Solidarité Familles Sécurité Routière (SFSR) a lancé la 16e édition de sa campagne de sensibilisation le 16 septembre dernier à Saint-Augustin-de-Desmaures, rappelant à tous que la prudence doit être un réflexe pour protéger les plus vulnérables — enfants, piétons et cyclistes.
Le maire Sylvain Juneau a livré un témoignage empreint d’émotion, rappelant que notre communauté avait été récemment marquée par des tragédies impliquant de jeunes victimes de la route.
Consultez l’article ci-dessous paru dans le Journal Local (cliquez pour agrandir).
Source: Journal Local Cap-Rouge—Saint-Augustin-de-Desmaures
La rue du Trèfle est un corridor piétonnier majeur, et la proximité du parc Place Portneuf est un puissant générateur de déplacements actifs. L’aménagement d’un trottoir, attendu depuis quelque temps, sera bientôt complété.
C’est une belle réalisation dans le secteur centre (village) soutenue par mon collègue Jean Simard, Conseiller du District 2 (Portneuf).
Merci à notre députée, Mme Geneviève Guilbault, pour son support et l’aide financière importante accordée à ce projet.
À la dernière séance, le conseil municipal a adopté deux résolutions(voir ci-dessous) afin de soutenir les citoyens touchés par l’application du règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles.
La Ville demande officiellement au ministère des Affaires municipales et de l’habitation (MAMH) du Québec:
de repousser la date limite de conformité (actuellement fixée au 30 septembre 2025), afin que les propriétaires puissent compléter leurs travaux dans de meilleures conditions et sans coûts excessifs;
de clarifier l’interprétation de la norme de 10 cm concernant l’espacement entre les barreaux des clôtures. Plusieurs clôtures déjà construites respectent un espacement de 4 po (10,16 cm), soit seulement 1/16 de pouce de différence avec la norme, ce qui ne compromet pas la sécurité mais cause de l’injustice et de la confusion. À moins d’avis contraire du MAMH, la Ville appliquera une tolérance pour les installations existantes qui empêchent le passage d’un objet de 4 po et aucun avis d’infraction ne sera émis*.
Lors de la période de questions, le maire a également précisé que:
une clôture intégrée dans une haie est conforme si une balle de 10 cm ne peut passer;
les éléments dépassant la hauteur réglementaire de 1,2 m ne sont pas couverts par le règlement;
les portes accessoires doivent aussi être munies d’un dispositif de fermeture automatique. Sans ce dispositif, elles doivent être fixées mécaniquement (le cadenassage seul n’est pas accepté par le MAMH);
un permis n’est pas requis pour la modification d’une clôture (enceinte) de piscine.
Lors de la séance, mon collègue Jean Simard Conseiller du District 2 (Portneuf) a remercié les personnes mobilisées et il a salué le travail de l’administration. Très humble, Jean a aussi contribué à faire avancer le dossier en portant avec conviction les intérêts des citoyens concernés. Bravo!
De son côté, le maire a indiqué poursuivre ses démarches auprès de la nouvelle ministre des Affaires municipales, Mme Guilbault, dans l’espoir d’obtenir des résultats.
*Ceci fait suite à une communication reçue mardi dernier du MAMH, qui accorde une certaine «latitude» aux municipalités qui doivent faire appliquer le règlement.
Première résolution
CONSEIL — DEMANDE AU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION — MODIFICATION DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ
DES PISCINES RÉSIDENTIELLES — PROLONGATION DU DÉLAI DE MISE AUX NORMES
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles (ci-après le « Règlement ») est entré en vigueur en juillet 2010 et qu’il vise à mettre en place un encadrement uniforme concernant la sécurité des piscines résidentielles afin d’en contrôler l’accès des jeunes enfants;
CONSIDÉRANT QUE le Règlement provincial prévoit, à son article 10, la date à laquelle une installation doit être conforme aux dispositions qui lui sont applicables et que dans la majorité des cas, cette date de conformité est le 30 septembre 2025;
CONSIDÉRANT QU’UN grand nombre de citoyens ont été informés et sensibilisés aux normes du Règlement et qu’ils ont entrepris des démarches pour s’y conformer;
CONSIDÉRANT QUE ce nombre important de processus en cours cause une congestion et une augmentation importante des coûts des travaux de mises aux normes pour les citoyens;
CONSIDÉRANT QUE le 30 septembre 2025, les piscines résidentielles seront vidées et fermées pour la saison hivernale ou sur le point de l’être;
CONSIDÉRANT QUE le fait de repousser la date limite pour se conformer au Règlement n’est pas contraire à son objectif principal puisque les piscines sont vidées et fermées durant les mois d’hiver;
CONSIDÉRANT QUE ce délai supplémentaire serait un compromis logique permettant aux propriétaires qui ont entrepris les démarches de mises aux normes de les continuer aux meilleures conditions possibles, sans compromettre davantage la sécurité des jeunes enfants;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une prolongation de ce délai, avec l’appui des élus municipaux;
EN CONSÉQUENCE,
IL EST RÉSOLU :
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de reporter la date limite de conformité;
QUE copie de la présente résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault;
QUE la Ville réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier.
