Le dernier rapport financier vérifié indique que la Ville a un montant de près de 88 millions $ dans ses coffres (surplus cumulé non affecté au 31 décembre 2022).
Dans ces prévisions, les élus ont clairement indiqué comment allaient être utilisés les 88 millions $ de notre épargne collective (le PLAN).
D’abord, la dette(1) sera complètement remboursée d’ici 3 ans. Les paiements anticipés prévus sont de 40,8 millions $ (puisés à même le surplus cumulé):
2023: 4,34 millions $;
2024: 11,72 millions $;
2025: 22,1 millions $;
2026: 2,64 millions $.
Ensuite, il est projeté de payer comptant les investissements (PQI – routes, parcs, bâtiments, etc.). Une somme de 42,3 millions $ provenant du surplus cumulé sera alors requise:
2023: 14,2 millions $;
2024: 7,2 millions $;
2025: 8,9 millions $;
2026: 8,9 millions $;
2027: 3,1 millions $.
Finalement, un gel des taux de taxation et des tarifs est souhaité pour au moins 5 ans. Il faudra alors contenir l’inflation, la croissance de la quote-part d’agglomération et les imprévus.
Pour réaliser ce troisième volet du PLAN, nous pouvons d’ores et déjà compter sur un solde de 4,9 M$ découlant de nos économies (88M$ – 40,8M$ – 42,3M$ = 4,9M$) et sur de nouveaux revenus de taxation attendus (constructions en cours dans le parc industriel).
(1) La dette à l’ensemble sera éteinte en 2026. Il restera des emprunts totalisants 5 millions $ à la charge de certains contribuables qui paient une taxe de secteur.
En 2023, huit règlements d’emprunt totalisant 5 637 100 $ sont à refinancer (30 janvier, 3 juillet et 10 juillet).
Comme annoncé au budget, la Ville profitera de ces fenêtres pour payer plus rapidement le solde de ces emprunts.
Ce soir en séance, le Conseil a autorisé l’utilisation du surplus accumulé (4 340 908 $) et les soldes disponibles de deux règlements d’emprunt fermés (1 296 191 $) pour effectuer les remboursements comptant au lieu de refinancer.
En procédant ainsi lors des prochaines fenêtres de refinancement, la dette nette à l’ensemble sera complètement éteinte en 2026.
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux:
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Camps d’été municipaux de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Tarification famille maintenue
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
Revenus en hausse de 3,5 millions $
Les revenus seront de 64,4 millions $.
Les nouveaux immeubles (multilogements et bâtiments commerciaux/industriels) rapporteront 2,2 millions $ de taxes supplémentaires;
Les surplus cumulés rapporteront près de 1,35 millions $ en revenu d’intérêts.
Dépenses en hausse de 2,3 millions $
Les dépenses seront de 57,4 millions $.
Les quotes-parts (agglomération + communauté métropolitaine) seront de 28 millions $ (hausse de 1,7 millions $);
Les dépenses de proximité de la municipalité seront de 29,4 millions $ (hausse de 0,65 million $);
Le service de la dette (paiement capital et intérêts) diminue de 0,9 million $ et sera à 9,9% du budget de proximité, comparativement à 13,5% l’an dernier;
Les contributions aux organismes communautaires et partenaires totaliseront 550000$;
750000$ seront affectés à la plantation d’arbres (500000$ pour les terrains appartenant à la Ville et 250000$ pour un programme incitatif à la plantation sur les terrains appartenant aux résidents).
Stratégies d’investissements
En 2023, une somme de 6,47 millions $ sera affectée aux paiements comptants des immobilisations (travaux routiers, mise à niveau des bâtiments, améliorations des parcs et des équipements sportifs, renouvellement de la flotte de véhicules, etc.). De même, un remboursement d’environ 433000$ sera fait sur le fonds de roulement et une réserve de 85000$ est prévue pour les prochaines élections.
Surplus cumulés
La somme des surplus cumulés sera de 86,4 millions $ au 1er janvier 2023.
