Étiquette : taxes

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Lac Nord – Registre et référendum

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Source: www.vsad.ca

Vendredi dernier, en séance extraordinaire, le Conseil a adopté quatre règlements (2019-605, 2019-606, 2019-607 et 2019-608) concernant le lotissement et le zonage dans le secteur du Lac Nord.

Vous pouvez tous les consulter en cliquant sur ce lien: https://vsad.ca/zonage-et-taxation-lac-saint-augustin-nord.

Les quatre règlements sont indissociables.

Si l’un des quatre règlements n’est pas approuvé par les citoyens, le projet de revoir les normes de lotissement (2019-607) est abandonné et les règles actuelles seront maintenues. Une superficie minimale de 4000m2 sera toujours requise pour être en mesure de construire une habitation. Il n’y a pas de plan B dans les cartons.

Lotissement – Règlement 2019-607

Le Conseil a répondu aux demandes des citoyens en diminuant les dimensions minimales des terrains constructibles de 4000m2 à 1250m2.

Deux requêtes ont été déposées par des citoyens qui s’opposent aux nouvelles normes applicables dans le règlement de zonage (2019-608).

Par conséquent, il y aura ouverture d’un registre le 16 décembre prochain à l’Hôtel de Ville de 9h à 19h.

Zonage – Règlement 2019-608

Puisque les dimensions minimales constructibles passent de 4000m2 à 1250m2, certaines nouvelles normes applicables sont mises en place afin de préserver le caractère naturel et distinct du secteur:

      1. À la délivrance d’un permis de construction, une bande végétalisée (arbres et arbustes) doit obligatoirement être aménagée et maintenue en place (5m sur les côtés et 10m au fond de terrain) sur un terrain vacant ou construit de plus de 350m2;
      2. Un maximum d’un cabanon, d’un garage et d’un abri d’auto est autorisé par terrain; La superficie de plancher maximale totale pour un garage, un abri d’auto et un cabanon est fixée à 65 m2 (698pi2);
      3. Toutes les eaux de surface générées par une aire de stationnement hors rue ou une allée d’accès recouverte d’un matériau qui rend le sol imperméable, tel que le pavé imbriqué, le bitume ou le béton, doivent être dirigées vers un ou des ouvrages d’infiltration et de rétention.

Seules les personnes habiles à voter qui s’opposent au règlement 2019-608 devraient signer le registre.

S’il y a moins de 61 signatures, les quatre règlements sont approuvés.

S’il y a 61 signature et plus, le règlement 2019-608 pourrait être soumis à l’approbation référendaire selon la volonté du Conseil. Si le Conseil décide de ne pas tenir de référendum, le règlement 2019-608 est abandonné, ainsi que les 3 autres règlements.

S’il y a un référendum et que la majorité rejette le règlement 2019-608, il est par conséquent non-approuvé, ainsi que les 3 autres règlements. Si en majorité le projet est accepté, les 4 règlements sont approuvés.

Attention à la désinformation!

Communiquer avec le service d’urbanisme ou du greffe pour avoir toutes les informations: www.vsad.ca.

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Investissements dans le secteur EST de la Ville

Crédit photo: Page Facebook Cardio Plein Air Saint-Augustin

Le groupe de Cardio Plein Air Saint-Augustin était enthousiaste de retrouver les sentiers du Parc des Riverains du Lac Saint-Augustin.

Ceux-ci ont subi une cure de rajeunissement à l’été et à l’automne grâce à un investissement de la Ville d’un demi million de dollars.

Avec le début de construction dans quelques semaines du complexe sportif et communautaire qui remplacera le CCJMR, la municipalité aura bientôt investi près de 9 millions $ dans le secteur EST (Bocages/Lac Saint-Augustin).

Crédit Photo: Paul Dionne, Photographe (pdionnephoto.com)

Il y a aussi des investissements privés importants au Séminaire Saint-François dans un tout nouveau complexe sportif (aréna et soccer intérieur) évalué à 8,2M$ qui sera aussi mis à la disposition des fédérations, associations et ligues sportives de toute la région.