Deuxième résolution
CONSEIL — POSITION DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’HABITATION QUANT À L’APPLICATION DU RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES — DEMANDE
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE le 26 août 2025, le conseil municipal a adopté la résolution 2025-463 afin de demander au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10,16 cm équivalents à 4 po soient jugées conformes;
CONSIDÉRANT QUE cette demande a été faite puisque la réglementation provinciale prévoit qu’une enceinte de piscine doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, alors qu’un grand nombre de clôtures déjà construites atteignent ce critère à un diamètre de 10,16 cm, équivalent à 4 po;
CONSIDÉRANT QUE le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (ci-après le « MAMH ») a adressé une réponse à la résolution précitée de la Ville le 9 septembre dernier, laquelle est jointe à la présente résolution et mentionne notamment ce qui suit :
Tout d’abord, à l’approche de l’échéance du 30 septembre 2025 pour assurer la conformité des piscines auparavant exemptées, le Ministère n’entend pas apporter de nouvelles modifications au Règlement.
Comme tout autre loi ou règlement, le Règlement impose des règles de caractère général et impersonnel, qui ne peuvent pas être adaptées à tous les cas de figure susceptibles d’être rencontrés par les municipalités dans le cadre de son application. Il revient alors à celles-ci de prendre des décisions éclairées et adaptées aux spécificités des situations réelles, en tenant compte de l’intérêt public et de l’esprit du Règlement.
En effet, comme c’est le cas pour leur propre réglementation, les municipalités disposent d’une certaine latitude dans l’application du Règlement, notamment en ce qui concerne la gestion des inspections et la délivrance des constats d’infraction. Certaines situations particulières peuvent parfois justifier une certaine tolérance, à la lumière du contexte en présence. Ce n’est toutefois pas au Ministère de se positionner sur de tels cas, qui relèvent de l’application réglementaire sous la responsabilité des municipalités.
CONSIDÉRANT QUE jusqu’à cette lettre, la réglementation provinciale, ses outils d’application et d’interprétation ne prévoient pas de pouvoirs aux municipalités pour accorder une marge acceptable aux mesures qui y sont fixées;
CONSIDÉRANT QUE l’écart entre 4 po (10,16 cm) et 10 cm représente seulement 0,16 cm (1/16 po), ce qui ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité des piscines, mais pourrait plutôt être lié à une conversion de mesures;
CONSIDÉRANT QUE des normes en matière de construction consultées démontrent la conversion de 4 po par 10 cm, notamment le Guide illustré de l’utilisation du Code national du bâtiment – Canada, Partie 9 de la division B;
CONSIDÉRANT QUE depuis les derniers mois, le MAMH ajoute plusieurs encarts d’interprétation au Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui doit servir à une application uniforme des normes du règlement;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens, ainsi qu’une charge de travail supplémentaire du personnel municipal face à l’évolution de l’interprétation du MAMH qui en est venu à indiquer des consignes contraires sur une même sujet au fil du temps;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une révision de cette disposition réglementaire, avec l’appui des élus municipaux;
CONSIDÉRANT QU’aux termes de la lettre, le MAMH en réfère à la latitude des municipalités dans l’application du Règlement, notamment par une certaine tolérance en tenant compte de l’intérêt public et de l’esprit du Règlement;
EN CONSÉQUENCE,
IL RÉSOLU :
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de clarifier son interprétation de la norme de 10 cm (4 po) édictée à l’article 4 de la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10,16 cm équivalent à 4 po soient jugées conformes;
QUE le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande au Service de l’urbanisme d’appliquer une tolérance pour les installations existantes dont les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10.16 cm équivalent à 4 po;
QUE cette tolérance soit maintenue, à moins d’un avis formel du MAMH à l’effet que cette tolérance n’est pas conforme;
QUE copie de la présente résolution soit transmise à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault.
QUE la Ville réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier, ainsi qu’aux employés chargés de l’application de ce règlement provincial.
La Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a reçu la confirmation de l’octroi d’une importante subvention de 3,2 M$ du ministère des Transports et de la Mobilité durable, couvrant 80 % des coûts d’aménagement (4 M$) d’une nouvelle piste cyclable avec voie piétonne.
Elle reliera la route Tessier jusqu’au carrefour giratoire Lionel-Groulx / l’Hêtrière, en passant par le chemin de la Butte et la route de l’Hêtrière (3,6 km).
Après trois ans de préparation, grâce à l’aide financière obtenue, nous pouvons planifier le début de la construction à l’été 2026.
La réalisation de cette piste hors chaussée figure parmi les grands projets annoncés au dernier budget (PQI). Elle représente une étape importante dans notre volonté d’augmenter la part des déplacements actifs, de les sécuriser et de contribuer à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
D’autres investissements devront suivre dans les prochaines années. Nous devons boucler le réseau cyclable, du village (secteur centre) jusqu’aux Bocages. Ce sera l’un de mes engagements pour le prochain mandat 2025-2029.
Le Conseil remercie chaleureusement Mme Geneviève Guilbault, ministre des Transports et de la Mobilité durable et députée de Louis-Hébert, pour son appui déterminant dans la concrétisation de ce beau projet.
La norme exige notamment que l’espace entre les barreaux d’une clôture soit 10 cm maximum. Or, beaucoup de clôtures installées depuis des années respectent la mesure nord-américaine de 4 pouces (10,16 cm).
On parle d’une différence de 0,16 cm (1/16 de pouce)… tellement minime qu’elle ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité. En réalité, ça ressemble davantage à un problème de conversion de mesures.
Résultat: plusieurs propriétaires se retrouvent à devoir faire des travaux coûteux, voire envisager d’enlever leur piscine, alors que leurs installations n’ont jamais posé de problème de sécurité.
Ce soir, vos élus ont donc adopté à l’unanimité une résolution pour demander au gouvernement de reconnaître les clôtures de 4 pouces comme conformes.
Le but est simple: protéger les enfants, sans imposer de dépenses jugées inutiles.
Conseil – Demande au MAMH – Modification du Règlement sur la sécurité des piscines
CONSIDÉRANT QUE la Loi et le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont de compétence provinciale et que les municipalités sont mandatées par le gouvernement du Québec pour en assurer l’application et les inspections;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation provinciale prévoit qu’une enceinte de piscine doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre, alors qu’un grand nombre de clôtures déjà construites atteignent ce critère à un diamètre de 10.16 cm, équivalent à 4 pouces;
CONSIDÉRANT QUE la réglementation provinciale, ses outils d’application et d’interprétation ne prévoient pas de pouvoirs aux municipalités pour accorder une marge acceptable aux mesures qui y sont fixées;
CONSIDÉRANT QUE l’écart entre 4 pouces (10,16 cm) et 10 cm représente seulement 0,16 cm (1/16 de pouce), ce qui ne semble pas constituer une différence significative afin d’atteindre l’objectif de sécurité des piscines, mais pourrait plutôt être lié à une conversion de mesures;
CONSDIDÉRANT QUE certains travaux correctifs nécessaires pour rendre conforme l’espacement entre les barreaux de l’enceinte pourraient réduire la visibilité des enfants lorsqu’ils se trouvent dans la piscine, compromettant ainsi la sécurité et la surveillance par les parents et accompagnateurs;
CONSIDÉRANT QUE l’application de cette norme de mesure de 10 cm a pour effet de rendre non conformes plusieurs clôtures qui n’ont pas démontré d’enjeux de sécurité depuis leur installation il y a des décennies, forçant ainsi des citoyens à engager des dépenses considérables ou, dans certains cas, à envisager le retrait de leur piscine;
CONSIDÉRANT QUE cette situation génère un sentiment d’injustice et d’incompréhension chez plusieurs citoyens, d’autant plus que la volonté gouvernementale n’était pas de pénaliser lourdement des contribuables pour un écart aussi minime;
CONSIDÉRANT QUE l’administration de Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a soumis plusieurs demandes de précisions et d’informations au MAMH afin de s’assurer de la compréhension de son rôle d’application du règlement provincial, de son interprétation des normes qui en découlent et de son pouvoir d’accepter ou non des écarts dans son analyse de la conformité des installations;
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures a déjà interpellé à plusieurs reprises le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation afin de demander un assouplissement de cette règle, sans qu’aucune modification n’ait encore été apportée;
CONSIDÉRANT QUE des regroupements de citoyens Augustinois se mobilisent actuellement pour obtenir une révision de cette disposition réglementaire, avec l’appui des élus municipaux;
EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ :
Que le conseil municipal de Saint-Augustin-de-Desmaures demande officiellement au gouvernement du Québec de modifier la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles afin de permettre que les enceintes qui empêchent le passage d’un objet de 10.16 cm équivalent à 4 pouces soient jugées conformes;
Que copie de la présente résolution soit transmise au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ainsi qu’à la députée de Louis-Hébert, Mme Geneviève Guilbault.
