Depuis exactement un an, la Ville est en discussion avec les citoyens et le SSF concernant l’éclairage et le bruit émanant du nouveau complexe sportif.
Jusqu’à maintenant, tous les élus ont consentis aux démarches en cours. Et il y en a eu plusieurs… Des travaux correctifs ont été réalisés, de nombreux ajustements ont suivi, et les résultats des tests acoustiques seront bientôt connus.
Nous pouvons tous être conscients du temps que peut prendre des travaux de construction pointus et quand c’est du «sur mesure».
Le conseil a entendu à nouveau les citoyens mardi dernier et les actions se poursuivent. Nous comprenons l’usure de la situation, mais il est extrêmement important de conserver de bons canaux de communication entre tous les partis concernés et d’être efficace dans nos actions. Comme l’a expliqué le maire, depuis le début et jusqu’à ce jour, la voie judiciaire n’a pas été jugée optimale – par tous les membres du conseil (unanimement).
À la dernière séance, la proposition de deux membres du Conseil de «Mettre la switch à off», c’était une belle image et c’était vite dit comme ça en public, mais dans les faits, nous sommes dans un état de droit et ça ne se fait pas aussi facilement et directement.
Le conseil a approuvé les plans des travaux d’améliorations de la cour extérieure du Pavillon De La Salle.
En plus de la réfection du béton et du pavage, il y aura construction d’une aire de deck hockey, une mise à niveau des aires de jeux de ballons et une bonification de l’aménagement paysager (ajout de gazon et d’arbres).
Visionnez l’extrait de la séance qui présente le projet.
Aide financière à l’Association de baseball Noroît
Le conseil a octroyé une aide financière (aide Covid) d’un montant maximum de 3 000 $ à l’Association de baseball Noroît pour la tenue de son tournoi de baseball U11 2021. Cette subvention sera versée à la suite du dépôt du bilan financier. Elle est non-récurrente et vise à combler ou atténuer le déficit projeté par l’organisation pour l’activité.
Cette 9e édition du tournoi se déroule du 7 au 11 juillet 2021. Les matchs ont lieu au Parc du Centre Socio-récréatif Les Bocages et au Parc Provancher (Cap-Rouge).
Recommandation du «Comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière»(CCCSR): option 2;
Résultats de la consultation citoyenne: 77 répondants pour l’option 1 et 78 répondants pour l’option 2.
Le conseil a confirmé par résolution (à majorité)l’ «Option 2 – Coupe sans voie de stationnement».
POUR: Jean Simard Conseiller District 2, Yannick LeBrasseur Conseiller District 3, Jonathan Palmaerts Conseiller District 6;
CONTRE: Raynald Brulotte Conseiller District 4, Annie Godbout Conseillère District 5;
ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District 1, Sylvain Juneau Maire.
Reconnaissance du Club Optimiste
Le conseil municipal a répondu favorablement à la demande de reconnaissance du «Club Optimiste de Cap-Rouge inc» comme organisme communautaire de Saint-Augustin-de-Desmaures. Le Club changera d’ailleurs son appellation pour le «Club Optimiste de Cap-Rouge-St-Augustin inc».
La reconnaissance permet d’obtenir plusieurs types de soutien de la municipalité, et pour en bénéficier, l’organisme doit se conformer aux exigences et critères applicables.
Le Club Optimiste organise des activités sportives, culturelles et à dimension sociale qui permettent aux jeunes de développer leur confiance et leur estime de soi. Ainsi, ils contribuent à faire de la jeunesse de meilleurs citoyens.
Le Club Optimiste est déjà impliqué dans des projets aux deux écoles primaires de notre Ville et les jeunes augustinois participent à chaque année au Gala Mini-Stars.
En 2018, j’avais assisté au 16ième Gala Mini-Stars de l’organisme où le talent de plusieurs jeunes augustinoises avait été souligné. Cliquez sur l’article pour agrandir…
Source: Journal de Cap-Rouge/Saint-Augustin-de-Desmaures
Extrait de la séance du 6 juillet 2021 – Source: VSAD.ca
Ce soir, le conseil a adopté à majorité une résolution demandant à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) d’exclure de la zone agricole les lots entre Jean-Juneau, Tessier, la route 138 et le Chemin du Roy.
POUR: Jean Simard Conseiller District no 2, Yannick Lebrasseur Conseiller District no 3, Raynald Brulotte Conseiller District no 4, Jonathan Palmaerts Conseiller District no 6;
CONTRE: Annie Godbout Conseillère District no 5;
ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District no 1, Sylvain Juneau Maire.
