Catégorie : participation citoyenne

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Période d’intervention des élus de la séance du 19 mai

Ce soir, lors de la séance du conseil, j’ai saisi l’occasion pour lancer un ultime appel à la vigilance des automobilistes dans les rues de notre district.

Merci à mon collègue Jean Simard (district 2) d’avoir renchéri «mon cri du coeur» en mettant la table pour des actions futures et en insistant sur le fait que la sécurité routière, c’est un enjeu global. Je l’avais d’ailleurs accompagné lors de son BBQ citoyen l’été dernier et depuis, nous avons eu l’occasion d’échanger sur le sujet à multiples reprises.

Je vous ai entendu…

Mardi prochain (26 mai – retard de livraison dû à la Covid-19), je vous ferai part d’une initiative citoyenne de sensibilisation.

J’ai aussi accepté récemment de faire partie d’un comité de travail sur la sécurité routière pour un organisme de prévention de la région. Une annonce officielle sera faite ultérieurement.

Finalement, dans les prochains jours, je proposerai à mes collègues un plan pour accélérer le déploiement d’une stratégie pour notre Ville.

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Protection de l’Îlot paroissial et des pavillons MB et DLS de l’école des Pionniers

Source: VSAD.ca

Un avis public est paru aujourd’hui dans les journaux et sur le site web de la Ville concernant une consultation publique écrite dans le but de protéger en autres l’Îlot paroissial et les 2 pavillons primaires de l’école des Pionniers, situés dans le district 3 (sauf la Maison Jobin citée plus bas – district 4).

«L’intention principale du conseil municipal est de protéger, conserver et favoriser la mise en valeur de certains immeubles patrimoniaux ayant une valeur historique, identitaire ou esthétique importante pour la Ville.

Les immeubles suivants sont concernés: l’îlot paroissial situé au 325, route 138, qui inclut notamment l’église, le presbytère de Saint-Augustin et le cimetière, la clôture en fer forgé qui ceinture le cimetière et qui est surmontée d’un ange à la trompette et de deux hiboux, le calvaire à cinq personnages ainsi que le monument du Sacré-Coeur et les pavillons Marguerite-Bourgeois et De La Salle de l’école des Pionniers, la maison Praxède-LaRue, la maison Thibault-Soulard et la maison Jobin.»

Pour se faire, il faut modifier le règlement relatif aux «Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)» et celui-ci doit  doit faire l’objet d’une consultation publique.

Dans le contexte de la Covid-19, le processus de consultation publique en séance est remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.

Les citoyens peuvent dès maintenant consulter la documentation ci-dessous et s’exprimer dès maintenant:

*Pour recevoir les avis publics, abonnez-vous aux alertes citoyennes.

PIIA ?

Un PIIA est une approche d’évaluation plus souple des projets à partir de critères plutôt que de normes.

Le PIIA favorise la recherche de solutions novatrices dans un échange ouvert entre la municipalité et les promoteurs ou propriétaires.

L’approche est particulièrement appropriée lorsqu’il s’agit de régir les aménagements et les constructions dans les zones sensibles du territoire, que ce soit en milieu dense où l’intérêt est d’ordre architectural ou urbanistique, ou qu’il s’agisse de secteurs encore caractérisés par leur environnement naturel.

Ainsi, dans un quartier ancien, l’intégration architecturale des nouveaux bâtiments ou des modifications effectuées aux bâtiments existants peut constituer une priorité.

De même, en milieu naturel, la municipalité peut chercher une implantation de bâtiments de villégiature plus respectueuse du site, de la végétation et de la topographie.

Dans la plupart des cas, l’enjeu réglementaire sous-jacent à l’approbation d’un PIIA sera d’assurer la bonne insertion de nouvelles constructions ou d’aménagements de manière à ne pas altérer le caractère ou à rompre l’équilibre des lieux.

