Le rapport financier constitue un des moyens pour rendre compte aux citoyens de la gestion des deniers publics. Il permet entre autres d’apprécier l’atteinte des objectifs et d’évaluer la santé financière de la Ville, ainsi que sa capacité à investir et à fournir des services dans le futur.
À noter qu’à l’automne dernier, les écarts déjà connus avaient été pris en compte lors de la préparation du budget 2024 et du PQI 2024-2028.
Donc…
Un surplus de 20,8 M$ a été constaté en 2023.
Les montants totaux des dépenses prévues et réalisées sont pratiquement les mêmes (+/- 14 000$).
Les revenus sont supérieurs aux prévisions de 20,8 M$.
Principaux écarts sur les revenus (montants arrondis):
Taxes (nouveaux immeubles industriels/commerciaux/résidentiels et améliorations/rénovations): + 2 M$
Gains litige agglomération(1): + 5,1 M$
Vente de terrains parc industriel(1): + 0,5 M$
Revenus de placements(2): + 4,5 M$
Transferts(3): +4,3 M$
Services rendus(4): +0,7 M$
Droits de mutation (taxe de bienvenue)(5): + 1,2 M$
Amendes et pénalités(6): + 0,5 M$
Surplus d’agglomération: +1,5 M$
Autres revenus: + 0,5 M$
Au 31 décembre 2023, le surplus cumulé non affecté (notre épargne collective) était d’environ 90M$. La dette nette était de 43 millions $.
À noter que le Conseil a adopté en décembre 2023 un plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028(PQI = investissements sur 5 ans) de 131 M$. Les objectifs du Conseil sont de réaliser ces investissements sans emprunter, en payant comptant, tout en continuant de rembourser la dette en accéléré, jusqu’à son extinction (en 2026), et à geler les taxes et les tarifs pour encore plusieurs années.
(1) Les ventes potentielles de terrain industriel et les gains additionnels possibles dans le litige des quotes-parts d’agglomération sont non budgétés, car imprévisibles et/ou non confirmés au moment d’écrire le budget. Ces sommes sont non récurrentes.
(2) Les revenus de placements sont beaucoup plus importants étant donné la forte hausse des taux d’intérêt.
(3) Les transferts sont des subventions reçues (ex. remboursements TECQ). Ces sommes seront intégralement réinvesties en 2024 dans les infrastructures de proximité et d’agglomération.
(4) Le service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire a pris en charge la programmation des activités saisonnières. Ainsi, les frais d’inscriptions chargés aux usagers sont dorénavant comptabilisés dans la colonne des revenus.
(5) Il y a eu 529 transactions immobilières en 2023, dont 5 transactions majeures (industrielles et commerciales) qui ont rapporté à elles seules près de 0,6 M$ en droits de mutation.
(6) Une entreprise du parc industriel a demandé une prolongation de délai pour se construire. Une entente est intervenue et cette entreprise a payé à la Ville le montant approximatif d’impôt foncier non perçu dû au délai.
En plus de la réfection complète de la route Racette qui débutera en mai, la Ville procédera à la réalisation de travaux de pavage sur tout le territoire.
Le calendrier des travaux sera bientôt publié à l’adresse: vsad.ca/travaux.
«La carte préliminaire ci-dessous permet de visualiser les rues visées par ces travaux, qui consistent à retirer mécaniquement le pavage existant et à refaire le revêtement de la chaussée. Certaines rues font toujours l’objet d’une évaluation en vue de travaux cette année. Le Service des travaux publics veillera à minimiser les inconvénients pour les citoyens et assurera la communication avec les résidents touchés en cas d’entraves ou de perturbations des services.» – Source: VSAD.ca
Cliquez sur la carte pour consulter les emplacements. Sélectionnez les tronçons ou icônes pour plus de détails.
En 2024, la Ville prévoit investir 47 millions $ en immobilisations (infrastructures routières, d’aqueduc et d’égout, parcs, bâtiments, véhicules, etc.). Le tout, payé comptant, sans emprunter (paiements comptants prévus au budget 2024, subventions et surplus non affecté).
