Étiquette : taxe à la dette

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Santé financière – Engagement

Dans le mandat 2021-2025, en tant que Conseiller indépendant du District 3 – Lahaye,

Je m’engage à poursuivre le plan de redressement financier entamé en 2015 par le maire Sylvain Juneau,

Soit:

Objectif 1 : Maintenir le rythme de remboursement la dette

De 2017 à 2021, la dette est passée de 104 millions $ à 55 millions $. L’objectif est de baisser la dette jusqu’à un solde d’environ 30-35 millions $(1). Au rythme actuel, cet objectif d’ici 2 ans (2023 ou 2024).

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 2 : Poursuivre les investissements requis, sans se ré-endetter

Pendant les cinq prochaines années, la Ville prévoit investir 55 millions $ dans ses infrastructures sans emprunter:

Réfection des routes, changements des conduites d’aqueducs et d’égouts, mise à niveau des parcs, des terrains sportifs et équipements de loisirs, travaux de revitalisation du Lac, réparation, entretien et mise aux normes des centres communautaires, de la bibliothèque, du garage municipal et de l’hôtel de ville, construction de trottoirs et aménagements de bandes cyclables.

Il est possible de réaliser cet objectif en utilisant les surplus cumulés, les revenus provenant des ventes de terrains industriels et les économies générées par l’optimisation des dépenses et l’obtention de subventions.

Objectif 3: Créer un fonds d’emprunt

Pour être en mesure de poursuivre la réalisation investissements sans se ré-endetter au delà d’un taux d’endettement de 100%(1), il est proposé mettre en place un «fonds d’emprunt» pour les projets d’immobilisations. Ce fonds permettrait d’économiser en frais d’intérêts.

Ce fonds d’emprunt serait financé par la réduction du service de la dette (capital et intérêts), des revenus ou économies additionnels et les gains obtenus suite au jugement en cour d’appel du litige de la quote-part d’agglomération.

Objectif 4 : Geler les taxes pour une période minimale de 5 ans

Le cadre financier adopté au budget 2021 prévoit un gel de taxes pour les années 2021-2022-2023-2024-2025. «Stabilité et prévisibilité»: aucune autre municipalité dans la région n’est allée aussi loin dans ses projections.

Selon les résultats du litige concernant la quote-part d’agglomération (en attente du jugement de la cour d’appel), le gel de taxes pourrait être possible sur une plus longue période.

Objectif 5 : Abolir la taxe à la dette

En 2018, il a été entendu que la taxe à la dette était uniquement affectée au paiement de la dette. Une fois l’objectif 1 atteint, l’abolition de la taxe à la dette constituera une première baisse de taxes de 4%.

L’abolition de la taxe à la dette pourrait être devancée selon les résultats du litige de la quote-part d’agglomération.

Depuis 2015, les efforts des augustinois ont été titanesques. Nous voyons maintenant le fruit de tous ces efforts. La dette a fondue de moitié, le compte de taxes peut être gelé aux taux de 2020 pour au moins 5 ans et nous pouvons investir massivement pour améliorer les services sans emprunter à nouveau.

Les cinq objectifs financiers énumérés ci-dessus permettront à notre Ville de retrouver une excellente santé financière.

(1) L’objectif est de maintenir la dette à un solde égal ou inférieur au montant du budget de proximité (budget de proximité = total des dépenses excluant la quote-part d’agglomération), donc un taux d’endettement maximal de 100%. À Saint-Augustin-de-Desmaures, le budget de proximité se situe entre 30 et 35 millions $.

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Campagne électorale et désinformation – Rectification des faits et précisions

Certains personnes et sites partisans déforment les faits et les adaptent consciemment ou inconsciemment à leur réalité. Pendant cette campagne, je me ferai un devoir de rectifier quelques affirmations.

Affirmation:

«Est-il normal de payer aujourd’hui 10 millions de dollars pour le nouveau centre de l’est (1) et un autre 10 millions de dollars pour le projet d’agrandissement de l’hôtel de ville (2) ?» – Raynald Brulotte, Conseiller du District no 4 – Du Lac.

Rectification des faits:

(1) Le conseil municipal a autorisé à l’unanimité le paiement comptant de 3,75 millions $ pour le nouveau centre communautaire situé dans le secteur Est. Une aide financière de 3,25 millions $ a été reçue du MAMH et 2,16 millions $ ont été reçus en dédommagement d’assurances. C’est un projet total d’un peu plus de 9 millions $, mais la Ville ne débourse que 3,75 millions $.

(2) La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà obtenu une subvention de 3,5 millions $ pour la mise à niveau du garage municipal et de l’Hôtel de Ville. Le projet total est évalué à 9,5 millions $. Le déboursé pour Saint-Augustin-de-Desmaures serait donc d’environ 6 millions $.

