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Lac Saint-Augustin Nord: Référendum le 29 mars

Crédit photo: Michel CORBOZ

Le Conseil

Le Conseil a décidé qu’il y aura un référendum portant sur l’approbation du règlement (2919-608) modifiant le plan de zonage et les normes applicables pour le secteur Nord du Lac Saint-Augustin.

Ce référendum se tiendra le 29 mars prochain. Le 22 mars, il y aura un jour de vote par anticipation.

+/- 500 résidents et propriétaires seront appelés à se prononcer.

Ce matin, à la demande du Conseil, la Ville a posté un avis aux propriétaires et résidents concernés. Dans ce document, on y retrouve les sources d’informations officielles et les coordonnées des personnes à contacter aux services du greffe et de l’urbanisme.

vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord

D’autres communications écrites de la Ville suivront ultérieurement.

N’hésitez pas à adresser toutes vos questions aux professionnelles de la Ville. C’est la façon à privilégier pour avoir l’information juste.

Mon implication

Tout comme mes collègues Raynald Brulotte et Annie Godbout, j’ai fait partie du comité restreint qui a jeté les bases de cette refonte règlementaire et je compte bien m’impliquer dans la campagne référendaire afin de présenter mes motivations pour les règlements proposés et aussi pour comprendre la situation des propriétaires qui sont en désaccord avec le projet.

Le Lac Saint-Augustin est un joyau au coeur de notre ville. Un engagement «collectif» est nécessaire pour restaurer le plan d’eau mal-en-point.

Je vous invite d’ailleurs à consulter le site internet du «Conseil de bassin du Lac Saint-Augustin» et plus particulièrement la section portant sur la «Diagnose du Lac».

Lorsque l’on bénéficie des attributs (avantages) d’un milieu naturel unique comme le Lac Saint-Augustin, il est essentiel de prendre la responsabilité de protéger ces attributs écologiques et d’agir en harmonie avec «l’environnement».

Nous sommes en 2020… La préservation de nos milieux écologiques et le développement durable sont des incontournables et dans le cas présent, ils se manifestent en autres par un effort de conservation des arbres et lorsque requis, de reboisement.

Le projet de révision des normes de lotissement et de zonage du secteur Nord du Lac Saint-Augustin est la première étape d’un long processus d’uniformisation et de révision du plan d’urbanisme pour tout le territoire de la municipalité.

Saint-Augustin-de-Desmaures continuera de se développer, mais il y a une forte volonté de protéger les milieux naturels, notre caractère rural et le patrimoine.

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Lac Nord… Référendum? Décision à la séance du 21 janvier…

61 signatures étaient requises pour demander la tenue d’un référendum sur la question du nouveau règlement de zonage au Lac Saint-Augustin Nord.

À la fermeture du registre, 101 signatures étaient inscrites. Le Conseil en a pris acte à la séance du 17 décembre dernier et annoncera le 21 janvier prochain s’il y aura référendum ou pas.

«Le Conseil établit des politiques pour l’ensemble des citoyens dans la poursuite de l’intérêt collectif de la municipalité.»

Quant à moi, l’ensemble des citoyens doivent pouvoir se prononcer sur la question. C’est la position que j’ai déjà partagé à mes collègues.

J’espère qu’il y aura un référendum et que la période référendaire permettra à tous les citoyens habiles à voter d’avoir l’information complète sans aucune ambiguïté.

«Un permis n’est pas requis pour la construction d’un cabanon.»

Cliquer sur le lien suivant pour consulter tous les documents officiels: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

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Zonage Lac Nord: Référendum ?

61 signatures étaient requises pour demander la tenue d’un référendum sur la question du nouveau règlement de zonage au Lac Saint-Augustin Nord.

À la fermeture du registre, 101 signatures étaient inscrites. Le Conseil en a pris acte à la séance du 17 décembre et annoncera le 21 janvier prochain s’il y aura référendum ou pas.

«Le Conseil établit des politiques pour l’ensemble des citoyens dans la poursuite de l’intérêt collectif de la municipalité.»

Quant à moi, l’ensemble des citoyens doivent pouvoir se prononcer sur la question. C’est la position que j’ai déjà partagé à mes collègues.

J’espère qu’il y aura un référendum et que la période référendaire permettra à tous les citoyens habiles à voter d’avoir l’information complète sans aucune ambiguïté.

«Un permis n’est pas requis pour la construction d’un cabanon.»

Cliquer sur le lien suivant pour consulter tous les documents officiels: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

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Lac Nord – Registre et référendum

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Source: www.vsad.ca

Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.

Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Les quatre règlements sont indissociables.

Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.

Lotissement – Règlement 2019-607

Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.

Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).

Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.

Zonage – Règlement 2019-608

Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:

      1. À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
      2. Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
      3. Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.

Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.

S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.

S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.

S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.

Attention à la désinformation!

Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.

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Changements de zonage au Lac Saint-Augustin Nord

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Prochaine étape:
Mercredi le 27 novembre à 19h30, il y aura une assemblée de consultation publique sur les règlements relatifs aux changements de zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

Hier soir en séance, le Conseil a présenté 5 règlements qui viendront modifier le zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

Voici les points saillants:

  • La zone où est située le «Camping Juneau» sera régularisée et conservera sa vocation;
  • Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées (40000 m2);
  • Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000 m2 à 1250 m2;

  • Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation au sol d’un bâtiment existant».

Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:

Vous pouvez aussi vous référer aux documents suivants:

Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur.

On ne parle pas ici de développement à outrance.

Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact significatif.

Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader davantage notre lac.