Il est projeté d’utiliser les surplus cumulés pour payer comptant les immobilisations (PQI – aucun emprunt) et payer la dette de manière anticipée.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des paiements comptants d’immobilisations:
En 2023 : 14,2 millions $;
En 2024 : 7,2 millions $;
En 2025 : 8,9 millions $;
En 2026 : 8,9 millions $;
En 2027: 3,1 millions $.
Projection de l’utilisation des surplus cumulés pour effectuer des remboursements anticipés sur la dette:
En 2023 : 4,34 millions $;
En 2024 : 11,72 millions $;
En 2025 : 22,1 millions $;
En 2026 : 2,64 millions $.
Le solde de fin estimé des surplus cumulés sera de 3,3 millions $ au 31 décembre 2027.
Diminution de la dette
La dette nette sera de 42,6 millions $ au 31 décembre 2023.
Le ratio d’endettement* passera de 142% en 2022 à 117% en 2023.
*Ratio d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité**] **Budget de proximité = [Dépenses de proximité] + [Investissements]
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à son extinction en 2026 (dette à la charge de l’ensemble).
L’endettement total net (dette nette) est composé de la dette à l’ensemble et de la dette liées aux taxes de secteurs. Une fois la dette à l’ensemble éteinte, il restera un solde à la charge des contribuables des secteurs concernés.
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
À noter qu’au cours des 3 prochaines années, les intérêts à payer sur la dette totalisent 3,68 millions $:
2023 : 1,54 millions $;
2024 : 1,26 millions $;
2025 : 0,88 millions $.
Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 103,5 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2023: 41,8 M$;
2024: 16,9 M$;
2025: 18 M$;
2026: 17 M$;
2027: 9,8 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (paiements comptants, utilisation des surplus cumulés, subventions et fonds de roulement).
Grands projets dans le secteur Centre («Village»):
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Mise à niveau des parcs (ex. parc des Hauts-Fonds et de la Falaise, jeux d’eau, terrains de baseball, de soccer);
Réfection des infrastructures de la Route Racette;
Réfection du stationnement et des sentiers du CSR Delphis-Marois;
Réfection de la bibliothèque;
Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte;
Travaux d’améliorations de la sécurité routière (signalisation, traverses piétonnes, radars, etc.) et des déplacements actifs (piste cyclable, trottoirs, sentiers);
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire.
Autres projets:
Revitalisation du lac Saint-Augustin;
Aménagement du site extérieur du CCMSE;
Réaménagement de la maison des jeunes l’Illusion au CSR Les Bocages et d’un bâtiment au parc Riverain;
Remplacement de l’éclairage des terrains sportifs;
Travaux de pavage/resurfaçage;
Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
«Tel que prévu lors de l’adoption du budget 2022 adopté en décembre dernier, la Ville aura remboursé à la fin de la présente année plus de 5 M$ de sa dette en paiements anticipés. Un peu comme pour une hypothèque résidentielle, de tels remboursements ne peuvent s’effectuer qu’à certains moments précis, en fonction des fenêtres de renouvellement des emprunts. Les sommes nécessaires sont puisées à même le surplus accumulé.
Au 31 décembre prochain, en tenant compte des paiements réguliers en capital prévus au budget, la dette nette de notre Ville sera de près de 49 M$. C’est un ratio encore trop élevé par rapport à notre budget de fonctionnement (environ 140 %), mais considérant que ledit ratio a déjà été de près de 400 %, on ne peut que se féliciter du chemin parcouru. Nous sommes définitivement sur la bonne voie.
Ainsi, malgré l’inflation que nous connaissons, le surplus accumulé nous permettra de poursuivre le remboursement de la dette nette en accéléré, jusqu’à son éventuelle extinction complète. La stratégie financière permettra également de continuer à payer les immobilisations comptant (donc sans emprunter) et de maintenir le gel du compte de taxes pour tous, jusqu’à la fin du présent mandat du conseil municipal. Stabilité et prévisibilité.