Que la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures réitère son soutien aux citoyens mobilisés dans ce dossier.
Au cours des derniers jours, trois nouveaux afficheurs de vitesse ont été installés:
Rue du Collège (école des Pionniers – Pavillon de La Salle);
Rue du Brome;
Rue Saint-Félix (Séminaire Saint-François).
Ces dispositifs ont pour but de sensibiliser les conducteurs à leur vitesse. S’ils ne permettent pas de sanctionner directement, ils constituent néanmoins un outil de prévention efficace. Les données recueillies permettront, au besoin, de demander des interventions policières ciblées.
La Ville a reçu une subvention du Fonds de la sécurité routière, qui couvrira en partie les coûts du projet. Merci à notre députée et ministre des Transports et de la Mobilité durable, Madame Geneviève Guilbault pour son soutien!
À partir du lundi 4 août, la route 138 sera fermée entre la route de Fossambault et la rue des Grands Lacs pour permettre la poursuite des travaux (phase 2).
Un détour sera mis en place via la route de Fossambault, la rue de Copenhague et la rue des Grands Lacs.
Toute l’information (déroulement, entraves, détours, etc.) est disponible sur le site web de la ville à l’adresse: vsad.ca/138. Pour être informés en direct, abonnez-vous aux alertes citoyennes: citoyen.vsad.ca.
En quoi consiste le projet ?
L’intersection de la route 138 / route de Fossambault / rue Jean-Juneau est dans un secteur névralgique.
L’objectif des travaux est double:
Améliorer la fluidité de la circulation vers et depuis le village;
Réduire le nombre d’accidents, particulièrement nombreux dans cette zone, la plus accidentogène du territoire augustinois.
Sur quoi reposent les décisions?
La firme d’ingénierie mandatée a mené des études : relevés de terrain, comptages de véhicules, modélisations de scénarios, simulations de feux intelligents, etc. Leurs recommandations tiennent compte à la fois des besoins identifiés et des contraintes majeures du secteur.
Quelles sont les contraintes?
La possibilité de créer des voies de contournement par les terres agricoles a été explorée, mais elle est bloquée pour le moment par des instances supérieures (CPTAQ, communauté métropolitaine, agglomération); Plus d’infos ici;
Des élargissements de plus grande envergure nécessiteraient des expropriations importantes (résidences, commerces), ce qui aurait un coût social et financier très élevé;
Les réseaux d’Hydro-Québec et de télécommunication en bordure sont très coûteux à déplacer.
Quelles sont les interventions?
Une bretelle permettant la sortie vers la route 138 Ouest sera ajoutée sur la route de Fossambault (phase 1);
Les voies de virage à gauche (à l’intersection) seront prolongées (phases 1 et 2);
De nouveaux feux de circulation adaptatifs qui analysent la densité des files pour ajuster les cycles seront installées (phase 1);
En direction Est, un îlot central empêchera le virage à gauche au Carrefour St-Augustin (Métro/SAQ); il faudra utiliser l’entrée du centre commercial située sur la route de Fossambault lorsque l’on arrive de l’ouest de l’intersection ou de la rue Jean-Juneau (phase 2);
Le trottoir devant le Carrefour St-Augustin (Métro/SAQ) sera prolongé jusqu’à la rue de la Valériane (phase 2);
L’éclairage sera mis à niveau (phase 2);
Le pavage et le marquage seront refaits (phase 3).
Pourquoi empêcher le virage à gauche au centre commercial?
L’aménagement du terre-plein aura pour effet de restreindre les manœuvres qui nuisent à la fluidité et qui augmentent les risques de collision. Pour donner un exemple : le virage à gauche vers le stationnement du Métro, en provenance de l’ouest, crée des ralentissements chaque fois qu’un véhicule attend, ce qui bloque tout le flux en arrière. Le terre-plein viendra donc forcer les automobilistes à faire un détour plus sécuritaire, tout en améliorant le flot principal.
Quel est le coût du projet ?
Le contrat a été octroyé à Maxi Paysage inc. pour un montant de 3,1 M$. À noter que pour ce projet, la Ville recevra une aide financière de 2 M$ du ministère des Transports et de la Mobilité durable.
