Étiquette : compte de taxes

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Remboursement de 9,95 millions $ sur la dette

→ 2020-07-07 – Résolution adoptée.

Mardi prochain (7 juillet), lors de la dernière séance ordinaire avant la pause de l’été, une résolution devrait être adoptée pour confirmer le remboursement anticipé sur la dette de 9,95 millions $ – point 7.2 à l’ordre du jour.

Ce n’est pas moins de 27 emprunts qui seront ainsi payés comptants. Les sommes requises seront puisées dans le surplus cumulé.

Au budget 2020 adopté en décembre dernier, nous avions prévu rembourser 9,4 millions $, mais finalement après les vérifications minutieuses du service de la trésorerie, la fenêtre de refinancement nous permet de rembourser 595 000 dollars de plus.

Ainsi, nous accélérons encore une fois le remboursement de la dette.

Comme le disait mon collègue Jean Simard du district 2 en paraphrasant le célèbre docteur Arruda…

«Il faut continuer d’aplatir la courbe.»

Nous nous dirigeons plus rapidement vers l’atteinte des objectifs des augustinois et du retour à un compte de taxes moyen dans la région de Québec.

Le maire Sylvain Juneau l’a expliqué à quelques reprises…

Le principe de remboursement de la dette d’une ville est un peu similaire à une hypothèque. On paie le capital et les intérêts, c’est le service de la dette, et les emprunts sont renouvelables selon un terme d’habituellement 5 ans. Ce n’est qu’au renouvellement que nous pouvons payer le solde de l’emprunt ou décider de refinancer.

Depuis 2017, l’orientation du conseil, du moins de la majorité des membres, est de profiter de ces fenêtres de remboursement au maximum possible. La prochaine fenêtre sera en 2021 et un montant d’au moins 5,6 millions devrait être remboursé avec les surplus cumulés.

Une autre expression très actuelle…

«Il ne faut pas lâcher! Ensemble, on va y arriver.»

Le redressement amorcé par le maire Juneau en 2015 fonctionne.

Les bons résultats financiers annoncés récemment ont permis de proposer un gel de taxes pour 2021 et ce gel est même envisageable pour quelques années, sans modifier la stratégie actuelle.

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Excellentes nouvelles !


Admission de la Ville de Québec

Suite au litige relatif aux quotes-parts d’agglomération, la Ville de Québec a reconnu avoir trop perçu à Saint-Augustin-de-Desmaures un montant de 4,1millions$ (incluant les intérêts légaux) pour les années 2016-2017-2018. La VSAD a reçu le chèque aujourd’hui même.

Comme il a été expliqué en décembre dernier, cette somme n’a pas été planifiée  dans le budget 2020. Par conséquent, en ligne avec notre stratégie de remboursement de la dette, ce revenu additionnel sera éventuellement appliqué à la dette (lorsqu’une fenêtre de remboursement le permettra) ou au paiement comptant d’immobilisations (non-emprunt).

Le jugement Godbout est toujours en appel. Le dénouement est attendu en 2021-2022.

Autres revenus additionnels

À noter que le gouvernement provincial a octroyé une subvention de 3,25millions$ pour le nouveau centre communautaire multifonctionnel du secteur Est. Ce montant n’était pas prévu au budget 2020.

De plus, plusieurs ventes de terrains industriels se concrétisent. Hier, une promesse d’achat a été entérinée pour un montant de près de 2millions$. Depuis 2 ans, ces revenus ne sont pas considérés pour boucler le budget.

Vers l’atteinte de nos objectifs…

Ces montants seront prudemment utilisés pour payer la dette et maintenir nos infrastructures en bon état.

Nous pouvons espérer bientôt revenir à un compte de taxes normal.

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Budget 2020 et PQI

La présentation du Budget 2020 et du Programme Quinquennal d’Immobilisations (PQI) sera le 17 décembre prochain à 19h30 à l’hôtel de ville.

La séance sera web diffusée en direct sur Facebook Live: www.facebook.com/vsadofficiel.