Source: Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH)

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Covid-19 – Demande de dérogation mineure (DDM) et consultation publique

D’abord, abonnez-vous aux alertes citoyennes pour recevoir en autres les avis publics concernant les DDM et les consultations publiques: http://citoyen.vsad.ca.

Ce que dit la loi…

La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme prévoit « que tout intéressé peut se faire entendre par le conseil » lorsque ce dernier doit statuer sur une demande de dérogation mineure ou d’usage conditionnel.

Dans le contexte de la Covid-19…

Or, les séances du conseil se tiennent sans public pendant l’état d’urgence sanitaire (par contre, elles sont web diffusées en direct).

Dans le contexte de la Covid-19, pour des projets jugés prioritaires* par les deux tiers des membres du conseil, le processus de consultation publique en séance peut alors être remplacé par la possibilité de se faire entendre par une consultation écrite, annoncée par un avis public préalable de 15 jours.

Tous les avis publics sont affichés sur le site web de la Ville et vous pouvez être informés de leur affichage par les alertes citoyennes.

Consultez les avis publics: http://VSAD.ca/avis.

Les avis publics sont aussi publiés dans un journal local, au choix, selon la date de parution légale de l’avis (MIM / Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin, L’Appel, Le Soleil ou le Journal de Québec).

*Par exemple, un projet de construction, de terrassement ou d’agrandissement prévu à l’été 2020 peut être considéré comme prioritaire.

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Calendriers électroniques

La collecte des ordures sera maintenant hebdomadaire jusqu’en octobre.

Abonnez-vous à l’un ou l’autre des calendriers électroniques* en cliquant sur les liens ci-dessous.

À noter que les liens sont incompatibles avec les navigateurs de Facebook et Twitter. Il faut les ouvrir avec le navigateur de votre téléphone, tablette ou ordinateur (Safari, Chrome, Internet Explorer, Samsung Internet, etc).

Cliquer sur l’image pour agrandir…


Source: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Si vous habitez dans le «District 3», vous êtes dans le Secteur 2 – Mardi.

* Sujets à changements.

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Covid-19 – Lac Nord: le référendum n’aura pas lieu

Cliquer sur ce lien pour consulter le communiqué officiel.

«À la suite de la décision de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), Mme Andrée Laforest, la consultation référendaire concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin n’aura pas lieu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) prochains, afin de minimiser les risques de propagation de la COVID-19.

Au moment d’écrire ces lignes, jeudi le 19 mars à 13 h, la suite du processus n’est pas encore définie de façon précise. La Ville suivra les directives du MAMH à cet égard.»

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Covid-19 – Communiqué – Mesures exceptionnelles

Saint-Augustin-de-Desmaures, le 17 mars 2020 — La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la population de nouvelles mesures exceptionnelles en cette période de pandémie COVID-19

Report du prochain versement des taxes municipales

Le conseil municipal a pris la décision de reporter le deuxième versement des taxes municipales, prévu le 24 avril prochain, au 16 octobre 2020. Rappelons que Saint-Augustin-de-Desmaures permet le paiement du compte de taxes en quatre versements égaux sans intérêt. Cette mesure, annoncée à l’occasion de la séance du conseil du 17 mars 2020, a pour conséquence de laisser plus de liquidités à court terme dans les poches des contribuables en étalant les paiements sur une plus longue période. La Ville souhaite aider les citoyens et entreprises en cette période difficile pour tous. Ainsi, les prochains versements devront être effectués aux dates suivantes: le 26 juin, le 28 août et le 16 octobre 2020.

Collecte de sang d’Héma Québec – Complexe sportif

Par ailleurs, afin de répondre à l’appel lancé par le premier ministre du Québec M. François Legault, la Ville ouvre exceptionnellement son Complexe sportif multifonctionnel afin qu’Héma-Québec puisse y tenir une collecte de sang. Il s’agit d’une mesure d’exception puisque tous les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. La population est donc invitée à venir donner du sang le 24 mars prochain, de 14 h à 20 h, au complexe sportif, situé au 230, route de Fossambault, à Saint-Augustin-de-Desmaures. Héma-Québec veillera évidemment à la mise en oeuvre et au respect des normes et procédures appropriées dans les circonstances. Pour toute information contactez Héma-Québec : 1 888 666-HEMA ou hema-quebec.qc.ca.

