Rappelons que l’automne dernier, les organismes, clubs et associations partenaires de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont déposé leurs demandes de soutien pour l’année 2026. Le Conseil a récemment confirmé une deuxième tranche d’aides financières totalisant 143 760 $, portant ainsi le soutien accordé jusqu’à maintenant à 343 960 $ pour l’année 2026. D’autres appuis pourraient s’ajouter au cours des prochaines semaines.
Friperie St-Augustin (25 000 $)
Résidence Le Portail (1 000 $)
Club Lions Cap-Rouge/Saint-Augustin (3 000 $)
Conseil de bassin du lac Saint-Augustin (35 000 $)
Organisme des bassins versants de la Capitale (50 000 $)
École des Pionniers – programme Nager pour survivre (1 200 $)
Club de BMX QSA (15 000 $)
Société musicale de Saint-Augustin-de-Desmaures (9 500 $)
Maison des arts (4 060 $)
Au-delà de l’aide financière, plusieurs organismes profitent également d’un soutien en services : accès à des plateaux, à des installations sportives, à des équipements, à des locaux municipaux ainsi qu’à des heures de glace ou de piscine.
Merci à toutes celles et à tous ceux qui œuvrent au sein des organismes partenaires!
Nous sommes témoins de vos nombreux accomplissements et de l’impact réel que vous avez sur la communauté. Merci pour votre grande implication dans la création d’un milieu de vie stimulant.
L’automne dernier, les organismes, clubs et associations partenaires de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures ont déposé leurs demandes de soutien pour l’année 2026. À la dernière séance, le Conseil a confirmé une première tranche d’aides financières totalisant 200 200 $. D’autres appuis suivront.
Aide aux athlètes Cap-Rouge/Saint-Augustin (2000 $)
Association culturelle de Saint-Augustin-de-Desmaures (4000 $)
Comité d’embellissement fleuri (15 000 $)
Conseil de bassin de la rivière du Cap-Rouge (35 000 $)
Fondation québécoise pour la protection du patrimoine naturel (35 000 $)
Groupe Vocal LA-MI-SOL (4 000 $)
Laura Lémerveil (10 000 $)
Présence-Famille Saint-Augustin (5 000 $)
Société Saint-Vincent-de-Paul de Québec (31 500 $)
Société d’histoire de Saint-Augustin-de-Desmaures (43 600 $)
Solidarité Familles et Sécurité routière (11 600 $)
Théâtre de Saint-Augustin (3 500 $)
À noter qu’en plus des montants accordés, plusieurs partenaires bénéficient également d’un support sous forme de services et de prêts (accès à des sites extérieurs, des terrains sportifs, des équipements, des locaux, des heures de glace, des heures de piscine, etc.).
Merci à toutes celles et à tous ceux qui œuvrent au sein des organismes partenaires!
Nous sommes témoins de vos nombreux accomplissements et de l’impact réel que vous avez sur la communauté. Merci pour votre grande implication dans la création d’un milieu de vie stimulant.
Neuf règlements d’emprunt totalisant près de 2,9 M$ arrivaient bientôt à échéance (10 février 2026). Plutôt que de refinancer cette dette, le Conseil municipal a choisi de la rembourser de façon anticipée en utilisant les surplus accumulés. Cette décision a été officialisée par résolution lors de la séance du 20 janvier 2026.
En tenant compte du remboursement de capital prévu au budget de fonctionnement, le solde de la dette passera ainsi de 3,2 millions de dollars en 2025 à 260 000 $ en 2026.
La dette à la charge de l’ensemble des contribuables sera donc, à très court terme, entièrement éliminée.
Dix-neuf séances ordinaires sont inscrites au calendrier 2026. Elles débutent à 18h30 et se tiennent à l’hôtel de ville.
