La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures terminera l’année 2023 avec un surplus estimé à plus de 12 M$. S’ajoutera à cela une somme de près de 1,5 M$ qui nous a été récemment retournée par la Ville de Québec en vertu d’un surplus réalisé par l’Agglomération en 2022. Il s’agit d’une bonne nouvelle dans le contexte financier inflationniste que nous connaissons. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se démarque et est sans contredit en excellente position financière pour affronter la présente crise.
Les quelque 14 M$ qui seront dégagés au terme du présent exercice financier s’ajouteront à notre bas de laine de plus de 100 M$. Cette épargne collective permettra encore cette année au conseil municipal d’adopter un budget pour 2024 où la stabilité est au rendez-vous, avec à l’ordre du jour un gel tant du compte de taxes que des divers tarifs. Et des projections à moyen et long terme dans le même sens. Stabilité et prévisibilité.
Le conseil municipal entend continuer au cours des prochaines années à consacrer des sommes significatives à l’entretien de nos infrastructures et équipements, toujours sans emprunter, et en poursuivant par ailleurs le remboursement intensif de notre dette collective. Cette dernière approchera la barre des 40 M$ à la fin de 2023 et pourra normalement être entièrement résorbée dès 2026. Le niveau de taxation des Augustinois sera alors près de la moyenne régionale et sera même éventuellement sous cette moyenne. Avec en prime des infrastructures en ordre et une dette qui ne sera plus qu’un souvenir d’une triste époque.
Le conseil municipal adoptera le budget 2024 et le plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 lors d’une séance extraordinaire que je convoquerai pour le 12 décembre prochain.
Période des fêtes
À toutes et tous, je souhaite une agréable et reposante période des Fêtes.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Récemment, vous avez reçu dans votre courrier un «Avis d’évaluation – Rôle Foncier» pour votre propriété.
Sur le sur le territoire de l’agglomération de Québec, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.
Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.
Cliquez sur ce lien pour estimer votre compte de taxes 2022.
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Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?
La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.
Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.
Visionnez la capsule vidéo explicative ci-dessous pour plus de détails.
Les nouveaux rôles triennaux 2022-2023-2024 ont été déposés ce jeudi 2 septembre.
«La valeur du parc immobilier de l’agglomération de Québec a atteint un nouveau sommet, passant de 88 milliards $ à plus de 91 milliards $, soit une hausse de 3,5 % de valeur globale.»
Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.
Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.
Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?
La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.
Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.
Il est important de noter qu’au dépôt du rôle 2019-2020-2021, la Ville n’a pas profité de l’augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. Le conseil a ajusté les taux de taxation* pour annuler les effets de ces hausses de valeurs. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.
*Engagement
Je m’engage de proposer à nouveau à mes collègues du conseil municipal 2021-2025 l’annulation de l’effet de la variation de valeur des propriétés du rôle 2022-2023-2024 sur les revenus de taxation de la Ville. La Ville ne doit pas utiliser le rôle pour augmenter ses revenus. Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, le nouveau rôle d’évaluation n’aurait pas – ou que très peu – d’effet sur votre compte de taxes.
Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2022-2023-2024?
N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:
Service de l’évaluation de la Ville de Québec 399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502 Québec (Québec) G1K 8E2 Téléphone: 418-641‑6311
Heures d’ouverture: 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30
Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 inclusivement pour procéder.
L’année 2020 s’est terminée « sur un surplus de près de 14,8 M$. Cette somme, additionnée aux surplus dégagés au cours des dernières années, aux ventes de terrains industriels, aux augmentations de revenus de taxes commerciales associées à la construction de ces nouveaux immeubles, aux gains (passés et à venir) réalisés en procédure judiciaire contre la Ville de Québec dans le dossier de la quote-part et à plusieurs subventions obtenues ou à venir, permet d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le contexte financier actuel permet en effet de considérer le gel du compte de taxes pour toute la durée du prochain mandat (2021-2025), tel que présenté dans les projections sur 5 ans à l’occasion du budget 2021 adopté par le conseil municipal en décembre dernier.
La dette astronomique de la Ville a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres) en les payant systématiquement comptant.
En remboursant notre dette, on dégage de l’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année. Cet argent rendu disponible permet notamment de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de rembourser notre dette encore plus rapidement.