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Zonage – Lac Saint-Augustin Nord

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Suite à plusieurs interventions de citoyens, le conseil a entrepris une réflexion quant au zonage du secteur Lac Saint-Augustin Nord.

En juin dernier, les propriétaires touchés avaient été invités à une séance d’informations. Ceux qui le désiraient se sont inscrits à un registre, puis ils ont tous été contactés et/ou rencontrés par la ville pour analyser leur cas spécifique.

À la prochaine séance, soit mardi le 19 novembre, ce sera l’aboutissement de ce long processus.  Le Conseil présentera plusieurs règlements qui viendront modifier le plan d’urbanisme.

Vous pouvez consulter les différents projets de règlement en cliquant sur les liens ci-dessous:

Voici les points saillants:

  • La zone où est située le «Camping Juneau» conservera sa vocation;
  • Les dimensions minimales et les normes applicables de la zone où se retrouve la maison patrimoniale Jobin seront conservées;
  • Les dimensions minimales exigées des lots (autres que le camping et la maison Jobin) passeront de 4000m2 à 1250m2;

  • Une bande végétalisée minimale* devra «obligatoirement être aménagée et maintenue sur un terrain vacant ou construit pour lequel un permis de construction sera délivré lorsque les travaux viseront à construire nouveau bâtiment principal ou complémentaire ou à augmenter l’occupation  au sol d’un bâtiment existant».

    Nos services ont évalué que cette nouvelle réglementation «pourrait» aboutir tout au plus à une trentaine d’immeubles additionnelles dans ce secteur. On ne parle pas ici de développement à outrance.

    Selon moi, l’obligation d’aménager et maintenir une importante surface végétalisée lorsque des travaux de construction seront entamés aura un impact très significatif.

    Les propriétaires auront plus de possibilités et nous agirons collectivement pour ne pas dégrader d’avantage notre lac.

    *Une formule inscrite dans le règlement permet de calculer la surface minimale de cette bande végétalisée.

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Nouvelle zone sur la route 138

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Source: Carte interactive de la Ville de Québec

Hier en séance du conseil, il y avait une consultation publique sur la création d’une nouvelle zone où seule la construction de résidences unifamiliales sera permise et où la distance devant être laissée libre entre la rue et les résidences sera établie à 20 mètres (ligne mauve sur la carte ci-dessus).

Cette décision n’est pas sans conséquence, car elle a fait avorter la vente d’un terrain, dont le propriétaire est le voisin immédiat, à un promoteur qui avait l’intention de construire un triplex selon les règles précédentes, à environ 6 mètres de la rue (terrain pointé d’une flèche sur la carte ci-dessus). Bien que je comprends l’exaspération des propriétaires et de l’acheteur potentiel, en tant qu’élu, j’assume pleinement.

Mes positions

  • Le plan d’urbanisme a 34 ans et sa révision (en cours) nous permettra d’éliminer ces situations fâcheuses où nous devons agir au cas par cas et toujours en réaction;
  • Les nouvelles constructions doivent s’harmoniser avec les constructions existantes;
  • Il n’est plus souhaitable de construire trop près de la route 138 qui est une voie de transit importante dans la région;
  • Le problème de fluidité de la circulation sur la 138 doit être réglé avant de penser à de nouveaux développements résidentiels;
  • Il n’est pas opportun de densifier ce secteur (triplex, quadruplex, etc.).

Suite à cette séance, le second projet de règlement a été adopté à majorité. Un avis public sera bientôt publié et les citoyens touchés par ce changement urbanistique, qui inclus ceux des zones adjacentes, seront invités à se prononcer via un processus référendaire.

Pour plus d’informations sur le processus d’approbation du règlement et/ou pour vérifier certaines affirmations, comme l’impact de la marge de recul sur la valeur du terrain, j’invite les personnes concernées à communiquer avec le greffe et le service de l’urbanisme.

418-878-VSAD

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Semaine de la municipalité 2019 – Fiches de réglementation simplifiée

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Divers types d’autorisations et de permis peuvent être requis pour l’exécution de travaux ou l’installation d’équipement sur votre propriété.

Pour faciliter la planification de vos projets, le service de l’urbanisme met à votre disposition des fiches de réglementation simplifiée.

Ces fiches contiennent:

  • des croquis et illustrations pratiques;
  • les permis de construction ou certificats d’autorisation nécessaires;
  • les distances et dimensions à respecter;
  • des exemples de plan d’implantation, de vue aérienne et d’élévation.

Que ce soit pour un abris d’hiver temporaire, un agrandissement de résidence, un cabanon, une thermopompe, un garage ou une piscine, des fiches simplifiées sont disponibles en cliquant sur le lien: vsad.ca/permis.

Source: vsad.ca

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Lac Saint-Augustin Nord: Taxation et zonage

Lundi soir, les citoyens étaient invités à une rencontre d’information à propos de la taxe de secteur au Lac Saint-Augustin Nord et du plan particulier d’urbanisme qui s’applique pour ce quartier.

Cette rencontre faisait suite à plusieurs interventions de citoyens et s’inscrivait dans la démarche de révision des différentes taxes de secteurs de la Ville afin d’assurer le principe d’équité entre les contribuables.

De plus, une proposition de changements au zonage a été présentée.

Les citoyens concernés ont pu poser leurs questions et ils pourront aussi s’exprimer aux différentes étapes du processus réglementaire.

Les propriétaires qui désiraient plus de renseignements sur des cas précis se sont inscrits dans un registre et seront prochainement rencontrés par les services concernés.

Tous les documents de présentation sont disponibles en cliquant sur ce lien.

Cette rencontre était web diffusée en direct sur Facebook Live et est disponible en post-diffusion en cliquant sur ce lien.