Ce soir, j’ai été nommé président du Conseil Local du Patrimoine (CLP) et ma collègue Marie Josée Tardif, conseillère du district 6, a été nommée comme vice-présidente. Ces nominations sont pour une période de 2 ans.
L’icône créé pour cette rubrique représente la notion élargie du patrimoine: patrimoine bâti (les constructions), patrimoine paysager (les milieux), patrimoine culturel (les utilisations du territoire).
Conseil Local du Patrimoine (CLP)
Le CLP est un comité consultatif.
«Chaque CLP a pour fonction de donner son avis au conseil municipal sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel par la municipalité.
Ce conseil doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d’identification et de citation de la municipalité.
Le conseil municipal doit prendre l’avis du CLP avant, entre autres :
d’adopter ou d’abroger un règlement de citation ou d’identification;
d’adopter une résolution pour demander la désignation d’un paysage culturel patrimonial;
d’établir des orientations pour un bien patrimonial cité ou de le mettre à jour;
de délivrer ou de refuser une autorisation pour certaines interventions sur des biens patrimoniaux cités;
de poser des conditions s’ajoutant à la réglementation municipale pour certaines interventions relatives à des biens patrimoniaux cités;
d’accorder toute forme d’aide financière ou technique pour la connaissance, la protection, la transmission ou la mise en valeur d’un élément du patrimoine culturel ayant un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.»
Source: Ministère de la Culture et des Communications
«On s’entend sur le fait que l’on ne s’entend pas. On ne part pas en guerre contre la Ville de Québec. La négociation peut permettre d’arriver à une entente.»
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Quotes-parts : les villes défusionnées réactivent la poursuite contre la Ville de Québec https://t.co/yHIcaanjfm
«Les courses bruyantes de motocross qui ont lieu, du matin jusqu’au soir certains week-ends écœurent le monde. Les plaintes affluent depuis un an ou deux à l’hôtel de ville. C’est dur à vivre pour ceux qui vivent autour. Si les gens qui font ça n’ont pas le génie de comprendre qu’ils pourraient aller écœurer ailleurs, on va légiférer.»
Sylvain Juneau, maire de Saint-Augustin-de-Desmaures
Récemment, vous avez reçu dans votre courrier un «Avis d’évaluation – Rôle Foncier» pour votre propriété.
Sur le sur le territoire de l’agglomération de Québec, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le «Service de l’évaluation de la Ville de Québec» qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.
Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.
Cliquez sur ce lien pour estimer votre compte de taxes 2022.
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Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?
La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.
Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.
Visionnez la capsule vidéo explicative ci-dessous pour plus de détails.
À noter qu’en 2022, les séances débuteront à 18h30.
Les séances du conseil se tiennent en présentiel à l’Hôtel de Ville. Elles sont aussi webdiffusées en direct sur la page Facebook de la Ville(1) et elles peuvent être visionnées en différé.
Les séances extraordinaires sont annoncées via les différents médias de la Ville. Vous pouvez recevoir une alerte par texto et/ou courriel. Inscrivez-vous aux alertes citoyennes.
Les nouveaux rôles triennaux 2022-2023-2024 ont été déposés ce jeudi 2 septembre.
«La valeur du parc immobilier de l’agglomération de Québec a atteint un nouveau sommet, passant de 88 milliards $ à plus de 91 milliards $, soit une hausse de 3,5 % de valeur globale.»
Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.
Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.
Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?
La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2020. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.
Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.
Il est important de noter qu’au dépôt du rôle 2019-2020-2021, la Ville n’a pas profité de l’augmentation de la valeur des propriétés pour majorer ses revenus. Le conseil a ajusté les taux de taxation* pour annuler les effets de ces hausses de valeurs. Cet ajustement de taux fait en sorte que les revenus de taxes prévus avant le dépôt du nouveau rôle sont les mêmes que le jour du dépôt du rôle.
