Pourquoi ne prolonge-t-on pas les rues du Charron ou des Artisans jusqu’à la route Tessier?

Les travaux actuellement en cours à l’intersection de la route 138 / Fossambault amènent des citoyens à se demander pourquoi la Ville ne prolonge pas les rues du Charron ou des Artisans vers la route Tessier, ou encore pourquoi elle ne crée pas une nouvelle voie reliant la route Racette à la route de Fossambault.

En réalité, la Ville a dû renoncer à ces projets puisque les terrains visés se trouvent en zone agricole protégée, et leur exclusion de cette zone s’est avérée impossible. Les plus récentes orientations gouvernementales (provinciales), ainsi que les derniers schémas d’aménagement adoptés par la Communauté métropolitaine de Québec et l’agglomération de Québec, ne permettent pas l’agrandissement du périmètre urbain augustinois, ce qui empêche par conséquent l’aménagement de nouvelles voies de contournement.

Gardons à l’esprit les raisons pour lesquelles les travaux à l’intersection sont actuellement réalisés : améliorer la fluidité de la circulation et réduire le nombre d’accidents — ce qui devrait notamment permettre une meilleure réponse en cas d’urgence, surtout compte tenu du peu d’alternatives disponibles.


Pourquoi notre ville ne peut-elle pas simplement décider où et comment se développer?

Plusieurs instances encadrent le développement d’une municipalité. C’est un véritable système en cascade, comparable à des poupées russes.

Le développement de notre territoire doit d’abord respecter notre plan d’urbanisme, qui est adopté par la municipalité. Ce plan doit être conforme au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (SAD), qui regroupe les villes liées (Québec, L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures).

Ce schéma d’agglomération, à son tour, doit respecter les grandes orientations du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), adopté par la Communauté métropolitaine de Québec (CMQ) qui regroupe 28 municipalités, réparties en 4 MRC.

Finalement, l’ensemble de cette planification doit s’arrimer aux Orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire (OGAT) établies par le gouvernement du Québec.

Une municipalité ne peut donc pas planifier son développement de façon complètement autonome. Elle fait partie d’un ensemble régional et provincial plus large, dans lequel les décisions doivent s’harmoniser pour assurer une cohérence territoriale, environnementale, sociale et économique.

C’est pourquoi les changements importants, notamment ceux liés au périmètre d’urbanisation, nécessitent des approbations à plusieurs niveaux.

Puisque les instances supérieures n’ont pas inclus les zones visées dans le périmètre d’urbanisation, la municipalité n’est pas autorisée à aller de l’avant avec le prolongement de routes.

Conseil d’agglomération du 5 octobre

Aujourd’hui, j’ai exceptionnellement siégé au conseil d’agglomération de Québec (en remplacement de notre maire M. Sylvain Juneau).

L’hôtel de ville de Québec est un lieu majestueux.

À l’ordre du jour, il y avait entre autres six résolutions en lien avec les modifications des normes applicables au secteur Nord du lac Saint-Augustin (règlements de zonage et de lotissement).

Les résolutions ont toutes été adoptées.

Ceci mènera à la délivrance d’un certificat de conformité au «Schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec» et à l’entrée en vigueur des règlements concernés (2019-605, 2019-606, 2019-607, 2022-686, 2022-693 et 2022-694).

On se rappellera que le processus d’approbation du règlement modifiant le «règlement de zonage» avait été mis sur pause pendant plusieurs mois dû aux mesures sanitaires. Le scrutin référendaire (pour certaines zones) s’est finalement tenu le 28 août dernier.

Demande d’exclusion de la zone agricole entre la rue Jean-Juneau et la route Tessier

Extrait de la séance du 6 juillet 2021 – Source: VSAD.ca

Ce soir, le conseil a adopté à majorité une résolution demandant à la Commission de Protection du Territoire Agricole du Québec (CPTAQ) d’exclure de la zone agricole les lots entre Jean-Juneau, Tessier, la route 138 et le Chemin du Roy.

  • POUR: Jean Simard Conseiller District no 2, Yannick Lebrasseur Conseiller District no 3, Raynald Brulotte Conseiller District no 4, Jonathan Palmaerts Conseiller District no 6;
  • CONTRE: Annie Godbout Conseillère District no 5;
  • ABSTENTION: Marcel Desroches Conseiller District no 1, Sylvain Juneau Maire.

Plusieurs «considérants» soutiennent cette résolution. Toutefois, pour ma part, le considérant ci-dessous est le plus significatif.