Mardi 20 janvier
Mardi 3 février
Mardi 17 février
Mardi 10 mars
Mardi 31 mars
Mardi 21 avril
Mardi 5 mai
Mardi 19 mai
Mardi 2 juin
Mardi 16 juin
Mardi 7 juillet
Mardi 25 août
Mardi 15 septembre
Mardi 6 octobre
Mardi 20 octobre
Mardi 3 novembre
Mardi 17 novembre
Mardi 1er décembre
Mardi 15 décembre
Au besoin, des séances extraordinaires pourront s’ajouter pour traiter rapidement certains dossiers qui ne peuvent attendre la prochaine séance ordinaire.
Qui sont vos élus municipaux?
Voici la composition du conseil municipal 2025-2029 de Saint-Augustin-de-Desmaures:
M. Sylvain Juneau, maire;
M. Éric Fiset – Conseiller du District 1 – Des Coteaux;
M. Jean Simard – Conseiller du District 2 – Portneuf;
M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District 3 – Lahaye;
Mme Élise Paquette – Conseillère du District 4 – Du Roy/Lac Nord;
M. Martin Maranda – Conseiller du District 5 – Lac Sud;
Mme Chantal Brochu – Conseillère du District 6 – Les Bocages;
M. Richard Lévesque – Conseiller du District 7 – Haut-Saint-Laurent;
M. Jacques Bouchard – Conseiller du District 8 – Lionel-Groulx.
Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?
Décrivons d’abord la composition du conseil municipal, les rôles et responsabilités de ses membres, les instances consultatives et décisionnelles et le processus législatif.
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les comités
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, les enjeux entourant le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a une plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
Finalement, la Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.
Les séances du conseil sont webdiffusées en direct et disponibles en postdiffusion. L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponibles à cette adresse: vsad.ca/seances. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises au préalable via un formulaire (cliquez ici).
La Ville prend différents moyens pour informer les citoyens de la tenue des séances publiques (site web, MIM, panneaux d’affichage électroniques, Facebook, alertes citoyennes).
Le Budget 2026 et le Programme quinquennal d’immobilisations 2026-2030 ont été présentés et adoptés (à l’unanimité) lors de la séance extraordinaire qui s’est tenue le mardi 16 décembre 2025.
Gel des taux, sauf pour le commercial supérieur et l’industriel (+4%)
Taux de taxes (100$ de RF)
2025
2026
Résidentiel
0,7436
0,7436
6 logements et plus
0,7937
0,7937
Terrain vague desservi
1.5873
1.5873
Commercial inférieur: 510 k$ et moins
1.9707
1.9707
Commercial supérieur: plus de 510 k$
2.4905
2.6220
Industriel
2.2705
2.3610
Agricole
0,7205
0,7205
Forestier
0,7037
0,7037
Tarification – aqueduc, égouts et collectes des matières résiduelles:
Gel de la tarification, sauf pour le commercial et l’industriel (+4%)
Taxes
2025
2026
Aqueduc
140$
140$ CI : 146$ *
Égouts
120$
120$ CI : 125$ *
Collectes des matières résiduelles
197$
197$ CI : 205$ *
*CI = Commercial et industriel
Gel des tarifs
Aucune hausse de tarif pour:
Les activités culturelles et de loisirs offertes par la ville (incluant les activités aquatiques offertes par Sodem);
Les camps d’été municipaux de jour (Kéno) – service de garde gratuit;
La location de locaux, plateaux d’activités, gymnase, palestre, piscine et heures de glace.
Rabais famille maintenu:
Une réduction de 50% est appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3e enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4e enfant et plus, l’activité est gratuite.
Programme «Loisirs pour tous»*:
La Ville met gratuitement à la disposition des personnes qui vivent une situation économique difficile, des places pour les activités de ses programmations saisonnières.
Revenus prévus = 75,4 millions $ (en baisse de 1%):
Principales variations de Revenus
Écart = R2026 – R2025
Taxes et tarifs
+1,661 M$ (+2,6%)
Services rendus (activités et cours payants, branchements d’aqueduc et d’égouts, permis, locations, etc.)
