Le tableau ci-dessus indique les taux d’endettement (dette nette divisé par le budget de fonctionnement) des villes de même population que Saint-Augustin-de-Desmaures (Source: MAMH – Données de 2018).
À la fin du présent mandat (fin 2021), selon les prévisions actuelles, nous serons à 185% de taux d’endettement… le fruit de bien des efforts des contribuables augustinois depuis 2015. Même à 185% en 2021, notre taux d’endettement serait supérieur à celui des 14 autres villes – données de 2018 – présentées dans le tableau ci-dessus.Idéalement, le taux devrait être en deçà de 150% pour pouvoir affirmer que notre ville est parvenue à redresser ses finances.
Toutefois, avec les bons résultats obtenus en 2019, le maire a annoncé qu’en 2021, il était possible d’envisager un gel de taxes. J’appuie cette position et je crois que le gel est même possible pour plus d’une année.
Un gel de taxes a un coût de 880 000$ pour une année(non-revenu, alors que les charges subissent l’inflation et les augmentations salariales déjà prévues).
Avec les bons résultats obtenus sous le leadership du maire Sylvain Juneau, nous pouvons espérer retrouver la santé financière au plus tard d’ici 2 ou 3 ans.
«L’objectif n’est pas encore atteint. Il faudra résister à la tentation de dépenser à tout vent dans de grandioses projets inutiles ou de faire miroiter d’illusoires baisses de taxes qui sont nécessairement toujours suivies de hausses. Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà joué dans ce mauvais film; comptez sur moi pour que nous ne retombions pas dans les ornières du passé.»
Sylvain Juneau, maire.
Gel du taux de base Augmentation de la taxe spéciale à la dette
+0% du taux de base +1,5% de la taxe à la dette
Le taux de taxation résidentiel passe de 1,0800 à 1,0976 par 100$ d’évaluation foncière.
La hausse de taxes résidentielles pour une maison évaluée à 360451$ sera de 63$.
Le compte de taxes sera maintenant payable en 4 versements.
Gel de la tarification
Aucune hausse de tarif pour les services municipaux :
Eau, égouts, collecte des matières résiduelles;
Activités de loisirs et culturelles offertes par la Ville (Sodem ou Kéno);
Camps d’été de jour (Kéno);
Location de locaux, plateaux d’activités, piscine, glace.
Nouvelle tarification famille
Une réduction de 50% sera appliquée sur le tarif d’une même activité pour le 3ième enfant inscrit d’une même famille;
Pour le 4ième enfant et plus, l’activité sera gratuite.
Revenus en hausse de 2,5%
Les revenus seront de 62 millions $.
Dépenses en baisse de 19 410$
Les dépenses seront de 57,3 millions $.
La quote-part d’agglomération sera de 26,7 millions $;
Le budget de proximité de la municipalité sera de 30,5 millions $.
L’optimisation des dépenses permet de contenir l’inflation et le vieillissement de la masse salariale.
Maintient des stratégies d’investissements
Le budget sera équilibré par des activités d’investissements de 4,7 millions $.
Les stratégies de paiement au comptant d’immobilisations et de remboursement de la dette en accéléré sont maintenues jusqu’à ce que le taux d’endettement de la Ville avoisine 100%.
Taux d’endettement = [dette nette] / [budget de proximité]
Planification quinquennal des immobilisations (PQI)
45 millions $ seront investis au cours des 5 prochaines années.
Grands projets:
Construction d’un nouveau complexe multifonctionnel dans l’Est de la Ville (gymnase double, palestre et locaux communautaires);
Réfection des passerelles de bois et prolongement des sentiers du parc des Hauts-Fonds;
Réaménagement de deux intersections de la Route 138 afin d’améliorer la fluidité de la circulation (Jean-Juneau/Fossambault et Tessier/des Grands-Lacs);
Nouveaux trottoirs du côté nord de la Route 138 (entre la rue de la Valériane et la Caisse Desjardins) et sur la rue des Bosquets aux Bocages;
Mise à niveau des infrastructures de la Route Racette et de la Route 138 (entre Tessier et l’autoroute 40).