«CONSIDÉRANT QUE l’intersection de la Route 138, route de Fossambault, rue Jean-Juneau est le principal point d’accès des quartiers résidentiels du secteur centre, où l’on y retrouve en autres deux résidences pour personnes âgées, des immeubles à logements à plusieurs étages, trois pavillons éducatifs, des services publics (centres communautaires, bibliothèque, parcs), que cette intersection est parmi les zones les plus accidentogènes selon les dernières données du service de police de la Ville de Québec, qu’en cas de congestion ou de force majeure à cette intersection, les deux seules voies de contournement possibles augmentent considérablement les distances et les temps de déplacement, que de tels délais pourraient avoir des effets néfastes, mêmes dramatiques, en cas d’urgence médicale, et/ou sur les capacités d’action des services de la sécurité publique, que l’exclusion de cette zone agricole, en totalité ou en partie, permettrait de prolonger une ou plusieurs rues, afin d’offrir des alternatives à la circulation et d’augmenter considérablement la sécurité des citoyens;»

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera très attentive à l’aspect sécurité publique et qu’elle autorisera au minimum la construction d’une voie de contournement.

Si la CPTAQ acquiesce à notre demande, nous devrons ensuite faire inclure le secteur projeté dans le périmètre d’urbanisation du Schéma d’Aménagement et de Développement de l’agglomération (SAD). Une modification au SAD doit être confirmée par la Communauté Métropolitaine de Québec (CMQ) et approuvée par le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH).

Toutes ces démarches sont longues et fastidieuses, mais ce soir nous franchissons une étape importante.

Le parc industriel François-Leclerc pratiquement complet

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Source: VSAD.ca

Article du Journal Local Cap-Rouge/Saint-Augustin-de-Desmaures de février 2021

Une fois les transactions complétées sur les six lots hachurés en turquoise, il ne restera qu’un lot de 117 000 pi2 au parc Sud (hachuré en vert) et 2 lots totalisant 472 000 pi2 au parc Nord (hachurés en vert).

Les ventes de terrain industriel ont permis d’accumuler des surplus importants (40% des surplus cumulés de plus de 38M$ – voir le graphique ci-dessous).

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En effet, dès 2018, il a été décidé de ne plus considérer les ventes de terrains industriels pour équilibrer le budget. Étant des revenus non récurrents, les sommes amassées par la vente de terrain sont uniquement affectées pour rembourser la dette ou utilisées pour ne pas emprunter à nouveau lorsque des investissements sont réalisés (pavage, mise à niveau des parcs et bâtiments, achats de machinerie).

Les effets de cette stratégie sont considérables. Résultats: les objectifs des augustinois seront atteints d’ici 2-3 ans tout au plus.

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Les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus importantes

Ayant des taux de taxation beaucoup plus élevés que les immeubles résidentiels, les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus très importantes pour la Ville (près de 3,5x plus).

Malheureusement, le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération, approuvé il y a un an par le MAMH, ne permet pas d’agrandir à court terme notre parc industriel.

Puisque nous sommes ainsi limités, je crois qu’il y a lieu pour le moment d’optimiser les terrains commerciaux et industriels de notre territoire qui sont peu ou pas exploités, tout en tentant d’obtenir des possibilités d’expansion auprès de la CPTAQ en empruntant le chemin prescrit par le nouveau SAD et le MAMH.

Il ne reste que quelques terrains industriels…

Carte interactive des terrains industriels disponibles à Saint-Augustin-de-Desmaures

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Les terrains industriels se font rares à Saint-Augustin-de-Desmaures – et un peu partout dans la région de Québec.

Sur la carte ci-dessus, les lots hachurés en vert sont disponibles et ceux hachurés en rouge sont en discussion avec des acheteurs potentiels.

Lisez l’article du Journal de Québec du 6 mars 2020 – Cliquez sur ce lien.

Pas d’expansion à court terme

Malheureusement, le nouveau schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération, approuvé en février dernier par le MAMH, ne permet pas d’agrandir à court terme notre parc industriel.

Sans être pour le développement à outrance, je crois qu’il faut continuer le travail auprès de tous les intervenants afin d’optimiser les terrains commerciaux et industriels de notre territoire qui sont peu ou pas exploités et emprunter le chemin prescrit par le nouveau SAD pour espérer obtenir des possibilités d’expansion.

Les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus importantes

Ayant des taux de taxation beaucoup plus élevés que les immeubles résidentiels, les immeubles commerciaux et industriels sont des sources de revenus très importantes pour la Ville (près de 3,5x plus).

Le Lac Saint-Augustin, un milieu naturel d’intérêt écologique

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Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec (p.105 / carte 21)

Dans le nouveau «Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec»1, qui est entré en vigueur le 7 février dernier, le lac Saint-Augustin a été identifié comme étant un «territoire  d’intérêt écologique» ou «milieu naturel d’intérêt écologique».