Cela dit, notre niveau d’endettement est encore très élevé et il importe de maintenir le cap quant au remboursement de ce lourd passif. Actuellement, les intérêts payées par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$ par année. Ce sont là les taxes versées dans le vide par des milliers d’Augustinois qui finissent dans les poches des banquiers. C’est d’autant plus heurtant lorsque l’on se penche sur la nature de certains des emprunts que nous traînons encore collectivement.
Sur un total de 63,4 M$ au 31 décembre 2020, près de 45 M $, soit plus des deux tiers de la dette, sont le résultats de choix pour le moins mal avisés, de mauvaises décisions, de processus illégaux ou de manœuvres douteuses.
Ainsi, année après année, nous payons des projets aberrants pour lesquels il reste encore des soldes importants sur la dette tels que:
la Place des générations (0,8 M$);
l’aréna Activital (4,6 M$) – aujourd’hui démoli;
et le Collège St-Augustin/CCJMR (7,8 M$) – aujourd’hui démoli;
D’autres règlements d’emprunt que nous payons toujours ont permis la mise en place d’équipements ou infrastructures fonctionnelles, mais leur financement a été adopté soit de façon douteuse, soit illégalement, entre 2010 et 2012. C’est le cas des soldes des règlements d’emprunt ayant servis à :
la réfection des infrastructures du secteur des campus intercommunautaires (8 M$);
la mise en place de l’aqueduc et de l’égout au lac nord (3,1 M$);
et la construction du Complexe sportif multifonctionnel (10,8 M$).
S’ajoutent à ce triste portrait de notre dette les soldes résiduels pour plus de 10 M$ de règlements d’emprunt dits «parapluies» datant des mêmes années. Ce type de règlement était un genre de fourre-tout où une multitude de dépenses pour des biens et services ont été financés à long terme alors qu’elles auraient dues être payées comptant, à même le budget de fonctionnement. Chaises, filets de tennis, tondeuses, réfrigérateurs, caméras, abreuvoirs, compresseurs, grattes, logiciels, pelles, télévisions, défibrillateurs ou paravents, autant d’exemples d’items qui ont été financés sur 20 ans au lieu d’être payés comptants. La liste est incroyablement longue; il y en a encore aujourd’hui pour plus de 10 M$ à rembourser. C’est tout dire.
Je réitère. La situation financière s’est grandement améliorée au cours des dernières années et il est permis d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures. Cela dit, nous trainons toujours un passé qui est loin d’être reluisant et il ne faut pas l’oublier. Rigueur et discipline sont donc de mise pour maintenir la stratégie de remboursement de la dette afin d’en maximiser les bénéfices pour qu’ensemble, comme en ce qui a trait à la COVID-19, on finisse par mettre tout ça derrière nous.
«Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre» – Winston Churchill
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Lors de la prochaine séance du conseil municipal (19 janvier), il y aura la présentation d’un règlement qui modifiera, s’il est adopté, les dates d’échéances des 4 versements du compte de taxes municipales.
Les dates d’échéances seront repoussées d’environ 2 mois:
Premier versement : 28 mai 2021;
Deuxième versement : 23 juillet 2021;
Troisième versement : 3 septembre 2021;
Quatrième versement : 5 novembre 2021.
Je voterai en faveur de ce règlement. Espérons que ces délais supplémentaires aideront les citoyens et les entreprises qui subissent les contraintes des mesures sanitaires renforcées.
Tout comme le maire et mes collègues conseillers Jean Simard et Jonathan Palmaerts, j’ai voté en faveur d’un cadre financier qui prévoit un gel de taxes en 2021 et minimalement un gel de taxes pour 2022-2023-2024-2025. Un plan projetant des investissements de 54,6 millions $, sans emprunter, a aussi été adopté (améliorations de la sécurité routière, des routes, des parcs, des bâtiments, des déplacements actifs, revitalisation du Lac, etc).
En opposition, trois de mes collègues souhaitaient quant à eux une planification à plus court terme, sur 3 ans plutôt que 5 ans, et une baisse de la taxe résidentielle en 2021 de 0,03$* du 100$ d’évaluation.
*Pour une maison d’une valeur de 360 000$, la baisse n’aurait été que de 108$. Les revenus de la Ville auraient alors diminué de 1 million $ sur un budget de proximité de 35 millions $.