À noter que vous pouvez toujours interagir avec les élus en posant des questions en ligne via les commentaires de la web diffusion.

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Vers un niveau d’endettement raisonnable…

En septembre prochain, la Ville profitera d’une autre fenêtre de refinancement de 6 emprunts pour effectuer des paiements comptants. Un montant total de 2,75 millions $ sera alors payé. C’est un autre pas vers un «niveau d’endettement raisonnable*» et un compte de taxes normal.

*La dette de Saint-Augustin-de-Desmaures était de 83 millions $ au 31 décembre dernier. L’objectif ultime est d’atteindre un ratio [dette]/[budget de proximité] d’environ 100%, soit une dette d’environ 35-40 millions $.

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Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Visionnez d’abord ce court vidéo explicatif produit en septembre 2012…

Source: Site web de la Ville de Québec

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2019-2020-2021 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2017. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2019-2020-2021?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2019 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec

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L’épreuve des faits

Le 26 mars dernier, le journal le Soleil publiait une lettre d’opinion d’un citoyen de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Voir le texte en cliquant sur ce lien.

Pour le rôle 2019-2020-2021, globalement, la valeur des évaluations a augmenté de 1,6%.

Lors du dépôt d’un nouveau rôle, les taux de taxation sont réajustés pour tenir compte des nouvelles valeurs d’évaluation.

En consultant la page 7 du document du budget 2019, vous verrez l’exercice qui a été fait lors de la préparation de celui-ci.

Cliquer sur l’image pour agrandir l’extrait du budget.

R2018 = (E2018 / 100 * T2018) = R2019 = (E2019 / 100 * T2019)

On peut voir que les taux de taxation la «veille du dépôt du rôle (2018)» ont été modifiés le «jour du dépôt du rôle (2019)», tous à la baisse sauf pour les terres agricoles. Ainsi, les recettes prévues la «veille du dépôt du rôle (2018)» et le «jour du dépôt du rôle (2019)» sont les mêmes.

Donc, il est incorrect d’affirmer que la hausse du rôle d’évaluation n’a pas été prise en considération.

La hausse de taxes de 3,2% du budget 2019 est appliquée sur les taux de taxation du «jour du dépôt du rôle (2019)».

Si votre compte de taxes affiche une hausse plus marquée que le 3,2% annoncé, c’est que la valeur de votre résidence a subi une hausse supérieure à la moyenne. Si votre compte de taxes est à la baisse, la valeur de votre résidence a subi une diminution toute aussi importante.

Je vous suggère la lecture des deux articles suivants pour démystifier l’évaluation municipale:

Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Évaluation foncière et compte de taxes

De plus, le service d’évaluation de l’agglomération tiendra une séance d’information le 23 avril prochain à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

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1er mars, 1er versement de taxes

Le 1er mars est la date limite pour effectuer le premier versement de taxes municipales. Voici comment seront utilisés les deniers publics en 2019.

Les augustinois ont le compte de taxes de plus élevé de la région.

En 2014, la ville était pratiquement en «faillite technique». Des mesures de redressements sans égal ont été mises en place.

L’effort demandé aux citoyens et aux entreprises depuis 5 ans est extrême.

Le cadre financier actuel nous permet de maintenir les services, d’investir dans nos infrastructures et de gérer la dette.

Étant donné le contexte favorable (faible taux d’intérêts et croissance économique), la stratégie de remboursement de la dette en accéléré porte fruit.

D’ici la fin de l’année 2019, la dette aura fondue de 24 millions $ en 2 ans.

Nous pouvons espérer revenir à un compte de taxes raisonnable d’ici 2-3 ans tout au plus.

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Évaluation foncière et compte de taxes

Ces derniers jours, vous avez reçu dans votre courrier :

  • De la Ville de Québec, un « Avis d’évaluation foncière (Nouveau rôle) »; et,
  • De la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, le « Compte de taxes municipales ».


Cliquer sur les images pour agrandir…

Ces deux documents sont intimement liés.

L’évaluation foncière de votre propriété est établie par l’agglomération de Québec, dont c’est la responsabilité.