En modifiant son règlement sur les frais de parcs en autre pour les immeubles d’enseignement, la Ville a permis à l’institution de réaliser une importante économie de près de 0,7M$.

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Prévisions des revenus et dépenses pour l’année 2019

Tel que le prévoit la loi, l’état comparatif des résultats du second trimestre a été déposé ce soir lors de la séance du conseil et il sera disponible demain matin sur le site web de la Ville.

*Mise à jour: document officiel.

Ce document sert à présenter les prévisions des revenus et des dépenses pour l’année 2019, en date du 30 septembre.

C’est en quelque sorte une photographie qui montre dans quelle mesure les revenus prélevés seront suffisants pour couvrir l’ensemble des charges. L’excédent ou le déficit prévu est alors l’indicateur.

Ces données informent les citoyens, fonctionnaires et élus sur la performance financière de la Ville. Ce constat est essentiel à la préparation du budget 2020.

Excédent de 8,5 M$*

Donc, concrètement, les prévisions de fin d’année 2019 indique un surplus de 8,5 millions $ dû à des revenus supplémentaires de 5 M$ (vente de terrains industriel de 4 M$, revenus d’intérêts de 0,4M$, taxes foncières de 0,6 M$) et des dépenses projetées inférieures de 3,5 M$ (quote-part de 1 M$, administration générale, ressources humaines, application de la loi, loisirs et culture, urbanisme).

Dette de 73 M$

Les augustinois font des efforts très importants depuis 5 ans. La pression sur le portefeuille des contribuables est grande.

Cependant, les résultats sont réels et tangibles.

Les services faisant partie de notre champ de compétences sont rendus, les investissements dans les infrastructures sont maintenus, mais surtout, la dette diminue à un rythme accéléré.

120 M$ … 104M$ … 83 M$ … 73 M$

La dette nette devrait être d’environ 73 millions $  au 31 décembre 2019.

L’objectif d’avoir un taux d’endettement avoisinant 100% du budget de fonctionnement est à notre portée. C’était un engagement en campagne. Nous sommes à mi-mandat et sur le point d’y arriver.

*Ce soir en séance, le Conseil a pris 2 résolutions qui viennent diminuer l’excédent planifié de 8,5 M$ de l’état comparatif des résultats du 30 septembre 2019:

  • 1,7 M$ affectés à l’agrandissement de l’École des Pionniers;
  • 0,4 M$ affecté à la réfection des sentiers du Parc des Riverains.

En contrepartie, d’autres ventes de terrain devraient se concrétiser d’ici la fin de l’année.

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Résultats au sondage – Sécurité routière

Du 18 juillet au 17 août 2019, j’ai invité les citoyens à répondre à un court sondage à propos «Sécurité Routière dans les quartiers résidentiels et dans les zones scolaires».

Soixante-sept personnes se sont prêtées à l’exercice et j’ai compilé les données.

Télécharger le rapport complet (format .pdf)

Identification

1. Quel est votre district?

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2. Quel est votre groupe d’âges?

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3. Vous avez un ou des enfants d’âges…

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Quartiers résidentiels

4. Sur une échelle de 1 à 5, quelle est votre perception actuelle quant à la sécurité routière dans les quartiers résidentiels (1 étant très sécuritaire et 5 pas du tout sécuritaire)?

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5. Quelles sont les actions prioritaires que la ville devrait mettre en place pour sécuriser davantage les déplacements et favoriser les bons comportements dans les quartiers résidentiels?

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Zones scolaires

6. Sur une échelle de 1 à 5, quelle est votre perception actuelle quant à la sécurité routière dans les zones scolaires (1 étant très sécuritaire et 5 pas du tout sécuritaire)?

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7. Quelles sont les actions prioritaires que la ville devrait mettre en place pour sécuriser davantage les déplacements et favoriser les bons comportements dans les zones scolaires?

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Priorités

8. En matière de sécurité routière, quelle est le niveau de priorisation qui devrait être accordé aux interventions dans les secteurs suivants (1 étant le plus important et 5 le moins important)?