Dans une optique d’amélioration continue, selon l’échelle de priorisation, il est aussi programmé dans le PQI de poursuivre la mise à niveau des bâtiments et des parcs, le pavage des routes (2 M$ annuellement), ainsi que renouvellement des équipements.
Ces investissements seront effectués sans augmentation de la dette.
Diminution importante de la dette
La dette sera de 63,7 millions $au 31 décembre 2020.
Le taux d’endettement passera de 231% à 181%.
Depuis 2015, les efforts des augustinois sont sans aucune mesure. La dette, qui a déjà atteint un sommet de plus de 100 millions de dollars, sera abaissée de manière très importante en 2020 et 2021.
Il prévu d’utiliser les surplus cumulés pour effectuer deux remboursements anticipés :
En 2020 : 9,4 millions $;
En 2021 : 5,6 millions $.
Les surplus cumulés serviront aussi au paiement comptant du nouveau Complexe multifonctionnel de l’Est (7 millions $).
Cliquer sur le graphique pour agrandir…
Gestion prudente
Le cadre financier n’inclut aucun revenu futur pouvant provenir de la vente de terrains industriels (la valeur des terrains non-vendus est de +/- 10 millions $) ou de d’autres actifs, et aucun gain potentiel suite au règlement du litige opposant la VSAD et la Ville de Québec dans le dossier de la de la quote-part d’agglomération (somme pouvant atteindre 20 à 30 millions $ avec les intérêts).
Tout revenu supplémentaire permettra aux augustinois d’atteindre leurs objectifs plus rapidement et de revenir à un compte de taxes moyen dans la région de Québec d’ici quelques années.
En septembre prochain, la Ville profitera d’une autre fenêtre de refinancement de 6 emprunts pour effectuer des paiements comptants. Un montant total de 2,75 millions $ sera alors payé. C’est un autre pas vers un «niveau d’endettement raisonnable*» et un compte de taxes normal.
*La dette de Saint-Augustin-de-Desmaures était de 83 millions $ au 31 décembre dernier. L’objectif ultime est d’atteindre un ratio [dette]/[budget de proximité] d’environ 100%, soit une dette d’environ 35-40 millions $.
Le 1er mars est la date limite pour effectuer le premier versement de taxes municipales. Voici comment seront utilisés les deniers publics en 2019.
Les augustinois ont le compte de taxes de plus élevé de la région.
En 2014, la ville était pratiquement en «faillite technique». Des mesures de redressements sans égal ont été mises en place.
L’effort demandé aux citoyens et aux entreprises depuis 5 ans est extrême.
Le cadre financier actuel nous permet de maintenir les services, d’investir dans nos infrastructures et de gérer la dette.
Étant donné le contexte favorable (faible taux d’intérêts et croissance économique), la stratégie de remboursement de la dette en accéléré porte fruit.
D’ici la fin de l’année 2019, la dette aura fondue de 24 millions $ en 2 ans.
Nous pouvons espérer revenir à un compte de taxes raisonnable d’ici 2-3 ans tout au plus.
Le juge Bernard Godbout a rendu son jugement. Les Villes de L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures ont été surfacturées pour les services d’agglomération fournis par la Ville de Québec.
La Ville de Québec est condamnée à verser environ 20M$ à la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures qui agissait à titre d’intervenante dans la poursuite.
Comme l’a indiqué le maire Juneau en entrevue, toute somme qui pourra être récupérée à la fin des procédures judiciaires doit être affectée à notre dette titanesque, le fruit d’une gestion déficiente de nos prédécesseurs, confirmée par le rapport du MAMOT déposé en juillet dernier.
En tant que Conseil, nous nous sommes engagés à ramener le taux d’endettement de 300% à un niveau raisonnable et comparable aux autres villes, soit près de 100%.
C’est une bonne nouvelle pour les citoyens de Saint-Augustin-de-Desmaures, car notre dette pourrait passer en accélérée de 100 M$ à 80M$.
