Adoptés le 12 décembre 2023. Visionnez en différé la séance extraordinaire.
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Faits saillants du budget 2024 et du PQI 2024-2028
Gel du compte de taxes
- Gel de tous les taux de taxation:
| Taux de taxes (100$ de RF) | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Résidentiel | 0,9772 | 0,9772 |
| 6 logements et plus | 0,9772 | 0,9772 |
| Terrain vague desservi | 1.9544 | 1.9544 |
| Commercial: 400 k$ et moins | 2.4847 | 2.4847 |
| Commercial: plus de 400 k$ | 3.1372 | 3.1372 |
| Industriel | 2.9868 | 2.9868 |
| Agricole | 0,9772 | 0,9772 |
| Forestier | 0,9772 | 0,9772 |
- Gel des taxes d’aqueduc, d’égouts et de collectes des matières résiduelles:
| Taxes | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Aqueduc | 140$ | 140$ |
| Égouts | 120$ | 120$ |
| Collectes des matières résiduelles | 197$ | 197$ |
Gel des tarifs
- Aucune hausse de tarif* pour:
- Les activités culturelles et de loisirs offertes par la Ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
- Les camps d’été municipaux de jour** (Kéno);
- La licence pour chien;
- La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
*Aucune augmentation pour les résidents.
**Abolition des frais pour les services de garde aux camps d’été municipaux de jour (économie de 20$ par semaine par enfant).
- Rabais famille maintenu:
- Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
- Pour le 4ième enfant et plus, l’activité est gratuite.
- Programme «Loisirs pour tous»*:
- La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.
*Ce programme est géré par Présence-Famille.
Budget de 72,3 millions $
- Revenus prévus = 72,3 millions $ (hausse de 7,9 millions $):
| Principales variations de revenus | Écart = R2024 – R2023 |
|---|---|
| Perception des taxes sur les nouveaux immeubles résidentiels, commerciaux et industriels | +4,2 M$ |
| Hausse du droit de mutation sur les transactions immobilières dont les tranches d’imposition excèdent 500000$ | +0,15 M$ |
| Subventions et entente fiscale avec le gouvernement provincial | +0,6 M$ |
| Retour à la normale des activités et des locations de plateaux (post-COVID) | +0,38 M$ |
| Intérêts sur les placements (surplus non affecté): génèreront près de 3,8 millions $ au total | +2,47 M$ |
| Compensations tenant lieu de taxes (ex. écoles, édifices gouvernementaux) | +0,1 M$ |
- Dépenses prévues = 64,6 millions $ (hausse de 7,1 millions $):
| Principales variations de dépenses | Écart = D2024 – D2023 |
|---|---|
| Hausse de 18% de la quote-part d’agglomération: facture totale de 32,15 M$ | +4,8 M$ |
| Rémunération des employés (révision de la structure salariale/intégration, nouvelle convention collective et ajouts de postes) | +2,57 M$ |
| Service de la dette (capital et intérêts) | -0,135 M$ |
| Biens et services (diminution due à des dépenses non récurrentes) | -0,235 M$ |
En 2024:
- Les contributions aux organismes et partenaires totaliseront 585000$;
- 500000$ seront à nouveau affectés à la plantation de 1000 arbres sur les terrains de la Ville;
- Le programme d’aide financière à la plantation d’arbres sur les terrains privés est reconduit et il sera bonifié (solde de l’enveloppe budgétaire 2023 est de 245000$).
- Les investissements payés comptant et les affectations prévus totaliseront 7,7 millions $.
Évolution du surplus non affecté (épargne)
Le surplus non affecté sera de 100,1 millions $ au 1er janvier 2024.
Il est projeté d’utiliser le surplus non affecté pour payer comptant des immobilisations*, payer la dette de manière anticipée et financer le fonds de roulement**.
*Investissements dans les routes, parcs, bâtiments, véhicules, etc., prévus au PQI (2024-2028).
**3 millions des surplus seront affectés au fonds de roulement de la municipalité qui passera donc de 12 millions $ à 15 millions $ en 2024. Le fonds de roulement sert à financer des dépenses en immobilisation.
| Utilisation du surplus non affecté | Paiements comptants des immobilisations | Remboursements anticipés sur la dette |
|---|---|---|
| 2024 | 23,53 M$ | 11,72 M$ -1,3 M$* |
| 2025 | 7,88 M$ | 22,43 M$ -1632$* |
| 2026 | 11,01 M$ | 2,27 M$ -32004$* |
| 2027 | 9,19 M$ | -92839$* |
| 2028 | 9,19 M$ |
*Soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt.
En considérant les soldes disponibles à la fermeture de certains règlements d’emprunt (1,4 million $ au total), le montant estimé du surplus non affecté sera de 590226 $ au 31 décembre 2028.
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2024, la dette nette (dette à l’ensemble + dette liée aux taxes de secteurs) sera de 30,6 millions $:
- Dette à l’ensemble = 24,9 millions $;
- Dette liée aux taxes de secteurs = 5,7 millions $ (à la charge des contribuables des secteurs concernés seulement).
Il est planifié de maintenir la stratégie de remboursement de la dette en accéléré jusqu’à l’extinction complète de la dette à la charge de l’ensemble (en 2026).
Cliquez sur le graphique pour agrandir…
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Planification quinquennale des immobilisations (PQI)
Des investissements de 131 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
- 2023: 47 M$;
- 2024: 23,3 M$;
- 2025: 21,8 M$;
- 2026: 22,7 M$;
- 2027: 16,2 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptants, utilisation du surplus non affecté et fonds de roulement).
Voici quelques projets qui seront réalisés en 2024:
- Installation de bornes de recharge électriques (0,3 M$);
- Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
- Aménagement du parc de la Falaise* (0,6 M$);
- Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
- Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
- Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
- Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
- Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$);
- Remplacement des jeux d’eau (1,6 M$);
- Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
- Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$);
- Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$);
- Travaux de pavage/resurfaçage (4 M$);
Autres projets:
- Espace vert Racette/Sarrasin (en discussion);
- Sentiers pédestres/Accès au fleuve sur les terres de l’Université Laval (en discussion);
- Agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville;
- Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain;
- Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin;
- Remplacement d’éclairage des terrains sportifs;
- Aménagement d’une piste à vagues naturelles pour vélos;
- Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»;
- Réfection de la route 138 entre la route Tessier et la rue de Toulon (2026);
- Réfection/prolongement des infrastructures d’aqueduc et d’égout.
Consultez le PQI complet en cliquant sur ce lien – à venir (p. 19-23).