Plusieurs «considérants» soutiennent cette résolution. Toutefois, pour ma part, le considérant ci-dessous est le plus significatif.
«CONSIDÉRANT QUE l’intersection de la Route 138, route de Fossambault, rue Jean-Juneau est le principal point d’accès des quartiers résidentiels du secteur centre, où l’on y retrouve en autres deux résidences pour personnes âgées, des immeubles à logements à plusieurs étages, trois pavillons éducatifs, des services publics (centres communautaires, bibliothèque, parcs), que cette intersection est parmi les zones les plus accidentogènes selon les dernières données du service de police de la Ville de Québec, qu’en cas de congestion ou de force majeure à cette intersection, les deux seules voies de contournement possibles augmentent considérablement les distances et les temps de déplacement, que de tels délais pourraient avoir des effets néfastes, mêmes dramatiques, en cas d’urgence médicale, et/ou sur les capacités d’action des services de la sécurité publique, que l’exclusion de cette zone agricole, en totalité ou en partie, permettrait de prolonger une ou plusieurs rues, afin d’offrir des alternatives à la circulation et d’augmenter considérablement la sécurité des citoyens;»
J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera très attentive à l’aspect sécurité publique et qu’elle autorisera au minimum la construction d’une voie de contournement.
Si la CPTAQ acquiesce à notre demande, nous devrons ensuite faire inclure le secteur projeté dans le périmètre d’urbanisation du Schéma d’Aménagement et de Développement de l’agglomération (SAD). Une modification au SAD doit être confirmée par la Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) et approuvée par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).
Toutes ces démarches sont longues et fastidieuses, mais ce soir nous franchissons une étape importante.
Visionnez cette vidéo du ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).
Plus de détails sur les responsabilités de chacun…
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Individuellement et en dehors des assemblées du conseil, les élues et élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seule la mairesse ou seul le maire dispose de ce pouvoir.
Dans l’exercice de leurs responsabilités et pour exécuter les décisions prises par le conseil, les élus peuvent compter sur la directrice générale ou le directeur général, ainsi que sur les autres fonctionnaires municipaux.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
La personne élue mairesse ou maire représente l’ensemble de la population de la municipalité.
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Cette plante est toxique. Au contact, elle peut causer des brûlures.
Lors de la séance du 22 juin, le conseil de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD) a autorisé le versement d’une aide financière de 8000$ au Conseil de bassin de la rivière du Cap Rouge(CBRCR) afin de lutter contre la berce du Caucase.
60% des plants à contrôler sont sur notre territoire et principalement dans notre vaste secteur agricole.
Cliquez sur la carte pour agrandir et découvrir l’étendu du bassin versant de la rivière du Cap Rouge (hachuré en vert).
Cette aide de 8000$ s’ajoute à une subvention de 2000$ déjà consentie par VSAD en début d’année.
La VSAD et la Ville de Québec participe à cet effort essentiel à part égale.
«La berce du Caucase est une plante exotique envahissante qui a réussi à s’implanter dans le bassin versant de la rivière du Cap Rouge depuis maintenant une dizaine d’années. Grâce à une production de semences en grande quantité elle se disperse rapidement et colonise des milieux très facilement. Au contact de sa sève et sous l’effet de la lumière, elle peut occasionner des brûlures sur la peau et des démangeaisons. À cause de son caractère envahissant et de sa toxicité, il est désormais primordial de limiter sa dispersion.» – CBRCR
Aux élections municipales de novembre 2021, le vote par la poste sera permis pour les personnes âgées de 70 ans et plus, ainsi que pour les personnes qui n’habitent dans la municipalité, mais qui y possèdent une propriété.
Deux résolutions à cet effet ont été adoptées lors de la dernière séance du conseil.
De plus, afin de soutenir le processus électoral et la diffusion des résultats, un contrat a été octroyé à une firme experte.
Lors du dépouillement des boîtes de scrutin, les électeurs pourront suivre en direct les résultats sur la page web de la Ville.
L’année 2020 s’est terminée « sur un surplus de près de 14,8 M$. Cette somme, additionnée aux surplus dégagés au cours des dernières années, aux ventes de terrains industriels, aux augmentations de revenus de taxes commerciales associées à la construction de ces nouveaux immeubles, aux gains (passés et à venir) réalisés en procédure judiciaire contre la Ville de Québec dans le dossier de la quote-part et à plusieurs subventions obtenues ou à venir, permet d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures.