Toutefois, rien n’est réglé au niveau de la mécanique de calcul de partage des coûts de services d’agglomération qui contraint notre développement et notre santé financière.
Il faudra que les trois villes liées s’entendent pour renégocier la mauvaise entente signée en 2009.
Mon opinion personnelle… Le futur gouvernement provinciale pourrait être facilitateur…
Suite à la présentation du budget 2018 et la circulation de « faits alternatifs », vous êtes plusieurs à m’interpeller.
Je me fais donc un devoir de contribuer à la communication.
Notre Ville est toujours dans une situation financière critique et les choix sont très contraints.
Voici le présent :
Notre dette est de 104.2 M$ [i] ;
50% de cette dette est composé d’investissements inefficaces ou fastueux [ii] ;
Notre taux d’endettement est de 300% [iii] ;
Le service de la dette accapare 31% de notre budget de proximité [iv] ;
La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget [v] ;
Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu [vi] .
Pour maintenir les actifs en bon état, continuer d’offrir des services de qualité et payer cette lourde dette, des hausses de taxes importantes ont été annoncées cette année (4.39%) [vii] et pour les cinq prochaines années (3.65%) [vii] .
Ces hausses comprennent une première mesure de remboursement de la dette. Une taxe spéciale de 0.75% en 2018 et de 1.5% pour les années suivantes qui permettra selon les estimations de rembourser au moins 20M$ d’ici 2023. Il est de même prévu d’utiliser une grande partie des excédents pour rembourser des emprunts à terme ou pour le paiement comptant d’immobilisation [viii].
Ensuite, des efforts d’assainissement et de contrôle des dépenses sont engagés. Déjà, l’administration a contenue l’inflation et les hausses salariales prévues dans les conventions.
Enfin, la négociation d’une nouvelle entente qui remplacerait celle de 2009 et qui permettrait d’adopter une nouvelle formule de partage des coûts de l’agglomération est l’option que je privilégie [vi].
Yannick LeBrasseur
Remarques:
[i] Nous avons une dette de 104.2M$, même si nous n’avons pas à assumer des dépenses d’immobilisation pour les services de police et d’incendie, ou le traitement d’eau potable et des eaux usées, ou l’élimination des déchets, la cour municipale, l’évaluation foncière, la sécurité civile, le logement social, etc, toutes ces responsabilités étant des compétences d’agglomération.
[ii] Activital 8M$, CCJMR 18M$, complexe sportif 18.8M$, infrastructures condos 15M$, place des générations 2M$, autres 15M$.
[iii] Saint-Augustin-de-Desmaures est à 300%, l’Ancienne-Lorette est à 150% et Québec est à 110%.
[iv] En 2018, nous verserons 10.7M$ en capital et intérêts. Si notre taux d’endettement était conforme aux les bonnes pratiques reconnues dans le monde municipal, ce sont 4M$ qui seraient plutôt disponibles pour améliorer les services de proximité.
[v] La vente d’actifs est encore requise pour équilibrer le budget; en 2018, 2.3M$ de ventes potentielles de terrains industriels seront affectés au budget de fonctionnement plutôt qu’au remboursement de la dette. La volonté est d’éliminer cette mauvaise pratique.
[vi] Le mode de calcul de la quote-part d’agglomération est inadéquat et doit être revu; la formule, adoptée en 2009 et basée sur notre richesse foncière, est altérée par les lois du marché et freine notre développement.
[vii] Hausses de taxes annoncées :
Résidentiel
2018
2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation
+ 2.14%
+ 2.15%
Correction baisse controversée 2017
+ 1.5%
Taxe à la dette
+ 0.75%
+ 1.5%
Total
+ 4.39%
+ 3.65%
Industriel
2018
2019-2023
Projections cadre financier 2017 – Inflation
+ 2.14%
+ 2.15%
Taxe à la dette
+ 0.75%
+ 1.5%
Total
+ 2.89%
+ 3.65%
[viii] Paiement comptant d’immobilisation prévue dans le PQI et limitée à 6M$ par année.
