Covid-19 – Impacts de la crise sur les finances de notre Ville

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Tout comme 250 collègues des municipalités du Québec, mercredi dernier j’ai participé à un webinaire de l’Union des Municipalités du Québec (UMQ), en collaboration avec Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT), sur le sujet des «impacts de la Covid-19 sur les finances de notre municipalité».

Les impacts économiques de la crise liés à la pandémie sont sans précédent.

Les gouvernements provinciaux et fédéraux ont mis en place une série de mesures, des centaines de milliards de dollars, pour soutenir les travailleurs et les entreprises. Les banques ont aussi fait leur part en allégeant les conditions de remboursement des emprunts et en facilitant l’accès au crédit.

On parle maintenant de déconfinement très graduel et de reprise des activités des commerces, entreprises, écoles, services de garde, etc. De nouvelles mesures et programmes économiques seront alors lancés.

La pause qui a été décrétée a eu des impacts certains sur les finances des municipalités, mais puisque les sources de revenus et la gamme de services rendus peuvent être très diversifiées d’une ville à l’autre, les niveaux d’impacts peuvent être tout aussi différents.

À Saint-Augustin-de-Desmaures, nos revenus proviennent essentiellement des taxes municipales (95%) et des transferts gouvernementaux (2%).

Nous n’avons pas de revenu (non-garanti) qui provient de:

  • frais d’admission au réseau de transport collectif (métro, trains, navettes / le RTC est une compétence d’agglomération);
  • infrastructure portuaire ou ferroviaire;
  • site touristique;
  • place publique;
  • terrain de golf, centre de ski, relais;
  • centre des congrès;
  • stationnement payant ou parcomètre;
  • permis d’exploitation de terrasse, de commerce ou de marché extérieur.

Nous avons peu de revenus (non-garantis 3%) qui proviennent de:

  • l’imposition de droits (droits de mutation, permis divers);
  • frais d’admission aux activités de loisirs et culturelles;
  • amendes et contraventions;
  • locations de salles et d’équipements (glaces, locaux, gymnases);
  • services rendus (entrées d’eau, ponceaux).

Au niveau des dépenses, les services tels que la direction générale, la trésorerie, le greffe, l’urbanisme, les travaux publics, les parcs et bâtiments, les TI et les communications fonctionnent quasi-normalement, autant que possible en télétravail, ou sur le lieu de travail avec toutes les mesures de distanciation sociale.

Les activités de loisirs ou culturelles ont été suspendues puisqu’elles ne font pas parties des services essentiels. Par manque de travail, 50 employés ont été mis à pied temporairement (équivalent de 30 employés à temps complet). Ceux-ci peuvent heureusement compter sur la PCU du fédéral. Pour ces employés, la Ville continue de défrayer la part de l’employeur de l’assurance médicaments.

Le report de avril à novembre du versement numéro 2 des taxes, ainsi que l’annulation des frais d’intérêts d’avril à juin, n’ont que très peu d’effets sur les liquidités puisque plusieurs contribuables et entreprises ont quand même fait les paiements selon les échéances originales.

Une variable importante sera le montant de la future quote-part, mais cela ne fera parti que des éléments à considérer lors de la préparation du budget 2021. Au delà du mécanisme de calcul qui est un problème en soit, mais qui n’a aucun lien avec la Covid-19, si l’agglomération fait un déficit 2020 (constaté en 2021), notre part de celui-ci sera d’environ 4% et devra être remboursé en 2022.

Hypothèse:
La Ville de Montréal envisage un déficit pouvant atteindre 538 millions $ en 2020 sur un budget de 6170 millions $. Si on ramène ce déficit à la Ville de Québec, ce serait alors 135 millions $ sur un budget de 1551 millions $. Les compétences d’agglomération représentent environ 50% du budget de la Ville de Québec. Le déficit d’agglomération serait alors de 67,5 millions $. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures devrait en assumer 4,13%, donc 2,78 millions $.

L’UMQ et RCGT ont mis au point un outil de calcul qui sera éventuellement mis à la disposition des directeurs généraux des municipalités pour prévoir l’impact de la crise sur leur budget selon divers scénarios.

Je suis optimiste. Ces dernières années, la situation financière de la Ville s’est améliorée. Avec tous les efforts que les augustinois font depuis 2015, Saint-Augustin-de-Desmaures devrait passer au travers de l’année 2020 sans trop d’écueils. Vous pouvez compter sur moi pour prendre les décisions qui s’imposeront.

Je vous invite d’ailleurs à consulter mon article: Bâtir la suite… Soyons prêts.

N’hésitez pas à communiquer avec moi en tout temps.

Yannick LeBrasseur, Conseiller indépendant du District no. 3

#pourvous

Covid-19 – Communiqué – Mesures exceptionnelles

Saint-Augustin-de-Desmaures, le 17 mars 2020 — La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures informe la population de nouvelles mesures exceptionnelles en cette période de pandémie COVID-19

Report du prochain versement des taxes municipales

Le conseil municipal a pris la décision de reporter le deuxième versement des taxes municipales, prévu le 24 avril prochain, au 16 octobre 2020. Rappelons que Saint-Augustin-de-Desmaures permet le paiement du compte de taxes en quatre versements égaux sans intérêt. Cette mesure, annoncée à l’occasion de la séance du conseil du 17 mars 2020, a pour conséquence de laisser plus de liquidités à court terme dans les poches des contribuables en étalant les paiements sur une plus longue période. La Ville souhaite aider les citoyens et entreprises en cette période difficile pour tous. Ainsi, les prochains versements devront être effectués aux dates suivantes: le 26 juin, le 28 août et le 16 octobre 2020.

