Le processus de révision du plan d’urbanisme (PU) suit son cours.
Lors de la séance du conseil du 3 juin, les projets de règlements associés au PU ont été présentés. Vous pouvez les consulter ici: «permis et urbanisme»(section «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» → «Projets de règlements»).
Une assemblée publique de consultation a ensuite eu lieu ce jeudi 12 juin à l’hôtel de ville (avis public). Les citoyens ont pu recevoir des explications sur les différents règlements et ils ont été invités à s’exprimer sur ceux-ci.
Le processus de révision du plan d’urbanisme suit son cours. Lors de la dernière séance du conseil, les projets de règlements associés ont été présentés (voir la liste ci-dessous). Ces projets feront l’objet d’une consultation publique qui se tiendra le jeudi 12 juin, de 18h à 21h, à l’hôtel de ville (avis public).
Au cours de cette assemblée, le contenu des projets de règlements sera expliqué, de même que les impacts possibles de leur adoption. Les citoyens et organismes qui souhaitent s’exprimer seront invités à le faire. L’objectif est de recueillir les commentaires, avis et suggestions sur ces projets.
Vous pouvez consulter les projets de règlements en cliquant sur le lien suivant: vsad.ca/permis(rubrique «Plans d’urbanisme, zonage et aménagement» / section «Projets de règlements»).
Le « Centre de la petite enfance Les Grenouilles » poursuit ses démarches en vue de s’installer au 113 rue de New-York à Saint-Augustin-de-Desmaures (bâtiment Apogee Sports).
À la dernière séance, le conseil municipal a approuvé le PIIA* visant la rénovation du bâtiment en vue d’aménager la garderie de 44 places.
Nous savons que la liste d’attente pour des places est très longue. Nous espérons grandement que ce projet se réalise rapidement pour les familles augustinoises.
Pour plus d’informations sur le projet et les échéanciers, communiquez directement avec le CPE.
*Certains territoires ou catégories de projets doivent faire l’objet d’une évaluation qualitative (et non uniquement à partir de normes strictes) au moment d’une demande de permis. Ceux-ci sont identifiés dans le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Cette approche permet entre autres à la Ville d’adapter ses critères d’évaluation en fonction du milieu. – Source: MAMH
Ce soir en séance, le conseil a adopté une résolution afin d’informer un promoteur immobilier que la Ville n’a pas l’intention de modifier le zonage dans le secteur du «Camping le 209» sur la route 138 pour autoriser des usages mixtes, comprenant l’habitation et le commercial.
Le projet présenté par le promoteur au service de l’urbanisme consiste en la construction d’immeubles d’habitation de haute densité, intégrés à des immeubles commerciaux. La première construction souhaitée est celle d’un premier bâtiment d’un minimum de sept étages comprenant un complexe santé avec clinique médicale et environ 140 condos locatifs aux étages supérieurs. Le promoteur lie la réalisation du complexe santé à celle du volet résidentiel haute densité de son projet, mais le projet préliminaire n’est pas conforme au zonage actuel des terrains visés (en tout ou en partie agricole). Le promoteur a demandé à la Ville de procéder immédiatement à une modification du zonage sur les terrains visés afin d’y prévoir une mixité des usages, soit l’habitation et le commercial.
Le maire a expliqué en séance que la Ville est présentement en processus de révision de son plan d’urbanisme et que seule l’affectation commerciale en front (uniquement) de la route 138 est projetée. Il n’y a pas d’intention de densifier le secteur au niveau résidentiel, d’autant plus que la capacité actuelle des réseaux publics d’aqueduc et d’égout sur la route 138 est déjà limitée. Les réseaux ne peuvent pas accueillir un tel projet immobilier. Des travaux majeurs (coûts majeurs) seraient nécessaires sur la route 138 et sur la route de Fossambault. Il faudrait entre autres tout refaire les infrastructures entre le camping et l’intersection Fossambault/Jean-Juneau. Ce n’est tout simplement pas envisageable.
Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.
Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:
les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
les usages conditionnels;
les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:
le maire, membre d’office;
deux conseillers municipaux (président et vice-président);
six résidents*.
Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.
Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.
Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!
Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).
On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.
Un projet d’implantation d’un nouveau centre de la petite enfance (CPE) au 113 rue de New-York (même édifice que l’entreprise Apogee Sports) est actuellement à l’étude.
Toutefois, le règlement de zonage ne permettait pas cet usage en ce lieu.