Affirmation:

«La stratégie du maire et de sa majorité (1), qui consiste à payer comptant des dépenses qui, généralement, sont financées sur plusieurs années, pénalise doublement les citoyens. Ils paient immédiatement une infrastructure qui a une durée de vie pouvant atteindre 30 ans mais surtout, le processus de consultation citoyenne obligatoire qui accompagne un règlement d’emprunt (2) est totalement écarté.» – Conseillers Desroches, Brulotte et Godbout.

Rectification des faits:

(1) La stratégie de paiement comptant des investissements a été adoptée à l’unanimité aux budgets de 2018-2019. Les conseillers Godbout, Desroches et Brulotte ont voté contre les budgets 2020-2021, mais le différent était surtout axé sur les taux de taxation.

Oui nous payons comptants pour des actifs qui auront une longue durée de vie, mais le problème, c’est que nous payons encore en ce moment plusieurs dettes pour des actifs qui ont été radiés (qui n’existent pas – ex. Activital, CJMR) ou pour des emprunts faits illégalement (rapport du MAMOT) ou pour des dépenses farfelues (ex. la place des générations). Donc le tout s’équilibre.

(2) Une très grande partie des investissements annoncés au PQI sont pour des travaux qui concernent:

  • la Voirie;
  • l’alimentation en eau potable;
  • les conduites d’égouts.

Si nous faisions des règlements d’emprunts pour ces travaux, seul l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire est nécessaire. Aucune tenue d’un registre n’est nécessaire pour ces règlements.

Donc pour la très grande majorité des investissements prévue au PQI, le processus de consultation est écarté.

Se ré-endetter? Faire des règlements d’emprunts pour ces travaux alors que nous avons un surplus de 40 millions $ pour les payer comptant, alors que le taux d’endettement est toujours de 181% et que nous traînons toujours un très mauvais passif (actifs radiés), c’est tout simplement irresponsable.

Affirmation:

«À quelle fin le maire et sa majorité maintiennent-ils, depuis les deux dernières années, une politique de taxation qui étouffe le CONTRIBUABLE et qui rend la ville encore moins compétitive au point de vue fiscal par rapport aux villes voisines? (1) … il est temps de redonner de l’air aux citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures durement éprouvés (2).» – Marcel Desroches, Conseiller Municipal District no 1 – Des Coteaux.

Précisions:

(1) Les élus Juneau, Simard, LeBrasseur et Palmaerts ont proposé un gel de taxes pour les 5 prochaines années. Aucune autre municipalité voisine n’est allée aussi loin dans ses projections. Stabilité et prévisibilité.

De plus, nous sommes en attente du jugement de l’agglomération. Advenant un dénouement positif, les 4 élus ont déjà proposé à la population un gel sur une plus longue période et l’abolition de la taxe à la dette.

Les élus Juneau, Palmaerts, Simard et LeBrasseur proposent un cadre financier sur 5 ans. Les élus Godbout, Desroches et Brulotte proposent une vision plus courte… 3 ans tout au plus… près de l’échéance électorale.

(2) Dans les budgets 2020 et 2021, il y a une mesure de gel des tarifs pour les activités de loisirs, culturels et sportives. Il y a aussi une tarification dégressive pour les familles nombreuses (1/2 prix pour le 3ième enfant et gratuit pour le 4ième).

Ces deux budgets ont été rejetés par les conseillers Brulotte, Godbout et Desroches.

Les 3 élus voulaient une baisse de 1% en 2020 et de 3 cents/100$ d’évaluation en 2021. Une baisse de taxes de 38$ en 2020 et de 38$+108$ en 2021 (pour une maison moyenne de 360 000$ – donc une baisse moindre pour une valeur de maison en dessous de 360000$). Ces baisses sont minimes sur un compte de taxes, mais elles se répercutent en un montant plus substantiel en perte de revenus pour l’ensemble de la Ville.

En 2020, le conseiller Desroches a voté contre une aide COVID à l’association de hockey mineur CRSA qui permettait de réduire les tarifs d’inscription de 50$ par enfant.

D’un côté on veut baisser les taxes pour les « contribuables qui sont étouffés», mais pour des raisons uniquement partisanes, on laisse tomber plusieurs familles de l’autre côté.

N’hésitez pas à soumettre des informations à vérifier: yannicklebrasseur.com/fake-news-contrez-la-desinformation.

Consultez mes sections spéciales sur les budgets 2020 et 2021:

Participez à ma consultation citoyenne sur la santé financière: yannicklebrasseur.com/consultation-citoyenne.

