Aux dernières élections (novembre 2021), puisque la population augustinoise était sous la barre des 20 000 habitants, la municipalité était divisée en six districts électoraux.
Aux prochaines élections (novembre 2025), puisque la population sera de plus de 20 000 habitants, conformément à la loi, la municipalité sera dorénavant divisée en huit districts électoraux*.
À cet effet, le projet de règlement no. 2024-724 a été présenté à la séance du 2 avril.
«Les districts ont été délimités de façon à permettre une représentation juste et équitable des citoyennes et citoyens au sein du conseil, selon certains critères de la Loi qui permettent d’atteindre cet objectif.» – Source: VSAD.ca
À l’adoption du règlement 2024-724, le District 3 comptera 2310 électeurs et sa superficie sera de 1,15 km2.
En 2021, il y avait 2743 électeurs inscrits dans le District 3.
La maison familiale Lahaye (369 route 138) sera désormais dans le District 3 – Lahaye. Le District 3 a été nommé «Lahaye» en référence au développement résidentiel sur la terre «Stanislas Lahaye», fils de «Tobie Lahaye», dans la deuxième moitié des années 1970 (environ 350 unités d’habitation). Cliquez sur ce lien pour un peu plus d’histoire…
«Les bénéfices liés à la présence d’arbres en grand nombre sur le territoire de notre ville sont nombreux et la vaste majorité des Augustinois le perçoit ainsi. Le conseil municipal est très sensible à cette préoccupation citoyenne et prend des mesures concrètes en ce sens.» – Sylvain Juneau, maire
1000 arbres
En 2024, 1000 arbres (calibre moyen) seront plantés aux entrées de la ville, dans les parcs publics, autour des bâtiments municipaux et dans l’emprise le long de certaines rues des quartiers résidentiels et du parc industriel.
À cet effet, ce soir en séance, le Conseil a confirmé un contrat* d’une valeur de 534 435$ (+ taxes) à l’entreprise Terrassement Rodex.
*Contrat octroyé au plus bas soumissionnaire.
Objectifs
Les sites de plantation ont été sélectionnés en fonction de différents objectifs:
Augmenter le pourcentage de couverture de la canopée;
Maintenir et bonifier le patrimoine arboricole existant sur le territoire (une cinquantaine d’essences d’arbres a été choisie);
Maximiser les bénéfices environnementaux, notamment lutter contre les ilots de chaleur;
Mitiger les impacts de l’agrile du frêne sur le territoire;
Amélioration durable de l’aspect visuel de certains secteurs.
Programme incitatif de plantation d’arbres sur les terrains privés (aide financière jusqu’à 300$)
La Ville poursuit l’abattage (entre le 1er octobre et le 30 mai) et le remplacement des frênes malades sur les terrains municipaux. Si vous suspectez la présence d’agrile sur un frêne situé dans un parc ou en bordure d’une route, SVP contacter la Ville au 418 878-VSAD ou faites une requête en ligne.
Crédit photo: Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Les augustinois performent en recyclage
Depuis 2015, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures collecte les matières recyclables à chaque semaine et les augustinois performent en matière de recyclage. Notre taux de recyclage est parmi les meilleurs au Québec et cet excellent résultat nous permet de recevoir une subvention (+ de 300000$) qui compense totalement les coûts associés à la collecte hebdomadaire, plutôt qu’aux deux semaines.
Nouveau Règlement provincial
En juillet 2022, un nouveau «Règlement» provincial portant sur la collecte sélective est entré en vigueur et la compagnie «Éco Entreprises Québec (ÉEQ)» a été désignée par le gouvernement pour gérer un système de collecte des matières recyclables à l’échelle du Québec. Par conséquent, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures se voit maintenant dans l’obligation de signer une «Entente-Cadre» avec ÉEQ.
Désaccord
Toutefois, la Ville est en désaccord avec plusieurs modalités de l’Entente proposée unilatéralement par ÉEQ. ÉEQ n’a pas voulu entreprendre un processus de médiation avec la Ville. La presque totalité des demandes de la Ville a été refusée par ÉEQ.
ÉEQ refuse notamment le maintien de la collecte des matières recyclables à fréquence hebdomadaire, et impose une collecte toutes les deux semaines, alors que comme décrit précédemment, la Ville offre un service de collecte efficient à la semaine depuis près de 9 ans.
À la dernière séance, le conseil municipal a adopté une résolution afin de signifier que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ne signera pas une telle Entente*, qu’elle considère d’ailleurs en contradiction avec les pouvoirs et compétences des municipalités en matière de gestion contractuelle.
Cette résolution a été transmise à Éco Entreprises Québec (ÉEQ), à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), à RECYC-QUÉBEC, à la vice-première ministre et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault, au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs et au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
*La Ville se réserve le droit de contester juridiquement la conformité de cette Entente.
