Du 9 au 15 octobre 2022, c’est la Semaine de prévention des incendies.
Quelques statistiques
«Chaque année au Québec, les incendies, c’est en moyenne :
13 maisons endommagées chaque jour;
400 blessés;
29 000 personnes évacuées.
Près de 49 % des incendies qui se produisent dans les maisons sont liés à une distraction ou à une erreur humaine.
Parmi les victimes d’incendie, 45 % sont âgées de plus de 65 ans. Si vous êtes une personne aînée ou un proche d’une personne aînée, assurez-vous d’être particulièrement vigilant. Sensibilisez vos proches.
La connaissance et l’adoption des comportements sécuritaires aident à améliorer la sécurité de tous.»
Source: Gouvernement du Québec
Avertisseurs de fumée
Il est important d’avoir des avertisseurs de fumée en bon état de fonctionnement à chaque étage, incluant le sous-sol. Il faut changer les piles régulièrement. Saviez-vous qu’un avertisseur de fumée a une date d’expiration?
La semaine de la municipalité prend fin aujourd’hui. Ce fut l’occasion de partager quelques articles à propos de la démocratie et de l’organisation municipale. Je termine cette série en présentant quelques fonctionnaires et employés municipaux.
Directrice générale (DG)
«La DG est la fonctionnaire principale de la municipalité. Ses principales responsabilités portent sur l’administration de celle-ci: elle planifie, organise, dirige et contrôle les activités menées par les autres fonctionnaires ou employés. Elle relève du conseil et non du maire. Elle est en quelque sorte la courroie de transmission entre les autres fonctionnaires et le conseil, un rempart contre l’ingérence et l’exercice arbitraire.» – Source: CMQ
Fonctions détaillées de la DG
La directrice générale exerce les fonctions suivantes:
Elle assure les communications entre le conseil et les commissions, d’une part, et les autres fonctionnaires et employés de la municipalité, d’autre part; à cette fin, elle a accès à tous les documents de la municipalité et elle peut obliger tout fonctionnaire ou employé à lui fournir tout document ou tout renseignement, sauf si celui-ci est, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière;
Elle prépare le budget et le programme d’immobilisations de la municipalité et les plans, les programmes et les projets destinés à assurer son bon fonctionnement, avec la collaboration des directeurs de services et des autres fonctionnaires ou employés de la municipalité;
Elle examine les plaintes et les réclamations contre la municipalité;
Elle étudie les projets de règlements de la municipalité;
Elle soumet au conseil ou à une commission, selon le cas, les budgets, les programmes d’immobilisations, les plans, les programmes et les projets qu’elle a préparés ainsi que ses observations et ses recommandations concernant les plaintes, les réclamations et les projets de règlements qu’elle a étudiés;
Elle fait rapport au conseil ou à une commission, selon le cas, sur tout sujet qu’elle croit devoir porter à sa connaissance en vue de la saine administration des deniers publics, du progrès de la municipalité et du bien-être des citoyens, pourvu que ce rapport ne soit pas, de l’avis du directeur du service de police, de nature à révéler le contenu d’un dossier concernant une enquête policière; si elle le juge à propos, elle verse ses propres conclusions au dossier sur tout sujet soumis au conseil ou à une commission;
Elle assiste aux séances du conseil et des commissions et, avec la permission du président de la séance, elle donne son avis et présente ses recommandations sur les sujets discutés, sans avoir le droit de voter;
Sous réserve des pouvoirs du maire, elle veille à l’exécution des règlements de la municipalité et des décisions du conseil, et notamment elle veille à l’emploi des fonds aux fins pour lesquelles ils ont été votés;
Elle transmet à la Commission municipale du Québec ou au Protecteur du citoyen, selon le cas, les renseignements portés à son attention susceptibles de démontrer qu’un acte répréhensible a été commis ou est sur le point de l’être, à l’égard de la municipalité.
«Le conseil doit toujours avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité préposé à la garde de son bureau et de ses archives. Ce fonctionnaire ou employé est appelé greffier» ou greffière à Saint-Augustin-de-Desmaures.