Référendum – Lac Nord

Jusqu’à nouvel ordre, la tenue du référendum prévu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin est maintenu. Cette décision appartient exclusivement au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est possible que d’ici le 22 mars le MAMH modifie le processus. Vous serez avisés de tout changement, s’il y a lieu, dans les plus brefs délais via les différents médias de la Ville, soit les alertes citoyennes, la page Facebook (@VSADofficiel) et la section spéciale COVID-19 de notre site Internet https://vsad.ca/covid-19.

Rappel

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures maintiendra en tout temps ses services essentiels comme les collectes des matières résiduelles, l’accès à l’eau potable, le déneigement et les services d’urgence. Elle rappelle à ses citoyens, la fermeture de ses installations au public et les invite à utiliser les services en ligne et à adresser leurs questions par courriel (info@vsad.ca) ou par téléphone au 418 878-2955. Les séances du conseil sont webdiffusées en direct via la page Facebook @VSADofficiel.

Notons que la Ville a pris la décision vendredi dernier, de fermer jusqu’à nouvel ordre ses installations de loisirs. Toutes les activités sont, par conséquent, suspendues.

Rappelons que la Ville suit les recommandations gouvernementales, les directives de la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale et est en contact quotidien avec le bureau de la sécurité civile de la Ville de Québec.

Si un citoyen présente des symptômes associés à la COVID-19, il doit joindre le 1 877 644‑4545.

Pour en savoir plus, consultez le www.vsad.ca/covid-19.

SOURCE : M. Sylvain Juneau Maire

Document officiel

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Séance d’informations sur la nouvelle réglementation du Secteur Nord du lac St-Augustin

Jeudi le 12 mars, entre 19 h et 22 h, le service de l’urbanisme de la ville sera disponible pour répondre aux questions des propriétaires du secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Les propriétaires pourront être rencontrés individuellement à l’hôtel de ville pour poser leurs questions précises.

Prenez connaissance de la nouvelle réglementation:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Jusqu’à présent, la très grande majorité des inquiétudes que les propriétaires ont exprimées ont été désamorcées après une discussion avec les professionnels de la Ville.

Il n’y a pas de question qui doit demeurer sans réponse.

Faites un choix éclairé le 29 mars prochain.

Le prochain MIM donnera tous les détails sur la rencontre du 12 mars.

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Lac Nord – Avantages de la nouvelle réglementation proposée

Crédit photo: Québec Hebdo (cliquer sur la photo pour atteindre l’article)

Quels sont les avantages de la réglementation proposée?

Économie d’environ 5520$ à terme

En raison de l’augmentation automatique du nombre de terrains branchés ou à brancher (environ 33 unités de plus dans le bassin de taxation), une diminution de la taxe de secteur d’environ 230 $ par année par unité est prévue, et ce jusqu’en 2045. Ceci représente une économie d’environ 5 520$ en considérant l’amortissement restant.

Normes de lotissement et de zonage plus souples*

  • La superficie minimale exigée pour les lots constructibles est réduite de 4000 m2 à 1250 m2;
  • 3 bâtiments complémentaires sont autorisés, 1 garage, 1 abri d’auto, 1 cabanon;
  • La superficie autorisée pour les bâtiments complémentaires est augmentée de 60 m2 à 65 m2;
  • La superficie maximale permise pour un cabanon passe de 10 m2 à 15,65 m2;
  • Il sera maintenant possible d’imperméabiliser les aires de stationnement (ex. asphalte ou pavé uni) avec un plan de gestion des eaux de surface.

*Pour la vaste majorité des propriétés.