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)
«Le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles de la Communauté Métropolitaine de Québec (Rive-Nord) 2024-2031 est officiellement en vigueur (mars 2024)! Après une analyse de conformité effectuée par RECYC-QUÉBEC, ce dernier a donné le feu vert à son application sur l’ensemble du territoire métropolitain.»
Mardi dernier, le Conseil a présenté le projet de règlement 2024-723 qui prévoit un ajustement de la rémunération du poste de maire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).
Le détail de l’ajustement proposé est décrit dans le tableau ci-dessous. L’adoption du règlement 2024-723 sera à l’ordre du jour de la prochaine séance ordinaire, soit le mardi 19 mars 2024. Je voterai «en faveur» de cet ajustement.
Rémunération de base
Allocation de dépenses
Rémunération totale versée par la VSAD
Rémunération 2023
100 572,46$
18 207,00$
118 779,46$
Rémunération actuelle (avant l’adoption du règlement 2024-723)
105 098,22$
19 422,00$
124 520,22$
Rémunération après l’adoption du règlement 2024-723
129 578,00$
19 422,00$
149 000,00$
Source: VSAD
À noter que le maire de Saint-Augustin-de-Desmaures siège aussi à la Communauté Métropolitaine de Québec. Cette instance supramunicipale versera au maire une rémunération de 10 173,60 $ en 2024.
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux*, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
*Puisque la population de Saint-Augustin-de-Desmaures est maintenant supérieure à 20000 habitants, dès la prochaine élection générale en novembre 2025, il y aura huit districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
La prochaine élection générale municipale sera en novembre 2025.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent:
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaines conditions.
Même si une loi le permet maintenant, la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) ne compte pas imposer le paiement d’une nouvelle taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade de son territoire afin de financer le transport collectif (RTC). De même, la VSAD n’exigera pas le paiement d’une contribution supplémentaire pour obtenir un permis ou un certificat et ne conclura pas d’entente avec les villes liées de l’agglomération pour le prélèvement d’une telle contribution supplémentaire, toujours pour financer le transport collectif.
Le Conseil a adopté une résolution à cet effet à la séance du 20 février et celle-ci sera transmise à l’Agglomération de Québec, au Ministère des Transports et de la Mobilité Durable, ainsi qu’à la Communauté Métropolitaine de Québec.
Comment la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures participe au financement du transport collectif (compétence d’agglomération)?
Les contribuables augustinois paient une quote-part d’agglomération. Le mécanisme actuel de calcul de la quote-part est basé sur la richesse foncière des villes liées et il s’avère que la richesse foncière de Saint-Augustin-de-Desmaures croît plus rapidement (en proportion) que ses voisines, principalement dû aux nouvelles constructions dans le parc industriel et l’ajout ou rénovation d’unités résidentielles.
Ainsi, en 2024, la quote-part augustinoise a explosé: un bond de 4,8 M$, soit une hausse de 17,2%. Elle se chiffre maintenant à 32,8M$, soit à 51% des dépenses totales de la VSAD. Par conséquent, avec la méthode actuelle, puisqu’une partie de la quote-part sert à financer le RTC (autobus, Flexibus, STAC Transport adapté, à Vélo, Taxibus), la contribution augustinoise est déjà en forte croissance pour les services de transport en commun.
Tous les augustinois comprennent les grands défis de financement du transport collectif. Nous reconnaissons aussi l’importance du transport collectif dans la lutte aux changements climatiques et pour l’amélioration de la mobilité de tous. Toutefois, les paramètres de partage des dépenses de l’agglomération en vigueur font en sorte qu’il n’est pas possible pour les élus d’en demander davantage aux citoyens.
Malgré l’inflation, les élus augustinois se sont engagés à geler le compte de taxes et les tarifs jusqu’à la fin du présent mandat.
Ceci est possible grâce:
aux grands efforts consentis ces dix dernières années par les citoyens (taxes foncières élevées);
au redressement financier majeur (diminution de la dette, moins d’intérêts à payer); et;
à notre épargne (vente de terrains industriels, gains sur le litige avec l’agglomération).
L’automne dernier, les organismes, clubs et associations(«partenaires») de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont été invités à déposer leurs projets et demandes de support pour l’année 2024. Depuis, les demandes ont été analysées*, et ce soir, le Conseil a confirmé des aides financières à 24 partenaires totalisant une somme de 303 250$.
Cliquez sur ce lien pour consulter les montants accordés à chaque organisation.
