Dans exactement 2 semaines, c’est aussi la rentrée pour votre conseil municipal. La prochaine séance est le mardi 29 août à 18h30.
Séances ordinaires du conseil municipal à venir cet automne
Les ordres du jour sont disponibles en fin de journée le vendredi précédent la séance à l’adresse: vsad.ca/seances. À cette même adresse, vous pouvez consulter les procès verbaux et les enregistrements vidéos des séances antérieures.
Les séances du conseil sont webdiffusées en direct (page Facebook de la ville) et disponibles en postdiffusion. Les citoyens peuvent poser leurs questions lors des périodes prévues en présentiel ou en ligne dans la section commentaires pendant la webdiffusion. Les questions peuvent aussi être transmises par écrit au préalable via un formulaire.
Les consultations publiques sont terminées. Les membres du Conseil prendront connaissance de tous les documents reçus et donneront les orientations à l’administration afin de compléter le processus (révision des règlements). Il est prévu que le nouveau plan d’urbanisme entrera en vigueur en cours d’année 2024.
Les citoyens peuvent toujours consulter les documents du projet, ainsi que toutes les pièces reçues (commentaires, mémoires, courriels, pétitions), en cliquant sur le lien ci-dessous.
En lien avec l’agrandissement projeté de 0,77% du périmètre urbain, les principaux éléments sont le désenclavement du secteur centre (village) en aménageant une route qui relierait les rues Tessier et Jean-Juneau (sécurité, fluidité de la circulation) et l’agrandissement de la zone commerciale/industrielle.
À terme, 84,1% du territoire augustinois, plutôt que 84,9%, serait toujours en zone agricole protégée (ZAP). Saint-Augustin-de-Desmaures représenterait alors 58% de la ZAP de toute l’agglomération (58,4% actuellement).
À noter qu’il y a actuellement plusieurs entreprises importantes du secteur alimentaire qui sont présentes dans la zone industrielle augustinoise (territoire urbanisé).
Leclerc, Bimbo Canada, Fumoir Grizzly, Cuisine Malimousse, Canabec, Aliments 2000, Croké, Théobroma, Distributions Marc Boivin, Distillerie Vice & Vertu… pour ne nommer que ceux là.
La possible nouvelle zone commerciale/industrielle pourrait d’ailleurs accueillir plus d’entreprises de ce type. Et pourquoi pas des serres qui produiraient des fruits et légumes à l’année.
Ce soir en séance, le conseil a adopté une résolution afin d’informer un promoteur immobilier que la Ville n’a pas l’intention de modifier le zonage dans le secteur du «Camping le 209» sur la route 138 pour autoriser des usages mixtes, comprenant l’habitation et le commercial.
Le projet présenté par le promoteur au service de l’urbanisme consiste en la construction d’immeubles d’habitation de haute densité, intégrés à des immeubles commerciaux. La première construction souhaitée est celle d’un premier bâtiment d’un minimum de sept étages comprenant un complexe santé avec clinique médicale et environ 140 condos locatifs aux étages supérieurs. Le promoteur lie la réalisation du complexe santé à celle du volet résidentiel haute densité de son projet, mais le projet préliminaire n’est pas conforme au zonage actuel des terrains visés (en tout ou en partie agricole). Le promoteur a demandé à la Ville de procéder immédiatement à une modification du zonage sur les terrains visés afin d’y prévoir une mixité des usages, soit l’habitation et le commercial.
Le maire a expliqué en séance que la Ville est présentement en processus de révision de son plan d’urbanisme et que seule l’affectation commerciale en front (uniquement) de la route 138 est projetée. Il n’y a pas d’intention de densifier le secteur au niveau résidentiel, d’autant plus que la capacité actuelle des réseaux publics d’aqueduc et d’égout sur la route 138 est déjà limitée. Les réseaux ne peuvent pas accueillir un tel projet immobilier. Des travaux majeurs (coûts majeurs) seraient nécessaires sur la route 138 et sur la route de Fossambault. Il faudrait entre autres tout refaire les infrastructures entre le camping et l’intersection Fossambault/Jean-Juneau. Ce n’est tout simplement pas envisageable.
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
Le conseil a prolongé la période de consultation publique sur le projet de plan d’urbanisme au 13 janvier 2023, 16h.
Les citoyens sont invités à déposer leurs commentaires ou mémoires sur la plateforme VSADJeParticipe.ca.
Tous les documents sur ce projet de plan d’urbanisme peuvent être consultés sur cette plateforme.
Hier en séance, le conseil a renouvelé le mandat de deux citoyens à titre de membres du «Comité Consultatif d’Urbanisme» (CCU) pour une période de deux ans.