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Ce soir en séance, comme prévu au budget 2022 adopté en décembre dernier, nous avons confirmé un remboursement anticipé de la dette de 4 670 000 $. Nous profitons de l’ouverture d’une fenêtre de remboursement.
La dette de la Ville, c’est un peu comme une hypothèque. Les remboursements anticipés ne peuvent se faire qu’au renouvellement des emprunts.
En 2022, au total, il est prévu de payer 5,1 millions $ de manière anticipée.
La dette est payée avec notre épargne collective (surplus cumulés).
En incluant les paiements réguliers (service de la dette: capital + intérêts), la dette nette sera alors de 48,8 millions $ au 31 décembre 2022. En 2017, la dette nette était de 104,2 M$.
Le ratio d’endettement* passera donc de 158% en 2021 à 140% en 2022.
Le premier objectif est de ramener le ratio d’endettement à 100% d’ici 2024.
Puis, tout comme plusieurs collègues, j’appuie la proposition de poursuivre la stratégie de remboursement de la dette nette en accéléré jusqu’à son extinction complète.
Ce soir, le conseil a confirmé par résolution les paiements comptants de plusieurs règlements d’emprunt qui devaient être refinancés en 2022.
Nous poursuivons ainsi la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018.
Nous profiterons alors en 2022 de trois fenêtres (février, septembre et octobre) pour rembourser 5161000$ sur notre dette. Cette somme sera puisée dans les surplus cumulés (4,3M$) et sur les soldes d’emprunt fermés (827690$).
Le graphique ci-dessous montre l’évolution de l’endettement de la Ville selon le cadre financier 2022-2026 présenté en décembre dernier.
Tel qu’indiqué dans mon article du 5 février, j’entends supporter la proposition du maire d’utiliser tous les revenus et économies additionnels afin de poursuivre les paiements anticipés sur notre dette (au delà de 2024), et à terme, rembourser complètement la dette.
Ce mois-ci, la Ville a profité d’une fenêtre de remboursement anticipé de la dette pour effectuer un paiement de 4,8 millions $ et 1,7 millions $ ont été versés en capital.
Toutes les fenêtres de remboursement anticipé sont utilisées à 100%. En 2021, 5,9 millions $ auront été payés de manière anticipée.
Sauf exceptions*, tous les emprunts dont le terme est échu ne sont pas renouvelés et les investissements sont tous payés comptant.
Prévisions de remboursement de la dette 2020-2025:
Cliquez sur le tableau ci-dessous pour agrandir…
Source: Budget 2021 – VSAD.ca
Ainsi, tel que planifié au dernier budget, la dette nette passera de 63 millions $ au 31 décembre 2020 à 55 millions $ au 31 décembre 2021.
L’objectif est toujours de baisser la dette jusqu’à un solde maximal d’environ 30-35 millions $ d’ici 2 ou 3 ans.
Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés (ventes de terrains industriels, obtention de subventions, gains dans le litige de la quote-part).
Nous « gardons le cap » sur redressement des finances augustinoises.
*Sauf exceptions – ex. taxes de secteur et subventions.
La Ville de Québec est considérée en bonne santé financière. Son taux d’endettement est de 100% (1500M$ de budget = 1500M$ de dette).
Il y a 3 ans et demi, le conseil de Saint-Augustin-de-Desmaures a décidé de viser un taux d’endettement de 100%, donc une dette de +/- 35M$.
Au 31 décembre 2020, la dette était de 63M$ (taux d’endettement de 181%). L’objectif de 100% sera atteint au cours de l’année 2024. Il ne faut donc pas relâcher.
Surplus cumulés (compte d’épargne)
Le dernier bilan financier fait état d’un surplus cumulé de +/- 40M$.
Ces épargnes – depuis 2015 – proviennent en très grande partie de la vente de terrains industriels.
*À noter qu’il ne reste plus de terrain à vendre.
Il est prévu d’utiliser toutes ces économies pour rembourser la dette de manière anticipée et payer des investissements comptants (routes, trottoirs, parcs, bâtiments, tuyaux d’eau potable et d’égouts) – sans emprunter à nouveau.
