Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.
Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:
les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
les usages conditionnels;
les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:
le maire, membre d’office;
deux conseillers municipaux (président et vice-président);
six résidents*.
Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.
Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.
Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!
Ce matin, l’organisme Solidarité familles et sécurité routière (SFSR) a lancé sa 13e campagne de sensibilisation.
«La sécurité routière, j’en fais mon affaire!»
Plusieurs partenaires étaient présents et à l’unisson, ils ont insisté sur l’importance de redoubler de prudence dans les zones scolaires et dans les quartiers résidentiels.
Notre maire, M. Sylvain Juneau, a pris la parole. Il suggère de discuter de sécurité routière avec nos proches, nos voisins, nos collègues. D’en parler souvent. De «taper» le message encore et encore. Ainsi, nous pourrons influencer notre entourage à adopter de bons comportements et même se corriger soi-même.
La sécurité routière est l’une des principales préoccupations des citoyens. L’engagement pour la sécurité routière et la qualité de vie dans les quartiers résidentiels ne cessent de croître.
La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est partenaire de l’organisme SFSR depuis 2018. D’ailleurs une aide financière de 1000$ leur a été confirmé mardi dernier en séance.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
La prise de décision
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour se faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a maintenant sa plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
La Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Ce comité est formé de six citoyens membres du comité consultatif d’urbanisme (CCU), du directeur adjoint du service juridique et du greffe – Urbanisme et opérations immobilières, de ma collègue conseillère Mme Marie-Josée Tardif et de moi-même (à titre de président).
Les travaux consistent au remplacement des structures de bois pourries, à la peinture de la structure de bois ainsi que de la toiture.
J’ai vraiment apprécié participer à cette première analyse avec les membres du CLP. Nous sommes choyés à Saint-Augustin-de-Desmaures de pouvoir compter sur des citoyens bénévoles engagés et possédant une certaine expertise.
L’avis du CLP et la recommandation du service de l’urbanisme ont été d’autoriser les travaux à condition «de ne pas modifier la forme ou la couleur du Calvaire du Rang des Mines afin d’assurer la conservation des caractéristiques propres à cet immeuble patrimonial». À la séance du 30 août, le conseil municipal a autorisé les travaux sous cette condition.
Calvaire du Rang des Mines
Extrait du document «LES CROIX DE CHEMIN et autres lieux de culte populaires de Saint-Augustin-de-Desmaures»:
« […]
Situé au 234, Rang des Mines, ce calvaire se distingue en raison de sa valeur patrimoniale exceptionnelle. Il a été érigé en 1850 par Pierre Jobin, habitant L’Ancienne-Lorette mais propriétaire du Domaine des Pauvres à Saint-Augustin-de-Desmaures, en guise de «souvenir durable» de l’ancienne chapelle que les gens du Rang des Mines avaient construite au début du 19e siècle dans l’espoir d’obtenir une nouvelle paroisse. Il sera question de cette chapelle dans la section des éléments patrimoniaux disparus, plus loin dans le présent document.
Le calvaire se présente sous la forme d’un Christ en croix, sculpté et peint en blanc. La croix de bois est peinte en noir et comporte des extrémités fleurdelisées, l’inscription INRI, un tronc et une plaque où on peut lire: «Trois cents jours d’indulgence sont accordés à toute personne récitant ici un pater et un ave. Donnez pour la conversion des pécheurs». Ce corpus est l’œuvre d’André-Raphaël Giroux, un sculpteur et architecte originaire de Charlesbourg qui a étudié auprès du célèbre Thomas Baillairgé. Parmi les autres projets auxquels Giroux a contribué dans la région de Québec, citons la chapelle de l’Hôtel-Dieu de Québec (1847-1850), le décor intérieur de l’église de Notre-Dame-de- la-Victoire de Lévis (1853), le maître-autel de l’église Saint-Roch (1854) et deux ailes du monastère des Ursulines de Québec (1858-1860). Jusqu’en 1995, des statues de la Vierge et de saint Jean sculptées par Louis Jobin figuraient au pied de la croix, mais ces statues ont été retirées en raison de leur détérioration avancée. Elles sont entreposées à l’église paroissiale et sont visibles dans le jubé arrière.
La croix est abritée sous un édicule de bois en forme de parallélépipède, ouvert sur quatre faces et comportant un toit à quatre pans couronné d’une croix en fer forgé. Cet édicule a été reconstruit en 1980-1981, en prenant soin de récupérer le bois d’origine. Son état de conservation actuel est bon, en dépit de la peinture qui a tendance à s’écailler sur le toit. L’ensemble est bordé d’une clôture de bois ouverte sur le chemin.
Le calvaire a longtemps été entretenu par les gens du Rang et par des pompiers-bénévoles de la Ville de Québec, en collaboration avec l’ancien propriétaire. En 2013, il a fait l’objet d’une restauration par la Fondation du Patrimoine religieux international du Canada, à la demande de la Fabrique de Saint-Augustin-de-Desmaures.