Vie communautaire (117 500$)
Société Saint-Vincent-de-Paul de Québec (21000$)
Présence-Famille Saint-Augustin (5000$)
Friperie St-Augustin (25000$)
Avec toute ma tête (2000$)
Club Lions Cap-Rouge/St-Augustin (2500$)
Marché Public Saint-Augustin (5000$)
Solidarité Familles et Sécurité routière (7000$)
Comité d’embellissement fleuri (10000$)
Laura Lémerveil (10000$)
La Maison des jeunes de Saint-Augustin-de-Desmaures (30000$)
Arts/culture/patrimoine (32 750$)
Association culturelle de Saint-Augustin-de-Desmaures (3200$)
Groupe Vocal LA-MI-SOL (4000$)
Société musicale de Saint-Augustin-de-Desmaures (1550$)
Théâtre de Saint-Augustin (2000$)
Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures (22000$)
Loisirs/sports/plein-air (9 000$)
Aide aux athlètes Cap-Rouge/Saint-Augustin (2000$)
Club de badminton Saint-Augustin (400$)
Club de karaté Yoseikan Budo (2000$)
Club de plongeon de Québec ARO (3500$)
Programme Nager pour survivre – École des Pionniers (1100$)
Environnement (144 000$)
Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (24000$)
Conseil de bassin du lac Saint-Augustin (35000$)
Conseil de bassin de la rivière du Cap-Rouge (35000$)
Organisme des bassins versants de la Capitale (50000$)
À noter qu’en plus des sommes versées, plusieurs partenaires reçoivent du soutien sous forme de services et prêts (sites extérieurs, terrains sportifs, équipements, locaux, heures de glace, heures de piscine, etc.). Des ententes sont déjà conclues ou sont à venir.
*Certains dossiers sont toujours à l’étude et d’autres appuis pourront s’ajouter ultérieurement.
Merci à toutes celles et à tous ceux qui œuvrent au sein de nos partenaires!
Nous sommes témoins de vos nombreux accomplissements et de l’impact réel que vous avez sur la communauté. Merci pour votre grande implication dans la création d’un milieu de vie stimulant.
Cliquez sur la carte pour consulter les emplacements. Sélectionnez les tronçons ou icônes pour plus de détails.
En 2024, la Ville prévoit investir 47 millions $ en immobilisations (infrastructures routières, d’aqueduc et d’égout, parcs, bâtiments, véhicules, etc.). Le tout, payé comptant, sans emprunter (paiements comptants prévus au budget 2024, subventions et surplus non affecté).
Soyez informés sur l’avancement des travaux. Abonnez-vous aux alertes citoyennes et consultez la page «Info-travaux» sur le site web de la Ville.
Voici quelques projets à être réalisés cette année:
Réfection des infrastructures de la route Racette (10,2 M$)– contrat déjà octroyéet début des travaux après l’hiver;
Réaménagement des intersections de la route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (3,5 M$)– processus d’expropriation en cours;
Aménagement du parc de la Falaise (0,6 M$)– appel d’offres en architecture en cours;
Remplacement de quatre jeux d’eau (1,6 M$) – travaux à être complétés au printemps au parc Delphis-Marois et au CSR Les Bocages / appel d’offres en rédaction pour les parcs Place-Portneuf et des Bosquets;
Réfection du terrain de baseball (synthétique) du CSR Delphis-Marois – bas (1,4 M$) – travaux à être complétés au printemps;
Réalisations des aménagements accessoires aux aires de planches à roulettes du parc du Millénaire (1 M$);
Réfection des sentiers du CSR Delphis-Marois (0,74 M$);
Aménagement d’une piste cyclable sur le chemin de la Butte (2,75 M$);
Réaménagement intérieur de la bibliothèque (0,55 M$);
Travaux d’améliorations de la sécurité routière et des déplacements actifs (1 M$);
Mise à niveau des parcs (0,65 M$);
Remplacement d’éclairage des terrains sportifs (0,2 M$);
Installation de bornes de recharge électriques dans quatre stationnements municipaux (0,3 M$)– subvention d’Hydro-Québec obtenue;
Acquisition d’un équipement mobile «Bibliobus»(0,3 M$);
Réaménagement d’un bâtiment (réservoir) au parc Riverain (1,6 M$);
Travaux liés aux enjeux du lac Saint-Augustin (1 M$);
Renouvellement de la machinerie et des véhicules (1,38 M$);
Agrandissement / mise aux normes / réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville (12 M$)– travaux en cours jusqu’en 2025.
L’importance d’investir dans les immobilisations (actifs)
Investir dans la mise à niveau des actifs municipaux est crucial pour assurer leur durabilité et leur efficacité à long terme. Cela permet de maintenir la qualité des services publics et de répondre aux besoins changeants. En modernisant ou en remplaçant les infrastructures qui sont en fin de vie, nous pouvons réaliser des économies à long terme en réduisant les coûts d’entretien et de réparation, tout en améliorant la performance. De même, l’intégration de nouveaux équipements, de nouvelles façons de faire ou de nouvelles technologies permettent généralement d’accroître l’efficacité et la productivité des services.