Pour une période de trois ans, cette valeur sert de base d’imposition à la municipalité (taxes municipales) et à la commission scolaire (taxes scolaires).

L’avis d’évaluation reçu récemment est valide pour les années 2019, 2020 et 2021. Lors de l’établissement du nouveau rôle, pour actualiser la valeur foncière de votre propriété, les conditions du marché et l’état de votre immeuble (terrain et/ou bâtiment) ont été considérés.

En moyenne, à Saint-Augustin-de-Desmaures, les valeurs foncières ont :

  • Diminué de 0,8% pour les maisons unifamiliales (valeur moyenne de 360 971$);
  • Augmenté de 1,2% pour les condos (valeur moyenne de 327 092$);
  • Augmenté de 1% pour les immeubles de 2 à 5 logements;
  • Diminué de 1,2% pour les immeubles de 6 logements et plus;
  • Augmenté de 7% à 7,9% pour les immeubles non résidentiels.

Globalement, la valeur du parc immobilier a subi une hausse de 2% à Saint-Augustin-de-Desmaures.

Lorsque le nouveau rôle d’évaluation foncière a été déposé, les taux de taxation des différentes catégories ont été ajustés. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.

Lors de la préparation du budget 2019, les augmentations de taxes ont été appliquées sur les taux ajustés pour chacune des catégories.

Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, votre augmentation de taxes sera telle qu’annoncée, soit d’environ 3,2% (1,7% taux de base + 1,5% taxe spéciale dette).

Cependant, si vous avez un grand écart d’évaluation entre le rôle 2019-2020-2021 et le rôle 2016-2017-2018, l’impact sera tout aussi important, à la hausse ou à la baisse, sur votre compte de taxes municipales.

Pour acquitter votre compte de taxes, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures propose une formule comprenant trois versements sans intérêt :

  • 1er mars 2019;
  • 31 mai 2019;
  • 4 octobre 2019.

Pour plus d’informations, je vous invite à consulter les liens suivants :

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Budget 2019

Faits Saillants

« Maintien du plan 2018-2023 de remboursement de la dette. »

  • Augmentation de 3,2% du compte de taxes moyen des résidences et des industries:
    1. Taux de base : 1,7 % (inflation constatée le 31 octobre 2018);
    2. Taxe spéciale affectée au remboursement de la dette : 1,5%.
  • Allègement du fardeau fiscal des petits commerces de proximité par l’ajout d’une nouvelle catégorie de taxation («moins de 250 000$ / plus de 250 000$»);
  • Augmentation prévue de 3,4 % en 2020-2021-2022-2023;
  • Réduction des dépenses de fonctionnement de 2,2 millions $;
  • Baisse constatée des quotes-parts de 200 000$;
  • Stratégie de paiement au comptant des immobilisations;
  • La vente d’actif (ex. terrains du parc industriel) n’est plus considérée dans la colonne des revenus;
  • Affecter au remboursement de la dette (ou au paiement au comptant d’immobilisations):
    1. Tous les revenus tirés des ventes de terrains industriels;
    2. Tous les surplus;
    3. Tous les gains potentiels dans le litige avec l’agglomération.

Investissements planifiés dans le programme quinquennal d’immobilisations (46,9 millions $)* :

  • 2019 : 12,4 millions $;
  • 2020 : 7,9 millions $;
  • 2021 : 5,9 millions $;
  • 2022 : 8,7 millions $;
  • 2023 : 12 millions $.

*Immobilisations : Construction / entretien des routes, bâtiments, parcs, etc.

Projection de l’endettement :

  • 2018 : 87,9 millions $ / Taux d’endettement (TE) = 257 %;
  • 2019 : 77,3 millions $ / TE = 231%;
  • 2020 : 64,3 millions $ / TE = 181%;
  • 2021 : 59,3millions $ / TE = 158%;
  • 2022 : 53,4 millions $ / TE = 136%;
  • 2023 : 47,1 millions $ / TE = 113%.

Visionner la séance et consulter le document de présentation du budget en cliquant ici.