la quote-part d’agglomération), donc un taux d’endettement maximal de 100%. À Saint-Augustin-de-Desmaures, le budget de proximité se situe entre 30 et 35 millions $.

🏷 Élections 2021

Publié le

Santé financière

Cliquez sur les images pour agrandir…

  1. Taux d’endettement (objectif 100%)

La Ville de Québec est considérée en bonne santé financière. Son taux d’endettement est de 100% (1500M$ de budget = 1500M$ de dette).

Il y a 3 ans et demi, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures a décidé de viser un taux d’endettement de 100%, donc une dette de +/- 35M$.

Au 31 décembre 2020, la dette était de 63M$ (taux d’endettement de 181%). L’objectif de 100% sera atteint au cours de l’année 2024. Il ne faut donc pas relâcher.

  1. Surplus cumulés (compte d’épargne)

Le dernier bilan financier fait état d’un surplus cumulé de +/- 40M$.

Ces épargnes – depuis 2015 – proviennent en très grande partie de la vente de terrains industriels.

*À noter qu’il ne reste plus de terrain à vendre.

Il est prévu d’utiliser toutes ces économies pour rembourser la dette de manière anticipée et payer des investissements comptants (routes, trottoirs, parcs, bâtiments, tuyaux d’eau potable et d’égouts) – sans emprunter à nouveau.

D’ici 2025, les surplus seront tous utilisés:

  • 24M$ en remboursement anticipé de dettes;
  • 16M$ en paiements comptants des investissements.

En incluant les paiements réguliers de la dette (capital et intérêts), la dette sera à 32,5M$ au 31 décembre 2024. Donc à un taux d’endettement de +/- 96%. Nous pourrons alors dire mission accomplie.

  1. Investissements (maintien des services)

Pour assurer le maintien des services de qualité, des investissements importants sont requis pour les 5 prochaines années.

Un montant de 54,6M$ est nécessaire:

  • 35,4M$ dans les routes, aqueducs, égouts, trottoirs;
  • 10,4M$ dans les bâtiments;
  • 5,6 M$ dans les parcs;
  • 2,7 M$ dans les véhicules;
  • 0,5M$ dans l’éclairage.

Pour payer comptant ces investissements:

  • Les surplus cumulés seront utilisés à la hauteur de 16M$;
  • Des subventions * de 8M$ sont attendues;
  • Et +/- 30M$ proviendront du budget, donc des taxes.

Ainsi, on paie notre dette et on n’emprunte pas à nouveau pour réparer nos routes, bâtiments, parcs, etc.

*La Ville est constamment à la recherche de subventions. Celles-ci permettent de réaliser des projets à moindre coûts:

  • Nous avons déjà obtenu une subvention de 3,5M$ pour la mise à niveau du garage municipal/hôtel de ville – le coût pour la Ville passe donc de 9,5M$ à 6 M$;
  • Le Nouveau Centre Communautaire dans l’Est de la Ville est évalué à 10M$, mais après les subventions et le paiement de l’assurance, le coût n’est que de 3,75M$ pour les augustinois.
  1. Taxes municipales (retour à la normale)

Un gel de taxes a été adopté pour 2021.

Pour les 4 prochaines années (2022-2023-2024-2025), il est aussi possible de geler les taxes, payer la dette (atteindre le ration de 100%) et réaliser tous les investissements énumérés ci-haut (sans emprunter à nouveau).

Advenant un dénouement positif dans le litige avec la Ville de Québec (quote-part), un gel de taxes sur une plus longue période et/ou une baisse de taxes peuvent être envisagés.

Le cadre financier 2021-2025 adopté en décembre dernier, permet:

  • D’en finir une fois pour toute avec cette période négative;
  • De planifier à moyen et long terme (stabilité et prévisibilité);
  • D’investir dans des services de qualité et de garantir l’accès à tous à des tarifs abordables;
  • De ramener rapidement les taxes à un niveau normal.

Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3

Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.

La santé financière est l’un des thèmes de la consultation citoyenne que je mène en ce moment. Participez à la discussion: yannicklebrasseur.com/consultation-citoyenne.

🏷 Élections 2021

Publié le

14,8 M$ de surplus en 2020

Les états financiers 2020 ont été déposés ce mardi lors de la séance du conseil municipal.

Un surplus de 14,8 M$ a été constaté par les vérificateurs.

Consultez les documents officiels à l’adresse vsad.ca/budget-finances sous la rubrique «Rapports».

Voici ce qui explique les écarts entre les prévisions et le réel:

  • Vente de terrains industriels (non budgétés): +4,6 M$;
  • Revenus de taxation additionnels: +3,2 M$;
  • Aide financière COVID: +1,3 M$;
  • Salaires non versés: +2,1 M$;
  • Honoraires professionnels non réalisés: +1,3 M$;
  • Droits de mutations supplémentaires (taxes de bienvenue): +1,1 M$;
  • Autres économies ou revenus: +1,2M$.

Au 31 décembre 2020, la Ville disposait donc de surplus cumulés de 40,3 M$.

Selon la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018, tous les surplus seront utilisés d’ici 2024 pour faire des paiements anticipés sur la dette et pour payer comptant les investissements (sans emprunter – pavage, mise à niveau des parcs et des bâtiments, achats de camions).

Le tableau ci-dessous précise l’utilisation des surplus pour payer la dette et payer comptant les investissements (PQI):

Année Solde des surplus
au 1er janvier		 Paiements anticipés sur la dette Paiement comptant du PQI Solde des surplus
au 31 décembre
2020       40,3 M$*
2021 40,3 M$ (5,9 M$) (7,7 M$) 26,7 M$
2022 26,7 M$ (5,1 M$) 0,13 M$ 21,6 M$ 
2023 21,6 M$ (5,6 M$) (2,6 M$) 13,5 M$ 
2024 13,5 M$ (10,3 M$) (3,2 M$)  0 $
*Le solde du surplus au 31 décembre 2020.

Le tableau ci-dessous précise les impacts des paiements anticipés sur le ratio d’endettement:

AnnéeSolde de la dette
au 1er janvier		Paiements anticipés sur la detteSolde* de la dette
au 31 décembre		Ratio d’endettementTaux de taxation
202063,3 M$180%
202163,3 M$(5,9 M$)55,2 M$158 %Gel
202255,2 M$(5,1 M$)48,8 M$141 %Gel
202348,8 M$(5,6 M$)42,4 M$124 %Gel
202442,4 M$(10,3 M$)30 M$86 %Baisse ?
*Le solde inclus le remboursement du capital (service de la dette).

Nous atteindrons l’objectif d’un ratio d’endettement de 100% en 2024.

Tout revenu additionnel et toute économie nous permettrons d’atteindre cet objectif plus rapidement. Par exemple, à la séance du 18 mai 2021, deux actes de vente ont été entérinés par le conseil. C’est 2 millions $ de revenus non budgétés pour 2021.

Les citoyens peuvent alors s’attendre à retrouver très prochainement un compte de taxes dans la moyenne régionale.

Comme le disais le maire cette semaine en annonçant sa candidature pour les élections de novembre 2021…

«Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 a marqué une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau.

Cliquez sur le graphique pour agrandir…

Consultez tous mes articles à propos du remboursement de la dette.