Soyez informés sur l’avancement des travaux. Abonnez-vous aux alertes citoyennes et consultez la page «Info-travaux» sur le site web de la Ville.
Voici quelques projets à être réalisés cette année:
Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$)– contrat déjà octroyéet début des travaux après l’hiver;
Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$)– processus d’expropriation en cours;
Aménagement du parc de la Falaise (0,6 M$)– appel d’offres en architecture en cours;
Remplacement de quatre jeux d’eau (1,6 M$) – travaux à être complétés au printemps au parc Delphis-Marois et au CSR Les Bocages / appel d’offres en rédaction pour les parcs Place-Portneuf et des Bosquets;
Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$) – travaux à être complétés au printemps;
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
Remplacement d’éclairage des terrains sportifs (0,2 M$);
Installation de bornes de recharge électriques dans quatre stationnements municipaux (0,3 M$)– subvention d’Hydro-Québec obtenue;
Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»(0,3 M$);
Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain (1,6 M$);
Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin (1 M$);
Renouvellement de la machinerie et des véhicules (1,38 M$);
Agrandissement / mise aux normes / réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville (12 M$)– travaux en cours jusqu’en 2025.
L’importance d’investir dans les immobilisations (actifs)
Investir dans la mise à niveau des actifs municipaux est crucial pour assurer leur durabilité et leur efficacité à long terme. Cela permet de maintenir la qualité des services publics et de répondre aux besoins changeants. En modernisant ou en remplaçant les infrastructures qui sont en fin de vie, nous pouvons réaliser des économies à long terme en réduisant les coûts d’entretien et de réparation, tout en améliorant la performance. De même, l’intégration de nouveaux équipements, de nouvelles façons de faire ou de nouvelles technologies permettent généralement d’accroître l’efficacité et la productivité des services.
Cliquez sur la carte pour consulter les emplacements et les détails…
En 2024, la Ville prévoit investir 47 millions $ en immobilisations (infrastructures routières, d’aqueduc et d’égout, parcs, bâtiments, véhicules, etc.). Le tout, payé comptant, sans emprunter (paiements comptants prévus au budget 2024, subventions et surplus non affecté).
Soyez informés sur l’avancement des travaux. Abonnez-vous aux alertes citoyennes et consultez la page «Info-travaux» sur le site web de la Ville.
Voici quelques projets à être réalisés cette année:
Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$)– contrat déjà octroyéet début des travaux après l’hiver;
Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$)– processus d’expropriation en cours;
Aménagement du parc de la Falaise (0,6 M$)– appel d’offres en architecture en cours;
Remplacement de quatre jeux d’eau (1,6 M$) – travaux à être complétés au printemps au parc Delphis-Marois et au CSR Les Bocages / appel d’offres en rédaction pour les parcs Place-Portneuf et des Bosquets;
Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$) – travaux à être complétés au printemps;
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
Remplacement d’éclairage des terrains sportifs (0,2 M$);
Installation de bornes de recharge électriques dans quatre stationnements municipaux (0,3 M$)– subvention d’Hydro-Québec obtenue;
Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»(0,3 M$);
Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain (1,6 M$);
Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin (1 M$);
Renouvellement de la machinerie et des véhicules (1,38 M$);
Agrandissement / mise aux normes / réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville (12 M$)– travaux en cours jusqu’en 2025.
L’importance d’investir dans les immobilisations (actifs)
Investir dans la mise à niveau des actifs municipaux est crucial pour assurer leur durabilité et leur efficacité à long terme. Cela permet de maintenir la qualité des services publics et de répondre aux besoins changeants. En modernisant ou en remplaçant les infrastructures qui sont en fin de vie, nous pouvons réaliser des économies à long terme en réduisant les coûts d’entretien et de réparation, tout en améliorant la performance. De même, l’intégration de nouveaux équipements, de nouvelles façons de faire ou de nouvelles technologies permettent généralement d’accroître l’efficacité et la productivité des services.
En 2024, 11 règlements d’emprunt totalisant 11,7 millions $ sont à refinancer (20 février et 20 septembre).