Le CCU est un groupe de travail mandaté par le conseil municipal pour donner des recommandations dans les matières suivantes:
les demandes de dérogations mineures (DDM) présentées en vertu d’un règlement sur les dérogations mineures;
les plans relatifs à l’implantation et à l’architecture des constructions ou à l’aménagement des terrains et aux travaux qui y sont reliés, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA);
les plans d’aménagement d’ensemble, soumis en vertu d’un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble;
les projets particuliers de construction, de modifications ou d’occupation d’un immeuble;
les usages conditionnels;
les demandes relatives à l’urbanisme concernant le zonage, le lotissement ou la construction.
À Saint-Augustin-de-Desmaures, il est composé de neuf membres, dont huit nommés par le conseil municipal:
le maire, membre d’office;
deux conseillers municipaux (président et vice-président);
six résidents*.
Le «Directeur adjoint – Urbanisme et opérations immobilières – Service juridique et greffe» est désigné à titre de secrétaire du comité.
Actuellement, ce sont trois résidents du secteur Centre (village) et trois résidents du secteur Est (Bocages) qui font valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.
Le CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.
La présidente du CCU est la conseillère du district no 5 (Les Bocages), Madame Chantal Brochu, et le vice-président est le conseiller du district no 2 (Portneuf), M. Jean Simard.
Merci à tous les membres du CCU pour leur excellent travail!
«Plus les citoyens participent à la vie municipale, plus leurs opinions, leurs besoins et leurs intérêts seront connus des élus et pris en considération dans les décisions publiques.»
Le conseil prolonge la période de consultation publique sur le projet de plan d’urbanisme au 13 janvier 2023, 16h.
Les citoyens sont invités à déposer leurs commentaires ou mémoires sur la plateforme VSADJeParticipe.ca.
Tous les documents sur ce projet de plan d’urbanisme peuvent être consultés sur cette plateforme.
Dès le 15 octobre, les installations d’abris d’hiver temporaires sont permises. Le service de l’urbanisme a produit une fiche simplifiée afin d’informer les citoyens sur les normes applicables.
Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).
On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
Compétences municipales
Compétences d’agglomération
Depuis 2006, les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette sont regroupées dans une instance supramunicipale: l’agglomération de Québec.
Sécurité civile (ex. catastrophe naturelle, inondation, émanation de gaz);
Centre d’urgence 9-1-1;
Le transport collectif des personnes (ex. RTC);
L’alimentation en eau potable;
L’assainissement des eaux usées;
L’élimination et la valorisation des matières résiduelles (incinérateur, écocentre, recyclage, centre de biométhanisation);
Cour municipale;
L’évaluation foncière;
Le développement économique;
L’entretien des voies de circulation constituant le réseau artériel de l’agglomération (ex. boulevard Laurier);
La surveillance et la valorisation des cours d’eau municipaux;
Le logement social et l’aide destinée aux sans-abri;
La prévention de la toxicomanie et de la prostitution.
Le conseil d’agglomération se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services mis en commun. Le conseil d’agglomération est composé de sept élus de la Ville de Québec, dont le maire, du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et du maire de L’Ancienne-Lorette.
Les villes liées (Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette) paient une quote-part annuellement à la ville centre (Ville de Québec) afin d’assumer une partie des coûts des services d’agglomération. À noter que la facture à payer par les villes liées est contestée devant les tribunaux depuis plusieurs années et à moins d’une nouvelle entente entre les trois villes, elle continuera d’être débattue.
Compétences de proximité
Ci-dessous, vous retrouverez une liste non exhaustive de services qui ne sont pas des services d’agglomération, couramment appelés compétences de proximité. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures administre donc:
les routes (pavage, lignage, signalisation, trottoirs, pistes et bandes cyclables);
les canalisations d’aqueduc et d’égouts (incluant les bornes-fontaines);
le déneigement;
la sécurité routière;
le développement économique local (parc industriel);
la collecte des ordures, des matières recyclables, des encombrants et des résidus verts;
les bâtiments publics et centres communautaires (bibliothèque, hôtel de ville, Delphis-Marois, CSR Les Bocages, CCMSE);
le complexe sportif multifonctionnel (piscine, aréna, locaux);
les parcs (30 parcs locaux, dont les parcs des Hauts-Fonds, Riverain et canin), skateparks et pumptrack, patinoires extérieures, sentiers pédestres, anneau de glace du lac Saint-Augustin, terrains de jeux (tennis, soccer, baseball, pickleball, basket-ball, pétanque);
les camps de jour (Kéno);
les cours de natation (Sodem);
la programmation d’activités culturelles et de loisirs;
le soutien à la vie communautaire (maison des jeunes, marché public, organismes, clubs et associations);