+0,117 M$ (+11%)
Transferts (subventions gouvernementales)
+0,230 M$ (+9,2%)
Compensations tenant lieu de taxes (contributions fiscales versées par le gouvernement pour ses immeubles, notamment les écoles)
-0,035 M$ (-2,2%)
Amendes et pénalités
+0,030 M$ (+43%)
Intérêts sur les placements du surplus non affecté (prévision de 1,85 M$ en 2026)
-2,750 M$ (-60%)
Dépenses prévues = 72,4 millions $ (en hausse de 4%):
Principales variations de Dépenses
Écart = D2026 – D2025
Quotes-parts (agglomération et CMQ)
+1,814 M$ (+5,2%)
Rémunération
+1,634 M$ (+9,3%)
Service de la dette (capital et intérêts)
-1,163 M$ (-40%)
Biens et services
+0,491 M$ (+3,5%)
Autres objets
+0,292 M$
Les investissements payés comptant et les affectations prévus totalisent 3 millions $.
Surplus non affecté (épargne)
Il est prévu d’utiliser le surplus non affecté, estimé à 52,4 M$ au 1er janvier 2026, pour financer comptant les investissements inscrits au PQI et effectuer un remboursement anticipé de la dette. Selon cette approche, le surplus non affecté atteindrait 1,1 M$ au 31 décembre 2030.
Utilisation du surplus non affecté
Paiements comptant des immobilisations
Remboursements anticipés de la dette
2026
11,85 M$
2,798 M$
2027
11,77 M$
2028
9,05 M$
2029
7,13 M$
2030
8,72 M$
Remboursement de la dette
Au 31 décembre 2026, la dette nette à l’ensemble sera pratiquement entièrement éteinte. Seul un solde résiduel de 257 331 $ subsistera et celui-ci sera effacé aussitôt que possible en 2027.
Programme quinquennal des immobilisations (PQI)
Des investissements de 81,6 millions $ sont prévus au cours des 5 prochaines années:
2026: 28 M$;
2027: 17,9 M$;
2028: 13,9 M$;
2029: 8,4 M$;
2030: 13,4 M$.
Ces investissements seront effectués sans emprunt (subventions, paiements comptant et utilisation du surplus non affecté).
Voici quelques projets planifiés en 2026:
Fin des travaux d’agrandissement/mise aux normes/réaménagement du garage municipal et de l’hôtel de ville; (3,58 M$);
Réaménagement du chemin de la Butte et de la rue de l’Hêtrière – piste cyclable, trottoir, éclairage et chaussée (5,9 M$);
Travaux d’amélioration de la sécurité routière et des déplacements actifs (0,86 M$);
Réfection du rang des Mines (3,9 M$);
Réfection du rang Petit-Capsa (8,6 M$);
Travaux de pavage (1 M$);
Réfection d’équipements de gestion des eaux pluviales (0,98 M$);
Réfection de ponceaux (0,5 M$);
Renouvellement de la flotte de véhicules et de machinerie (0,5 M$);
Remplacement de lampadaires et bornes-fontaines (0,21 M$);
Travaux d’améliorations et d’entretien reliés au Lac Saint-Augustin (0,25 M$);
Mise à niveau du parc Richard-Gosselin (0,2 M$);
Réalisation de la conception et de diverses études préparatoires en vue des investissements à venir (1,3 M$);
Le Budget 2026 ainsi que le Programme quinquennal d’immobilisations (PQI) 2026-2030 seront présentés pour adoption lors d’une séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 16 décembre 2025 à 18h25.
À la séance du 2 décembre, le conseil municipal a procédé à des nominations d’élus sur différents comités et comme maire suppléant.