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9. En vue de la préparation du prochain budget, quelle est le niveau de priorisation qui devrait être accordé à chacun des éléments suivants (1 étant le plus important et 5 le moins important)?

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Télécharger le rapport complet (format .pdf)

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Vers un niveau d’endettement raisonnable…

En septembre prochain, la Ville profitera d’une autre fenêtre de refinancement de 6 emprunts pour effectuer des paiements comptants. Un montant total de 2,75 millions $ sera alors payé. C’est un autre pas vers un «niveau d’endettement raisonnable*» et un compte de taxes normal.

*La dette de Saint-Augustin-de-Desmaures était de 83 millions $ au 31 décembre dernier. L’objectif ultime est d’atteindre un ratio [dette]/[budget de proximité] d’environ 100%, soit une dette d’environ 35-40 millions $.

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Sondage – Sécurité Routière

Cliquer sur l'image pour participer au sondage
Cliquer sur l’image pour participer au sondage…

Merci de prendre quelques minutes pour répondre à ce sondage en cliquant sur l’image ci-dessus.

À tous les jours, nous sommes témoins de comportements inadéquats des usagers de la route (automobilistes, cyclistes, piétons) dans les quartiers résidentiels et zones scolaires.

Je désire profiter de la période estivale pour recueillir vos commentaires et suggestions sur le sujet. En septembre, je présenterai les données compilées à mes collègues. Celles-ci pourraient servir pour orienter les décisions.

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Rapport financier 2018: Dette 83,2 M$ et surplus de 7,1 M$


Selon le rapport financier 2018, la dette actuelle est de 83,2 millions $.

Comme l’a affirmé mon collègue Marcel Desroches ce soir en séance, «nous avions une dette de près de 120 millions $ en 2014-2015. Les augustinois ont fait des efforts incroyables et la moitié du travail est accomplie. Nous sommes passés de 120 millions $ à 80 millions $. Notre ville sera bientôt en bonne santé financière, c’est à dire lorsque la dette sera d’environ 40 millions $.»

En gardant le cap de la rigueur budgétaire, avec les surplus cumulés des dernières années, les ventes de terrains industriels qui devraient se concrétiser et les sommes que nous devrions recevoir du procès sur les quotes-parts d’agglomération perçues en trop, le compte de taxes des augustinois devraient revenir à un niveau normal au plus tard en 2022.

Le surplus 2018 constaté est de 7,1 millions $.

Le total des surplus cumulés affectés et non affectés sont de l’ordre de 14 M$. Ces surplus serviront soient à payer des immobilisations comptants ou à payer la dette lorsqu’il y aura des fenêtres de remboursement.

Dans les surplus cumulés affectés, il y a en autre un montant de 7 millions $ pour la construction du nouveau complexe sportif et communautaire dans l’EST et 1,7 millions $ d’aide financière versée à la CSD pour l’agrandissement de l’école des Pionniers.

Lien vers les documents officiels.

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Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Visionnez d’abord ce court vidéo explicatif produit en septembre 2012…

https://www.youtube.com/watch?v=6U9uI25j5DQ

Source: Site web de la Ville de Québec

Sur le sur le territoire de l’agglomération, composée des villes de Québec, de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L’Ancienne-Lorette, c’est le « Service de l’évaluation de la Ville de Québec » qui a l’obligation légale de déterminer et de tenir à jour les rôles d’évaluation.

Le rôle d’évaluation foncière inventorie l’ensemble des bâtiments situés sur l’agglomération de Québec. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa durée est de trois ans.

Ce travail est fait par des évaluateurs agréés et le processus est apolitique. La «Loi sur la fiscalité municipale», les normes de pratique professionnelle de l’«Ordre des évaluateurs agréés du Québec» et les règlements gouvernementaux publiés dans le «Manuel d’évaluation foncière du Québec» encadrent le travail de l’évaluateur.

Les valeurs qui sont inscrites au rôle triennal d’évaluation 2019-2020-2021 servent de base au calcul des taxes foncières pour ces 3 années.

Comment savoir si l’évaluation d’une propriété est juste et raisonnable?