Doyen parmi les lieux de culte populaires augustinois depuis l’effondrement du calvaire du Lac en 1977, ce calvaire figure parmi les 25 «trésors» identifiés par l’ethnologue et professeur Jean Simard en 1994, parmi 2863 autres croix et calvaires québécois.
Le Jour de la Terre est une occasion de sensibiliser la population à l’importance d’agir pour protéger l’environnement et l’inciter à poser des actions concrètes pour prendre soins de la planète au quotidien.
Quelles sont les actions posées par la Ville et ses citoyens?
Compétences d’agglomération
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures fait partie de l’agglomération. Donc, via la quote-part, les augustinois contribuent à toutes les améliorations en matière de transport collectif (autobus, tramway, taxibus), d’élimination et de valorisation des matières résiduelles (écocentre, recyclage, centre de biométhanisation), d’alimentation en eau et d’assainissement des eaux usées.
Futur centre de biométhanisation de l’agglomération (source: Ville de Québec)
Mobilité
La Ville investi chaque année (PQI) pour favoriser et sécuriser les déplacements actifs; trottoirs, bandes et pistes cyclables, sentiers, passerelles, parcours actifs, «route verte».
Deux véhicules hybrides sont à la disposition des employés pour leurs déplacements dans le cadre de leur travail.
Des bornes de recharge sont installées au CSM et d’autres seront ajoutées au centre communautaire (CCMSE) et à l’hôtel de ville.
Un stationnement incitatif gratuit a été mis sur pied au complexe sportif multifonctionnel (CSM) pour faciliter le covoiturage et l’utilisation du transport en commun.
Cliquez sur les photos pour agrandir…
Achat local
La Ville apporte une aide financière et logistique au Marché Public Saint-Augustin.
Cliquez sur les photos pour agrandir…
Des efforts sont faits pour partager le savoir-faire des agriculteurs/producteurs augustinois et inciter la population à consommer localement.
Cliquez sur les articles pour agrandir…
Jardins communautaires
Deux jardins communautaires sont actuellement offerts aux citoyens qui désirent cultiver un potager. Un troisième emplacement est envisagé dans le secteur Est.
Parcs, espaces verts et milieux naturels
La Ville compte plus de 20 parcs et espaces verts. Elle y investi plus d’un demi million annuellement (PQI). Une somme supplémentaire de 250000$ est allouée pour la plantation d’arbres dans ces lieux publics et ce montant est appelé à croître progressivement.
Récemment, les sentiers des parcs Riverain et des Hauts-Fonds ont été mis à niveau afin de permettre aux citoyens de profiter de ces milieux naturels d’exception. Un nouveau projet d’accès au fleuve via le Chemin du Roy est aussi dans les cartons.
Cliquez sur les photos pour agrandir…
Lac Saint-Augustin
Un comité consultatif chargé d’étudier et de soumettre au conseil municipal des recommandations quant aux enjeux entourant le lac Saint-Augustin a été créé. Ce comité est composé d’élus, de professionnels et d’experts.
Le plan quinquennal d’immobilisations 2021-2025 (PQI) prévoit un montant de 4 millions $ afin d’exécuter des travaux qui visent à freiner la détérioration du plan d’eau.
La vision est aussi d’exploiter le potentiel récréatif du lac Saint-Augustin sans compromettre l’environnement.
Cliquez sur les photos pour agrandir…
Organismes en action
Plusieurs organismes oeuvrent à la protection et à la valorisation des milieux écologiques. Ceux-ci reçoivent des subventions pour différents projets.
Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (FQPPN): Gestion du parc des Hauts-Fonds et de la réserve naturelle des Battures-de-Saint-Augustin-de-Desmaures – fqppn.org;
Conseil de bassin du Lac Saint-Augustin (CBLSA): Protection et sauvegarde environnementale du lac – lacsaintaugustin.com;
Conseil de bassin de la rivière du Cap-Rouge (CBRCR): Promotion de la gestion intégrée et responsable de l’eau dans le bassin versant de la rivière du Cap Rouge afin d’améliorer sa qualité, valoriser ses usages et préserver les espèces qui y vivent – cbrcr.org;
Fondation Héritage Faune: Restauration d’habitats fauniques et à la préservation de la biodiversité par le soutien de projets, de recherches et d’études se rapportant à la faune – Fondation Héritage Faune.
Mais encore…
Documentation électronique pour les séances du conseil (économie de papier), télétravail (moins de circulation), rénovation des bâtiments (économie d’énergie), entretien préventif des infrastructures (éviter le vieillissement prématuré et le gaspillage), ajout de mobiliers urbains (bancs, supports à vélo, abreuvoirs), l’éclairage de rue à la technologie DEL, respecter et faire respecter les normes environnementales (très important), etc.
Jeudi et vendredi dernier, j’ai participé à mon premier «Colloque sur l’eau» de la coopérative RAPPEL.