«La greffière a la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres documents et papiers appartenant à la municipalité, ou qui sont produits, déposés et conservés dans le bureau de la municipalité. La greffière ne peut se dessaisir de la possession d’aucune de ces choses sans la permission du conseil ou l’ordre d’un tribunal. La greffière est tenue d’assister aux séances du conseil et de dresser le procès-verbal de tous ses actes et délibérations. Les copies et extraits, certifiés par le greffier, des livres, registres, archives, documents et papiers conservés dans le bureau de la municipalité, font preuve de leur contenu.» – Source: Loi sur les cités et villes
Trésorière
«Le conseil doit avoir un fonctionnaire ou employé de la municipalité, appelé trésorier, qui est le percepteur et le dépositaire de tous les deniers de la municipalité. À Saint-Augustin-de-Desmaures, ce poste est actuellement occupé de manière intérimaire par la directrice générale.
La trésorière doit tenir des livres de comptes dans lesquels il inscrit, par ordre de date, les recettes et les dépenses, en faisant mention des personnes qui ont versé des deniers entre ses mains ou à qui il a fait quelque paiement. Elle doit obtenir et conserver les pièces justificatives de tous les paiements qu’il a faits pour la municipalité, les produire pour la vérification et l’inspection, et les déposer dans les archives de la municipalité. Les chèques et effets négociables autres que des obligations émises par la municipalité sont signés par le maire et la trésorière.
Dès la fin de l’exercice financier, la trésorière dresse le rapport financier pour l’exercice qui vient de se terminer et atteste de sa véracité. Ce rapport comprend les états financiers de la municipalité et tout autre document ou renseignement requis par le ministre.» – Source: Loi sur les cités et villes
Responsable de l’accès aux documents de la municipalité
La responsable de l’accès aux documents de la municipalité est tenue de délivrer à quiconque en fait la demande des copies ou des extraits de tout livre, rôle, registre ou autre document faisant partie des archives. Toutefois, la responsable de l’accès aux documents peut refuser, pour un motif prévu à la loi, de donner accès à un document. – Source: Loi sur les cités et villes
Directeurs de services
Le conseil nomme par résolution les fonctionnaires et employés qu’il juge nécessaires à l’administration de la municipalité.
En plus des quatre fonctions énumérées ci-dessus, nous avons à Saint-Augustin-de-Desmaures:
Une directrice des ressources humaines;
Une directrice du service juridique et du greffe;
Un directeur adjoint au service de l’urbanisme et des opérations immobilières;
Une directrice adjointe à la gestion contractuelle;
Un directeur des travaux publics;
Un directeur des bâtiments, parcs et espaces verts;
Un directeur du service de la culture, des loisirs et de la vie communautaire;
Un directeur des services administratifs et financiers (poste à pourvoir).
Plus d’une centaine d’employés oeuvrent à Saint-Augustin-de-Desmaures dans différents départements. Il est important de souligner leur grand engagement à offrir des services de qualité qui répondent aux besoins de la population augustinoise.
La «Semaine de la municipalité» vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Je partage donc quelques articles sur le sujet…
Compétences municipales
Compétences d’agglomération
Depuis 2006, les villes de Québec, Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette sont regroupées dans une instance supramunicipale: l’agglomération de Québec.
Sécurité civile (ex. catastrophe naturelle, inondation, émanation de gaz);
Centre d’urgence 9-1-1;
Le transport collectif des personnes (ex. RTC);
L’alimentation en eau potable;
L’assainissement des eaux usées;
L’élimination et la valorisation des matières résiduelles (incinérateur, écocentre, recyclage, centre de biométhanisation);
Cour municipale;
L’évaluation foncière;
Le développement économique;
L’entretien des voies de circulation constituant le réseau artériel de l’agglomération (ex. boulevard Laurier);
La surveillance et la valorisation des cours d’eau municipaux;
Le logement social et l’aide destinée aux sans-abri;
La prévention de la toxicomanie et de la prostitution.
Le conseil d’agglomération se réunit une à deux fois par mois afin de prendre les décisions concernant ces services mis en commun. Le conseil d’agglomération est composé de sept élus de la Ville de Québec, dont le maire, du maire de Saint-Augustin-de-Desmaures et du maire de L’Ancienne-Lorette.