La façon la plus simple consiste à estimer le montant que l’on aurait obtenu pour la propriété si elle avait été vendue le 1er juillet 2017. Une vérification sommaire des transactions immobilières dont ont fait l’objet des immeubles semblables situés dans le quartier où se trouve cette propriété peut servir de guide.

Comment se fait-il que la valeur d’une propriété puisse s’accroître bien au delà de la moyenne?

Plusieurs facteurs peuvent expliquer le fait que la valeur d’une résidence subisse en particulier une augmentation supérieure à la moyenne. Elle peut être située dans un secteur recherché. Il est possible que le type de résidence ait été plus en demande au moment où s’est effectuée l’évaluation. Il se peut également que la résidence ait été visitée par le technicien-inspecteur du Service d’évaluation qui a noté des travaux ou des caractéristiques qui ont une influence sur la valeur.

Si la valeur d’une propriété augmente plus que celle de la moyenne des propriétés, il se peut que le propriétaire de cet immeuble subisse une hausse de taxes supérieure à celle décrétée pour l’ensemble des immeubles. Le contraire est aussi vrai, si la valeur d’une propriété augmente moins que la moyenne, la variation du montant de taxes pourrait être inférieure au taux annoncé lors du budget.

Il est important de noter que la Ville ne profite pas de l’augmentation de la valeur des propriétés provenant du dépôt du rôle triennal d’évaluation pour majorer ses revenus. Elle ajuste à la baisse les taux de taxation en fonction de l’augmentation moyenne de la valeur des propriétés pour annuler les effets de ces hausses de valeurs.

Vous êtes en désaccord avec la valeur de votre propriété telle qu’inscrite au rôle d’évaluation 2019-2020-2021?

N’hésitez pas à communiquer avec le Service d’évaluation de la Ville de Québec:

Service de l’évaluation de la Ville de Québec
399, rue Saint-Joseph Est, bureau 502
Québec (Québec) G1K 8E2
Téléphone: 418-641‑6311

Heures d’ouverture:
8h30 à 12h00
13h30 à 16h30

Si vous voulez faire une demande de révision, vous avez jusqu’au 30 avril 2019 inclusivement pour procéder.

Cliquez sur le lien suivant:
Demande de révision.

Source: Site web de la Ville de Québec

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L’épreuve des faits

Le 26 mars dernier, le journal le Soleil publiait une lettre d’opinion d’un citoyen de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Voir le texte en cliquant sur ce lien.

Pour le rôle 2019-2020-2021, globalement, la valeur des évaluations a augmenté de 1,6%.

Lors du dépôt d’un nouveau rôle, les taux de taxation sont réajustés pour tenir compte des nouvelles valeurs d’évaluation.

En consultant la page 7 du document du budget 2019, vous verrez l’exercice qui a été fait lors de la préparation de celui-ci.

Cliquer sur l’image pour agrandir l’extrait du budget.

R2018 = (E2018 / 100 * T2018) = R2019 = (E2019 / 100 * T2019)

On peut voir que les taux de taxation la «veille du dépôt du rôle (2018)» ont été modifiés le «jour du dépôt du rôle (2019)», tous à la baisse sauf pour les terres agricoles. Ainsi, les recettes prévues la «veille du dépôt du rôle (2018)» et le «jour du dépôt du rôle (2019)» sont les mêmes.

Donc, il est incorrect d’affirmer que la hausse du rôle d’évaluation n’a pas été prise en considération.

La hausse de taxes de 3,2% du budget 2019 est appliquée sur les taux de taxation du «jour du dépôt du rôle (2019)».

Si votre compte de taxes affiche une hausse plus marquée que le 3,2% annoncé, c’est que la valeur de votre résidence a subi une hausse supérieure à la moyenne. Si votre compte de taxes est à la baisse, la valeur de votre résidence a subi une diminution toute aussi importante.

Je vous suggère la lecture des deux articles suivants pour démystifier l’évaluation municipale:

Démystifier l’évaluation foncière (évaluation municipale)

Évaluation foncière et compte de taxes

De plus, le service d’évaluation de l’agglomération tiendra une séance d’information le 23 avril prochain à 19h30 à l’Hôtel de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.