J’ai pu en apprendre davantage sur:
l’influence des caractéristiques naturelles d’un bassin versant sur le lac;
les données ouvertes du gouvernement du Québec et de d’autres organismes;
les conditions de mise en œuvre de solutions curatives (restauration);
le champs d’action pour protéger un lac et les pratiques exemplaires;
les outils pour mieux mobiliser la communauté;
les bonnes pratiques de navigation sur les lacs;
et les projets d’agriculture durable.
Ce fut fort instructif et je n’ai pas de doute que ce sera très utile dans mon rôle au sein du comité consultatif sur les enjeux du lac Saint-Augustin.
Merci à tous les conférenciers et aux organisateurs!
Aujourd’hui, 22 mars, c’est la journée mondiale de l’eau.
Belle coïncidence…
Le conseil municipal présentait ce soir en séance l’avis de motion d’un règlement s’appliquant au comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin.
Le but de ce règlement est de rendre le fonctionnement du comité plus efficace, d’impliquer tous les acteurs, d’être en mesure d’utiliser au besoin des ressources externes, et de passer à l’action.
Le président de ce comité est mon collègue M. Martin Maranda et je suis son substitut.
Ce soir, j’ai été nommé président du Conseil Local du Patrimoine (CLP) et ma collègue Marie Josée Tardif, conseillère du district 6, a été nommée comme vice-présidente. Ces nominations sont pour une période de 2 ans.
L’icône créé pour cette rubrique représente la notion élargie du patrimoine: patrimoine bâti (les constructions), patrimoine paysager (les milieux), patrimoine culturel (les utilisations du territoire).
Conseil Local du Patrimoine (CLP)
Le CLP est un comité consultatif.
«Chaque CLP a pour fonction de donner son avis au conseil municipal sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel par la municipalité.
Ce conseil doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d’identification et de citation de la municipalité.
Le conseil municipal doit prendre l’avis du CLP avant, entre autres :
d’adopter ou d’abroger un règlement de citation ou d’identification;
d’adopter une résolution pour demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial;
d’établir des orientations pour un bien patrimonial cité ou de le mettre à jour;
de délivrer ou de refuser une autorisation pour certaines interventions sur des biens patrimoniaux cités;
de poser des conditions s’ajoutant à la réglementation municipale pour certaines interventions relatives à des biens patrimoniaux cités;
d’accorder toute forme d’aide financière ou technique pour la connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur d’un élément du patrimoine culturel ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.»
Source: Ministère de la Culture et des Communications
Aujourd’hui, c’était le 100e jour de ce deuxième mandat (depuis l’élection du 7 novembre 2021).
Ces 100 premiers jours ont passé très vite.
Il y a eu la cérémonie d’assermentation, les formalités administratives, les formations obligatoires d’éthique et de déontologie, les rencontres de travail, les premières séances du conseil, les nominations aux comités, la préparation du budget, des activités de reconnaissances des bénévoles, des athlètes, des brigadiers et des employés de la Ville, puis plusieurs opportunités de bénévolat sur le terrain pour les jeunes et les personnes désavantagées.
Nous sommes bien en selle pour réaliser nos objectifs!
Comité consultatif pour la circulation et pour la sécurité routière(CCCSR)
Ce soir en séance, j’ai été à nouveau nommé à la présidence du CCCSR. Mon collègue Jean Simard m’appuiera toujours à titre de substitut.
Je remercie mes collègues de me permettre de poursuivre, avec l’équipe, le travail de mise en oeuvre de la stratégie sécurité routière de notre Ville.
Des investissements importants sont prévus au PQI pour notre réseau routier et le comité sera chargé d’étudier et de soumettre au conseil municipal des recommandations afin de tenir compte des besoins relatifs à la circulation, au stationnement, au transport, à la signalisation routière et à la sécurité des utilisateurs des voies de circulation, incluant les trottoirs et les pistes cyclables.
Comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin(CCEELSA)
De même, lors de cette dernière séance en 2021, mon collègue Martin Maranda a été nommé président du CCEELSA et j’ai été nommé substitut sur ce comité. D’ailleurs, Martin Maranda siègera sur le conseil d’administration du Conseil de bassin du lac Saint-Augustin (CBLSA).
La cause est entendue… Le lac Saint-Augustin se meurt.
Il faut passer à l’action pour tenter de freiner sa dégradation et faire ce qui est possible pour améliorer son état. Chaque petite avancée sera un pas de plus dans la bonne direction.
Le conseil nous donne alors comme premier mandat, de concert avec la Direction générale de la Ville, d’analyser la composition, la mission et le mode de fonctionnement du Comité afin d’être efficient; d’aboutir à un maximum de résultats tout en ayant optimisé les efforts, les ressources, la collaboration, les coûts, etc.
Des sommes importantes sont prévues au PQI de Saint-Augustin-de-Desmaures, mais ce ne sera pas suffisant.
La concertation de tous les acteurs impliqués sera déterminante et c’est quant à moi le plus grand défi.