Les villes liées (Saint-Augustin-de-Desmaures et L’Ancienne-Lorette) paient une quote-part annuellement à la ville centre (Ville de Québec) afin d’assumer une partie des coûts des services d’agglomération. À noter que la facture à payer par les villes liées est contestée devant les tribunaux depuis plusieurs années et à moins d’une nouvelle entente entre les trois villes, elle continuera d’être débattue.
Compétences de proximité
Ci-dessous, vous retrouverez une liste non exhaustive de services qui ne sont pas des services d’agglomération, couramment appelés compétences de proximité. La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures administre donc:
les routes (pavage, lignage, signalisation, trottoirs, pistes et bandes cyclables);
les canalisations d’aqueduc et d’égouts (incluant les bornes-fontaines);
le déneigement;
la sécurité routière;
le développement économique local (parc industriel);
la collecte des ordures, des matières recyclables, des encombrants et des résidus verts;
les bâtiments publics et centres communautaires (bibliothèque, hôtel de ville, Delphis-Marois, CSR Les Bocages, CCMSE);
le complexe sportif multifonctionnel (piscine, aréna, locaux);
les parcs (30 parcs locaux, dont les parcs des Hauts-Fonds, Riverain et canin), skateparks et pumptrack, patinoires extérieures, sentiers pédestres, anneau de glace du lac Saint-Augustin, terrains de jeux (tennis, soccer, baseball, pickleball, basket-ball, pétanque);
les camps de jour (Kéno);
les cours de natation (Sodem);
la programmation d’activités culturelles et de loisirs;
le soutien à la vie communautaire (maison des jeunes, marché public, organismes, clubs et associations);
Du 11 au 17 septembre, c’est la «Semaine de la municipalité» au Québec.
Cet évènement vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Premier topo…
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Rôle du conseil municipal
Les élus réunis en conseil municipal représentent la population.
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil municipal
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend un maire, M. Sylvain Juneau, et six conseillères/conseillers municipaux:
M. Éric Fiset – Conseiller du District no 1 – Des Coteaux;
M. Jean Simard – Conseiller du District no 2 – Portneuf;
M. Yannick LeBrasseur – Conseiller du District no 3 – Lahaye;
M. Martin Maranda – Conseiller du District no 4 – Du Lac;
Mme Chantal Broche – Conseillère du District no 5 – Les Bocages;
Mme Marie-Josée Tardif – Conseillère du District no 6 – Haut-Saint-Laurent.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller.
Les électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Le mandat des élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont:
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères/conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères/conseillers peuvent:
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères/conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions (M. Yannick LeBrasseur, maire suppléant).
Voilà le thème de cette 48ième édition de la Semaine de l’action bénévole. Oui, le bénévolat change la vie des autres et change aussi la vie de celles et ceux qui le pratiquent, les bénévoles eux-mêmes.
«Le bénévolat, ce n’est pas seulement un don. C’est une expérience qui va au-delà de sa contribution et de la tâche accomplie. Bien que le bénévolat soit une forme de service, plusieurs bénévoles soutiennent qu’ils reçoivent plus qu’ils ne donnent.»
En collaboration avec le journal d’actualité Le Curieux, l’UMQ a créé un dossier d’information à l’intention des jeunes âgés de 7 à 14 ans.
Cet outil accessible et ludique, vise entre autres à expliquer de façon simple et imagée ce qu’est une municipalité, comment se déroulent les élections municipales et quel est le rôle des élues et élus.
Les jeunes ont leur place dans le débat d’idées et ils ont le pouvoir d’influencer les décisions des élus.
Le 12 août dernier, je me suis engagé à proposer à mes collègues du prochain conseil la formation du «Conseil jeunesse de Saint-Augustin-de-Desmaures»(CJVSAD). Afin de rendre l’expérience plus complète, je proposerai aussi la mise en place d’un «Budget participatif du Conseil jeunesse».
Qu’est-ce qu’un conseil jeunesse?
Un conseil jeunesse est un comité consultatif habituellement composé d’un groupe de citoyens diversifiés dont l’âge varie de 12 à 20 ans. Son rôle est de conseiller les élus sur des sujets qui touchent la jeunesse.