D’ici 2025, les surplus seront tous utilisés:
24M$ en remboursement anticipé de dettes;
16M$ en paiements comptants des investissements.
En incluant les paiements réguliers de la dette (capital et intérêts), la dette sera à 32,5M$ au 31 décembre 2024. Donc à un taux d’endettement de +/- 96%. Nous pourrons alors dire mission accomplie.
Investissements (maintien des services)
Pour assurer le maintien des services de qualité, des investissements importants sont requis pour les 5 prochaines années.
Un montant de 54,6M$ est nécessaire:
35,4M$ dans les routes, aqueducs, égouts, trottoirs;
10,4M$ dans les bâtiments;
5,6 M$ dans les parcs;
2,7 M$ dans les véhicules;
0,5M$ dans l’éclairage.
Pour payer comptant ces investissements:
Les surplus cumulés seront utilisés à la hauteur de 16M$;
Des subventions * de 8M$ sont attendues;
Et +/- 30M$ proviendront du budget, donc des taxes.
Ainsi, on paie notre dette et on n’emprunte pas à nouveau pour réparer nos routes, bâtiments, parcs, etc.
*La Ville est constamment à la recherche de subventions.Celles-ci permettent de réaliser des projets à moindre coûts:
Nous avons déjà obtenu une subvention de 3,5M$ pour la mise à niveau du garage municipal/hôtel de ville – le coût pour la Ville passe donc de 9,5M$ à 6 M$;
Le Nouveau Centre Communautaire dans l’Est de la Ville est évalué à 10M$, mais après les subventions et le paiement de l’assurance, le coût n’est que de 3,75M$ pour les augustinois.
Taxes municipales (retour à la normale)
Un gel de taxes a été adopté pour 2021.
Pour les 4 prochaines années (2022-2023-2024-2025), il est aussi possible de geler les taxes, payer la dette (atteindre le ration de 100%) et réaliser tous les investissements énumérés ci-haut (sans emprunter à nouveau).
Advenant un dénouement positif dans le litige avec la Ville de Québec (quote-part), un gel de taxes sur une plus longue période et/ou une baisse de taxes peuvent être envisagés.
Le cadre financier 2021-2025 adopté en décembre dernier, permet:
D’en finir une fois pour toute avec cette période négative;
De planifier à moyen et long terme (stabilité et prévisibilité);
D’investir dans des services de qualité et de garantir l’accès à tous à des tarifs abordables;
De ramener rapidement les taxes à un niveau normal.
Yannick LeBrasseur, Conseiller municipal du District no 3
Pour plus d’informations sur les projections 2021-2025, je vous invite à consulter le lien suivant: yannicklebrasseur.com/budget2021.
Les états financiers 2020 ont été déposés ce mardi lors de la séance du conseil municipal.
Un surplus de 14,8 M$ a été constaté par les vérificateurs.
Consultez les documents officiels à l’adresse vsad.ca/budget-finances sous la rubrique «Rapports».
Voici ce qui explique les écarts entre les prévisions et le réel:
Vente de terrains industriels (non budgétés): +4,6 M$;
Revenus de taxation additionnels: +3,2 M$;
Aide financière COVID: +1,3 M$;
Salaires non versés: +2,1 M$;
Honoraires professionnels non réalisés: +1,3 M$;
Droits de mutations supplémentaires (taxes de bienvenue): +1,1 M$;
Autres économies ou revenus: +1,2M$.
Au 31 décembre 2020, la Ville disposait donc de surplus cumulés de 40,3 M$.
Selon la stratégie de remboursement de la dette en accéléré en place depuis 2018, tous les surplus seront utilisés d’ici 2024 pour faire des paiements anticipés sur la dette et pour payer comptant les investissements (sans emprunter – pavage, mise à niveau des parcs et des bâtiments, achats de camions).
