Étiquette : terrain

Extrait du mot du maire – MIM Août 2024

«Je vous invite à nouveau à profiter en grand nombre de notre programme d’aide financière à la plantation d’arbres destiné aux résidents, entreprises et institutions. Ce programme prévoit un remboursement accordé par la Ville équivalant à 50% du montant total déboursé pour l’acquisition d’un ou plusieurs arbres et pour les services de plantation, le cas échéant. Le remboursement maximal par année civile est fixé à 300 $ (50% d’une facture de 600 $) pour toutes les demandes visant un même terrain privé. La subvention est applicable non seulement aux arbres plantés en cour avant, mais aussi à ceux plantés en cour latérale ou arrière.

Les bénéfices liés à la présence d’arbres en grand nombre sur le territoire sont nombreux et le conseil municipal continue de prendre des mesures concrètes en ce sens.

Ainsi, en sus du programme d’aide financière à la plantation privée, le conseil a renouvelé la somme annuelle dédiée à la plantation d’arbres sur le territoire public de Saint-Augustin-de-Desmaures. Plus de 500 000 $ seront consacrés cet été à la plantation de plus d’un millier d’arbres aux entrées de la ville, dans les parcs publics et surtout cette année dans les emprises de la Ville, le long de certaines rue des quartiers résidentiels et du parc industriel.»

Sylvain Juneau, maire

---

Emprise municipale

L’emprise municipale appartient à la Ville. Elle se situe entre la bordure de la rue (ou d’un trottoir) et la limite d’une propriété privée (voir en exemple les limites des propriétés en cyan sur la capture d’écran ci-dessus). Cliquez sur ce lien pour consulter la carte interactive et connaître les limites de propriété.

L’emprise apparaît sur le certificat de localisation d’une propriété. De façon générale, la boîte de service, communément appelée «bonhomme à eau», délimite l’espace appartenant à la Ville et celui appartenant au propriétaire.

La Ville peut intervenir en tout temps sur cette portion de terrain afin d’effectuer des travaux relevant de sa propre autorité, tel que de la plantation d’arbres, l’élargissement d’une rue, l’ajout d’un trottoir, d’une piste cyclable ou d’un abribus. Des projets d’utilités publiques (réseaux d’électricité, de gaz naturel et de télécommunication) peuvent aussi y être réalisés.

Sauf exception, et sans y aménager des objets, la surface de l’emprise non utilisée par la Ville doit être entretenue (gazon, allée de stationnement) par le propriétaire limitrophe.

Voici une capsule d’information présentée récemment à l’émission «La facture».