Le processus de révision du plan d’urbanisme (PU) suit son cours.
Lors de la séance du conseil du 3 juin, les projets de règlements associés au PU ont été présentés. Vous pouvez les consulter ici: «permis et urbanisme»(section «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» → «Projets de règlements»).
Une assemblée publique de consultation a ensuite eu lieu ce jeudi 12 juin à l’hôtel de ville (avis public). Les citoyens ont pu recevoir des explications sur les différents règlements et ils ont été invités à s’exprimer sur ceux-ci.
Le processus de révision du plan d’urbanisme suit son cours. Lors de la dernière séance du conseil, les projets de règlements associés ont été présentés (voir la liste ci-dessous). Ces projets feront l’objet d’une consultation publique qui se tiendra le jeudi 12 juin, de 18h à 21h, à l’hôtel de ville (avis public).
Au cours de cette assemblée, le contenu des projets de règlements sera expliqué, de même que les impacts possibles de leur adoption. Les citoyens et organismes qui souhaitent s’exprimer seront invités à le faire. L’objectif est de recueillir les commentaires, avis et suggestions sur ces projets.
Vous pouvez consulter les projets de règlements en cliquant sur le lien suivant: vsad.ca/permis(rubrique «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» / section «Projets de règlements»).
Le règlement a été adopté à la séance du conseil municipal du 21 janvier 2025.
Ce mercredi 15 janvier, le Conseil local du patrimoine (CLP) a tenu une séance de consultation publique concernant le Projet de règlement n° 2024-729 pour la Citation patrimoniale(1) de l’Îlot paroissial.
Merci à tous les participants et intervenants de cette séance de consultation publique.
Le règlement a pour but de cité comme immeuble patrimonial l’Îlot paroissial qui comprend les biens suivants:
l’église (et son intérieur);
le presbytère;
le cimetière entourant l’église;
la grille en fonte moulée et la clôture qui ceinture le cimetière adjacent à l’église;
le calvaire du cimetière;
le monument du Sacré-Cœur.
Le CLP(2)(3) fera ses recommandations au conseil municipal. L’adoption du règlement est prévue le 21 janvier prochain.
(1) Pourquoi citer un bien patrimonial?
«En citant un bien patrimonial, la municipalité reconnaît formellement sa valeur patrimoniale. Elle assure la protection du bien et favorise sa transmission aux générations futures.
Le bien patrimonial cité est inscrit au registre du patrimoine culturel, ce qui contribue à sa connaissance et à sa mise en valeur auprès de la collectivité.
De plus, la citation d’un bien patrimonial peut, sous réserve du respect de certaines conditions, rendre admissible le bien à des subventions gouvernementales du ministère de la Culture et des Communications (MCC) pour différents types de travaux admissibles. Le tout, selon les programmes en vigueur et les crédits disponibles au MCC.»
(2) Rôle du conseil local du patrimoine (CLP):
«Le CLP donne son avis au conseil municipal auquel il se rattache sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel;
Le CLP doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d’identification et de citation de la Municipalité;
Le conseil municipal doit prendre l’avis du CLP avant de poser plusieurs actes tels qu’une citation ou une identification, le tout tel que prévu dans la Loi sur le patrimoine culturel.»
Source: Site internet du MCC
(3) Membres du CLP:
Monsieur Gérald Bouchard, citoyen;
Madame Monique Ducharme, citoyenne;
Monsieur Philippe Duval-Richard, citoyen;
Monsieur Dominic Gagnon, citoyen;
Monsieur Gilles Racette, citoyen;
Monsieur Michel Hébert, citoyen;
Me Jean-Michel Vachon, directeur adjoint à l’urbanisme et aux opérations immobilières, service juridique et du greffe et secrétaire du CLP;
Madame Karine Baril, coordonnatrice au service de l’urbanisme et ressource technique pour le CLP;
Monsieur Sylvain Juneau, maire, membre d’office du CLP;
Madame Marie-Josée Tardif, conseillère municipale du district no. 6 et vice-présidente du CLP;
Monsieur Yannick LeBrasseur, conseiller municipal du district no. 3 et président du CLP.
Le règlement cite comme immeuble patrimonial l’îlot paroissial, sis au 325, route 138 est constitué du lot 3 058 883 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Portneuf, tel qu’illustré sur le plan annexé au présent règlement.
L’immeuble comprend les biens suivants:
l’église (et son intérieur);
le presbytère;
le cimetière adjacent à l’église;
la grille en fonte moulée et la clôture qui ceinture le cimetière adjacent à l’église;
le calvaire du cimetière;
le monument du Sacré-Cœur.
Tel que prévu à l’article 130 de la Loi sur le patrimoine culturel (R.L.R.Q., c. p-9.002), le conseil local du patrimoine entendra toute personne intéressée à faire des représentations en lien avec la citation de l’immeuble.
La séance de consultation du conseil local du patrimoine se déroulera le 15 janvier 2025, à 19h, à l’hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures situé au 200 route de Fossambault, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec), G3A 2E3.
Le projet de Règlement n° 2024-729 est disponible sur le site internet de la Ville pour consultation à l’adresse suivante:
Tout intéressé peut également transmettre ses commentaires écrits relativement à ce projet de règlement, à condition qu’ils soient reçus au plus tard le 13 janvier 2025 à 16h, par courriel à l’adresse greffe@vsad.ca ou par courrier au 200, route de Fossambault, Saint-Augustin-de-Desmaures (Québec), G3A 2E3.
Par courriel ou par texto, l’information liée à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est diffusée et facilement accessible.
Vous pouvez sélectionner le type d’alerte que vous désirez recevoir; avis d’ébullition, urgences, séances du conseil, opérations de déneigement, loisirs, collectes domestiques, circulation, stationnement, consultations publiques, etc.
Mardi dernier, le Conseil a présenté le projet de règlement 2024-723 qui prévoit un ajustement de la rémunération du poste de maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Le détail de l’ajustement proposé est décrit dans le tableau ci-dessous. L’adoption du règlement 2024-723 sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire, soit le mardi 19 mars 2024. Je voterai «en faveur» de cet ajustement.
Rémunération de base
Allocation de dépenses
Rémunération totale versée par la VSAD
Rémunération 2023
100 572,46$
18 207,00$
118 779,46$
Rémunération actuelle (avant l’adoption du règlement 2024-723)
105 098,22$
19 422,00$
124 520,22$
Rémunération après l’adoption du règlement 2024-723
129 578,00$
19 422,00$
149 000,00$
Source: VSAD
À noter que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures siège aussi à la Communauté Métropolitaine de Québec. Cette instance supramunicipale versera au maire une rémunération de 10 173,60 $ en 2024.
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux*, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
*Puisque la population de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant supérieure à 20000 habitants, dès la prochaine élection générale en novembre 2025, il y aura huit districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
La prochaine élection générale municipale sera en novembre 2025.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent:
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.
Par courriel ou par texto, l’information liée à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est diffusée et facilement accessible.
Vous pouvez sélectionner le type d’alerte que vous désirez recevoir; urgences, séance du conseil, avis publics, opérations de déneigement, loisirs, collectes domestiques, circulation, stationnement, consultations publiques, etc.
Les travaux d’installations des deux panneaux numériques sont complétés (rue de l’Hêtrière et intersection de la route 138 / rue Jean-Juneau).
Ces nouveaux équipements permettront entre autres de diffuser les messages d’intérêt public avec une meilleure définition (plus lisible) et offriront plus de possibilités graphiques. Les communications seront améliorées dans les deux pôles de la ville.