Le tableau ci-dessous précise l’utilisation des surplus pour payer la dette et payer comptant les investissements (PQI):
Année
Solde des surplus au 1er janvier
Paiements anticipés sur la dette
Paiement comptant du PQI
Solde des surplus au 31 décembre
2020
40,3 M$*
2021
40,3 M$
(5,9 M$)
(7,7 M$)
26,7 M$
2022
26,7 M$
(5,1 M$)
0,13 M$
21,6 M$
2023
21,6 M$
(5,6 M$)
(2,6 M$)
13,5 M$
2024
13,5 M$
(10,3 M$)
(3,2 M$)
0 $
*Le solde du surplus au 31 décembre 2020.
Le tableau ci-dessous précise les impacts des paiements anticipés sur le ratio d’endettement:
Année
Solde de la dette au 1er janvier
Paiements anticipés sur la dette
Solde* de la dette au 31 décembre
Ratio d’endettement
Taux de taxation
2020
63,3 M$
180%
2021
63,3 M$
(5,9 M$)
55,2 M$
158 %
Gel
2022
55,2 M$
(5,1 M$)
48,8 M$
141 %
Gel
2023
48,8 M$
(5,6 M$)
42,4 M$
124 %
Gel
2024
42,4 M$
(10,3 M$)
30 M$
86 %
Baisse ?
*Le solde inclus le remboursement du capital (service de la dette).
Nous atteindrons l’objectif d’un ratio d’endettement de 100% en 2024.
Tout revenu additionnel et toute économie nous permettrons d’atteindre cet objectif plus rapidement. Par exemple, à la séance du 18 mai 2021, deux actes de vente ont été entérinés par le conseil. C’est 2 millions $ de revenus non budgétés pour 2021.
Les citoyens peuvent alors s’attendre à retrouver très prochainement un compte de taxes dans la moyenne régionale.
Comme le disais le maire cette semaine en annonçant sa candidature pour les élections de novembre 2021…
«Avec le gel du compte de taxes, l’année 2021 a marqué une étape significative dans le redressement des finances de la Ville. Le travail n’est pas terminé, l’objectif n’est pas encore atteint, mais nous sommes définitivement sur la bonne voie.» – Sylvain Juneau.
Mardi prochain (7 juillet), lors de la dernière séance ordinaire avant la pause de l’été, une résolution devrait être adoptée pour confirmer le remboursement anticipé sur la dette de 9,95 millions $– point 7.2 à l’ordre du jour.
Ce n’est pas moins de 27 emprunts qui seront ainsi payés comptants. Les sommes requises seront puisées dans le surplus cumulé.
Au budget 2020 adopté en décembre dernier, nous avions prévu rembourser 9,4 millions $, mais finalement après les vérifications minutieuses du service de la trésorerie, la fenêtre de refinancement nous permet de rembourser 595 000 dollars de plus.
Ainsi, nous accélérons encore une fois le remboursement de la dette.
Comme le disait mon collègue Jean Simard du district 2 en paraphrasant le célèbre docteur Arruda…
«Il faut continuer d’aplatir la courbe.»
Nous nous dirigeons plus rapidement vers l’atteinte des objectifs des augustinois et du retour à un compte de taxes moyen dans la région de Québec.
Le maire Sylvain Juneau l’a expliqué à quelques reprises…
Le principe de remboursement de la dette d’une ville est un peu similaire à une hypothèque. On paie le capital et les intérêts, c’est le service de la dette, et les emprunts sont renouvelables selon un terme d’habituellement 5 ans. Ce n’est qu’au renouvellement que nous pouvons payer le solde de l’emprunt ou décider de refinancer.
Depuis 2017, l’orientation du conseil, du moins de la majorité des membres, est de profiter de ces fenêtres de remboursement au maximum possible. La prochaine fenêtre sera en 2021 et un montant d’au moins 5,6 millions devrait être remboursé avec les surplus cumulés.
Une autre expression très actuelle…
«Il ne faut pas lâcher! Ensemble, on va y arriver.»
Le redressement amorcé par le maire Juneau en 2015 fonctionne.
Les bons résultats financiers annoncés récemment ont permis de proposer un gel de taxes pour 2021 et ce gel est même envisageable pour quelques années, sans modifier la stratégie actuelle.