Comité consultatif pour la circulation et la sécurité routière (CCCSR):
Président: Yannick LeBrasseur Conseiller District 3
Substitut : Chantal Brochu Conseillère District 6
Comité consultatif pour les enjeux entourant le lac Saint-Augustin (CCELSA):
Présidente: Élise Paquette Conseillère District 4
Substitut: Martin Maranda Conseiller District 5
Comité consultatif pour la vie citoyenne (CCVC):
Président: Richard Levesque Conseiller District 7
Vice-président: Martin Maranda Conseiller District 5
Comité consultatif d’urbanisme (CCU):
Présidente: Chantal Brochu Conseillère District 6
Vice-présidente: Élise Paquette Conseillère District 4
Conseil local du patrimoine (CLP):
Président: Éric Fiset Conseiller District 1
Vice-présidente: Chantal Brochu Conseillère District 6
Commission consultative pour la qualité de l’air:
Commissaire: Jacques Bouchard Conseiller District 8
Maire suppléant:
Jean Simard Conseiller District 2
À noter que le maire est membre d’office de tous les comités et que les élus ne reçoivent aucune rémunération supplémentaire pour leur fonction sur ces comités consultatifs ou comme maire suppléant.
Le Conseil municipal a adopté une résolution appuyant l’intégration du Campus Notre-Dame-de-Foy (CNDF) au réseau public des cégeps.
Déjà bien implanté à Saint-Augustin-de-Desmaures et reconnu pour ses programmes spécialisés, le CNDF représente une solution concrète pour répondre aux besoins croissants de formation dans la région, particulièrement pour les jeunes de l’ouest de Québec et de la MRC de Portneuf.
Le Conseil invite le ministère de l’Enseignement supérieur à étudier favorablement ce projet.
Résolution adoptée le 2 décembre 2025
CONSEIL — DEMANDE D’INTÉGRATION DU CAMPUS NOTRE-DAME-DE-FOY (CNDF) AU RÉSEAU PUBLIC DES CÉGEPS — APPUI
CONSIDÉRANT QUE l’accès aux études collégiales dans la grande région de Québec est limité en raison de la capacité maximale atteinte dans plusieurs établissements;
CONSIDÉRANT QUE l’ouest de la région de Québec et la MRC de Portneuf sont en croissance démographique sans toutefois bénéficier d’un cégep public sur leur territoire;
CONSIDÉRANT QUE, faute d’options accessibles, plusieurs jeunes doivent soit se déplacer sur de longues distances, soit reporter leur projet d’études, soit y renoncer, une situation qui est inacceptable pour une région dynamique, en développement et en plein essor économique;
CONSIDÉRANT QUE le Campus Notre-Dame-de-Foy (ci-après « CNDF ») est déjà implanté sur le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures, pleinement fonctionnel et reconnu pour des programmes spécialisés tels que sécurité civile, soins préhospitaliers d’urgence, techniques policières, techniques de sécurité incendie, techniques de thanatologie, design et commercialisation de la mode, ainsi que d’autres formations répondant aux besoins actuels et futurs de la région;
CONSIDÉRANT QUE l’intégration du CNDF au réseau public permettrait d’améliorer l’accessibilité aux études collégiales, de favoriser l’équité territoriale et de maintenir localement des formations spécialisées qui, autrement, nécessitent souvent un déplacement jusqu’à Montréal pour être suivies gratuitement;
CONSIDÉRANT QUE cette démarche est complémentaire aux initiatives de collaboration déjà entreprises par les cégeps de la région de Québec, notamment en matière de formation continue;
CONSIDÉRANT QU’un meilleur accès aux études collégiales est essentiel pour soutenir la relève des entreprises régionales, répondre aux besoins du marché du travail et contribuer à la vitalité socioéconomique de l’ouest de Québec;
EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU :
D’appuyer la démarche d’intégration du Campus Notre-Dame-de-Foy (CNDF) au réseau public des cégeps afin de répondre aux besoins croissants de formation collégiale dans l’ouest de la région de Québec;
DE demander au ministère de l’Enseignement supérieur d’analyser favorablement cette demande et d’en évaluer la mise en œuvre afin de bonifier l’accessibilité aux études collégiales pour les jeunes de la région;
DE transmettre copie de la présente résolution au Campus Notre-Dame-de-Foy, à Mme Martine Biron, ministre de l’Enseignement supérieur, à Mme Geneviève Guilbault, députée de Louis-Hébert, à M. Jean-Francois Simard, ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale ainsi qu’à Mme Marie Montpetit, présidente-directrice générale de la Fédération des cégeps.