Consultez ma page de candidat: yannicklebrasseur.com/pourvous.

🏷 Élections 2021

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Présentation du budget 2020 et du PQI

«Vers l’atteinte des objectifs des augustinois.»

Cliquer sur l’infographie pour agrandir…

Visionnez la présentation du Budget 2020 et du PQI (17 décembre 2019).

Gel du taux de base
Augmentation de la taxe spéciale à la dette

+0%  du taux de base
+1,5% de la taxe à la dette

  • Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
  • La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
  • Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.

Gel de la tarification

Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :

  • Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
  • Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
  • Camps d’été de jour (Kéno);
  • Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.

Nouvelle tarification famille

  • Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
  • Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.

Revenus en hausse de 2,5%

Les revenus seront de 62 millions $.

Dépenses en baisse de 19 410$

Les dépenses seront de 57,3 millions $.

  • La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
  • Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.

L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.

Maintient des stratégies d’investissements

Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.

Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.

Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]

Planification quinquennal des immobilisations (PQI)

45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.

Grands projets:

  • Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
  • Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
  • Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
  • Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
  • Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).

Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.

Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.

Diminution importante de la dette

La dette sera de 63,7 millions $ au 31 décembre 2020.

Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.

Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.

Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :

  • En 2020 : 9,4 millions $;
  • En 2021 : 5,6 millions $.

Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).

Cliquer sur le graphique pour agrandir…

Gestion prudente

Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).

Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.

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Communication


Suite à la présentation du budget 2018 et la circulation de « faits alternatifs », vous êtes plusieurs à m’interpeller.

Je me fais donc un devoir de contribuer à la communication.

Notre Ville est toujours dans une situation financière critique et les choix sont très contraints.

Voici le présent :

  • Notre dette est de 104.2 M$ [i] ;
  • 50% de cette dette est composé d’investissements inefficaces ou fastueux [ii] ;
  • Notre taux d’endettement est de 300% [iii] ;
  • Le service de la dette accapare 31% de notre budget de proximité [iv] ;
  • La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget [v] ;
  • Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu [vi] .

Pour maintenir les actifs en bon état, continuer d’offrir des services de qualité et payer cette lourde dette, des hausses de taxes importantes ont été annoncées cette année (4.39%) [vii] et pour les cinq prochaines années (3.65%) [vii] .

Ces hausses comprennent une première mesure de remboursement de la dette. Une taxe spéciale de 0.75% en 2018 et de 1.5% pour les années suivantes qui permettra selon les estimations de rembourser au moins 20M$ d’ici 2023. Il est de même prévu d’utiliser une grande partie des excédents pour rembourser des emprunts à terme ou pour le paiement comptant d’immobilisation [viii].

Ensuite, des efforts d’assainissement et de contrôle des dépenses sont engagés. Déjà, l’administration a contenue l’inflation et les hausses salariales prévues dans les conventions.

Enfin, la négociation d’une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009 et qui permettrait d’adopter une nouvelle formule de partage des coûts de l’agglomération est l’option que je privilégie [vi].

Yannick LeBrasseur

Remarques:

[i] Nous avons une dette de 104.2M$, même si nous n’avons pas à assumer des dépenses d’immobilisation pour les services de police et d’incendie, ou le traitement d’eau potable et des eaux usées, ou l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc, toutes ces responsabilités étant des compétences d’agglomération.

[ii] Activital 8M$, CCJMR 18M$, complexe sportif 18.8M$, infrastructures condos 15M$, place des générations 2M$, autres 15M$.
 
[iii] Saint-Augustin-de-Desmaures est à 300%, l’Ancienne-Lorette est à 150% et Québec est à 110%.
 
[iv] En 2018, nous verserons 10.7M$ en capital et intérêts. Si notre taux d’endettement était conforme aux les bonnes pratiques reconnues dans le monde municipal, ce sont 4M$ qui seraient plutôt disponibles pour améliorer les services de proximité.
 
[v] La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget; en 2018, 2.3M$ de ventes potentielles de terrains industriels seront affectés au budget de fonctionnement plutôt qu’au remboursement de la dette.  La volonté est d’éliminer cette mauvaise pratique.
 
[vi] Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu; la formule, adoptée en 2009 et basée sur notre richesse foncière, est altérée par les lois du marché et freine notre développement.
 
[vii] Hausses de taxes annoncées :

Résidentiel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Correction baisse controversée 2017 + 1.5%  
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 4.39% + 3.65%
Industriel 2018 2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation + 2.14% + 2.15%
Taxe à la dette + 0.75% + 1.5%
Total + 2.89% + 3.65%

 [viii] Paiement comptant d’immobilisation prévue dans le PQI et limitée à 6M$ par année.