À la dernière séance, le conseil municipal a donc adopté le règlement no 2022-695 pour permettre de déroger au zonage et autoriser l’implantation d’un CPE ou d’une garderie à cet immeuble.
Nous savons que la liste d’attente pour des places est très longue. Nous espérons grandement que ce projet se réalise pour les familles augustinoises.
Lisez ci-dessous la mise au point du maire Juneau concernant le moratoire qui bloque la construction de nouvelles tours à Saint-Augustin-de-Desmaures. J’ai voté en faveur de ce moratoire. La désinformation a fait son œuvre dans ce dossier. Dommage. Certains sont prêts à tous pour se faire élire. 🥸🤥
« MESSAGE IMPORTANT – SVP DIFFUSER
Sur fond de campagne électorale, le processus de révision du Plan d’urbanisme en cours occasionne énormément de désinformation dans l’est de la ville, spécialement dans le secteur des «tours à condos». Il importe que les résidents aient l’heure juste.Par la présente, je demande à toute personne qui connais quelqu’un qui vit au sud du lac Saint-Augustin de lui transmettre ce message.
Le conseil municipal a adopté un PROJET (ce qui signifie qu’il peut évoluer et être modifié) de Plan d’urbanisme. Dans ce PROJET, certaines zones situées près des actuelles tours à condos pourraient passer d’un zonage résidentiel à commercial. Ce faisant, l’objectif poursuivi par le conseil est de freiner le développement des tours à condos et permettre l’arrivée de quelques petits commerces de proximité, tels un café, une épicerie fine, une boulangerie ou un salon de coiffure, sans plus. Aucun commerce lourd n’est envisagé, évidemment. Ce serait illogique. Et illégal. De plus, le projet de Plan d’urbanisme étant à sa première version, il peut donc évidemment être modifié. Ainsi, un zonage «parc» ou autre pourrait par exemple être considéré au lieu du résidentiel actuel ou du commercial léger proposé si, au terme des consultations publiques, c’est la volonté des résidents du secteur.
Cela dit, il importe avant tout pour les citoyens concernés de bien connaitre la situation. Au cours des dernières années, dans ce secteur, la Ville a dû composer avec des choix urbanistiques douteux hérités du passé. Jusqu’à récemment, nous avions les mains liées par des engagements hautement discutables, pris par l’ancienne administration. Or, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la révision du Plan d’urbanisme en cours a permis de mettre en place un moratoire pour ce secteur, et ce, tant que le nouveau Plan d’urbanisme et l’ensemble des règlements qui l’accompagnent ne seront pas terminés et adoptés (~2023). Cela signifie que dans l’intervalle, toute forme de construction (résidentielle ou commerciale) est gelée, le temps qu’une réflexion majeure soit menée et que des décisions soient prises quant à ce qu’il convient de faire dans cette partie de la ville.
Cette réflexion majeure s’impose pour donner suite à de nombreuses requêtes de citoyens demandant, d’une part, que soit stoppée la construction de nouvelles tours à condos, et souhaitant, d’autre part, l’apparition de petits commerces de proximité. L’objectif global poursuivit étant le maintien de la qualité de vie des résidents.
On m’a rapporté qu’une campagne de peur et de désinformation est menée par certains. On affirme n’importe quoi et on tente de faire croire aux gens que des commerces lourds viendront envahir le secteur.
En ce qui me concerne, je l’ai dit et je le répète, pas question de commerces lourds dans ce secteur. Quelques commerces légers de proximité si c’est le souhait des résidents. Je pencherais personnellement plus vers un parc, des espaces verts et des ilots fleuris si c’est possible de le faire, mais ce n’est pas moi qui déciderai seul. Et je prône par-dessus tout la fin définitive du développement intensif des tours à condos. La densification du secteur à outrance, si chère aux promoteurs, n’est pas compatible avec la recherche de l’équilibre nécessaire entre la vie en communauté et le besoin de quiétude.
Cela dit, un autre argument non négligeable milite en faveur du frein que je souhaite mettre au développement des tours à condos. Il importe en effet de savoir qu’en vertu d’une entente prise en 2017, une fois la capacité maximale des réseaux (aqueduc, égout, voirie, etc.) atteinte, la Ville financerait des travaux de mise à niveau des infrastructure en imposant une taxe de secteur auprès de tous les immeubles du secteur concerné. Cela implique toutes les unités de condos existantes dans chacune des tours et toutes les maisons unifamiliales existantes du secteur. La capacité maximale du réseau routier est déjà atteinte, nul besoin de démonstration. Quant aux égouts et à l’aqueduc, elle est sur le point de l’être.