Dix-neuf séances ordinaires sont inscrites au calendrier 2026. Elles débutent à 18h30 et se tiennent à l’hôtel de ville.
Mardi 20 janvier
Mardi 3 février
Mardi 17 février
Mardi 10 mars
Mardi 31 mars
Mardi 21 avril
Mardi 5 mai
Mardi 19 mai
Mardi 2 juin
Mardi 16 juin
Mardi 7 juillet
Mardi 25 août
Mardi 15 septembre
Mardi 6 octobre
Mardi 20 octobre
Mardi 3 novembre
Mardi 17 novembre
Mardi 1er décembre
Mardi 15 décembre
Au besoin, des séances extraordinaires pourront s’ajouter pour traiter rapidement certains dossiers qui ne peuvent attendre la prochaine séance ordinaire.
Qui sont vos élus municipaux?
Voici la composition du conseil municipal 2025-2029 de Saint-Augustin-de-Desmaures:
M. Sylvain Juneau, maire;
M. Éric Fiset – Conseiller du District 1 – Des Coteaux;
M. Jean Simard – Conseiller du District 2 – Portneuf;
M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District 3 – Lahaye;
Mme Élise Paquette – Conseillère du District 4 – Du Roy/Lac Nord;
M. Martin Maranda – Conseiller du District 5 – Lac Sud;
Mme Chantal Brochu – Conseillère du District 6 – Les Bocages;
M. Richard Lévesque – Conseiller du District 7 – Haut-Saint-Laurent;
M. Jacques Bouchard – Conseiller du District 8 – Lionel-Groulx.
Comment fonctionne le processus de prise de décision au sein du conseil municipal?
Décrivons d’abord la composition du conseil municipal, les rôles et responsabilités de ses membres, les instances consultatives et décisionnelles et le processus législatif.
Les élus
Les élus s’assurent que les services offerts répondent aux besoins de la communauté.
Ils ont ainsi trois principaux rôles à jouer:
Représentant des citoyens
L’élu doit représenter les désirs et les opinions de ses électeurs auprès du conseil, tout en agissant dans l’intérêt de la municipalité. Il doit se tenir au courant des préoccupations et des projets de ses électeurs et les consulter. L’élu est régulièrement sollicité par des citoyens qui lui présentent des demandes et qui s’attendent à recevoir une attention personnelle. Il doit donc assurer le suivi des demandes et diriger les citoyens vers le bon endroit.
Législateur
L’élu a un rôle de législateur à jouer relativement aux compétences de la municipalité. Au sein du conseil, il doit adopter des orientations, élaborer des politiques, établir des réglementations. Pour ce faire, il doit dépasser son rôle de représentant des citoyens et considérer l’intérêt général de la communauté.
Administrateur
L’élu, à titre de membre du conseil, doit mettre en œuvre les politiques et les réglementations adoptées par celui-ci. Il prend des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, veiller à l’application des règlements d’urbanisme, etc. Il doit aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et des prévisions budgétaires. L’élu doit viser l’efficacité et l’utilisation rationnelle des ressources de la municipalité.
Le maire
Le maire occupe un poste de premier dirigeant. Il préside les séances du conseil et travaille collectivement avec les autres membres du conseil.
Il a un pouvoir de surveillance, d’enquête et de contrôle sur les affaires et les fonctionnaires de la municipalité. Il doit veiller à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés conformément à la loi. En cas de situation d’urgence, le maire peut, de son propre chef, autoriser des dépenses et attribuer des contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, il achemine les mandats confiés par le conseil à l’administration municipale, il supervise notamment l’application des règlements et des résolutions, et communique toute information jugée d’intérêt public.
Il représente l’ensemble de la population de la municipalité et représente la municipalité au conseil de l’agglomération.
Les conseillers
En plus d’assister aux séances du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, le conseiller participe à la prise de décision. En dehors des séances du conseil, il n’a pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité. Il peut toutefois se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’il devra approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, il peut être appelé à devenir maire suppléant.
