Présentation du budget 2020 et du PQI

«Vers l’atteinte des objectifs des augustinois.»

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Visionnez la présentation du Budget 2020 et du PQI (17 décembre 2019).

Gel du taux de base
Augmentation de la taxe spéciale à la dette

+0% du taux de base
+1,5% de la taxe à la dette

Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.

Gel de la tarification

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :

Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
Camps d’été de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Nouvelle tarification famille

Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.

Revenus en hausse de 2,5%

Les revenus seront de 62 millions $.

Dépenses en baisse de 19 410$

Les dépenses seront de 57,3 millions $.

La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.

L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.

Maintient des stratégies d’investissements

Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.

Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.

Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]

Planification quinquennal des immobilisations (PQI)

45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.

Grands projets:

Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).

Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.

Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.

Diminution importante de la dette

La dette sera de 63,7 millions $ au 31 décembre 2020.

Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.

Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.

Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :

En 2020 : 9,4 millions $;
En 2021 : 5,6 millions $.

Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).

Gestion prudente

Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).

Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.

12 décembre 201912 décembre 2019

Lac Nord – Avis d’information posté le 12 décembre 2019

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9 décembre 20193 mai 2023

Budget 2020 et PQI

La présentation du Budget 2020 et du Programme Quinquennal d’Immobilisations (PQI) sera le 17 décembre prochain à 19h30 à l’hôtel de ville.

La séance sera web diffusée en direct sur Facebook Live: www.facebook.com/vsadofficiel.

À noter que vous pouvez toujours interagir avec les élus en posant des questions en ligne via les commentaires de la web diffusion.

19 novembre 201919 novembre 2019

Communiqué du Maire Sylvain Juneau

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, Mardi 19 Novembre, 10h20

« Poursuite contre la Ville: abandon des anciens conseillers du Clan Corriveau

Bonjour,

Les quatre anciens conseillers du clan Corriveau se désistent de leur demande en justice contre la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures. La cour supérieure en a avisé la Ville au cours des derniers jours.

En 2015, j’ai dénoncé publiquement le fait que les conseillers de l’équipe Corriveau avaient reçu pendant plusieurs années des allocations pour siéger sur des comités qui, pour la vaste majorité, n’existaient pas, n’avaient jamais été constitués par voie de résolution, n’avaient pas de membres et ne produisaient aucun rapport d’activité, ce qui contrevenait au règlement et à la loi. Saisie de l’affaire, le ministère des Affaires municipales enjoignait en 2016 la Ville de récupérer les sommes versées illégalement. Ce fut fait, du moins en partie, en prélevant le tout à même la rémunération des conseillers encore en poste à ce moment et en considérant une période de prescription de trois ans. Eu égard à cette période de prescription, seulement le tiers des sommes empochées par les anciens conseillers ont ainsi pu être récupérés.

Comme suite à cette récupération par la Ville de sommes pourtant perçues illégalement, Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin ont décidé en 2018 d’attaquer la ville en justice via la Division des petites créances de la Cour du Québec en réclamant près de 56 000 $ au total. Le premier argument de la Ville en défense face à cette poursuite était que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’était pas le bon forum pour entendre cette cause et que les anciens conseillers erraient en droit. Étant le représentant de la Ville dans cette affaire lors du procès qui se tenait le 5 septembre dernier (la Division des petites créances de la Cour du Québec ne permet pas le recours aux avocats pour être représenté) je n’aurai pas eu l’occasion d’exposer plus avant au juge les arguments en défense, pourtant nombreux. En effet, d’entrée de jeu, le juge a donné raison à la Ville et statué que la Division des petites créances de la Cour du Québec n’avait pas la compétence pour trancher ce litige. Il a donc transféré le dossier à la Cour supérieure.

Puis, au cours des derniers jours, des avis de désistement ont été transmis à la Ville par le greffe de la cour supérieure. Denis Côté, France Hamel, Lise Lortie et Louis Potvin abandonnent tous leur poursuite contre la Ville.

Ainsi, à moins que l’UPAC finisse par donner suite à la demande de l’actuel conseil municipal d’enquêter sur les années où ces individus ont sévi à la tête de Saint-Augustin-de-Desmaures, ils pourront dorénavant profiter d’une retraite que nous méritons tous.

Sylvain Juneau, Maire »

5 novembre 20193 mai 2023

Prévisions des revenus et dépenses pour l’année 2019

Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.

*Mise à jour: document officiel.

Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.

Excédent de 8,5 M$*

Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).

Dette de 73 M$

Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.

Cependant, les résultats sont réels et tangibles.

Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.

120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$

La dette nette devrait être d’environ 73 millions $ au 31 décembre 2019.

L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.

*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:

1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.

En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.

23 octobre 201930 octobre 2019

50 km/h sur la Route 138

Mise à jour:
Le règlement à été adopté en séance extraordinaire le 29 octobre 2019.

Hier soir en séance, le Conseil a annoncé que la limite de vitesse sera abaissée de 70 km/h à 50 km/h sur la Route 138 entre Tessier et de Toulon.

Cliquer sur ce lien pour visionner mon intervention en séance.

Les citoyens ont signalé à maintes reprises leur sentiment d’insécurité aux entrées et sorties des commerces (EKO, Iris, Garderies, Tim hortons, Canac, Autobus St-Augustin).

Selon le rapport annuel du service de police, il y a eu 26 accidents en 2018 sur route 138. C’est un accident à toutes les 2 semaines.

De plus, ce segment est le plus accidentogène avec blessés.

Les distractions au volant et les fausses manœuvre sont les causes de la majorité de ces accidents, mais la baisse de la vitesse aura pour effet certain de diminuer la distance d’arrêt.