Utiliser des surplus non-récurrents (admissions VdQ dans le litige de la quote-part, vente de terrains industriels, assurance affaissement CJMR, subvention TECQ) pour baisser les taxes en année électorale? Voilà rien pour soigner le cynisme envers les élus.
Certes, la situation financière n’est pas la même qu’en 2017. Elle s’est nettement améliorée, mais avec combien d’efforts de la part des augustinois.
Les objectifs ne sont pas atteints.
Au 31 décembre 2020, notre ratio d’endettement frôlait toujours les 190%. En utilisant tous les surplus cumulés pour rembourser la dette et ne pas emprunter, ce n’est qu’en 2023 ou 2024 que nous atteindrons un ratio d’endettement de 100%. À ce moment nous pourrons dire mission accompli et revenir à un compte de taxes dans la moyenne régionale.
Le budget 2021 de la Ville de Québec a été présenté aujourd’hui.
Vous trouverez le montant de la quote-part 2021 pour Saint-Augustin-de-Desmaures à la page 109 du document «Budget 2021 détaillé».
Cliquer sur l’extrait ci-dessous pour agrandir…
Source: Budget de la Ville de Québec (page 109)
La quote-part 2021 sera en hausse de 1,9 millions $ par rapport à 2020.
Cette variation est due à:
L’augmentation du potentiel fiscal de Saint-Augustin-de-Desmaures (plus de condominiums et plus d’industries = plus de taxes municipales, donc plus de quote-part); Et,
La combinaison de l’augmentation des dépenses et de la diminution des revenus d’agglomération (provoquées par la pandémie de la COVID-19).
Cette augmentation de la quote-part ne change pas les objectifs fixés pour le budget 2021 de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Un gel de taxes municipales pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;
Un gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;
Le remboursement de la dette (objectif 2023) : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);
La mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs / égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens.
Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.
Nous sommes actuellement en préparation du budget 2021 et le Journal de Québec, sous la plume de Jean-Luc Lavallée, a recueilli les positions du maire et de quelques conseillers. Cliquer sur le lien ci-dessous pour consulter l’article.
Gel de taxes pour les 5 prochaines années : 2021 – 2022 – 2023 – 2024 – 2025;
Gel des tarifs : pas d’augmentation pour les camps de jour, cours de natation, activités culturelles et de loisirs, sports – organismes reconnus, tout ce qui est chargé par la Ville, comme par exemple le vidage des fosses septiques ou les frais pour les travaux de ponceaux;
Remboursement de la dette : maintien de la stratégie de remboursement de la dette en accéléré – utilisations des surplus pour effectuer des paiements anticipés sur la dette (entre 5 et 10 millions par année) et paiements comptants des investissements (pas d’emprunt);
Mise à niveau des parcs, bâtiments, routes et réseaux d’aqueducs/égoûts : maintien du plan d’investissements de 45 millions $ sur 5 ans (pas d’emprunt) afin de poursuivre l’amélioration de la qualité et de la fiabilité des services aux citoyens;
Une baisse de taxes en 2021 pour les commerces est aussi envisagée. Ceux-ci ont été très durement touchés par la pandémie et il est important de soutenir les quelques commerces de proximité que nous avons sur notre territoire. À noter que le taux de taxation d’un commerce est près de 3x plus élevé qu’une résidence.
Les surplus cumulés sont importants, mais ils seront tous utilisés pour rembourser la dette et payés les investissements comptants (pas d’emprunt).
En utilisant toutes les fenêtres de remboursement au maximum, l’objectif de ramener la dette à un taux d’endettement de 100% sera atteint le 31 décembre 2023.
Les taxes sont élevées, mais le gel sur 5 ans est un pas important pour nous ramener à un niveau normal dans la région. Il y a aussi la possibilité d’un gain important dans le procès contre l’agglomération.
En 2017, le maire Juneau a été élu avec un taux de 70% d’appui.
Nous avons été élu en s’engageant à s’attaquer à la dette et à redresser les finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé.
Depuis 2015, les augustinois ont fait des efforts titanesques. Ce n’est pas le temps de lâcher, pas aussi près du but et surtout pas parce que nous sommes à un an de l’échéance électorale.