Le caucus
À Saint-Augustin-de-Desmaures, nous tenons un caucus la semaine précédant la séance. Cette réunion de travail permet aux membres du conseil de se préparer, de discuter des différents points à l’ordre du jour, d’approfondir les dossiers, de consulter les mémoires et certains documents détenus par la municipalité, de prendre connaissance des recommandations des fonctionnaires et de recevoir l’avis d’experts (avocats, juricomptables, architectes, ingénieurs, etc.).
Aucune décision officielle n’est prise lors de ces rencontres, puisque tout règlement, résolution et autre ordonnance doit être soumis au conseil en séances publiques.
Les comités
Les élus participent aussi à des comités afin d’étudier des questions particulières touchant la sécurité routière, l’urbanisme, la protection du patrimoine, les enjeux entourant le lac Saint-Augustin, la vie citoyenne, etc. Ces comités font des recommandations au conseil. Leur rôle est strictement consultatif puisque la décision définitive quant aux recommandations faites par ces comités appartient au conseil. Aucun élu ne reçoit de rémunération additionnelle pour ces comités.
Les séances du conseil municipal
La séance du conseil est le moment où les membres du conseil prennent les décisions, sous la forme de résolutions ou de règlements, valides sur le plan légal. Toutes les séances du conseil, ordinaires ou extraordinaires, sont publiques. Les citoyens peuvent donc y assister pour prendre connaissance des décisions et des orientations prises par le conseil.
En tout temps, les citoyens peuvent communiquer avec leurs élus et les différents services pour faire part de leurs besoins, suggestions et solutions.
Les citoyens sont appelés à s’exprimer lors des périodes de questions des séances du conseil municipal et pendant les assemblées publiques de consultation.
La Ville a une plateforme de participation citoyenne en ligne VSADJeParticipe.ca. Elle interroge aussi ses citoyens via différents sondages tout au long de l’année.
Finalement, la Ville est présente sur les principaux réseaux sociaux et tous les commentaires sont pris en compte.
Le processus législatif
Lorsque la Ville (le conseil) se met en mode législatif, la procédure générale par laquelle les règlements municipaux sont adoptés et mis en vigueur comporte les étapes suivantes:
Avis de motion;
Dépôt d’un projet de règlement;
Adoption du règlement;
Publication du règlement;
Entrée en vigueur.
Cliquer sur l’image pour agrandir…
Source: MAMH
Ces étapes doivent être réalisées dans cette séquence précise, à l’exception du projet de règlement qui peut être déposé avant, après ou en même temps que l’avis de motion. La publication et l’entrée en vigueur du règlement sont généralement simultanées. À noter que des étapes de consultation et d’approbation particulières peuvent également être exigées pour certains règlements.
En vertu des règles, le règlement peut être adopté lors d’une séance distincte tenue au plus tôt le deuxième jour suivant la dernière séance entre celle où est donné l’avis de motion ou celle où est déposé le projet de règlement. Dans le cas où ces étapes seraient accomplies lors d’une même séance, ce délai s’applique à compter de cette séance.
La procédure d’adoption du règlement implique donc la tenue d’un minimum de deux séances par le conseil. Les étapes de publication et d’entrée en vigueur du règlement ne nécessitent pour leur part aucune décision du conseil.
Certains règlements doivent automatiquement faire l’objet d’une consultation préalable auprès des citoyens de la municipalité. Une approbation par les personnes habiles à voter, le gouvernement, un ministre ou un organisme gouvernemental peut également être exigée.
Source: MAMH et Guide d’accueil et de référence pour les élus municipaux.
Les séances du conseil sont webdiffusées en direct et disponibles en postdiffusion. L’ordre du jour et les procès-verbaux sont disponibles à cette adresse: vsad.ca/seances. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises au préalable via un formulaire (cliquez ici).
La Ville prend différents moyens pour informer les citoyens de la tenue des séances publiques (site web, MIM, panneaux d’affichage électroniques, Facebook, alertes citoyennes).