Collecte de sang d’Héma Québec – Complexe sportif

Par ailleurs, afin de répondre à l’appel lancé par le premier ministre du Québec M. François Legault, la Ville ouvre exceptionnellement son Complexe sportif multifonctionnel afin qu’Héma-Québec puisse y tenir une collecte de sang. Il s’agit d’une mesure d’exception puisque tous les bâtiments municipaux sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. La population est donc invitée à venir donner du sang le 24 mars prochain, de 14 h à 20 h, au complexe sportif, situé au 230, route de Fossambault, à Saint-Augustin-de-Desmaures. Héma-Québec veillera évidemment à la mise en oeuvre et au respect des normes et procédures appropriées dans les circonstances. Pour toute information contactez Héma-Québec : 1 888 666-HEMA ou hema-quebec.qc.ca.

Référendum – Lac Nord

Jusqu’à nouvel ordre, la tenue du référendum prévu les 22 mars (vote par anticipation) et 29 mars (vote) concernant le Règlement n° 2019-608 modifiant le Règlement de zonage n° 480-85 en modifiant le plan de zonage et certaines normes applicables au secteur nord du lac Saint-Augustin est maintenu. Cette décision appartient exclusivement au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). Il est possible que d’ici le 22 mars le MAMH modifie le processus. Vous serez avisés de tout changement, s’il y a lieu, dans les plus brefs délais via les différents médias de la Ville, soit les alertes citoyennes, la page Facebook (@VSADofficiel) et la section spéciale COVID-19 de notre site Internet https://vsad.ca/covid-19.

Rappel

La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures maintiendra en tout temps ses services essentiels comme les collectes des matières résiduelles, l’accès à l’eau potable, le déneigement et les services d’urgence. Elle rappelle à ses citoyens, la fermeture de ses installations au public et les invite à utiliser les services en ligne et à adresser leurs questions par courriel (info@vsad.ca) ou par téléphone au 418 878-2955. Les séances du conseil sont webdiffusées en direct via la page Facebook @VSADofficiel.

Notons que la Ville a pris la décision vendredi dernier, de fermer jusqu’à nouvel ordre ses installations de loisirs. Toutes les activités sont, par conséquent, suspendues.

Rappelons que la Ville suit les recommandations gouvernementales, les directives de la Direction régionale de la santé publique de la Capitale-Nationale et est en contact quotidien avec le bureau de la sécurité civile de la Ville de Québec.

Si un citoyen présente des symptômes associés à la COVID-19, il doit joindre le 1 877 644‑4545.

Pour en savoir plus, consultez le www.vsad.ca/covid-19.

SOURCE : M. Sylvain Juneau Maire

Document officiel

Covid-19 – Mesure économique

« La situation actuelle requiert les efforts de tous. Certains de nos concitoyens, ainsi que nos entreprises, vont être affectés très sérieusement du point de vue économique. » Conseiller du district no. 1, Marcel Desroches

Ce soir, les membres du conseil municipal ont unanimement adopté une résolution qui repousse l’échéance du deuxième versement du compte de taxes municipales.

Le versement numéro 2 est reporté au 16 octobre 2020.

2e versement: 24 avril 2020  16 octobre 2020
3e versement : 26 juin 2020
4e versement : 28 août 2020

Le prochain paiement sera donc dû le 26 juin 2020.

Espérons que d’ici là, le pire sera derrière nous.

1er mars, 1er versement de taxes

Le 1er mars est la date limite pour effectuer le premier versement de taxes municipales. Voici comment seront utilisés les deniers publics en 2019.

Les augustinois ont le compte de taxes de plus élevé de la région.

En 2014, la ville était pratiquement en «faillite technique». Des mesures de redressements sans égal ont été mises en place.

L’effort demandé aux citoyens et aux entreprises depuis 5 ans est extrême.

Le cadre financier actuel nous permet de maintenir les services, d’investir dans nos infrastructures et de gérer la dette.

Étant donné le contexte favorable (faible taux d’intérêts et croissance économique), la stratégie de remboursement de la dette en accéléré porte fruit.

D’ici la fin de l’année 2019, la dette aura fondue de 24 millions $ en 2 ans.

Nous pouvons espérer revenir à un compte de taxes raisonnable d’ici 2-3 ans tout au plus.

Un surplus prévisible de 600 000$ pour 2018

Au début de la séance du conseil du 6 novembre (visionner ici), le maire a brièvement présenté le bilan des revenus et des charges (dépenses) de la ville pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2018.

On appelle cet exercice la présentation de «l’état comparatif des résultats trimestriels».

Les citoyens ont alors un suivi de la situation financière de leur ville et ces données servent grandement à l’administration municipale et aux élus pour la préparation du prochain budget.

Donc si on résume:

  • Les revenus seraient supérieurs aux prévisions de 900 000$;
  • Les charges (dépenses) seraient inférieures aux prévisions de 2 millions $.

Le surplus prévisible en 2018, selon les données du 30 septembre, serait de 2,9 millions $.

Cependant, d’ici la fin de l’année, il sera possible de verser 2,3 millions $ supplémentaires sur notre dette; ce que nous ferons.

Alors le surplus pour 2018 serait revu à environ 600 000$.

Une dernière information pertinente…
La Ville de Québec a admis avoir facturé en trop (quote-part d’agglomération) Saint-Augustin-de-Desmaures. Avec les intérêts, ces admissions totalisent un montant de 6,4 millions $. Apparemment, nous devrions recevoir cette somme d’ici le 31 décembre. Elle sera cumulée aux surplus de 2018 et des années antérieures, qui seront à leur tour éventuellement affectés à la dette ou utilisés pour payer des immobilisations comptants (au lieu d’emprunter).