Lors de la séance du 16 janvier, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus non affecté pour effectuer le paiement comptant du solde sur ces emprunts au lieu de les refinancer.
Notons le paiement d’un prêt 5,15 millions $ pour le Centre Communautaire Jean-Marie-Roy et de 4,6 millions $ pour l’Activital, deux bâtiments qui n’existent plus aujourd’hui. Nous avions tout intérêt, sans jeu de mots, d’en finir avec ces mauvaises créances.
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteursconcernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
Gel de tous les taux de taxation:
Taux de taxes (100$ de RF)
2023
2024
Résidentiel
0,9772
0,9772
6 logements et plus
0,9772
0,9772
Terrain vague desservi
1.9544
1.9544
Commercial: 400 k$ et moins
2.4847
2.4847
Commercial: plus de 400 k$
3.1372
3.1372
Industriel
2.9868
2.9868
Agricole
0,9772
0,9772
Forestier
0,9772
0,9772
Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:
Taxes
2023
2024
Aqueduc
140$
140$
Égouts
120$
120$
Collectes des matières résiduelles
197$
197$
Gel des tarifs
Aucune hausse de tarif* pour:
Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
La licence pour chien;
La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
*Aucune augmentation pour les résidents. **Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
Rabais famille maintenu:
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Programme «Loisirs pour tous»*:
La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.
Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):
Principales variations de revenus
Écart = R2024 – R2023
Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels
+4,2 M$
Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$
+0,15 M$
Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial
+0,6 M$
Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID)
+0,38 M$
Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total
+2,47 M$
Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux)
+0,1 M$
Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):
Principales variations de dépenses
Écart = D2024 – D2023
Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$
+4,8 M$
Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes)
+2,57 M$
Service de la dette (capital et intérêts)
-0,135 M$
Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes)
-0,235 M$
En 2024:
Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).
Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028). **3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
Utilisation du surplus non affecté
Paiements comptants des immobilisations
Remboursements anticipés sur la dette
2024
23,53 M$
11,72 M$ -1,3 M$*
2025
7,88 M$
22,43 M$ -1632$*
2026
11,01 M$
2,27 M$ -32004$*
2027
9,19 M$
-92839$*
2028
9,19 M$
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 47 M$;
2024: 23,3 M$;
2025: 21,8 M$;
2026: 22,7 M$;
2027: 16,2 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);
Autres projets:
Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures terminera l’année 2023 avec un surplus estimé à plus de 12 M$. S’ajoutera à cela une somme de près de 1,5 M$ qui nous a été récemment retournée par la Ville de Québec en vertu d’un surplus réalisé par l’Agglomération en 2022. Il s’agit d’une bonne nouvelle dans le contexte financier inflationniste que nous connaissons. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se démarque et est sans contredit en excellente position financière pour affronter la présente crise.
Les quelque 14 M$ qui seront dégagés au terme du présent exercice financier s’ajouteront à notre bas de laine de plus de 100 M$. Cette épargne collective permettra encore cette année au conseil municipal d’adopter un budget pour 2024 où la stabilité est au rendez-vous, avec à l’ordre du jour un gel tant du compte de taxes que des divers tarifs. Et des projections à moyen et long terme dans le même sens. Stabilité et prévisibilité.
Le conseil municipal entend continuer au cours des prochaines années à consacrer des sommes significatives à l’entretien de nos infrastructures et équipements, toujours sans emprunter, et en poursuivant par ailleurs le remboursement intensif de notre dette collective. Cette dernière approchera la barre des 40 M$ à la fin de 2023 et pourra normalement être entièrement résorbée dès 2026. Le niveau de taxation des Augustinois sera alors près de la moyenne régionale et sera même éventuellement sous cette moyenne. Avec en prime des infrastructures en ordre et une dette qui ne sera plus qu’un souvenir d’une triste époque.
Le conseil municipal adoptera le budget 2024 et le plan quinquennal d’immobilisations 2024-2028 lors d’une séance extraordinaire que je convoquerai pour le 12 décembre prochain.