*Engagement
Je m’engage de proposer à nouveau à mes collègues du conseil municipal 2021-2025 l’annulation de l’effet de la variation de valeur des propriétés du rôle 2022-2023-2024 sur les revenus de taxation de la Ville. La Ville ne doit pas utiliser le rôle pour augmenter ses revenus. Par conséquent, si la valeur de votre propriété est pratiquement demeurée la même et se situe dans la moyenne, le nouveau rôle d’évaluation n’aurait pas – ou que très peu – d’effet sur votre compte de taxes.
Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2022-2023-2024?
N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:
Service de l’évaluation de la Ville de Québec 399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502 Québec (Québec) G1K 8E2 Téléphone: 418-641‑6311
Heures d’ouverture: 8h30 à 12h00 13h30 à 16h30
Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2022 inclusivement pour procéder.
L’heure de début des collectes des matières résiduelles est devancée à 5 h au lieu de 7 h, et ce, jusqu’au 18 août inclusivement, en raison des travaux sur le pont Pierre-Laporte.
Les collectes sont devancées afin de réduire le risque de congestion routière pendant les travaux.
Afin de ne pas manquer les collectes, vous êtes invités à sortir vos bacs la veille.
La Cité Agricole veut ajouter une salle de réception de +/- 200 places à l’intérieur du bâtiment existant.
Le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures est divisé en zones. Chaque zone a des normes qui doivent être respectées (règlement de zonage). Des normes particulières peuvent s’appliquer dans ces zones selon les usages.
La Cité Agricole est dans une zone agricole. Dans cette zone agricole, il y a des normes qui établissent des distances minimales entre l’usage «salle de réception» et les résidences voisines. Il y a aussi des distances minimales indiquées entre le stationnement de la «salle de réception» et les résidences voisines.
Le projet présenté ne rencontre pas les normes prescrites dans 5 situations.
La Cité Agricole pouvait alors demander à la Ville de lui accorder des «dérogations»; ce qu’elle a fait.
Ces informations sont publiques et les citoyens pouvaient se prononcer sur ces demandes.
À la séance du 16 mars, le conseil municipal devait décider s’il acceptait d’accorder en tout, ou en partie, les 5 dérogations.
Le point a été retiré de l’ordre du jour, à la demande de la Cité Agricole, car des discussions étaient toujours en cours entre la Cité Agricole et la Ville afin de trouver des solutions.
D’abord, abonnez-vous aux alertes citoyennes pour recevoir en autres les avis publics concernant les DDM et les consultations publiques: http://citoyen.vsad.ca.
Ce que dit la loi…
La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit « que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel.
Dans le contexte de la Covid-19…
Or, les séances du conseil se tiennent sans public pendant l’état d’urgence sanitaire (par contre, elles sont web diffusées en direct).
Dans le contexte de la Covid-19, pour des projets jugés prioritaires* par les deux tiers des membres du conseil, le processus de consultation publique en séance peut alors être remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.
Tous les avis publics sont affichés sur le site web de la Ville et vous pouvez être informés de leur affichage par les alertes citoyennes.
Les avis publics sont aussi publiés dans un journal local, au choix, selon la date de parution légale de l’avis (MIM / Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin, L’Appel, Le Soleil ou le Journal de Québec).
*Par exemple, un projet de construction, de terrassement ou d’agrandissement prévu à l’été 2020 peut être considéré comme prioritaire.
Il y a 31 ans, la Semaine de la municipalité a été créée avec l’objectif de promouvoir la démocratie et l’organisation municipale.
Du 8 au 14 septembre, je partagerai quelques articles pour mieux faire connaître les nombreux services offerts, et ainsi espérer rapprocher les augustinois de «leur» administration municipale.
Alors comme premier thème…
La participation citoyenne
La participation citoyenne est primordial pour le développement et la vitalité de notre Ville.
«La force d’un milieu, c’est d’abord celles et ceux qui l’habitent.»
La participation citoyenne regroupe toutes les formes d’interactions en vue de prendre part ou de tenter d’influencer les décisions pouvant avoir des impacts sur la communauté.
Voici quelques outils qui sont à votre disposition:
Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.
Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.
Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.
Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2019-2020-2021 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.
Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?
La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2017. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.
Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.
Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.
Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.
Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2019-2020-2021?
N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:
Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311
Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30
Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2019 inclusivement pour procéder.