Le contexte financier actuel permet en effet de considérer le gel du compte de taxes pour toute la durée du prochain mandat (2021-2025), tel que présenté dans les projections sur 5 ans à l’occasion du budget 2021 adopté par le conseil municipal en décembre dernier.
La dette astronomique de la Ville a été rabattue de plusieurs dizaines de millions de dollars au cours des dernières années, tout en maintenant des investissements importants dans nos infrastructures (routes, bâtiments et autres) en les payant systématiquement comptant.
En remboursant notre dette, on dégage de l’argent en ayant de moins en moins de capital et d’intérêts à verser chaque année. Cet argent rendu disponible permet notamment de payer nos immobilisations sans emprunter et donc de rembourser notre dette encore plus rapidement.
Cela dit, notre niveau d’endettement est encore très élevé et il importe de maintenir le cap quant au remboursement de ce lourd passif. Actuellement, les intérêts payées par la Ville sur la dette s’élèvent à près de 2 M$ par année. Ce sont là les taxes versées dans le vide par des milliers d’Augustinois qui finissent dans les poches des banquiers. C’est d’autant plus heurtant lorsque l’on se penche sur la nature de certains des emprunts que nous traînons encore collectivement.
Sur un total de 63,4 M$ au 31 décembre 2020, près de 45 M $, soit plus des deux tiers de la dette, sont le résultats de choix pour le moins mal avisés, de mauvaises décisions, de processus illégaux ou de manœuvres douteuses.
Ainsi, année après année, nous payons des projets aberrants pour lesquels il reste encore des soldes importants sur la dette tels que:
la Place des générations (0,8 M$);
l’aréna Activital (4,6 M$) – aujourd’hui démoli;
et le Collège St-Augustin/CCJMR (7,8 M$) – aujourd’hui démoli;
D’autres règlements d’emprunt que nous payons toujours ont permis la mise en place d’équipements ou infrastructures fonctionnelles, mais leur financement a été adopté soit de façon douteuse, soit illégalement, entre 2010 et 2012. C’est le cas des soldes des règlements d’emprunt ayant servis à :
la réfection des infrastructures du secteur des campus intercommunautaires (8 M$);
la mise en place de l’aqueduc et de l’égout au lac nord (3,1 M$);
et la construction du Complexe sportif multifonctionnel (10,8 M$).
S’ajoutent à ce triste portrait de notre dette les soldes résiduels pour plus de 10 M$ de règlements d’emprunt dits «parapluies» datant des mêmes années. Ce type de règlement était un genre de fourre-tout où une multitude de dépenses pour des biens et services ont été financés à long terme alors qu’elles auraient dues être payées comptant, à même le budget de fonctionnement. Chaises, filets de tennis, tondeuses, réfrigérateurs, caméras, abreuvoirs, compresseurs, grattes, logiciels, pelles, télévisions, défibrillateurs ou paravents, autant d’exemples d’items qui ont été financés sur 20 ans au lieu d’être payés comptants. La liste est incroyablement longue; il y en a encore aujourd’hui pour plus de 10 M$ à rembourser. C’est tout dire.
Je réitère. La situation financière s’est grandement améliorée au cours des dernières années et il est permis d’envisager l’avenir avec confiance et optimisme d’un point de vue financier à Saint-Augustin-de-Desmaures. Cela dit, nous trainons toujours un passé qui est loin d’être reluisant et il ne faut pas l’oublier. Rigueur et discipline sont donc de mise pour maintenir la stratégie de remboursement de la dette afin d’en maximiser les bénéfices pour qu’ensemble, comme en ce qui a trait à la COVID-19, on finisse par mettre tout ça derrière nous.
«Un peuple qui oublie son passé se condamne à le revivre» – Winston Churchill
Sylvain Juneau, maire Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures»
Mardi dernier en séance, le conseil a adopté un nouveau règlement qui permet à la Ville d’accorder une aide financière au(x) propriétaire(s) d’une résidence qui nécessite des travaux d’adaptation de domicile – pour une personne ayant un handicap.
Ces mises à niveau nécessitent souvent des investissements très importants et ils ne sont que partiellement couverts par les programmes gouvernementaux existants.
Ces modifications peuvent avoir l’effet d’augmenter la valeur d’une résidence. La personne en «situation d’handicap» est alors doublement touché.
Merci à mon collègue Jean Simard, instigateur de ce projet.
«La Ville a un grand rôle à jouer dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et elle se fait un devoir de poser des gestes concrets lui permettant d’élargir la portée de son plan d’action à l’égard de celles-ci.»
La subvention maximale offerte par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures est de 2000$ et l’enveloppe budgétaire annuelle pour toutes les demandes est de 25000$.