Je crois que ce changement espéré par plusieurs augustinois améliorera le bilan routier.

Le règlement sera adopté à la prochaine séance et la nouvelle signalisation sera mise en place dans les prochaines semaines.

26 septembre 201926 septembre 2019

Invitation du RTC à une rencontre le 1er octobre prochain

«La force d’un milieu, c’est d’abord celles et ceux qui l’habitent.»

Suite à la mobilisation citoyenne, aux commentaires émis par les usagers des nouveaux parcours, les représentations des élus de Saint-Augustin-de-Desmaures et les premières constations, le Réseau de Transport de la Capitale (RTC) invite les utilisateurs qui se sont exprimés à une rencontre le 1er octobre prochain à 19h00 au pavillon André-Coindre du CNDF (5030 Rue Clément Lockquell, Saint-Augustin-de-Desmaures, G3A 1B3).

Depuis le 17 août, vous avez été plusieurs à partager votre appréciation via mon blogue. Ils ont tous été envoyés au CA et aux fonctionnaires du RTC, ainsi qu’aux élus. Le sondage est toujours disponible: yannicklebrasseur.com/sondage.

18 septembre 201918 septembre 2019

Nouvelle zone sur la route 138

Source: Carte interactive de la Ville de Québec

Hier en séance du conseil, il y avait une consultation publique sur la création d’une nouvelle zone où seule la construction de résidences unifamiliales sera permise et où la distance devant être laissée libre entre la rue et les résidences sera établie à 20 mètres (ligne mauve sur la carte ci-dessus).

Cette décision n’est pas sans conséquence, car elle a fait avorter la vente d’un terrain, dont le propriétaire est le voisin immédiat, à un promoteur qui avait l’intention de construire un triplex selon les règles précédentes, à environ 6 mètres de la rue (terrain pointé d’une flèche sur la carte ci-dessus). Bien que je comprends l’exaspération des propriétaires et de l’acheteur potentiel, en tant qu’élu, j’assume pleinement.

Mes positions

Le plan d’urbanisme a 34 ans et sa révision (en cours) nous permettra d’éliminer ces situations fâcheuses où nous devons agir au cas par cas et toujours en réaction;
Les nouvelles constructions doivent s’harmoniser avec les constructions existantes;
Il n’est plus souhaitable de construire trop près de la route 138 qui est une voie de transit importante dans la région;
Le problème de fluidité de la circulation sur la 138 doit être réglé avant de penser à de nouveaux développements résidentiels;
Il n’est pas opportun de densifier ce secteur (triplex, quadruplex, etc.).

Suite à cette séance, le second projet de règlement a été adopté à majorité. Un avis public sera bientôt publié et les citoyens touchés par ce changement urbanistique, qui inclus ceux des zones adjacentes, seront invités à se prononcer via un processus référendaire.

Pour plus d’informations sur le processus d’approbation du règlement et/ou pour vérifier certaines affirmations, comme l’impact de la marge de recul sur la valeur du terrain, j’invite les personnes concernées à communiquer avec le greffe et le service de l’urbanisme.

418-878-VSAD

14 septembre 20193 mai 2023

Semaine de la municipalité 2019 – Rémunération des élus

En ce dernier jour de la «Semaine de la municipalité 2019», le Journal de Québec a publié un dossier sur le sujet de la rémunération des élus.

Le journal a compilé la rémunération de 7000 élus de 1032 municipalités et a préparé une carte intuitive. Cliquer sur ce lien pour consulter l’article.

Au printemps 2019, le Conseil a revu la rémunération des élus à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Pour connaître le contexte dans lequel la réflexion s’est amorcée et l’analyse qui m’a permis de prendre positions, cliquer sur le lien suivant: https://yannicklebrasseur.com/salaires.

Cliquez sur la carte…

9 septembre 201911 septembre 2019

Semaine de la municipalité 2019 – Les rôles et responsabilités des élus

Les Élus

Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.

Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:

1. Représentant des citoyens

L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.

2. Législateur

L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.

3. Administrateur

L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.

Le Maire

Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.

Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.

De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.

Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.

Les Conseillers

En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.

Préparation des séances du conseil municipal (pléniers)

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis l’élection du «Nouveau Conseil», nous tenons au moins deux réunions de travail hebdomadaires (pléniers) pour préparer les assemblées du conseil. Ces réunions permettent au maire et aux six conseillers de s’entendre sur l’ordre du jour des séances publiques à venir, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissances des recommandations des fonctionnaires, de tenir des débats de fond et de demander au besoin l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).

Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance municipale doit être soumis au conseil en séances publiques.

Les élus participent aussi à des comités restreints avec des fonctionnaires afin d’étudier des questions particulières touchant les finances, la sécurité routière, l’urbanisme, les relations citoyennes, les loisirs, etc. Ces comités peuvent examiner et analyser différentes méthodes ou solutions. Ils peuvent faire des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif, puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.

Les séances du conseil

La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens et les citoyennes peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, depuis novembre 2017, les séances sont webdiffusées en direct et sont disponibles ensuite en post-diffusion sur le site web de la Ville.

Deux séances ordinaires sont tenues à chaque mois. Voir le calendrier des séances ordinaires.

Des séances extraordinaires sont convoquées au besoin lorsqu’une décision du conseil est nécessaire avant la prochaine séance ordinaire.

Les procès verbaux des séances sont disponibles en cliquant sur ce lien.

Processus législatif

Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes :

Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.

Cliquer sur l’image pour agrandir…

Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.

En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes sont accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.

La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.

Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité (ex: tenue d’une assemblée publique). Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.

Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.