Cette entente pour le moins scandaleuse a été prise juste avant les dernières élections par le parti politique de l’administration précédente, alors majoritaire au conseil municipal. J’ai évidemment voté contre cette entente, malgré tout adoptée le 19 septembre 2017.
Dans ce contexte, prôner le maintien du développement des tours à condos procède du mépris des résidents du secteurs (tours à condos et quartier résidentiel existants) qui subiraient les conséquences de cette entente hautement pénalisante et injuste. Ne pas les informer correctement aussi.
Comprenons-nous bien. Voici ma position en ce qui a trait au secteur est de la ville et plus spécifiquement à celui des tours à condos:
Je souhaite que cesse définitivement la construction de nouvelles tours à condos;
Je suis favorable à l’arrivée de petits commerces de proximité dans le secteur si c’est le souhait des résidents, mais serais plus en faveur de la mise en place et en valeur d’espaces «verts»;
Je m’oppose formellement à l’imposition de toute forme de taxe de secteur tant aux résidents des tours à condos existantes qu’à ceux des maisons du secteur (lac sud, Bocages et Haut-St-Laurent) pour financer des infrastructures qui seraient rendues nécessaires par l’arrivée de nouvelles tours.
Ce n’est pas aux promoteurs de dicter à une Ville la façon dont elle doit se développer. Saint-Augustin-de-Desmaures a trop longtemps vu son urbanisme être pensé et imposé par les promoteurs.
Par ailleurs, le MAMH a déposé en 2018 un rapport accablant, lequel fait état des montants faramineux (près de 12 M$) déboursés par la Ville sous la gouverne du parti politique de l’administration précédente pour des travaux d’infrastructure qui auraient dû être payés par les promoteurs dans le secteur des tours à condo, mais ne l’ont pas été. Tout a été payé par la Ville et on ressent encore collectivement l’effet de ces illégalités via notre lourde dette. Et le pire, c’est que dans ce dossier, rien d’illégal à signaler de la part des promoteurs. Non, le parti au pouvoir a tout fait ça tout seul, dans une belle unanimité complaisante. Aucune voie dissidente, ligne de parti oblige.
Aujourd’hui, il est impératif que les gens concernés sachent que ce même parti, avant de lever les feutres, a voté une entente permettant cette fois qu’une éventuelle facture (plusieurs millions de $) soit refilée aux résidents du secteur (tours existantes et à venir et maisons unifamiliales existantes). Et sachant cela, un nouveau (!) parti souhaite le maintien du développement des tours à condos… !? C’est dans un cas révoltant, dans l’autre ahurissant.
Pour ma part, soyez assurés que je vais mettre toute mon énergie à stopper cet urbanisme de promoteurs et à protéger les citoyens du secteur et la Ville. Je ne plierai jamais devant les menaces et ne tolèrerai aucun «fling flang».
Merci de m’aider à informer le plus de monde possible. SVP, faites circuler l’information.
Sylvain Juneau, Candidat indépendant à la mairie, Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.
La Cité Agricole veut ajouter une salle de réception de +/- 200 places à l’intérieur du bâtiment existant.
Le territoire de Saint-Augustin-de-Desmaures est divisé en zones. Chaque zone a des normes qui doivent être respectées (règlement de zonage). Des normes particulières peuvent s’appliquer dans ces zones selon les usages.
La Cité Agricole est dans une zone agricole. Dans cette zone agricole, il y a des normes qui établissent des distances minimales entre l’usage «salle de réception» et les résidences voisines. Il y a aussi des distances minimales indiquées entre le stationnement de la «salle de réception» et les résidences voisines.
Le projet présenté ne rencontre pas les normes prescrites dans 5 situations.
La Cité Agricole pouvait alors demander à la Ville de lui accorder des «dérogations»; ce qu’elle a fait.
Ces informations sont publiques et les citoyens pouvaient se prononcer sur ces demandes.
À la séance du 16 mars, le conseil municipal devait décider s’il acceptait d’accorder en tout, ou en partie, les 5 dérogations.
Le point a été retiré de l’ordre du jour, à la demande de la Cité Agricole, car des discussions étaient toujours en cours entre la Cité Agricole et la Ville afin de trouver des solutions.
MESSAGE IMPORTANT – SVP DIFFUSER
Par la présente, je demande à toute personne qui connais quelqu’un qui vit au sud du lac Saint-Augustin de lui transmettre ce message.