Voici des exemples de travaux/équipements qui peuvent être admissibles:
Ce soir en séance, le maire a présenté un nouveau projet de règlement qui a pour but de permettre à la Ville d’accorder une aide financière au(x) propriétaire(s) d’une résidence qui nécessite des travaux d’adaptation de domicile – pour une personne ayant un handicap.
Ces mises à niveau nécessitent souvent des investissements très importants et ils ne sont que partiellement couverts par les programmes gouvernementaux existants.
Ces modifications peuvent avoir l’effet d’augmenter la valeur d’une résidence. La personne en «situation d’handicap» est alors doublement touché.
Suite à une demande citoyenne, ce projet a d’abord été porté par mon collègue Jean Simard, mais il a rapidement reçu l’assentiment de tous les membres du conseil.
«La Ville a un grand rôle à jouer dans l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et elle se fait un devoir de poser des gestes concrets lui permettant d’élargir la portée de son plan d’action à l’égard de celles-ci.»
La subvention maximale offerte par la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures serait de 2000$ et l’enveloppe budgétaire annuelle pour toutes les demandes serait de 25000$.
Voici des exemples de travaux/équipements qui pourraient être admissibles suite à l’adoption du règlement:
Depuis quelques jours, le projet de loi 49 fait l’objet de consultations; «Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives».
«Le rôle d’élu municipal est primordial au Québec: ce sont eux qui représentent les citoyens et qui les défendent. En général, on a de très bons maires et mairesses, conseillers et conseillèresau Québec, mais malheureusement, certaines situations se sont produites et il faut y remédier.» – Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Le projet de loi aurait pour effet de resserrer certaines règles applicables aux élus municipaux en matière d’éthique et de déontologie. Les mesures proposées dans ce domaine visent principalement à :
renforcer la confiance des citoyens envers les institutions municipales;
resserrer les règles applicables en matière d’éthique et de déontologie afin de mieux encadrer les comportements irrespectueux des élus;
élargir l’éventail des sanctions pouvant être imposées aux élus ayant commis un manquement au code d’éthique et de déontologie de leur municipalité.
De manière à prévenir des comportements qui sont susceptibles de ternir l’image de la fonction d’élu, deux valeurs prévues à la «Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale» (LEDMM) seraient transposées en règle de déontologie, soit:
l’honneur rattaché aux fonctions de membre d’un conseil de la municipalité;
le respect envers les autres membres d’un conseil de la municipalité, les employés de celle-ci et les citoyens.
Il serait ainsi interdit aux élus de porter atteinte à l’honneur et à la dignité de leur fonction. Il est également proposé d’interdire notamment les comportements de la part d’un élu qui seraient vexatoires, dénigrants, méprisants ou intimidants.
Puisque ces règles seraient obligatoires, les municipalités devraient les ajouter au code d’éthique et de déontologie applicable à leurs élus. La «Commission Municipale du Québec»(CMQ) pourrait donc enquêter, à la suite d’un renseignement ou de sa propre initiative, sur un élu ayant contrevenu à ces règles et lui imposer toute sanction prévue par la loi qu’elle jugerait appropriée.
Sur proposition du Maire Sylvain Juneau, le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures a d’ailleurs adopté cet hiver le règlement 2021-643 qui modifie notre code d’éthique et de déontologie en ajoutant l’article 6.1:
«Les membres du conseil municipal doivent en tout temps adopter un comportement poli et courtois à l’égard des autres membres du conseil, des employés de la Ville ainsi que des citoyens. Toutes leurs communications, tant verbales qu’écrites, et tant publiques que privées, doivent être empreintes de respect.»
Pour améliorer le régime de sanctions, il est proposé de permettre à la CMQ de déterminer la période pour laquelle le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme reçue devrait être effectué par un élu. Il est également proposé que la suspension d’un élu puisse se poursuivre au-delà de son mandat dans le cas où celui-ci se voit confier un autre mandat électif.
De plus, deux nouvelles sanctions seraient introduites à la LEDMM, soit:
la possibilité pour la CMQ d’imposer une pénalité financière à un élu, payable à la municipalité de l’élu concerné;
ainsi que celle d’obliger un élu à suivre une formation en éthique et en déontologie à ses frais et dans un délai prescrit, sans quoi cet élu se verrait imposer une suspension.
Le projet de loi comporte d’autres mesures importantes sur les thèmes de la probité des élus municipaux, les responsabilités prévues dans le cadre des élections municipales, la participation électorale, l’accroissement des candidatures et l’adjudication des contrats.