Le conseil jeunesse constitue souvent le premier contact entre les jeunes et la politique. Il permet à ces jeunes de comprendre ce qui se trame dans leur municipalité, de les sensibiliser à l’importance de la vie démocratique locale, et surtout d’avoir un impact sur leur milieu en réalisant des projets concrets. De même, il vise à augmenter le sentiment d’appartenance des jeunes à leur communauté.
« Pour que les jeunes développent un sentiment d’appartenance, il faut qu’ils sentent qu’ils ont une place dans la société. »
Du 12 au 18 septembre, c’est la Semaine de la municipalité qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales. Dans les prochains jours, je partagerai quelques articles sur le sujet.
Étant tout près de la période électorale, voici donc mon premier article à propos du «Rôles et responsabilités des élus municipaux».
Rôles et responsabilités des élus municipaux
Conseil municipal et élus
Les élues et élus réunis en conseil représentent la population. Ils prennent les décisions sur les orientations et les priorités de la municipalité et en administrent les affaires.
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal assume les compétences dévolues par les lois qui le concernent et s’assure d’offrir des services répondant aux besoins de la collectivité. Lorsqu’il décide des orientations et des priorités d’action de la municipalité, ses décisions prennent la forme de résolutions ou de règlements adoptés lors d’une assemblée tenue selon les règles.
Composition du conseil
Nombre de conseillers
À Saint-Augustin-de-Desmaures, le conseil municipal comprend une mairesse ou un maire et six conseillères municipales ou conseillers municipaux.
Le territoire est divisé en six districts électoraux, chacun représenté par une conseillère ou un conseiller. Les électrices et électeurs votent donc pour le poste de conseillère ou conseiller de leur district et pour le poste de mairesse ou de maire.
Durée des mandats
Le mandat des élues et élus municipaux est de quatre ans, soit la période entre deux élections générales, à l’exception du mandat des membres du conseil élus lors d’une élection partielle.
Mairesse ou maire
Les principales responsabilités de la mairesse ou du maire sont :
de présider les assemblées du conseil et de travailler en collégialité avec les conseillères municipales ou conseillers municipaux;
d’assumer son droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux.
En tout temps, la mairesse ou le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n’est pas dans l’obligation de voter. Dans une situation d’urgence qui menace la vie ou la santé de la population ou l’intégrité de l’équipement municipal, la mairesse ou le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour remédier à la situation.
De plus, la mairesse ou le maire participe à d’autres instances démocratiques, comme le conseil d’agglomération.
Conseillère ou conseiller
En plus d’assister aux assemblées du conseil et d’y faire valoir les intérêts des citoyens de la municipalité, les conseillères et conseillers peuvent :
éclairer le conseil sur des sujets particuliers;
participer à des commissions ou à des comités.
Les conseillères et les conseillers doivent voter à chaque proposition débattue lors des assemblées du conseil, sauf s’ils sont en situation de conflit d’intérêts. Ils peuvent aussi être appelés à agir à titre de mairesse suppléante ou de maire suppléant à certaine conditions.
Du 12 au 18 septembre prochains, c’est la Semaine de la municipalité avec pour thème:
« Ma municipalité, ma qualité de vie ! »
Dans les prochains jours, je partagerai avec vous quelques articles sur le sujet.
La Semaine de la municipalité est un événement qui vise à promouvoir la démocratie et l’organisation municipales.
Elle contribue aussi à sensibiliser la population québécoise à l’importance de l’engagement citoyen. Celui-ci est primordial pour le développement et la vitalité de chaque municipalité.
Voici quelques-uns des objectifs poursuivis par ce plan d’action:
Mieux comprendre la nature des différentes incapacités et des obstacles rencontrés afin d’intégrer progressivement ces préoccupations dans les actions futures de la Ville;
Conscientiser les citoyens sur l’importance de l’inclusion des personnes handicapées et des choses qui peuvent être faites pour l’accessibilité;
S’assurer de planifier nos achats de matériel en fonction de tous les types de clientèles, dont les personnes handicapées;
Veiller à ce que nos événements aient une préoccupation pour l’accessibilité de tous.
Un bilan des réalisations est fait à chaque année lors de l’adoption du nouveau plan d’action.