Renforcement des mesures de protection environnementales du Lac Saint-Augustin

«Le plus récent bilan de santé du lac (diagnose) fait toujours état d’un enrichissement excessif des eaux en éléments nutritifs. Les interventions faites à ce jour ont donc été insuffisantes.» Source: CBLSA

La conservation des arbres et des bandes végétalisées, le reboisement (si requis) et la gestion des eaux de surface sont des mesures qui favoriseront notamment:

  • La stabilisation du sol et la rétention des sédiments;
  • L’infiltration de l’eau de surface dans le sol au lieu qu’elle soit dirigée vers le lac, chargée de sédiments et de polluants;
  • Le renforcement des qualités paysagères du secteur;
  • La diminution du volume d’eau de ruissellement qui atteint le réseau pluvial de la Ville;
  • L’amélioration de la qualité de l’air.

Conservation et promotion d’un milieu de vie boisé unique, avec faible densité de construction

Le Lac Saint-Augustin Nord est un milieu de vie unique. Ses résidents lui en témoignent un profond sentiment d’appartenance.

La municipalité s’efforce avec les gens qui y habitent de conserver les attributs écologiques, le paysage distinctif et le caractère champêtre du secteur.

La présente politique a donc pour but de répondre à des besoins actuels, sans compromettre l’avenir.

Ces actions devraient aussi permettent de protéger la valeurs des actifs et le patrimoine des propriétaires.

Uniformisation de la réglementation

Par équité, tous les immeubles résidentiels du secteur Nord du Lac Saint-Augustin auront la même réglementation d’urbanisme.

Source d’informations officielle:
https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord

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Lac Saint-Augustin Nord: Référendum le 29 mars

Crédit photo: Michel CORBOZ

Le Conseil

Le Conseil a décidé qu’il y aura un référendum portant sur l’approbation du règlement (2919-608) modifiant le plan de zonage et les normes applicables pour le secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Ce référendum se tiendra le 29 mars prochain. Le 22 mars, il y aura un jour de vote par anticipation.

+/- 500 résidents et propriétaires seront appelés à se prononcer.

Ce matin, à la demande du Conseil, la Ville a posté un avis aux propriétaires et résidents concernés. Dans ce document, on y retrouve les sources d’informations officielles et les coordonnées des personnes à contacter aux services du greffe et de l’urbanisme.

vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord

D’autres communications écrites de la Ville suivront ultérieurement.

N’hésitez pas à adresser toutes vos questions aux professionnelles de la Ville. C’est la façon à privilégier pour avoir l’information juste.

Mon implication

Tout comme mes collègues Raynald Brulotte et Annie Godbout, j’ai fait partie du comité restreint qui a jeté les bases de cette refonte règlementaire et je compte bien m’impliquer dans la campagne référendaire afin de présenter mes motivations pour les règlements proposés et aussi pour comprendre la situation des propriétaires qui sont en désaccord avec le projet.

Le Lac Saint-Augustin est un joyau au coeur de notre ville. Un engagement «collectif» est nécessaire pour restaurer le plan d’eau mal-en-point.

Je vous invite d’ailleurs à consulter le site internet du «Conseil de bassin du Lac Saint-Augustin» et plus particulièrement la section portant sur la «Diagnose du Lac».

Lorsque l’on bénéficie des attributs (avantages) d’un milieu naturel unique comme le Lac Saint-Augustin, il est essentiel de prendre la responsabilité de protéger ces attributs écologiques et d’agir en harmonie avec «l’environnement».

Nous sommes en 2020… La préservation de nos milieux écologiques et le développement durable sont des incontournables et dans le cas présent, ils se manifestent en autres par un effort de conservation des arbres et lorsque requis, de reboisement.

Le projet de révision des normes de lotissement et de zonage du secteur Nord du Lac Saint-Augustin est la première étape d’un long processus d’uniformisation et de révision du plan d’urbanisme pour tout le territoire de la municipalité.

Saint-Augustin-de-Desmaures continuera de se développer, mais il y a une forte volonté de protéger les milieux naturels, notre caractère rural et le patrimoine.