En conclusion…
Étant donné les contraintes, il ne faut pas s’attendre à une transformation totale, mais le but est de faire mieux avec les moyens disponibles. Le modèle développé par la firme d’ingénierie indique que ces améliorations devraient permettre une meilleure fluidité et surtout, réduire les accidents. Rappelons que ce chantier est une opportunité de réaliser plusieurs travaux de toute façon nécessaires— comme le repavage, le prolongement du trottoir jusqu’à la rue de la Valérianne (côté nord), le remplacement des feux de circulation et l’amélioration de l’éclairage —à un coût avantageux rendu possible grâce à la subvention provinciale.
De nouveaux feux rectangulaires à clignotement rapide (FRCR) sont en cours d’installation à trois traverses piétonnières de notre quartier. Ces dispositifs visent à renforcer la sécurité aux abords des écoles et des parcs.
Traverses concernées :
Rue du Collège (près de l’école des Pionniers – pavillon de La Salle);
Rue du Collège / rue de la Filandière;
Rue du Charron / rue de l’Entrain.
Cliquez sur les photos pour agrandir…
Les feux rectangulaires à clignotement rapide (FRCR) permettent d’améliorer la visibilité de la signalisation des passages piétons.
Que les FRCR soient activés ou non, c’est le piéton qui a la priorité, donc cyclistes et automobilistes, restez vigilants!
Les travaux actuellement en cours à l’intersection de la route 138 / Fossambault amènent des citoyens à se demander pourquoi la Ville ne prolonge pas les rues du Charron ou des Artisans vers la route Tessier, ou encore pourquoi elle ne crée pas une nouvelle voie reliant la route Racette à la route de Fossambault.
En réalité, la Ville a dû renoncer à ces projets puisque les terrains visés se trouvent en zone agricole protégée, et leur exclusion de cette zone s’est avérée impossible. Les plus récentes orientations gouvernementales (provinciales), ainsi que les derniers schémas d’aménagement adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec et l’agglomération de Québec, ne permettent pas l’agrandissement du périmètre urbain augustinois, ce qui empêche par conséquent l’aménagement de nouvelles voies de contournement.
Gardons à l’esprit les raisons pour lesquelles les travaux à l’intersection sont actuellement réalisés : améliorer la fluidité de la circulation et réduire le nombre d’accidents — ce qui devrait notamment permettre une meilleure réponse en cas d’urgence, surtout compte tenu du peu d’alternatives disponibles.
Pourquoi notre ville ne peut-elle pas simplement décider où et comment se développer?
Plusieurs instances encadrent le développement d’une municipalité. C’est un véritable système en cascade, comparable à des poupées russes.
Le développement de notre territoire doit d’abord respecter notre plan d’urbanisme, qui est adopté par la municipalité. Ce plan doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (SAD), qui regroupe les villes liées (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).
Ce schéma d’agglomération, à son tour, doit respecter les grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui regroupe 28 municipalités, réparties en 4 MRC.
Finalement, l’ensemble de cette planification doit s’arrimer aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec.
Une municipalité ne peut donc pas planifier son développement de façon complètement autonome. Elle fait partie d’un ensemble régional et provincial plus large, dans lequel les décisions doivent s’harmoniser pour assurer une cohérence territoriale, environnementale, sociale et économique.
C’est pourquoi les changements importants, notamment ceux liés au périmètre d’urbanisation, nécessitent des approbations à plusieurs niveaux.
Puisque les instances supérieures n’ont pas inclus les zones visées dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité n’est pas autorisée à aller de l’avant avec le prolongement de routes.
Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour mettre leur installation aux normes, selon le «Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec».
Même si le règlement vient du gouvernement provincial, ce sont les municipalités qui ont le mandat de s’assurer de son application sur leur territoire.
Quelles sont les principales exigences ?
Clôture obligatoire de 1,2 mètre de hauteur en tout point, dont l’espacement entre les barreaux est inférieur à 10 cm et avec une porte à fermeture et verrouillage automatiques;
Accès sécurisé (échelle, escalier, etc.) ne facilitant pas l’escalade;
Zone dégagée : aucune structure à moins de 1 mètre de la clôture.
toute modification liée à l’accès d’une piscine (gratuit).
Rencontre pour accompagnement
Les citoyens qui doivent modifier leur clôture (enceinte) peuvent demander gratuitement une rencontre d’accompagnement avec la Ville. N’attendez pas. Un certain délai est à prévoir pour planifier cette rencontre.
Pour faire une demande de permis ou planifier une rencontre, remplissez le formulaire en ligne à l’adresse suivante https://citoyen.vsad.ca/faire-une-requete(à la rubrique «Permis»).