Période des fêtes
À toutes et tous, je souhaite une agréable et reposante période des Fêtes.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Les états comparatifs et prévisionnels ont été déposés ce soir lors de la séance du conseil municipal (Loi sur les cités et villes).
Les états comparatifs servent à présenter les variations des revenus et des dépenses entre les années 2022 et 2023 en date du 30 septembre.
Les états prévisionnels présentent les variations entre le budget 2023 et les prévisions des résultats au 31 décembre 2023. Ils montrent dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges (excédent ou déficit).
Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du prochain budget.
Les prévisions de fin d’année 2023 indiquent donc un excédent de 12,2 M$:
La Ville installera en décembre des feux lumineux* indiquant l’interdiction de stationnement lors des opérations de déneigement, ou d’entretien.
*La grandeur du panneau a volontairement été exagérée sur la photo. Près de 90 feux seront déployés dans cette première phase. D’autres équipements pourraient s’ajouter l’an prochain selon les besoins .
Actuellement, les alertes d’interdiction de stationnement sont lancées dans toute la Ville au même moment, sans distinction de secteurs. Ces nouveaux équipements permettront plutôt de cibler les secteurs où les opérations sont en cours. Les panneaux permettront aussi de rejoindre les citoyens qui ne sont pas abonnés aux outils de communication de la ville.
C’est un investissement de 492700$ (+taxes applicables) payé comptant, sans emprunter, qui nous permettra d’offrir un meilleur service, tout en étant plus efficace.
À noter qu’un règlement sera adopté le 21 novembre prochain afin de modifier le «Règlement concernant la circulation et le stationnement dans les rues de la municipalité». Vous pouvez le consulter ici: Règlement 2023-715.
Le budget 2024 est en cours de préparation et sera adopté en décembre prochain. Le conseil municipal a donné instruction à l’administration de plancher sur un scénario de gel du compte de taxes et des divers tarifs, et ce, pour toutes les catégories de taxation (résidentiel, commercial, agricole, industriel, etc.).
Nous sommes en mesure d’y aller d’un gel encore cette année et entendons maintenir cette approche plusieurs autres années. Comment cela se peut-il, considérant les augmentations de dépenses liées à l’inflation et aux augmentations de la quotepart d’agglomération? Divers facteurs en lien avec les revenus rendent la chose possible.
REVENUS
D’abord, malgré le gel du compte de taxes pour l’ensemble des contribuables, nos revenus de taxation augmentent significativement en raison de la construction de nouveaux immeubles (ou des agrandissements), principalement dans le parc industriel.
ÉPARGNE
Par ailleurs, nous n’avons pas encore eu besoin de recourir aux sommes tirées des gains en Cour contre l’agglomération de Québec (~ 60M$) et de la vente des terrains dans le parc industriel (~ 40 M$) au cours des dernières années, lesquelles constituent notre épargne collective. D’ici à ce que nous l’utilisions pour finir de rembourser la dette et continuer de payer comptant nos immobilisations, cet argent est placé et rapporte… beaucoup d’argent!
DETTE
Finalement, toutes les dépenses de fonctionnement et celles liées aux immobilisations sont systématiquement payées comptant, tout en continuant de rembourser notre dette à vitesse grand V. Ainsi, les sommes consacrées annuellement aux paiement de la dette (capital et intérêts) vont toujours en diminuant. Ce qui dégage de plus en plus d’argent. Eu égard à la dette, sachez que des fenêtres majeures de remboursements anticipés seront utilisées à court terme, soit près de 12 M$ en 2024 et près de 22 M$ en 2025. Il ne restera alors que quelques millions de dollars à rembourser, ce qui sera fait en 2026, moment où nous n’aurons plus du tout de dette à la charge de l’ensemble des Augustinois.
SUR LA BONNE VOIE
La Ville subit les mêmes soubresauts économiques que tout le monde, mais les membres du conseil municipal et l’administration veillent au grain; vous pouvez avoir confiance. La prudence est de mise, mais il est permis d’affirmer que nous avons en mains tous les outils pour passer à travers cette période difficile. Nous sommes sur la bonne voie.
Sylvain Juneau, Maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