Le schéma prévoit alors que les municipalités (Ville de Québec et Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures) doivent:

  • Proposer une réglementation qui porte minimalement sur les champs d’intervention suivants:
    • La nature ou le type de territoire d’intérêt écologique;
    • La cohabitation et la compatibilité des usages sur ce territoire d’intérêt écologique en fonction de leur degré de sensibilité;
    • L’atténuation et la prévention de l’impact des activités humaines sur ce territoire d’intérêt écologique;
  • Proposer un type de zonage qui permet de protéger et mettre en valeur ce  territoire d’intérêt écologique;
  • S’engager à poursuivre l’acquisition de connaissances à l’égard de ce territoire d’intérêt écologique afin de proposer des moyens d’intervention adaptés à sa préservation et à sa mise en valeur et à procéder aux ajustements nécessaires si requis.

C’est d’abord dans cet esprit que la nouvelle réglementation, touchant le lotissement et les normes de zonage du secteur nord du lac Saint-Augustin, a été élaborée.

Et conséquemment, c’est pourquoi le conseil a appuyé l’initiative du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin de former une table de concertation entre les élus de la Ville de Québec et de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures et les représentants du Conseil du bassin versant du lac Saint-Augustin pour définir et mettre en œuvre conjointement les projets nécessaires à la revitalisation du lac Saint-Augustin. Le conseiller du Lac, M. Raynald Brulotte, a été nommé sur ce comité pour représenter la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures.

Source: Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec


  1. «Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire de l’agglomération de Québec. Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent les trois municipalités (Québec, L’Ancienne-Lorette et Saint-Augustin-de-Desmaures). Le schéma est un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.»
    Source: Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération

La deuxième révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec a finalement été approuvé par le MAMH le 7 février dernier.

À Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD), les deux zones de développement projetées ont été exclues du SAD version 3 (parties hachurées sur la carte ci-dessous).

Périmètre d’urbanisation de la version révisée 1 (avant):

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Périmètre d’urbanisation de la version révisée 2 (après):

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Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec

Le gouvernement a décidé d’inverser le processus. Nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ pour faire inclure les zones projetées dans le périmètre d’urbanisation du schéma.

À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.

Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais aux projets de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité de la circulation sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.

La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.

Schéma d’aménagement et de développement version 3

Suite à l’avis gouvernemental du 4 novembre 2019, une deuxième révision du schéma d’aménagement et de développement (SAD) de l’agglomération de Québec sera soumise à l’approbation du MAMH.

À Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD), les deux zones de développement projetées ont été exclues du SAD version 3 (parties hachurées sur la carte ci-dessous).

Périmètre d’urbanisation de la version révisée 1 (avant):

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Périmètre d’urbanisation de la version révisée 2 (après):

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Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec

Le gouvernement a décidé d’inverser le processus. Nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ pour faire inclure les zones projetées dans le périmètre d’urbanisation du schéma.

À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.

Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais aux projets de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité de la circulation sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.

La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.

Schéma d’aménagement et de développement

Le schéma d’aménagement et de développement révisé de l’agglomération de Québec n’est pas accepté par le ministère des affaires municipales et de l’habitation (MAMH).

Principalement, le changement d’affectation (agricole à résidentielle) de la zone où se trouvent les terres des sœurs de la charité a été identifié comme étant la cause de ce refus.

Cependant, ce qui s’applique à la Ville de Québec (VdQ) s’appliquera de même à Saint-Augustin-de-Desmaures (VSAD).

Les deux zones projetées pour des futurs développements dans notre ville se retrouveront aussi exclues du nouveau schéma (parties hachurées sur la carte ci-dessous).

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Source : Schéma d’aménagement et de développement / Révisé – Agglomération de Québec

Plus de 75% du territoire augustinois est agricole.

Comme la VdQ, nous devrons d’abord faire une demande à la commission de protection du territoire agricole (CPTAQ). Ensuite, si nos requêtes sont acceptées, ce qui n’est pas du tout acquis, nous reviendrons à la case départ.

À noter que VSAD était déjà en préparation des dossiers pour la CPTAQ.

Bien entendu, toutes ces démarches viennent ajouter des délais au projet de prolonger les rues des Artisans et/ou du Charron vers Tessier, et ainsi résoudre en partie la congestion sur la Route 138. Idem pour les projets devant l’hôtel de Ville.

J’espère que dans leur analyse, la CPTAQ sera attentive aux problèmes de fluidité sur la Route 138 et que nous pourrons au minimum construire les voies de contournement requises.

La qualité de vie et la sécurité des citoyens en dépendent.